M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAC 32 : autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Mus�e d'art et d'histoire du juda�sme " une convention d'occupation du domaine public.
La parole est � Mme MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, vous proposez � notre examen deux projets de d�lib�ration concernant deux mus�es parisiens, la Maison europ�enne de la photographie et le mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme qui pr�sentent la particularit� d'�tre des mus�es de la Ville de Paris, g�r�s en direct par des associations.
Ces deux mus�es occupant chacun un immeuble appartenant au domaine public de la Ville de Paris, chacune des association doit acquitter une redevance pour laquelle la Ville de Paris verse une subvention d'un montant �quivalent.
Ce jeu d'�critures � somme nulle se justifie parfaitement en regard des r�gles budg�taires, mais il pose une question de fond, me semble-t-il. Ces deux institutions occupent des immeubles de la Ville sans acquitter de fait un loyer et re�oivent des subventions de fonctionnement importantes (24 millions pour la Maison europ�enne de la Photographie et 12,5 pour le mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme).
Est-il indispensable que leur gestion soit d�l�gu�e � des associations ?
La Ville de Paris pourrait peut-�tre les administrer directement. Je souhaite soulever ce probl�me parce que, par le pass�, la Chambre r�gionale des comptes avait mis en �vidence certaines irr�gularit�s en mati�re de mise � disposition de personnes ou de locaux au profit d'associations comme " Paris-Mus�es " ou le Pavillon de l'Arsenal. Ce point me para�t d'autant plus important que ce mode de gestion d�l�gu� � des associations constitu�es par la Ville ou � son instigation est une pratique courante dans bien des domaines. C'est pourquoi il serait bon que notre Assembl�e soit inform�e des liens administratifs qui lient la Ville de Paris � ces institutions afin de rechercher une plus grande efficacit�.
Je profite de cette br�ve prise de parole pour dire que j'ai constat�, et M. MARCUS me l'a confirm�, une tr�s importante fr�quentation du mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme. Cet int�r�t atteste de la comp�tence et du d�vouement des gens qui ont ?uvr� et ?uvrent toujours pour ce mus�e. Bravo !
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme MAC� de L�PINAY.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - J'ai bien entendu Mme MOREAU. Je suis un peu g�n�e, vous avez parl� de deux projets d�lib�ration diff�rents. M. BRAVO est inscrit sur la Maison europ�enne de la Photographie. Je vous propose donc de revenir � ce sujet quand M. BRAVO se sera exprim�.
Je voulais vous faire un petit rappel historique.
Ce n'est pas la premi�re fois que nous parlons du mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme ; il a �t� cr�� � l'initiative de M. CHIRAC par la Ville et le Minist�re de la Culture par un accord conclu en 1986. Cet accord disposait que la Ville de Paris mettait � la disposition du mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme l'H�tel de Saint-Aignan ; la Ville et l'Etat participaient ensemble � parit� � la restauration de cet h�tel particulier ; la Ville et l'Etat subventionnaient � parit� le fonctionnement du mus�e.
Il ne s'agit donc pas d'un mus�e municipal. Les collections de base ont �t� apport�es par l'Etat qui a mis � disposition la collection Isaac Strauss auparavant abrit�e par le mus�e de Cluny.
Vous ne pouvez pas demander que le mus�e soit g�r� en r�gie par la Ville. Ce n'est un mus�e ni municipal ni national, m�me s'il est contr�l� par la Direction des Mus�es de France.
Le Conseil d'administration du mus�e rassemble les partenaires fondateurs, c'est-�-dire l'Etat, la Ville et la communaut� juive. Le Conseil d'administration du mus�e est conscient de l'imperfection de la forme associative et s'oriente vers la cr�ation d'une fondation pour laquelle il a des contacts avec le Conseil d'Etat.
Par ailleurs, je ne saurais trop vous demander de rappeler � vos coll�gues de l'Assembl�e nationale qui sont majoritaires qu'il serait urgent que l'Assembl�e mette sur le m�tier un projet de cr�ation d'�tablissement public local � caract�re culturel qui nous permettrait de nous sortir du mauvais pas dans lequel nous sommes actuellement.
Quoiqu'il en soit, le mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme, dont vous avez soulign� qu'il �tait tr�s beau, fonctionne exactement dans les conditions qui avaient �t� pr�vues � sa cr�ation, � parit� entre la Ville et l'Etat.
Je ne peux que vous encourager � autoriser le Maire de Paris � signer la convention d'occupation du domaine public de l'H�tel de Saint-Aignan qui permet de r�gulariser vraiment l'occupation de cet h�tel par cette magnifique institution.
Merci beaucoup.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 32.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAC 32).