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21 - 1999, DLH 34 - DAUC 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. dans le secteur d'aménagement " Léon-Frot - Phalsbourg " (11e)


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 34 - DAUC 32 relatif au d�p�t par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. dans le secteur d'am�nagement " L�on-Frot - Phalsbourg " (11e).
Je donne la parole � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet propose la construction de 3 b�timents de logements P.L.I. d'un petit jardin de 500 m�tres carr�s et d'une voie pi�tonne reliant la cit� Phalsbourg � la rue L�on-Frot. Le plan qui l'accompagne n'indique rien de ce projet. Celui-ci permet pourtant, si nous le votons, le d�p�t d'un permis de construire sans que nous ayons beaucoup d'information sur l'am�nagement de ce terrain, � part la construction de logements P.L.I. au motif de mixit� sociale. Mais quel est le quartier ? Dans quel p�rim�tre inscrivez-vous ce raisonnement ? Aux immeubles avoisinants ? Aux rues voisines ?
Selon nous, le quartier L�on-Frot - Charonne est diversifi�, la mixit� sociale existe. Ne faudrait-il pas revenir sur cette id�e de mixit� sociale qui semble s'entendre de mani�re �vidente et qui, pourtant, ne va pas de soi ? Faut-il consid�rer les revenus des habitants dans un certain p�rim�tre ? Quel p�rim�tre doit �tre pris en compte pour l'�tablir ? Faut-il tenir compte des origines nationales des habitants comme cela semble, de fait, souvent le cas ?
Faut-il ne consid�rer que les immeubles du parc social d'un secteur donn� ou prendre en consid�ration l'ensemble des b�timents de ce secteur ?
Faut-il n'envisager la mixit� sociale que dans l'Est parisien ou appliquer cette exigence � l'ensemble de la Capitale ?
Bref, je crois, et nous en avons pourtant beaucoup parl� ce matin, qu'il nous faut s�rieusement revisiter ce terme et lui donner un contenu. En attendant, ce projet, qui doit permettre le maintien de la mixit� sociale, ne comprend que des logements P.L.I. N'�tait-il pas possible, sur la m�me op�ration, qui comprend trois b�timents, de construire des logements P.L.A. et quelques P.L.I. ?
Quant au jardin dont vous parlez, il est microscopique.
Ce dossier en l'�tat est inacceptable, c'est pourquoi nous voterons contre, comme nous l'avons fait au Conseil du 11e, avec les �lus communistes, verts et l'adjoint au Maire du 11e charg� de l'Urbanisme.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, ce projet d'am�nagement du quartier L�on-Frot prend place parmi la longue et imposante lign�e de projets d'urbanisme impos�s de mani�re autoritaire aux habitants.
De quoi s'agit-il ?
D'un trou en coeur d'�lot qui �ventre un quartier du 11e arrondissement, du massacre d'un b�timent du XVIIIe si�cle remarquable, d'une op�ration au point mort depuis des ann�es (la D.U.P. date de 1991), de fringantes ardeurs immobili�res frein�es par la crise de l'immobilier.
Seule la mobilisation des riverains a permis de faire reculer la Ville pour que soit abandonn�e, en 1996, l'id�e du percement de la cit� Phalsbourg. Bref, rien qui ne soit bien nouveau et ne laisse une impression de d�j� vu.
Voil� bri�vement r�sum�e l'oeuvre de la Mairie de Paris pour le secteur d'am�nagement L�on-Frot - Phalsbourg.
Le tableau serait incomplet si l'on omettait le projet de construction de la soci�t� " Interconstruction " dans la cour du 145 bis, boulevard Voltaire, qui menace le b�timent remarquable du 7-9, cit� Phalsbourg.
Vous imposez un programme de logements sur les parcelles vides du 49-51, rue L�on-Frot et celle situ�e au carrefour de la cit� Phalsbourg et de l'impasse Delaunay. Mais l'am�nagement de ces parcelles aura une incidence directe sur la morphologie du quartier et sur les futures possibilit�s de cheminement offertes aux pi�tons.
Il suffit d'examiner la configuration du site pour s'apercevoir qu'il ne s'agit pas d'un simple programme de construction mais bien d'un programme d'am�nagement. L'enjeu est de taille, outre la construction de logements sociaux, il s'agit de r�fl�chir aux possibilit�s de raccordement et de cheminements pi�tons entre la cit� Phalsbourg, la rue L�on-Frot et l'impasse Delaunay.
Il est �galement question de l'am�nagement d'un petit espace vert de 500 m�tres carr�s ouvert au public, son emplacement ne devrait pas combler les vides impos�s par les prospects, comme cela semble �tre le cas actuellement, mais bien �tre pens� en �troite symbiose avec l'implantation des b�timents et les cheminements au sol. Etre int�gr� dans un parti d'am�nagement d'ensemble, tout simplement.
Bref, il ne fait aucun doute que ce programme rel�ve de ceux vis�s par l'article 4 de la loi d'orientation sur la ville puisque " par son action ou sa nature, il modifie substantiellement les conditions de vie des habitants dans les quartiers ou les ensembles immobiliers ".
Et pour ce type de programme, ce m�me article stipule express�ment : " Le Maire organise une concertation pr�alable. Il en pr�sente le bilan devant le conseil municipal qui en d�lib�re ".
La consultation, telle qu'elle est annonc�e dans l'expos� des motifs de la d�lib�ration - je cite : " L'am�nagement de ce secteur a fait l'objet d'�tudes approfondies associant les diff�rents acteurs locaux concern�s " - n'existe, h�las, que sur le papier. Il y a soit erreur sur le programme, soit passage en force d�lib�r�, doubl� d'une d�sinformation grossi�re � l'�gard du Conseil.
