Libell� de la question :
" M. Jean-Philippe HUBIN demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir r�fl�chir � la possibilit� de modifier l'organisation de l'acquisition de tickets pour les b�n�ficiaires du stationnement r�sidentiel.
En effet, certaines personnes sont oblig�es pour des raisons, par exemple, de voyage professionnel ou de vacances, de laisser en stationnement leur v�hicule pendant quelques jours et se trouvent alors dans l'impossibilit� d'acqu�rir des tickets journaliers, actuellement obligatoires.
Les riverains savent bien que le stationnement pendant plus de 24 heures est, en principe, interdit � Paris.
Cette interdiction n'est pas respect�e ; d'ailleurs elle est en contradiction avec le souci exprim� par les autorit�s municipales de faire le maximum pour �viter l'utilisation des v�hicules et inviter les Parisiens � utiliser les transports en commun ou les v�los.
Il conviendrait donc :
1�) que M. le Maire de Paris adopte sur le sujet du stationnement r�sidentiel un point de vue clair exprimant sa volont� de distribuer des cartes oranges pour le stationnement r�sidentiel, valables pour une semaine ou un mois ;
2�) qu'il engage, une fois sa prise de position clairement exprim�e, la n�gociation n�cessaire pour faire modifier la r�glementation actuelle avec la Pr�fecture de Paris. "
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
" En application de la d�lib�ration du Conseil de Paris du 21 novembre 1997 et de l'arr�t� conjoint du Maire de Paris et du Pr�fet de police du 24 juillet 1981, les Parisiens b�n�ficient, pour leur v�hicule personnel, d'un r�gime de stationnement particulier dans certaines voies situ�es � proximit� de leur domicile, afin de les inciter � limiter l'usage de leur v�hicule et r�duire ainsi la circulation automobile � Paris.
Le stationnement n'est payant que du lundi au vendredi de 9 heures � 19 heures. En dehors de ces horaires et les samedis, dimanches, jours f�ri�s et au mois d'ao�t, le stationnement est gratuit dans les voies accessibles au r�gime r�sidentiel mais reste r�glementairement limit� � 24 heures sur un m�me emplacement. A cet �gard, il convient de souligner que cette dur�e maximale du stationnement s'applique � l'ensemble des usagers de la voie publique parisienne, y compris lorsque le stationnement est gratuit.
Cette r�glementation rel�ve de l'article 16 de l'ordonnance du Pr�fet de police du 15 septembre 1971.
L'�tude de l'adaptation des modes de paiement (paiement par carte bancaire � l'horodateur, � la semaine ou plus) est d'ores et d�j� engag�e par les services.
Toutefois, quand bien m�me les modalit�s pratiques d'abonnement seraient mises en place, les r�sidants ne seront pas pour autant exempt�s du respect de la limitation de stationnement � 24 heures, tant que l'ordonnance pr�cit�e n'aura pas �t� modifi�e.
C'est pourquoi, le Maire de Paris a demand� au Pr�fet de police d'examiner la possibilit� de modifier cette ordonnance qui limite la dur�e du stationnement sur les voies publiques de la Capitale � 24 heures, alors que le Code de la route autorise cette dur�e pour 7 jours.
Cette modification devra n�cessairement tenir compte des contraintes sp�cifiques � Paris li�es � son statut de Capitale.
En tout �tat de cause, il est dans l'int�r�t des Parisiens b�n�ficiant du r�gime r�sidentiel quelles qu'en soient ses modalit�s d'application, de v�rifier chaque jour, que leur v�hicule n'est pas frapp� d'une mesure d'interdiction de stationner prise dans l'int�r�t g�n�ral pour assurer le bon d�roulement d'�v�nements (manifestations, cort�ges, etc.) ou de travaux sur la voie publique (r�fection des voies, �lagages, etc). "