M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen des projets de d�lib�ration relatifs � la vente du domaine priv�.
Mme SCHNEITER et M. VIVIEN vont intervenir globalement, ainsi que M. REINA sur l'ensemble de ces textes.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, j'interviendrai sur le DAUC 9 concernant le 6, rue de Seine.
Il y a longtemps que je ne suis pas intervenue sur la vente des immeubles du domaine priv�. Je suis toujours choqu�e par certains de vos choix que je n'approuve pas.
Dans le rapport de M. CHA�D-NOURA�, ce que je n'approuve pas, ce sont les crit�res qu'il a retenus pour qu'il y ait transfert � des bailleurs sociaux ; ces crit�res sont toujours restrictifs ; peu d'immeubles du domaine priv� deviendront sociaux � l'arriv�e, car en sont exclus les immeubles dont la valeur v�nale d�passe 15.000 F le m�tre carr�. Sur les 473 logements concern�s aujourd'hui, 150 ou un peu plus seront transf�r�s vers le domaine social.
Un bon nombre de H.L.M. de la Ville de Paris, notamment ceux situ�s dans les beaux quartiers, ont une valeur v�nale sup�rieure � 15.000 F le m�tre carr�. Vous ne consid�rez pas pour autant, Monsieur le Maire, que ces logements H.L.M. devraient sortir du parc social de la Ville. Le m�me raisonnement devrait s'appliquer � la majorit� des logements du domaine priv�.
J'ai pris la peine d'aller visiter pratiquement tous les immeubles mis en vente ; je le dis une fois encore, ce n'est pas parce que ces immeubles sont situ�s dans des rues aux adresses tr�s recherch�es que certains d'entre eux ne pourraient pas �tre transf�r�s au domaine social.
Exemple : rue Jacob, si l'on comprend que la Ville ait mis en vente les num�ros 21, 23 et 26, le num�ro 28 aurait pu �tre gard�.
Si le 204, rue Saint-Jacques pouvait �tre vendu, le num�ro 154 et le num�ro 218 pouvaient �tre transf�r�s ; de m�me, pour le num�ro 6, rue de Seine que vous vendez par lot.
Il semble qu'un grand nombre de ces immeubles pourraient devenir des logements sociaux. Est-ce vraiment scandaleux d'imaginer que des familles � revenus modestes puissent occuper des logements dans des quartiers exceptionnels, dans des immeubles dont l'aspect et la qualit� sont sup�rieurs � la moyenne ? Je ne parle pas des immeubles de qualit� exceptionnelle.
Je pense que symboliquement, ce serait un geste important � faire et une fa�on de r�introduire un peu plus de diversit� sociale dans des quartiers d'o� tant de Parisiens ont �t� chass�s dans les ann�es 60 et 70.
Voil� pourquoi je voterai contre la suite des lots mis en vente au 6, rue de Seine, alors que les ventes des autres immeubles � l'ordre du jour me paraissent acceptables.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. VIVIEN a la parole.
M. Pascal VIVIEN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
En tout premier lieu, je voudrais saluer la d�marche que vous avez initi�e d�s 1995 sur le dossier du domaine priv� de la Ville de Paris. Cette d�marche a �t� marqu�e par une forme claire de d�termination d'impartialit� et un souci permanent de transparence. En un mot, elle a fait preuve d'un esprit d'ouverture � l'�gard d'un sujet sur lequel nos coll�gues de l'opposition n'ont fait qu'alimenter une politique st�rile permanente � propos de ce dossier important.
Les principes fondamentaux que vous aviez retenus, Monsieur le Maire, ont �t� clairement exprim�s, et la Commission d'expertise a d� �tablir en toute ind�pendance - je dis bien en toute ind�pendance - les crit�res et les r�gles de classement du patrimoine immobilier de la Ville afin de d�terminer les logements � vendre et ceux transf�r�s dans des organismes de logements sociaux.
Le rapport de la Commission consultative sur les domaines priv�s, dont les conclusions ont �t� approuv�es en d�cembre 1995 par notre Assembl�e, et les deux premiers rapports d'activit� du Conseil du patrimoine priv� mis en place par vos soins t�moignent de l'ampleur du travail accompli.
Je voudrais attirer votre attention sur les premiers r�sultats de la politique engag�e par la Ville en vue de vendre une partie des biens d�pendant de son domaine priv�. Ces r�sultats parlent d'eux-m�mes. Il n'est cependant pas inutile, avant d'en tirer un premier bilan, de rappeler bri�vement ce que repr�sente le domaine priv� et la part r�ellement mise en vente.
