Libell� de la question :
" Le Conseil de Paris a adopt� depuis plusieurs ann�es un certain nombre de mesures pour que le v�lo soit un moyen de d�placement � part enti�re : voies cyclables, emplacements r�serv�s pour le stationnement (insuffisants), etc.
Or, depuis quelques semaines, les forces de police "cassent" les cha�nes et autres dispositifs de s�curit�, emm�nent des v�los on ne sait o� quand ceux-ci se trouvent � proximit� d'endroits o� se d�roulent des manifestations ou d�placements de responsables politiques et autres.
Il n'est jamais indiqu� que les v�los ne peuvent stationner, o� ils sont emmen�s, o� ils peuvent �tre r�cup�r�s et � quelles conditions. D'ailleurs, comment prouver qu'un v�lo appartient � telle ou telle personne puisque son identification n'est pas obligatoire et que son propri�taire n'est pas en possession d'un papier type carte grise pour le prouver.
De plus, quand rien n'indique qu'un v�lo ne peut stationner, qui est responsable du bris de cha�nes et autre dispositif de s�curit� ?
M. le Pr�fet de police peut-il indiquer quelles sont les instructions donn�es aux forces de police concernant le stationnement de v�los et leurs enl�vements ? Ne faudrait-il pas prendre un certain nombre de mesures de fa�on � ce que les utilisateurs de v�los soient inform�s des risques qu'ils encourent, afin qu'ils puissent prendre les pr�cautions n�cessaires ? "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" Les cycles ne font l'objet d'un d�placement que lorsqu'ils peuvent pr�senter un danger, comme objet suspect, dans le p�rim�tre imm�diat d'un itin�raire ou d'un site devant accueillir une personnalit� menac�e ou un public important.
En effet, une bicyclette, compos�e de tubes creux, peut contenir un explosif et l'identification rapide de son propri�taire est le plus souvent impossible.
Par ailleurs, les cycles peuvent �galement devoir �tre d�plac�s lorsqu'ils g�nent la mise en place d'un barri�rage ou l'installation de structures � l'occasion de certains services d'ordre de grande ampleur, tels que ceux des c�r�monies du 8 mai, du 14 juillet et du 11 novembre.
Quarante-huit heures avant ces d�placements, un papillonnage pr�ventif est effectu� par le commissariat d'arrondissement, invitant les propri�taires de cycles � les retirer et indiquant la nature de l'�v�nement � venir justifiant la mesure.
Les bicyclettes d�plac�es sont transport�es au commissariat de voie publique territorialement comp�tent, o� elles sont mises en consigne et plac�es sous la garde permanente des services de police.
Le v�lo sera restitu� � la personne qui vient le r�clamer et qui pr�sente des �l�ments d'identification probants tels qu'une pi�ce d'identit� correspondant au nom figurant sur la plaque de propri�taire ou, en l'absence de celle-ci, une facture ou une description pr�cise mentionnant la marque, le type et le num�ro du cycle.
Enfin, la pr�sentation de la cl� ouvrant l'antivol coup�, qui est syst�matiquement conserv� avec le v�lo, permet la r�cup�ration du v�hicule et l'indemnisation, sur demande du propri�taire. "