M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous avons un dernier projet de d�lib�ration, le DFAECG 29 : avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Je vous indique que la 7e Commission a �mis :
1�) un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les soci�t�s suivantes :
- S.A.R.L. "P.F.N.", pour sa boutique de serrurerie, m�tallerie, vente et pose de t�l�phone portable, 43, rue du Moulin-des-Bruy�res � Courbevoie (Hauts-de-Seine) ;
- S.A. "Graniou", 400, boulevard de la Madeleine, Nice (Alpes-Maritimes), pour son �tablissement d'�lectricit� industrielle et de b�timent, 37, rue de Longjumeau � Champlan (Essonne) ;
- S.A.R.L. "E.M.I.", �lectricit� industrielle et de b�timent, 6, rue Enrico-Fermi, Parc de l'Esplanade, � Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) ;
- S.A. G.T.I.E. idf, 280, rue du 8 mai 1945 � Montesson (Yvelines), pour l'�tablissement d'�lectricit� courants forts - courants faibles et maintenance, 80, avenue du Pr�sident-Wilson � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
- S.A. "GOBE", soci�t� d'installation, d'infrastructures de r�seaux de communication, Z.A. La Prairie, Le Grand Luce (Sarthe) ;
- S.A. "Lesens", Z.I. n� 1, rue de Cocherel � Evreux (Eure), pour l'�tablissement d'�clairage ext�rieur, 7, rue des Artisans � Jou�-les-Tours (Indre-et-Loire) ;
- S. A. "Nokia-France", pour ses activit�s de t�l�communications, 97, avenue de Verdun � Romainville (Seine-Saint-Denis) ;
- S.A. "Semcis" pour son �tablissement de montage, c�blage d'installations �lectroniques, 21, rue du Petit-Albi � Cercy-Saint-Christophe (Val d'Oise) ;
- S.A. "Sofrer" pour son �tablissement d'op�rations de maintenance, 27, rue des Peupliers � Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
- S.A. "Sitcom", pour son �tablissement d'installations de radiot�l�communication, Domaine des B�tines, B.P. 61 � Plaisir (Yvelines) ;
- S.A. "Wings International" pour ses activit�s de prestataire de services informatiques, 60, rue de la Chauss�e-d'Antin (9e) ;
- "E.U.R.L. C.F.M. Style" pour son magasin de vente de chaussures, 36, rue Vieille-du-Temple (4e) ;
- soci�t� "Karin'B", pour sa boutique de pr�t-�-porter f�minin situ�e en zone touristique, Galerie "Les Champs", 84, avenue des Champs-Elys�es (8e).
2�) un avis favorable � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par la soci�t� "Sonacotra", Soci�t� nationale de construction de logements pour les travailleurs, 32, rue de Cambronne (15e).
3�) un avis favorable, uniquement pour le dimanche matin, � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par la S.A.R.L. "Verseau" pour ses activit�s de lavage - entretien automobiles, 28, rue Claude-Terrasse (16e).
4�) n'�met pas d'avis sur la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par l'association "Aux captifs, la lib�ration", pour ses activit�s d'animation sociale sous toutes ses formes culturelles et sportives des gens de la rue, 151, rue du Chemin-Vert (11e).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 29, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAECG 29).