Elle n'a tout simplement jamais eu lieu, sous aucune forme.
Alors certes, M. BULT�, en catastrophe, pressentant l'erreur, a propos� aux �lus du 11e qu'une concertation se tienne sur les choix architecturaux. Ce n'est nullement un probl�me architectural. Il ne s'agit pas de choisir la couleur des volets ni le ton du rev�tement des fa�ades, ni m�me le gabarit des immeubles, mais d'examiner le fond et la forme du projet d'am�nagement, de se concerter avec les associations et les riverains sur le statut et l'emplacement des voies � cr�er, sur la localisation du jardin, sur la typologie et le nombre des logements cr��s.
Evidemment, si tout est d�j� boucl�, on comprend qu'il soit malais� de d�marrer une concertation. A d�faut de pouvoir discuter, les associations n'auront donc d'autre choix que celui de la contestation ; logique �l�mentaire et radicale.
Une p�tition sign�e par 216 personnes demandant l'ouverture d'une concertation vous a �t� remise le 22 janvier 1999 par l'association " Onze de Pique ". Alert�e de l'inscription � l'ordre du jour des demandes de permis de d�molir, un second courrier dat� du 10 f�vrier r�it�re avec insistance cette demande.
Sans doute allez-vous, Monsieur le Maire, nous r�torquer que la d�lib�ration soumise � notre vote ne porte pas sur la d�livrance des permis de construire mais sur l'autorisation accord�e � la S.G.I.M. de d�poser lesdits permis de construire.
De telles arguties juridiques sont minables. Cessez de prendre les Parisiens pour des imb�ciles ! C'est du j�suitisme � visage urbain.
Vous savez pertinemment que le Code de l'urbanisme dispose que toute concertation doit avoir lieu " en amont des projets ". Il pr�cise m�me express�ment " d�s les premi�res �tudes " et non au moment de la d�livrance des permis, lorsque tout est ficel� depuis des mois, parfois des ann�es.
La concertation n'est pas une s�ance de rattrapage quand tout est boucl�, une grande messe solennelle o� le bon peuple est appel� � se d�fouler. C'est une pratique exigeante qui vise � accueillir l'initiative citoyenne des riverains, des associations, tout au long des processus de d�cision, aux diff�rents stades du phasage de l'op�ration.
Allez-vous, Monsieur le Maire, donner suite � ces demandes l�gitimes et mettre en place l'indispensable concertation impos�e par la L.O.V. ?
A d�faut, vous risquez fort d'avoir � r�pondre de vos choix devant le Tribunal administratif.
Ne pouvant avaliser cette absence de toute concertation, nous voterons contre ce passage en force.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre � Mme SILHOUETTE et � M. BLET.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je suis tr�s choqu� par les propos de M. BLET. C'est de l'anticl�ricalisme primaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Son attaque contre les j�suites, c'est absolument scandaleux !
Moi, j'ai fait une partie de mes �tudes � Betharam, je suis choqu�, je prends cela de plein fouet et c'est grave.
Monsieur BLET, Madame SILHOUETTE, conform�ment � l'objet de la d�claration d'utilit� publique, l'am�nagement doit permettre de r�aliser le prolongement de la cit� Phalsbourg vers la rue L�on-Frot. Cette derni�re partie de voie fera l'objet d'un am�nagement pi�tonnier. Un jardin, accessible au public, vous l'avez rappel�, d'environ 500 m�tres carr�s, am�nag� en aire de jeux pour les jeunes enfants sera cr�� au Nord de la cit� Phalsbourg, en bordure de la voie pi�tonne.
Dans un souci, je dis bien dans un souci de mixit� sociale, et compte tenu de la r�alisation � l'angle de la rue de Charonne et de la rue L�on-Frot de logements de type P.L.A. et P.L.A. � loyer minor�, le financement propos� pour cette op�ration est de type interm�diaire.
La S.G.I.M. a �t� d�sign�e pour assurer la ma�trise d'ouvrage de ce projet. La conception architecturale a fait l'objet d'un d�coupage en deux lots. Le lot A situ� de part et d'autre du d�bouch� de la cit� Phalsbourg devrait permettre la r�alisation de deux b�timents de trois � quatre niveaux (donc pas tr�s hauts) repr�sentant environ 25 logements. Apr�s consultation, sa ma�trise d'oeuvre a �t� attribu�e par la S.G.I.M. � l'atelier " Lucan ", coordonnateur de l'ensemble de l'am�nagement.
Le lot B, situ� � l'alignement de la voie pi�tonne, pourrait comprendre environ 18 logements, r�partis dans un b�timent principal de trois �tages avec combles sur rez-de-chauss�e. L� encore, cela correspond tout � fait � l'urbanisme � visage humain souhait� par le Maire. La conception architecturale de ce lot a �t� confi�e par la S.G.I.M. � M. CRISTO-FOROUX.
Le parti architectural, Monsieur BLET, sera pr�cis� dans le cadre de la mise au point des demandes de l'instruction du permis de construire.
Une pr�sentation plus d�taill�e de ces projets sera faite aux �lus de l'arrondissement par le ma�tre d'ouvrage accompagn� des deux ma�tres d'oeuvre avant que le d�p�t de ces demandes n'intervienne d'une mani�re d�finitive. Cela, c'est tr�s clair.
Je rappellerai aussi � M. BLET que ce projet de d�lib�ration a obtenu un avis favorable du Conseil du 11e arrondissement.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 34 - DAUC 32.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 34 - DAUC 32).

Février 1999
Débat
Conseil municipal
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