M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous informe que 6 questions d'actualit� ont �t� d�pos�es. Elles seront examin�es � la reprise de nos travaux � 14 heures 45.
La premi�re question d'actualit� est d�pos�e par Mme Laurence DOUVIN, au nom du groupe " Paris-Libert�s " � M. le Pr�fet de police.
Je vous en lis la teneur :
" Le Parlement, dans l'article 14 de la loi du 30 d�cembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'�nergie, a adopt� un dispositif permettant une nouvelle organisation du stationnement sur le domaine public, une classification des voies selon les cat�gories d'usagers admis � y faire stationner leur v�hicule, et permettant enfin, des conditions de tarification selon les diff�rentes cat�gories de v�hicules et d'utilisateurs.
Il me para�t utile de rappeler que ce texte a �t� adopt� � l'initiative du Maire de Paris, Jean TIB�RI, et, vot� � l'unanimit�, moins une voix, par le Parlement. Il modifiait l'article 28-1 de la loi du 31 d�cembre 1982 portant orientation des transports int�rieurs.
Compte tenu de ce texte l�gislatif nouveau, moderne et progressiste, le Maire de Paris vous a tout d'abord �crit, le 21 juillet 1997, en vous proposant que son adjoint Bernard PLASAIT, charg� de la Circulation, du Stationnement, des Transports et de la Voirie, organise entre la Pr�fecture de police et la Ville, une Commission �tudiant les mesures � adopter d'un commun accord pour mettre en ?uvre ce texte nouveau.
Puis, le 25 juin 1998, � la demande de l'adjoint concern�, les services municipaux vous ont propos� diverses mesures concernant la signalisation sp�cifique adapt�e au stationnement r�sidentiel, mesure que l'Administration municipale voulait voir mise en place � l'ordre du jour de ladite Commission de travail.
Or, � ce jour, aucune r�ponse ne nous est parvenue sur ces propositions, alors qu'il a �t� port� � notre connaissance, que le Minist�re de l'Int�rieur vous aurait �crit sur cette question, en donnant une interpr�tation restrictive du nouveau texte.
Je souhaiterais donc savoir, Monsieur le Pr�fet de police, selon quelles modalit�s et dans quel d�lai, il vous sera possible d'organiser avec Bernard PLASAIT, adjoint au Maire, une concertation sur l'application de ce nouveau dispositif l�gislatif. "
La deuxi�me question d'actualit� est d�pos�e par M. Xavier-Marie BORDET, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ". Elle est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
" Le Gouvernement a affich� un objectif de relance de l'�ducation prioritaire qui s'est traduit par l'augmentation du nombre des �coles et coll�ges class�s en Zones et R�seaux d'�ducation prioritaire par rapport � la carte ant�rieure des Z.E.P. � Paris.
Or, de nombreux lyc�es et coll�ges de la Capitale subissent des r�ductions de leurs dotations horaires et, pour le premier degr�, une diminution du nombre de postes d'enseignants est envisag�e pour la prochaine rentr�e.
Le groupe " Rassemblement pour Paris " s'interroge sur la coh�rence de ces d�cisions. C'est pourquoi, M. Xavier-Marie BORDET demande � M. le Maire de Paris d'obtenir du Ministre de l'Education nationale, du Ministre d�l�gu� � l'Enseignement scolaire, ainsi que du Recteur de l'Acad�mie de Paris toutes assurances de nature � apaiser la communaut� �ducative parisienne sur les mesures que l'Etat entend prendre afin que la situation �voqu�e ne se prolonge pas plus longtemps. "
La troisi�me question d'actualit� a �t� d�pos�e par Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ". En voici le texte :
" Un certain nombre d'allocataires parisiens du R.M.I. n'ont pas re�u ce mois-ci l'ensemble de l'allocation � laquelle ils ont droit. C'est ainsi que la somme per�ue peut atteindre seulement 900 F au lieu de 2.202 F.
Renseignements pris, il semble que ceci soit le r�sultat d'un d�faut du syst�me informatique. Le restant des sommes dues n'a pas encore �t� vers�. Ceci a comme cons�quence de faire payer des agios aux allocataires titulaires d'un compte bancaire ou postal, et de les mettre en situation de d�biteurs face aux bailleurs sociaux et priv�s pour une raison ind�pendante de leur volont�.