La pol�mique portait essentiellement sur les immeubles situ�s dans les arrondissements du Centre de Paris, appel�s selon l'usage administratif " le domaine permanent ". Cette d�nomination n'�tait pas d�nu�e de fondement puisqu'il s'agissait de biens acquis par la collectivit� parisienne dans le cadre d'op�rations d'urbanisme aujourd'hui abandonn�es et conserv�s durablement dans le patrimoine � des fins locatives.
L'exemple le plus connu d'abandon de projet concerne le 6e arrondissement. Il s'agit du prolongement de la rue de Rennes jusqu'au quai de Seine, en vue duquel la Ville avait achet� une cinquantaine d'immeubles.
Ce domaine permanent �tait constitu� en 1995 de 345 immeubles, dont 92 sous le statut de la copropri�t�. Cela repr�sentait 1.553 logements, dont 202 situ�s dans des immeubles en copropri�t�.
Notre Assembl�e, apr�s avis du Conseil du patrimoine priv�, a class� 788 de ces logements comme devant �tre transf�r�s � des bailleurs sociaux en raison de la nature de leur occupation, confirmant ainsi le caract�re du parc social de fait d'une grande partie du domaine.
Si l'on retire les lots de copropri�t� destin�s � la vente en raison de leur extr�me dispersion, ce sont, Madame SCHNEITER, pr�s de 60 % de logements qui se sont vu confirmer leur vocation sociale. C'est par cons�quent uniquement sur les 40 % de logements restant que la Ville a engag� une politique active de vente.
Les premiers r�sultats sont tout � fait remarquables. Depuis la mise en place du Conseil du patrimoine, en f�vrier 1996, en effet, 223 biens communaux ont aujourd'hui �t� vendus par adjudication publique � la Chambre des notaires de Paris, selon un moyen simple, rapide et transparent, pour un montant total de pr�s de 307 millions de francs.
La plus forte progression enregistr�e concerne l'ann�e 1998 avec 113 biens communaux vendus pour un montant de 179 millions de francs. Cette progression est due, pour l'essentiel, au classement des propri�t�s et � la mise en place des proc�dures et � la pr�paration des actes pr�alables � la vente, tels que le relev� syst�matique des surfaces et l'�tablissement de r�glements de copropri�t�, intervenus dans les premiers mois.
Cette mont�e en puissance s'exprime de la fa�on suivante. En 1996, ce sont 25 biens qui ont �t� vendus pour 27 millions de francs. En 1997, leur nombre passe � 85 biens vendus pour un r�sultat de 100 millions. Pour 1998, comme je l'ai d�j� indiqu�, 113 biens se sont vendus pour 179 millions de francs.
Au-del� de ces premiers chiffres, qui repr�sentent incontestablement un succ�s, il est int�ressant de noter que ces ventes se sont r�alis�es dans d'excellentes conditions pour la Ville. Si l'on analyse les ventes communales dans Paris intra muros, le prix de vente moyen atteint 23.000 F du m�tre carr� alors que la moyenne des transactions parisiennes s'�tablit � 14.900 F.
Ce bilan s'explique par la qualit� exceptionnelle et la localisation des biens propos�s par la Ville. Ils ont suscit� un v�ritable engouement aupr�s du public et maintenu le march� � un niveau particuli�rement �lev�. Si la moiti� des logements vendus sont situ�s dans le 6e arrondissement, leurs caract�ristiques font que ceux-ci repr�sentent, � eux seuls, en 1998, 71 % des surfaces vendues et 84 % du montant global des adjudications. Avec un prix moyen de 28.000 F le m�tre carr�, la Ville obtient l� un r�sultat sup�rieur � la moyenne des transactions r�alis�es dans cet arrondissement.
Ind�pendamment de la qualit� des biens mis en adjudication, la Ville a su �galement capter l'attention des acheteurs en proposant des prix attractifs. Cela a permis de d�passer l'estimation des services fonciers puisqu'en moyenne, les biens vendus l'ont �t� pour un montant sup�rieur � 30 % de leur mise � prix. Bien entendu, il existe encore des disparit�s entre les secteurs.
Si la plupart des biens propos�s � la vente ont trouv� des acqu�reurs, les locaux situ�s dans l'Est de Paris recueillent encore un taux infructueux. Il s'agit d'ailleurs, dans la majorit� des cas, de logements de petite surface et de qualit� m�diocre. Toutefois, l'ann�e 1998 marque une nette am�lioration puisque les ventes infructueuses sont tomb�es de 27 � 14 % entre 1997 et 1998. Cela est d� � une meilleure ad�quation entre la mise � prix propos�e et l'�tat de la demande, ainsi que par la r�alisation de travaux de remise en �tat.
