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86 - QOC 99-112 Question de MM. Jacques BRAVO, Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la dissolution de l'Association pour l'information municipale


Libell� de la question :
" M. le Maire de Paris a annonc�, lors de la s�ance du 25 janvier 1999, que la d�cision de dissoudre l'Association pour l'information municipale avait �t� prise par le conseil d'administration de celle-ci, le 9 d�cembre 1998.
Cependant, si cette d�cision a bien �t� prise � cette date, pourquoi l'avoir cach� au Conseil de Paris quelques jours plus tard, le 14 d�cembre ? En effet, lors de cette s�ance, le Conseil de Paris a rejet�, � la propre demande de M. le Maire de Paris, un amendement du groupe socialiste et apparent�s demandant la suppression de la subvention de 18,7 millions de francs � l'A.I.M. Cette subvention a �t�, en d�finitive, vot�e dans le budget primitif pour 1999.
MM. Jacques BRAVO, G�rard REY et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris communication du proc�s-verbal de la r�union des instances de l'Association pour l'information municipale du 9 d�cembre, pr�cisant la d�cision et les motifs de cette auto-dissolution.
Le principe de la dissolution �tant acquis, dans une pr�cipitation qui n'�chappe � personne, de nombreuses questions demeurent sans r�ponse :
1�) � quelle �ch�ance l'association sera-t-elle effectivement dissoute ?
2�) quel est le devenir des personnels salari�s par cette association ?
3�) quelle sera la d�volution des actifs de l'association, constitu�s principalement � partir des subventions de la Ville de Paris ?
4�) comment M. le Maire de Paris entend-il assurer le devenir des contrats en cours ?
MM. Jacques BRAVO, G�rard REY et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent par ailleurs � M. le Maire de Paris de clarifier le plus t�t possible le r�le et la participation de la Ville de Paris dans la radio "95.2 Paris", pour laquelle l'Association pour l'information municipale servait jusqu'� pr�sent d'interm�diaire et qui semble pr�senter une situation profond�ment d�ficitaire.
Il est indispensable que M. le Maire de Paris apporte aux �lus parisiens une information claire et exhaustive sur cette dissolution, en pr�cisant les mesures concr�tes qu'il va prendre en r�ponse aux questions qui lui sont pos�es. "
R�ponse (M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint) :
" Depuis maintenant 2 ans, l'Association pour l'information municipale fait l'objet d'une action globale de restructuration en collaboration avec son autorit� de tutelle.
Cette r�organisation a conduit � la fin de l'an pass� � s'interroger sur l'opportunit� du maintien de l'association. Plusieurs hypoth�ses ont �t� �tudi�es dont il est ressorti que la reprise en r�gie des activit�s de l'association s'imposait.
Le principe de sa dissolution a donc �t� retenu lors d'une Assembl�e g�n�rale qui s'est r�unie le 9 d�cembre dernier.
Il incombe d�sormais aux dirigeants de l'association de fixer les modalit�s de ce passage � la r�gie sachant que sa mise en ?uvre ne pourra �tre que progressive pour assurer la continuit� des activit�s en cours et la reprise des parts d�tenues par l'association dans la radio.
La dissolution effective interviendra au plus tard le 31 d�cembre 1999.
La Ville de Paris veillera bien entendu � ce que cette dissolution se r�alise en conciliant le respect du cadre l�gal et la sauvegarde de ses int�r�ts.
En ce qui concerne pr�cis�ment la radio, la Ville de Paris a toujours souhait� que les Parisiens b�n�ficient d'une fr�quence diffusant des informations de proximit�.
Depuis 1996, l'ouverture du capital de " 95.2 " � de nouveaux partenaires a permis d'all�ger progressivement la charge financi�re qu'elle repr�sentait pour la Ville tout en pr�servant son identit� de radio locale de service.
Les modalit�s de la poursuite de la participation de la Ville de Paris sont � l'�tude et seront remises au Conseil de Paris lors d'une prochaine s�ance. "

Février 1999
Débat
Conseil municipal
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