Cet incident s'ajoute � une situation catastrophique en ce qui concerne la gestion du R.M.I. � Paris. Tr�s peu d'allocataires se sont vus propos�s des contrats d'insertion ou des formations. La majorit� n'a en cons�quence aucune prise en charge pour ses transports.
Le centre Annam, qui recevait les allocataires du R.M.I. du 20e arrondissement, a �t� ferm� pendant des mois. De m�me les assistantes sociales du centre Surmelin ont �t� en gr�ve en janvier pour d�noncer leurs conditions de travail et l'impossibilit� de r�pondre � la masse et � la complexit� des dossiers auxquelles elles sont confront�es.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ", souhaite savoir quelles mesures compte prendre la Mairie de Paris :
- pour compenser les pertes occasionn�es aux allocataires qui n'ont pas touch� en temps et en heure l'int�gralit� de leur R.M.I. ;
- pour augmenter le nombre de postes d'assistantes sociales dans les arrondissements o� la situation sociale le justifie. "
La quatri�me question d'actualit� a �t� d�pos�e par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom du groupe " Union pour la d�mocratie � Paris ", � M. le Pr�fet de police. Je vous en donne lecture :
" Chaque jour, l'ins�curit� progresse, pas seulement dans les faits (+ x % de d�lits et de crimes), mais aussi dans les esprits (la semaine derni�re, c'�tait l'attaque, non pas d'une diligence ou d'un autobus, mais d'une benne � ordures qui a frapp� l'opinion !).
La Ville n'a pas les moyens d'agir et, en d�pit des suggestions de beaucoup, il n'y a pas de police municipale.
Le Maire a donc, � juste titre, r�clam� 1.500 policiers suppl�mentaires ; mais cela reste un v?u pieux.
M. le Pr�fet dispose pourtant, quand il s'agit de terrorisme ou de d�fense des pouvoirs publics, de moyens importants (C.R.S. et gendarmes mobiles) : 80 hommes ont pass� ainsi leur samedi apr�s midi du 13 f�vrier dernier sur l'esplanade des Invalides, afin de prot�ger (sic !) l'Assembl�e nationale.
Pour nous, l'enfarinage du bureau des Ministres est condamnable, mais moins que l'incendie d'un autobus. Nous demandons donc au Pr�fet de police, en attendant mieux, d'affecter, comme il l'a fait pour lutter contre le terrorisme, une fraction significative des forces de maintien de l'ordre au maintien de la s�curit� publique de terrain, en organisant pour ce faire le renforcement des moyens humains des commissariats d'arrondissement, par pr�l�vement sur les C.R.S. et les Compagnies de gendarmes mobiles dont il dispose. "
La cinqui�me question d'actualit� est d�pos�e par le groupe du Mouvement du citoyens. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
" La d�linquance des mineurs cro�t r�guli�rement � Paris, depuis 10 ans. Cette augmentation vient d'�tre confirm�e par les chiffres de la d�linquance pour l'ann�e 1998, rendus publics en janvier dernier. Or depuis 1985 le D�partement est impliqu� dans la prise en charge comme dans la pr�vention, au titre de l'aide sociale � l'enfance et de la pr�vention sp�cialis�e. A ce jour, aucun bilan connu de ces actions n'a �t� pr�sent� par les services concern�s.
C'est pourquoi les �lus du groupe du Mouvement des citoyens au Conseil de Paris demandent au Maire de Paris, Pr�sident du Conseil g�n�ral, de leur indiquer l'�volution depuis 10 ans de l'effort du D�partement en mati�re d'aide sociale � l'enfance et de pr�vention sp�cialis�e.
Quelle est l'�volution, depuis 10 ans, du nombre de jeunes faisant l'objet d'une mesure de suivi dans le cadre de la pr�vention sp�cialis�e, et du nombre des jeunes pris en charge par le D�partement, dans le cadre d'un suivi �ducatif, d'actions �ducatives en milieu ouvert ou d'un placement ?
Combien existe-t-il de structures d'accueil pour les jeunes Parisiens concern�s ?
Quelle est l'�volution, depuis 10 ans, des cr�dits consacr�s � ces actions ? "
Enfin, la sixi�me question d'actualit� a �t� d�pos�e par M. Bertrand BRET, au nom du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police " sur les moyens accord�s � la s�curit� � Paris ".
La reprise de la s�ance se fera � 14 heures 45 pour l'examen des questions d'actualit�, puis le d�bat sur le logement reprendra, en formation de Conseil municipal, vers 16 heures.
La s�ance est suspendue.