Libell� de la question :
" Les riverains de la rue Saint-Denis se plaignent depuis des mois des ouvertures, le soir et la nuit, de "sandwicheries" de plus en plus nombreuses.
Lors du dernier Conseil d'arrondissement, le Maire du 1er arrondissement a affirm� qu'il n'�tait pas saisi pour avis concernant l'�tablissement et les horaires d'ouverture des "sandwicheries" rue Saint-Denis.
Cette responsabilit� est donc totalement celle de M. le Pr�fet de police. Pourrait-il indiquer � M. Alain LE GARREC et aux membres du groupe socialiste et apparent�s quelles en sont les modalit�s et les restrictions, si elles existent, puisque certaines vendent des boissons alcoolis�es � emporter et � toutes heures.
Il y a l� une contradiction dans une zone qui vient de se voir marqu�e par un arr�t� interdisant la consommation d'alcools sur la voie publique. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" Plusieurs dispositions ont �t� prises afin de limiter les nuisances susceptibles de r�sulter de l'activit� nocturne des �tablissements de restauration rapide et de vente � emporter.
Ainsi, d�s 1990, la vente � emporter de boissons alcooliques a �t� interdite entre 21 heures et 7 heures, dans le p�rim�tre d�limit� par les rues du Louvre, Etienne-Marcel, aux Ours, du Grenier-Saint-Lazare, du Renard, Beaubourg et de Rivoli. Cette mesure a �t� �tendue, en 1995, � un p�rim�tre incluant certaines voies du 2e arrondissement, dont la rue Saint-Denis dans sa partie comprise entre les rues Etienne-Marcel et de R�aumur.
Ce dispositif a �t� compl�t� par l'�diction, en 1993, d'un arr�t� pr�fectoral interdisant, apr�s 0 heure 30, les activit�s de vente � emporter sur la voie publique de boissons et de produits de restauration rapide pour les �tablissements titulaires d'une licence de d�bit de boissons.
En outre, l'ordonnance du 1er juin 1948 fixe r�glementairement l'heure de fermeture des d�bits de boissons et �tablissements assimil�s � 2 heures et celle d'ouverture � 4 heures.
Cependant, il y a lieu de souligner que certains exploitants n'ont pas h�sit� � abandonner leur licence de d�bit de boissons afin de se soustraire aux dispositions du Code des d�bits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
Par cons�quent, ils �chappent aux contr�les des services de police, notamment ceux relatifs aux heures de fermeture.
Dans ces conditions, l'activit� nocturne de ces �tablissements rel�ve uniquement de la l�gislation du travail.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le r�gime fiscal attach� aux �tablissements de vente � emporter favorise le d�veloppement de ce type de restauration.
En effet, un taux de taxe � la valeur ajout�e de 5,5 % est applicable aux commerces de vente � emporter contre celui de 20,6 % pour les d�bits de boissons.
Lors d'un r�cent contr�le effectu� par un inspecteur de salubrit� de la Pr�fecture de police, il est apparu que sur les 18 commerces de vente � emporter install�s dans la portion de la rue Saint-Denis situ�e sur le 1er arrondissement, un seul vend des boissons alcooliques sans la licence correspondante. Bien entendu, les services des douanes ont �t� saisis de cette situation.
Enfin, afin de mettre un terme au regroupement sur la voie publique d'individus qui s'adonnent � la consommation d'alcool, � l'origine de graves nuisances, j'ai interdit, par arr�t� du 14 janvier 1999, la consommation de boissons alcoolis�es en r�union sur le domaine public, en dehors des terrasses r�guli�rement conc�d�es par la Ville de Paris aux restaurants et d�bits de boissons titulaires des autorisations n�cessaires, dans un p�rim�tre incluant certaines voies des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, dont la rue Saint-Denis.
Je puis vous donner l'assurance que les surveillances exerc�es sur ce secteur seront maintenues et que la lutte contre les nuisances d�nonc�es sera poursuivie avec fermet�. "