Libell� de la question :
" Des logements de surface identique, g�r�s par l'O.P.A.C. de Paris et situ�s principalement dans les arrondissements de l'est, font appara�tre d'importants �carts de loyers (pouvant atteindre jusqu'� 1.000 F pour un studio ou encore 1.200 F pour un 3 pi�ces).
Ces �carts concernent pr�s de 8.500 logements sociaux, notamment des logements de type I.L.N., les loyers les plus �lev�s �tant acquitt�s par des locataires ayant emm�nag� � partir de 1987.
Les �volutions de ces loyers semblent par ailleurs r�pondre � une logique de march�, certains ayant par exemple baiss� en 1997 et augment� � nouveau en 1998. Au regard de cette situation aberrante qui concerne plus de 10 % des logements de l'O.P.A.C., M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'�tonnent de la r�ponse de M. le Maire de Paris � la question orale pos�e par le groupe communiste (QOC 99-43) lors de la s�ance du Conseil de Paris du 25 janvier 1999, celle-ci n'apportant pas de solutions satisfaisantes pour supprimer ces in�galit�s de traitement.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent donc � ce qu'un audit sur ces questions li�es � la gestion du parc de logements sociaux g�r�s par l'O.P.A.C. soit engag� rapidement afin d'�clairer les �lus et les repr�sentants des locataires sur l'ensemble des probl�mes qui se posent au sein de ce parc de logements r�alis�s gr�ce � des aides publiques.
C'est sur une telle base en effet qu'il sera possible d'appr�cier, en toute transparence, dans quelles conditions l'O.P.A.C. de Paris respecte ou non ses missions en tant que bailleur social de la Ville de Paris et les modifications des loyers � engager.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent dans l'imm�diat � M. le Maire de Paris d'intervenir au plus vite en faveur d'une suppression de ces �carts injustifi�s de loyers et de prendre des dispositions efficaces pour r�gulariser cette situation.
Ils souhaitent enfin que des mesures soient examin�es rapidement avec l'O.P.A.C. de Paris afin de r�duire le montant des charges dans les immeubles o� le co�t d'entretien des �quipements fait appara�tre des �carts importants avec ceux du secteur libre (chauffage, ascenseurs, nettoyage), des probl�mes dans ce domaine ayant aussi �t� d�nonc�s r�cemment par des repr�sentants des locataires. "
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
" Je vous rappelle que l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris est un �tablissement public � caract�re industriel et commercial dirig� par un Conseil d'administration et dont la composition est d�finie par le Code de la construction et de l'habitation. Les membres du Conseil d'administration de l'O.P.A.C. comprennent des �lus de la majorit� et de l'opposition repr�sentant le Conseil de Paris, des repr�sentants de l'Etat ainsi que des locataires et des associations syndicales.
L'O.P.A.C. de Paris souligne que les Conseils d'administration de mai et d�cembre 1998 ont donn� lieu � des d�bats sur le sujet des �carts de loyer. Ces �carts de loyer, qui ne concernent que 293 locataires, sont issus, je le rappelle, de la volont� de l'O.P.A.C. de mettre fin � une situation inacceptable de vacance de nombreux logements.
L'O.P.A.C. a organis� en juin, ao�t et d�cembre 1998, plusieurs r�unions sur cette question avec des repr�sentants de la Conf�d�ration nationale du logement. Il a �t� rappel�, au cours de ces r�unions, que les contrats sign�s avec les locataires font la loi des parties.
L'Office s'est �galement engag�, conform�ment � l'accord des administrateurs r�unis au Conseil du 16 d�cembre 1998, � ne pas appliquer aux locataires entr�s entre 1988 et 1997 et ayant les taux de loyer maximum, l'augmentation des loyers pour ces immeubles au 1er janvier 1999.
Les loyers moyens (de 37 et 55 F le m�tre carr�) restent d'ailleurs tr�s inf�rieurs aux montants constat�s dans ces secteurs (de 75 � 91 F le m�tre carr� selon la derni�re �tude de l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne).
Enfin, pour ce qui est du niveau �lev� des charges, l'Office s'est engag� � r�aliser des travaux permettant de r�duire leur montant ou d'am�liorer le service, et ce, en concertation avec les repr�sentants des locataires. Les propositions d'am�lioration seront pr�sent�es avant la fin du mois de mars. "