M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 18 - DAUC 27 relatif au d�p�t par la S.A.G.I. des demandes de permis de construire en vue de la construction d'environ 60 logements sociaux de type P.L.A. et P.L.I. et de la r�habilitation de l'immeuble communal, 5, rue du Rhin.
Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, l'ensemble des parcelles situ�es dans le p�rim�tre du square Petit ont �t� acquises par la Ville de Paris, afin de lutter contre l'insalubrit� des immeubles de ce secteur, laiss�s trop longtemps � l'abandon.
Ce projet pr�voit la construction de 60 logements sociaux P.L.A. et P.L.I. et la r�habilitation d'un seul immeuble, 5, du Rhin en une dizaine de logements P.L.A. " tr�s sociaux ".
Il est regrettable qu'il n'ait pas �t� possible de sauvegarder plus d'immeubles. Toutefois, le parti architectural limitant les hauteurs � 3 ou 4 �tages, cr�ant une dizaine d'unit�s ind�pendantes, et pr�voyant des fa�ades briques va, pour une fois, dans le sens d'un urbanisme � taille humaine et prend en compte la qualit� de vie des futurs habitants. Ces futurs logements devront �tre attribu�s en priorit� aux 250 personnes qui vivent aujourd'hui dans ce secteur et qui, m�me sans droits, ni titre, sont le plus souvent de bonne foi.
J'esp�re que M. BULT� aura � c?ur d'organiser la concertation n�cessaire.
Enfin, le square Petit, qui porte h�las bien son nom, devra �tre r�am�nag�. Est-il pr�vu de l'agrandir un peu ? Son am�nagement est-il int�gr� dans le projet global ? C'est sans beaucoup d'enthousiasme que je voterai pour ce projet, car trop d'immeubles ont �t� laiss�s � l'abandon alors qu'ils auraient pu �tre r�habilit�s, mais ce projet cr�e n�anmoins du logement social de qualit�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD. - Monsieur le Maire, je souhaite d'abord, bien s�r, vous confirmer notre approbation du red�marrage propos� et pour lequel nous avons, nous-m�mes, beaucoup ?uvr�, de l'op�ration d'am�nagement du square Petit, red�marrage d'autant mieux venu que, lanc�e en 1991, cette op�ration est rest�e depuis au point mort.
Mais je veux surtout en quelques mots vous pr�senter les trois v?ux que nous avons d�pos�s en 6e Commission, jeudi dernier, v?ux qui d'ailleurs ont �t� vot�s par le Conseil du 19e arrondissement. C'est la raison pour laquelle, m�me si formellement ils sont pr�sent�s par le groupe socialiste et apparent�s, ils sont aussi port�s par les �lus communistes et verts du19e arrondissement.
Ces v?ux ont donc pour objet de faciliter la mise en ?uvre de cette op�ration, d'acc�l�rer sa r�alisation et d'am�liorer la qualit� du programme propos�.
Faciliter la mise en ?uvre de l'op�ration : en effet, celle-ci et vous le savez, est rendue plus difficile par l'occupation - Mme SCHNEITER y faisait allusion � l'instant - de la plupart des b�timents vis�s par des familles qui sont r�put�es occuper cet endroit sans titre m�me si elles l'occupent de fait depuis de tr�s nombreuses ann�es.
Je crois que tous les �lus qui sont dans cette Assembl�e doivent avoir pour souci de r�pondre, sans pol�mique politicienne et dans un souci d'�tre utile, � une situation d'urgence, situation d'urgence par rapport � un quartier qui ne peut pas accepter ind�finiment de voir prosp�rer ce qu'il faut appeler un �lot d'habitat insalubre, pour ne pas parler de bidonville en plein c?ur de Paris, et urgence �videmment pour les familles r�sidant dans ces immeubles, dans ces logements insalubres qui ne peuvent pas �ternellement vivre dans de telles conditions.
C'est la raison pour laquelle si on veut que cette op�ration puisse aboutir et puisse d'abord s'engager, il faudra bien - ne nous racontons pas d'histoire - trouver des solutions pour mettre en place un accompagnement social des familles vers des solutions de relogement, c'est la raison pour laquelle nous avons, nous �lus d'arrondissement, avec l'investissement actif d'associations de riverains d�j� ?uvr� pour qu'un projet de ma�trise d'?uvre urbaine et sociale puisse �tre mis en place. Nous avons d'ores et d�j� obtenu l'accord de l'Etat, du Gouvernement, en l'occurrence, de la Pr�fecture de Paris qui se sont engag�s sur le principe de financer � moiti� cette ma�trise d'?uvre urbaine et sociale.
Nous souhaitons - c'est l'objet du premier v?u que je vous propose - que la Ville puisse sans attendre confirmer son engagement dans cette op�ration, engagement d'autant plus justifi� que la Ville est propri�taire de ces immeubles et qu'elle a peu ou prou laiss� s'installer la situation � laquelle nous sommes aujourd'hui confront�s.
