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61 - QOC 99-99 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police relative au stationnement anarchique des deux-roues motorisés sur les trottoirs


Libell� de la question :
" M. Herv� BENESSIANO attire l'attention de M. le Pr�fet de police sur le fait que les handicap�s, notamment en fauteuil, et les malvoyants, sans parler des landaus et poussettes, sont souvent frein�s, voire emp�ch�s dans leur progression sur les trottoirs parisiens par le stationnement anarchique de nombreux deux-roues motoris�s.
M. le Pr�fet de police peut-il envisager de proc�der � l'enl�vement de ces deux-roues, dans le m�me esprit que celui qui est pratiqu� pour les voitures mal stationn�es sur la chauss�e et les trottoirs ? "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" A Paris, le stationnement des v�hicules � deux roues est tol�r� sur les trottoirs lorsqu'il ne constitue pas une g�ne � la circulation des pi�tons, comme le prescrivent les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance du 15 septembre 1971 r�glementant l'usage des voies ouvertes � la circulation publique � Paris.
Toutefois, en cas de stationnement g�nant, voire abusif, les fonctionnaires de police s'attachent � sanctionner les contrevenants par une amende de 230 F dress�e au titre des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route et, le cas �ch�ant, par l'enl�vement des v�hicules en cause.
C'est dans ce cadre que 69 v�hicules � deux roues ont �t� enlev�s en 1998 et conduits en fourri�re.
La cr�ation progressive de places de stationnement r�serv�es � ces v�hicules, sp�cialement am�nag�es et disposant de dispositifs d'accrochage, devrait permettre de rem�dier durablement � ce type de d�sagr�ments. "

Février 1999
Débat
Conseil municipal
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