Libell� de la question :
" Suite � la mise en place du dispositif "ch�que mobilit�" au 1er janvier 1999, les personnes qui �taient pr�alablement rembours�es de leur carte orange, comme les b�n�ficiaires de l'A.U.D., de l'A.S.S. et de certaines cat�gories de b�n�ficiaires du R.M.I. ont perdu ce b�n�fice.
Or, il s'av�re que des b�n�ficiaires de l'A.S.S. n'ont pas re�u de ch�que-mobilit� depuis le 1er janvier. Dans leur demande d'explication aupr�s des organismes sociaux de la Ville, il leur est r�pondu d'attendre le mois de mars pour �claircir leur situation.
Par ailleurs, la Ville de Paris a pr�vu de compl�ter, � hauteur de 700 F, l'aide apport�e par le S.T.P. aux allocataires de l'A.U.D. (allocation inf�rieure � 3.945 F) ou d'attribuer une aide de 1.400 F aux allocataires dont l'A.U.D. est comprise entre 3.946 F et le S.M.I.C. net. Ceci d�montre que la Ville de Paris a la possibilit� juridique de compl�ter les aides apport�es par le S.T.P.
Mme Martine BILLARD demande � M. le Maire de Paris :
1�) pourquoi la Ville n'a pas d�cid� de compl�ter les aides apport�es par le S.T.P. � hauteur des aides pr�c�dentes (remboursement carte orange 2 zones) afin de ne pas diminuer de fa�on dramatique et brutale les revenus des personnes pr�alablement rembours�es de leur coupon ;
2�) s'il est normal que les ch�meurs soient les victimes du changement du syst�me d'attribution et doivent attendre des mois avant d'�tre fix�s sur leur situation ;
3�) de rembourser les sommes qu'auraient du percevoir certains ch�meurs dans le cadre du nouveau dispositif et qu'ils n'ont pas re�u par suite d'un dysfonctionnement administratif, ceci les ayant oblig� � payer l'int�gralit� de leur transport. "
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
" Dans le cadre du dispositif r�gional d'aide au transport dit " ch�que mobilit� " mis en place par le Syndicat des Transports parisiens (S.T.P.) pour certaines cat�gories de demandeurs d'emploi indemnis�s, d'allocataires du R.M.I. et de jeunes � la recherche d'un emploi, la Ville de Paris ne pouvait laisser en l'�tat son propre dispositif dans ce domaine, car, dans cette hypoth�se, la plupart des int�ress�s auraient per�u deux fois une aide au transport.
La Ville de Paris a d�cid� de compl�ter le dispositif du ch�quier mobilit�, afin que, quel que soit leur r�gime d'indemnisation, les demandeurs d'emploi puissent b�n�ficier d'une aide globale de 1.400 F. C'est ainsi que les titulaires d'une A.U.D. inf�rieure � 3.945 F per�oivent, sous condition de dur�e d'indemnisation, un ch�quier de 700 F de l'Assedic de Paris et un ch�quier de 700 F de la Ville de Paris, les titulaires d'une A.U.D. comprise entre 3.945 F et 5.386 F un ch�quier de 1.400 F de la Ville de Paris ; les titulaires de l'allocation de solidarit� sp�cifique (A.S.S.) per�oivent, quant � eux, deux ch�quiers de 700 F du S.T.P.
La Ville de Paris a souhait� �galement renforcer son action en faveur des allocataires du R.M.I. En l'absence de risque de double aide, elle a pu maintenir le syst�me existant d'aide au transport destin� aux " R.M.istes " stagiaires de la formation professionnelle. Elle a par ailleurs mis en place un nouveau dispositif d'aide au transport au profit des " R.M.istes " sous contrat d'insertion, public non aid� jusqu'alors.
La d�pense consacr�e par la Ville de Paris � l'aide au transport des demandeurs d'emploi a connu une tr�s forte augmentation en quelques ann�es (45,5 millions de francs en 1998 contre 23 millions de francs en 1990).
La mise en place du ch�quier mobilit� pour les titulaires de l'allocation unique d�gressive (A.U.D.) et pour les " R.M.istes " sous contrat d'insertion, ainsi que le maintien du dispositif destin� aux " R.M.istes " stagiaires de la formation professionnelle, devraient concerner environ 48.000 b�n�ficiaires (contre 16.500 dans l'ancien syst�me).
L'effort financier global devrait donc �tre sensiblement sup�rieur en 1999, puisque la d�pense globale d�passera les 50 millions de francs. Il n'�tait pas envisageable dans ces conditions d'accro�tre encore ce niveau de d�pense.
A titre indicatif, la prise en charge du co�t int�gral de la carte orange 2 zones au profit de tous les demandeurs d'emploi parisiens indemnis�s porterait � environ 150 millions de francs la d�pense support�e par la collectivit� parisienne.
S'il est exact que les titulaires de l'A.S.S. n'ont pas re�u de ch�quier mobilit� en janvier, le S.T.P. devant leur en adresser un en mars et un en octobre, il y a lieu de remarquer que ce point a �t� syst�matiquement pr�cis� par le S.T.P. et par les services municipaux aux titulaires de l'A.S.S. qui les interrogeaient. Les �claircissements souhait�s sur leur situation n'ont donc nullement �t� report�s au mois de mars prochain.
Par ailleurs, une fiche d'information sur le nouveau syst�me d'aide au transport a �t� diffus�e en d�cembre et janvier derniers dans les 20 sections d'arrondissement du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.), � l'intention des demandeurs d'emploi et des allocataires du R.M.I. parisiens.
Enfin, il convient en dernier lieu de noter qu'� ce jour la collectivit� parisienne est la seule en Ile-de-France, avec le D�partement du Val-de-Marne, � avoir adopt� des mesures en faveur des titulaires de l'A.U.D. "