Je n'ignore pas que des r�ponses en termes de mise en place de groupes de travail vont nous �tre propos�es. Mais cela fait maintenant de nombreuses ann�es que cette affaire est en jach�re ; depuis 1995, le Maire de l'arrondissement, M. MADEC a sollicit�, � moultes reprises, le Maire de Paris en lui proposant la tenue d'une table ronde et M. TIB�RI n'a jamais daign� r�pondre � cette proposition.
Aujourd'hui, on n'en est plus l�, il est temps d'obtenir un engagement pr�cis et d�finitif de la Ville qui rassurera les nombreux riverains de ce projet.
Le second v?u vise � acc�l�rer la r�alisation de l'op�ration et c'est un v?u qui porte sur un phasage un petit peu diff�rent qui vise � int�grer - je n'entre pas dans le d�tail, M. BULT� conna�t l'op�ration parfaitement - l'immeuble du 5, rue du Rhin, dans la premi�re des deux phases qui nous sont propos�es.
Le troisi�me v?u a pour objet d'am�liorer la qualit� du programme, programme qui, je dois le souligner, est de bonne facture, puisqu'il est de faible densit�, qu'il pr�voit une mixit� sociale tout � fait correcte et que la centralit� et l'agrandissement du square constituent un parti pris d'am�nagement tout � fait positif. Puisque le parti pris architectural de l'ensemble du projet repose sur le choix de la brique, nous souhaitions, c'est l'objet de ce troisi�me v?u, pr�server le b�timent de fond de cour du 33, rue Petit qui est vide de toute occupation et qui m�rite tout � fait d'�tre pr�serv� pour s'int�grer dans l'ensemble du projet.
Nous souhaitons donc qu'il soit pr�serv� pour �tre transform� en logement social.
Voil� rapidement pr�sent�s les trois v?ux, ces v?ux, je tiens � le souligner, ont vocation � rassembler tr�s largement les �lus de notre Assembl�e et je souhaite donc qu'une majorit� ce soir se d�gage pour les approuver.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, une op�ration lanc�e en 1991, une enqu�te publique r�alis�e en 1992, une d�claration d'utilit� publique prise en mars 1993, l'op�ration " Square Petit ", dont le bouclage �tait initialement pr�vu pour fin 1996, n'a effectivement que trop dur�. Elle est demeur�e jusqu'� pr�sent au point mort.
Nous osons esp�rer que cette d�lib�ration pr�figure un d�nouement heureux � ce drame quotidien v�cu par les nombreuses familles occupant les immeubles du p�rim�tre. L'attentisme de la Mairie sur ce dossier, qui a tout fait pour laisser s'enliser la situation, n'est pas acceptable. Pas plus que ne serait acceptable actuellement son manque d'engagement en faveur du relogement des occupants actuels.
D'autant que la demande d'une table ronde r�unissant �lus d'arrondissement, associations et repr�sentants de la Mairie afin que soit r�gl� le probl�me des relogements des occupants des b�timents propri�t� de la Ville n'a jamais obtenu de r�ponse favorable de votre part.
Le parti d'am�nagement nous para�t int�ressant ; � la demande des �lus et des riverains, le nombre de logements a �t� r�duit de 80 initialement � 60 aujourd'hui, le square actuel sera agrandi. Le parcellaire est respect� et la volum�trie des b�timents qui prendront place demeurera modeste. Mais, surtout, une fois n'est pas coutume, le parti d'am�nagement a pu nous �tre communiqu� avant qu'il ne vienne partiellement en d�lib�ration par le biais d'autorisations de permis de d�molir ou de permis de construire. Esp�rons que cette exception devienne enfin la norme dans les d�bats sur l'urbanisme.
Ce n'est pas donc pas tant un d�bat urbanistique, mais bien plus un probl�me humain et �thique qui nous pr�occupe aujourd'hui et qui est au coeur du d�bat.
A l'heure actuelle, vivent sur le site et dans les conditions d'une grande pr�carit� un peu plus de 250 personnes parmi lesquelles on compte de nombreux enfants.
Il faut que vous vous engagiez, Monsieur le Maire, sur le principe d'une M.O.U.S. demand�e avec insistance par tous les acteurs locaux, la Pr�fecture �tant d'ores et d�j� pr�te � en financer la moiti�.
Si la promesse d'une M.O.U.S. demand�e avec insistance par tous les acteurs locaux - la Pr�fecture �tant d'ores et d�j� pr�te � en financer la moiti� - est un premier gage de succ�s pour aboutir � des solutions de relogement p�rennes, elle ne constitue cependant en rien une garantie absolue. Sans proposition ferme de la Ville comme de la Pr�fecture, elle ne pourra aucunement �tre op�rationnelle. Par cons�quent, nous attendons de votre part des engagements portant non seulement sur la mise en place et le financement d'une M.O.U.S., mais �galement sur votre implication pour trouver et proposer des solutions de relogement d�finitif.
