Libell� de la question :
" Les aliments contenant des O.G.M. (organismes g�n�tiquement modifi�s) doivent obligatoirement en faire mention sur leurs emballages. Ces aliments sont-ils utilis�s dans les cantines scolaires de la Ville de Paris ?
Le d�veloppement de l'agriculture biologique est une r�ponse � la d�gradation de la qualit� de l'environnement, de l'alimentation et de la sant�. Des produits issus de l'agriculture biologique sont-ils utilis�s dans les cantines scolaires ? Dans quelle proportion ?
Une information est-elle apport�e aux enfants et aux parents quant � la qualit� des aliments servis dans les cantines scolaires de la Ville de Paris ? Laquelle ? "
R�ponse (M. Jean de GAULLE, adjoint) :
" Les probl�mes pos�s par la pr�sence d'aliments transg�niques dans l'alimentation sont complexes et les r�ponses � apporter d�passent le cadre strictement scientifique.
Le Professeur Christian CABROL, adjoint au Maire de Paris charg� de toutes les questions d'hygi�ne alimentaire, a organis�, d�s le 4 septembre 1998, une r�union destin�e � faire le point sur le sujet, qui a abouti � la cr�ation d'un comit� de vigilance.
Ce dernier s'int�resse notamment � l'utilisation par les cantines scolaires et autres �tablissements municipaux, des organismes g�n�tiquement modifi�s entrant dans la composition des repas.
Pour m�moire, il est rappel� que les Caisses des �coles sont des �tablissements publics autonomes.
Ce comit�, auquel participent des repr�sentants des Caisses des �coles, s'est r�uni � plusieurs reprises afin de faire le point sur les aspects scientifiques et r�glementaires. Une fiche de synth�se a �t� pr�par�e � l'intention des chefs des services �conomiques des Caisses des �coles.
La Direction des Affaires scolaires reste sensible � ce dossier et se fera le relais actif des recommandations �manant du groupe de travail conduit par le Professeur CABROL dans le cadre de sa d�l�gation.
Les mati�res premi�res utilis�es par les Caisses des �coles dans la fabrication des repas scolaires font l'objet d'une s�lection rigoureuse, le choix des fournisseurs s'op�rant � partir de cahiers des charges sp�cifiques et dans le respect des proc�dures des march�s publics. Le meilleur rapport qualit�-prix est privil�gi�.
Les �l�ments d'appr�ciation de la qualit�, qu'il s'agisse de la mention " Agriculture biologique " ou d'autres, bas�s sur des crit�res diff�rents, font partie des �l�ments retenus dans l'�valuation des offres par la Commission charg�e dans chaque Caisse des �coles, de s�lectionner les produits et les fournisseurs.
L'information des jeunes consommateurs et de leurs parents, sur la qualit� et la s�curit� des produits alimentaires qui leur sont servis, est une n�cessit� d�j� prise en compte par les Caisses des �coles. La transparence des menus et le dialogue nou� entre les diff�rents acteurs de la restauration scolaire � l'occasion des Commissions de menus organis�es dans certains arrondissements en sont les premiers �l�ments. "