Libell� de la question :
" D�s le 7 juillet 1998, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens mettaient en garde M. le Maire de Paris sur la suppression du syst�me parisien de remboursement de carte orange au profit de l'adh�sion de la Ville de Paris au dispositif r�gional de "ch�que-mobilit�".
Ils avaient fait part de leur inqui�tude de voir Paris adh�rer � ce syst�me essentiellement pour mieux se d�lester d'une partie de ses charges sur la R�gion. En effet, avec un coupon mensuel de 271 F au 1er juillet 1998, le co�t annuel du remboursement de la carte orange aux ch�meurs �tait jusque l� de 3.252 F par an et par personne.
L'adh�sion au nouveau syst�me a permis une diminution consid�rable du co�t, puisque la prise en charge des personnes indemnis�es au titre du ch�mage est pass�e, selon les cas, de 700 � 1.400 F.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens aimeraient d'ores et d�j� savoir quel a �t� le co�t du dispositif parisien en 1997, mais aussi pour information, quelques ann�es auparavant, par exemple, en 1990.
Ils aimeraient par ailleurs conna�tre le co�t pour la Collectivit� parisienne en ann�e pleine du "ch�que-mobilit�" afin de pouvoir v�rifier dans quelle mesure les �conomies r�alis�es par l'adh�sion au "ch�que-mobilit�" ont �t� red�ploy�es vers des publics en difficult�s comme les R.M.Istes.
Enfin, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent, d'une mani�re g�n�rale, quels efforts seront programm�s cette ann�e en faveur du transport des personnes en difficult�. "
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
" Lorsque, dans le cadre r�gional, le Syndicat des transports parisiens (S.T.P.) a d�cid� la mise en place d'une aide au transport des demandeurs d'emploi sous la forme de ch�quiers-mobilit�, la Ville de Paris ne pouvait laisser en l'�tat son propre dispositif dans ce domaine car, dans cette hypoth�se, un grand nombre des int�ress�s auraient per�u deux fois une aide au transport.
Dans le cadre du nouveau dispositif, les titulaires d'une allocation unique d�gressive (A.U.D.) inf�rieure � 3.945 F per�oivent, sous condition de dur�e d'indemnisation, un ch�quier de 700 F de l'Assedic de Paris et un ch�quier de 700 F de la Ville de Paris, les titulaires d'une A.U.D. comprise entre 3.945 F et 5.386 F un ch�quier de 1.400 F de la Ville de Paris ; les titulaires de l'allocation de solidarit� sp�cifique (A.S.S.) per�oivent, quant � eux, deux ch�quiers de 700 F du S.T.P.
Ainsi, quel que soit leur r�gime d'indemnisation, les demandeurs d'emploi b�n�ficient d'une aide globale de 1.400 F.
Par ailleurs, le nouveau dispositif parisien vise �galement un public non aid� jusqu'alors, les allocataires du R.M.I. sous contrat d'insertion, qui per�oivent un ch�quier de 700 F du D�partement de Paris.
La d�pense consacr�e par la Ville de Paris � l'aide au transport des demandeurs d'emploi a subi une tr�s forte augmentation en quelques ann�es (23 millions de francs en 1990 contre 45,5 millions de francs en 1998).
Le nouveau dispositif ne vise nullement � faire des �conomies et devrait b�n�ficier � un plus grand nombre de personnes, celles-ci devant passer de 16.500 � 48.000 environ.
L'effort financier global devrait �tre sensiblement sup�rieur en 1999, puisque la d�pense globale d�passera les 50 millions de francs.
De surcro�t, le ch�quier-mobilit� est d'un usage pratique et souple, qui permet d'�viter de multiples d�marches, l'usager recevant celui-ci directement � son domicile, d�s lors qu'il remplit les conditions d'attribution. "