Afin d'optimiser encore les r�sultats, il pourrait �tre envisag�, compte tenu de la sp�cificit� de ces biens, d'adopter de nouvelles r�gles de proc�dure qui, tout en conservant l'exigence de transparence, auraient pour but, par une publicit� adapt�e, de sensibiliser une client�le de voisinage.
Toutes les recettes des ventes attendues contribueront, et il faut s'en r�jouir, Monsieur le Maire, � la r�duction de la pression fiscale que vous avez fix�e, pour la Ville de Paris, � 1 %.
Pour conclure, je tiens � saluer l'excellent travail accompli successivement par nos coll�gues Jean-Fran�ois LEGARET et Vincent REINA, adjoints charg�s du Domaine, qui ont su pr�server, avec vous, � la fois l'�quit� et les int�r�ts financiers de la collectivit� parisienne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes" Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur VIVIEN.
La parole est � M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais indiquer tout d'abord � mon coll�gue Pascal VIVIEN que je le remercie pour le bilan favorable qu'il a bien voulu rappeler sur les ventes par adjudication depuis le d�part, lui indiquer �galement qu'il a eu raison de signaler que, si l'on analyse les ventes communales � Paris intra muros, le prix de vente moyen atteint 23.800 F du m�tre carr� alors que la moyenne des transactions parisiennes s'�tablit � pr�s de 15.000 F du m�tre carr�.
Il a �galement eu raison de remarquer que la Ville a su capter l'attention des acheteurs en proposant des prix attractifs, qui ont permis de d�passer l'estimation des services fonciers et, en r�gle g�n�rale, de les d�passer de pr�s de 30 %.
1998 marque �galement, sur ce plan, une nette am�lioration sur les ventes infructueuses puisqu'elles sont tomb�es de 27 � 14 %, comme l'a indiqu� Pascal VIVIEN, et je voudrais lui dire que les conclusions auxquelles le Conseil du patrimoine aboutit sur les conditions d'acquisition, sont qu'entre 1940 et 1944 des biens situ�s dans le 4e arrondissement, plus particuli�rement dans l'�lot 16, vont permettre de mettre en adjudication tr�s prochainement de nouveaux logements.
Voil� ce que je pouvais dire � mon coll�gue Pascal VIVIEN.
Je me r�jouis de l'intervention de Mme SCHNEITER puisque cela faisait quelques mois qu'elle n'intervenait pas sur ce dossier. N�anmoins, je suis oblig� de lui faire remarquer qu'une collectivit� publique telle que la Ville de Paris n'a pas vocation de conserver la gestion, voire la propri�t� d'un tel patrimoine locatif et puisqu'elle intervenait sur l'immeuble du 6, rue de Seine, je lui rappelle (et elle l'a indiqu� elle-m�me) que la Commission consultative sur le domaine priv� de la Ville a formul� des propositions relatives au devenir des biens, adopt�es notamment lors de la s�ance du Conseil du 18 d�cembre 1995 et cit�es dans le dernier rapport de M. CHA�D-NOURA�. C'est-�-dire le transfert aux bailleurs sociaux de tous les biens dont le prix est inf�rieur � 15.000 F du m�tre carr�, de vendre les immeubles dont le co�t des travaux ou de la r�habilitation ne permet pas d'�quilibrer les op�rations de transformation en logements sociaux et le maintien � titre r�siduel dans le patrimoine communal de biens participant � des missions d'int�r�t g�n�ral.
Enfin, Madame SCHNEITER, vous pourrez appr�cier prochainement, lors d'une prochaine s�ance du Conseil de Paris, la pr�sentation des premiers dossiers de transfert qui r�uniront les crit�res � la fois juridiques, fonciers et financiers, afin de contribuer davantage au logement social parisien.
C'est l'action que le Maire de Paris a souhait� mettre en place pour le domaine de la Ville. C'est l'action que nous poursuivons, Madame SCHNEITER.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 9, relatif � la cession de lots situ�s 6, rue de Seine (6e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 9).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration r�f�renc� 1998 DAUC 21, relatif � la vente d'un lot situ� 64, rue Vieille-du-Temple (3e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DAUC 21).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration r�f�renc� 1999 DAUC 8, relatif � la vente d'un lot situ� 22-24, rue Jacob (6e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 8).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration r�f�renc� 1999 DAUC 10, relatif � la vente de lots situ�s 133-133 bis, rue de l'Universit� (7e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 10).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration r�f�renc� 1999 DAUC 14, relatif � la vente de lots situ�s 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 14).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration r�f�renc� 1999 DAUC 16, relatif � la vente de lots situ�s 2, quai de Gesvres (4e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 16).