Actuellement, absolument aucune garantie autre qu'orale n'a �t� donn�e � cet �gard, les �lus de la majorit� plurielle n'ayant pas, lors de la s�ance du Conseil d'administration, dissip� nos craintes en ne votant pas favorablement le voeu pr�sent� en ce sens.
Concernant la M.O.U.S., l'association riveraine " J2P " souhaite y participer ; nous souhaitons vivement que cette demande puisse �tre accept�e. Il serait fort regrettable que vous n'y donniez pas suite favorablement.
Enfin, je ferai deux remarques finales relatives au phasage de l'op�ration : nous aimerions que les am�nagements aient comme souci premier l'am�lioration des conditions de vie des habitants. En ce sens, et c'est l'objet du troisi�me voeu d�pos� en Conseil d'arrondissement, je souhaite que la r�habilitation du 5, rue du Rhin pr�vue dans la deuxi�me phase de l'op�ration soit int�gr�e dans la premi�re phase ; cela, pour �viter aux familles qui y r�sident une attente de plusieurs ann�es encore pendant lesquelles l'immeuble va continuer � se d�grader, aggravant ainsi le co�t final de sa r�habilitation.
Ma seconde remarque portera sur les d�molitions programm�es par la S.A.G.I. ; on peut s'�tonner que soient vid�s en priorit� les b�timents occup�s au d�triment de ceux qui sont libres. Ce choix n'est s�rement pas innocent, il est en tous les cas fort inopportun. Il para�t r�pondre � un objectif : exclure toute possibilit� de logements-tiroirs au sein m�me de l'op�ration et reporter l'int�gralit� des relogements sur d'autres op�rateurs. Cela ne nous incite gu�re � l'optimisme.
Cette solution n'est pas acceptable, l� aussi, un autre phasage s'impose pour que cette op�ration devienne exemplaire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. BULT� a la parole pour r�pondre aux diff�rents intervenants.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crains de d�cevoir M. DAGNAUD et M. BLET sur cette affaire.
Tout d'abord, le voeu concernant la mise en place d'une M.O.U.S., je souhaite le rejeter. Tout en �tant pour la mise en place d'une M.O.U.S., les �lus du 19e arrondissement m'ont dit que les services de la Pr�fecture �taient tout � fait d'accord. Les services de la Pr�fecture ne m'ont pas encore parl� de cette affaire, mais dans la mesure o� nous allons pouvoir mettre en place une r�union avec la Pr�fecture, la Ville de Paris est pr�te � s'associer � la mise en place de cette M.O.U.S.
Je rappellerai aux �lus de la majorit� du 19e arrondissement qu'il ne suffit pas de voter des voeux pour que les choses soient r�gl�es, il faut �galement savoir s'impliquer et " mouiller sa chemise " pour faire en sorte que les relogements puissent avancer.
Nous n'avons pas eu de voeu particulier dans le 10e arrondissement avec M. DREYFUS et Mme SCHERER et tous les �lus se sont impliqu�s directement pour le r�glement du dossier du 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier.
Je souhaite qu'on puisse travailler ensemble pour faire avancer le dossier dans de bonnes conditions.
En ce qui concerne les deux autres voeux, je suis surpris, vous d�cidez de faire un voeu sur les partis d'am�nagement, ce n'est pas mon principe. Mon principe est de demander une r�union de concertation avec les �lus, les associations et les habitants de ce secteur afin de voir ce qu'ils souhaitent. Je demande aux services de la Ville, � M. MARVILLET de mettre en place le plus rapidement possible une r�union de concertation dans ce secteur. Nous �couterons les associations et les habitants et nous irons dans le sens de l'int�r�t g�n�ral, apr�s avoir �cout� tout le monde.
Je ne sais pas ce que veulent les habitants, garder ou non l'immeuble. On l'a fait d'une mani�re remarquable dans le 20e arrondissements dans le secteur " Planchat-Vignoles ". Il y a des b�timents que les habitants souhaitaient conserver, d'autres non.
Il faut faire cette r�union de concertation le plus rapidement possible et nous d�ciderons ensuite.
C'est pour cette raison que je souhaite repousser les trois voeux qui nous ont �t� pr�sent�s.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la premi�re proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s tendant � ce que la Ville s'engage r�solument dans la r�sorption de l'�lot d'habitat insalubre du square Petit et s'engage � participer � parit� avec la Pr�fecture au financement de l'�quipe M.O.U.S.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la deuxi�me proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s visant � la r�habilitation � usage de logements sociaux du b�timent de fond de cour du 33, rue Petit.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la troisi�me et derni�re proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s relative � l'int�gration dans la 1�re phase de l'op�ration de l'immeuble situ� 5, rue du Rhin.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 18 - DAUC 27.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 18 - DAUC 27).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous rappelle que le r�glement du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, comporte 36 articles, mais je voudrais vous rappeler les termes du trente-septi�me : il est interdit de se servir de t�l�phone portable dans la salle des s�ances et en cours de s�ance !