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43 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation, � main lev�e, sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Février 1999
Débat
Conseil municipal
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