Libell� de la question :
" Le 15 d�cembre dernier, M. Henri MALBERG, Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste ont d�pos� un amendement visant � d�gager les fonds n�cessaires qui permettraient � la Ville de Paris de financer, pour la part qui lui revient, le d�pistage syst�matique et gratuit du cancer du sein chez les 212.000 Parisiennes �g�es de 50 � 69 ans. Ils ont accept� de retirer cet amendement au profit d'un voeu propos� par M. le Maire de Paris et adopt� par l'Assembl�e.
Or, il s'av�re aujourd'hui que, contrairement aux propos tenus devant l'Assembl�e, ce voeu se contente de renvoyer la balle dans le camp de la seule Caisse primaire d'assurance maladie, qui doit financer cette mesure � parit� avec le D�partement.
M. Henri MALBERG, Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste �l�vent les plus vives protestations contre cette attitude de la majorit� municipale sur laquelle la C.P.A.M. s'appuie aujourd'hui pour ne prendre, elle aussi, aucune initiative.
Voici 10 ans, en 1989, la Caisse nationale d'assurance maladie a lanc� un programme national de d�pistage de masse du cancer du sein. Depuis 1994, les ministres de la sant� successifs ont pr�n� la g�n�ralisation de ce d�pistage qui peut r�duire de mani�re importante le nombre des d�c�s dus au cancer du sein. La loi de financement de la s�curit� sociale pr�voit d'ailleurs des cr�dits � cet effet. Paris ne peut rester seul dans toute l'Ile-de-France � ne rien faire en ce domaine, alors que ce fl�au est cause d'une surmortalit� importante.
En cons�quence, M. Henri MALBERG, Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris de leur faire part des mesures qu'il entend prendre et des d�lais dans lesquels la Ville de Paris va agir pour contribuer � une mesure de sant� publique qui peut sauver tant de vies. "
R�ponse (M. Claude GRISCELLI, adjoint) :
" Lors de sa s�ance des 14 et 15 d�cembre dernier, le Conseil de Paris a �mis le v?u que la Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de Paris engage un programme de d�pistage gratuit du cancer du sein chez les Parisiennes �g�es de 50 � 69 ans. A la suite de ce voeu, le groupe des �lus communistes du Conseil de Paris a exprim� ses craintes d'un �ventuel d�sengagement du D�partement de Paris pour le lancement de cette campagne, qui serait laiss�e � la seule initiative de la Caisse primaire d'assurance maladie.
Il faut tout d'abord souligner que les exp�riences de d�pistage du cancer du sein, men�es jusqu'� pr�sent dans un quart des d�partements fran�ais, ont chaque fois �t� r�alis�es conform�ment aux directives du Minist�re de la Sant� relatives � la mise en ?uvre de ce d�pistage. Selon le protocole d'accord pass� entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance maladie en mai 1995, c'est � un Comit� d�partemental de pilotage regroupant les partenaires d�partementaux (repr�sentants de l'Etat, Caisses locales d'assurance maladie, m�decins et Conseil g�n�ral " s'il d�cide de s'y associer ") qu'il appartient de d�finir et d'organiser une campagne de d�pistage syst�matique du cancer du sein dans le cadre du D�partement.
Ce protocole pr�voit �galement que les partenaires d�partementaux d�sireux de s'associer au Programme national de d�pistage pourront, apr�s concertation, d�poser un dossier de candidature aupr�s du Comit� national de pilotage responsable de l'orientation de la politique de d�pistage, de la d�finition des objectifs et des �valuations n�cessaires, au niveau national.
J'ajoute que ces directives devraient �tre prochainement red�finies par le Minist�re de la Sant� dans la perspective d'un d�pistage g�n�ralis� des cancers f�minins et qu'il est n�cessaire d'attendre les grandes orientations de ce programme national, ainsi que le r�sultat des �valuations en cours avant de mettre en ?uvre une campagne de d�pistage du cancer du sein � Paris.
N�anmoins, ce d�lai n�cessaire ne fait pas obstacle � la poursuite d'une r�flexion commune avec la C.P.A.M. sur les modalit�s de l'organisation de ce d�pistage particuli�rement complexe � Paris en raison de la densit� du r�seau de soins et du grand nombre de m�decins lib�raux appel�s � �tre les partenaires de cette action.
Je ne manquerai pas de vous tenir inform� des r�sultats de cette concertation avec la C.P.A.M. "