M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DLH 395 autorisant M. le Maire de Paris � attribuer des pr�ts bonifi�s dans la copropri�t� en difficult�, 3-5, rue de l'Agent-Bailly (9e).
M. BRAVO a la parole.
M. Jacques BRAVO. - Sur ce sujet, qui concerne l'attribution de pr�ts bonifi�s dans une copropri�t� du 9e arrondissement, je tiens � saluer la m�thode : je crois que c'est une premi�re, et je trouve tr�s positive cette orientation de bonifier des pr�ts dans un ensemble qui r�unit plus de 200 copropri�t�s et des b�timents en tr�s grande d�gradation.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
J'ai cependant deux observations � faire :
- d'une part, sur la perversion des r�gles de co-financement ;
- et d'autre part, sur les dotations pour financer cette mesure.
Il est pr�cis�, dans la d�lib�ration, que les pr�ts seront attribu�s sur examen de la quote-part des travaux, du niveau des ressources et des possibilit�s financi�res de l'emprunteur.
J'appelle l'attention sur le fait qu'il y a un grand nombre de partenaires qui, dans cet ensemble, sont peu ou pas solvables. Donc il faut se m�fier de toutes ces r�gles de cofinancement qui conduisent � toujours rechercher des partenaires solvables.
Au cas particulier, il faudra peut-�tre - et ma question s'adresse � MM. BULT� et LEGARET - trouver, dans les crit�res d'attribution, des r�gles de gestion qui prennent en compte la difficult� de solvabilit� de ces familles.
Cela renvoie � l'excellente intervention de M. MANO ce matin, � savoir l'insuffisance de la ligne budg�taire qui traite de ces questions.
Nous voterons pour cette d�lib�ration en insistant � la fois sur les crit�res de solvabilit� et sur l'insuffisance de la ligne budg�taire correspondante.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BULT� pour r�pondre � M. BRAVO.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais rappeler � M. BRAVO qu'il s'agit de la premi�re copropri�t� d�grad�e, pr�sent�e au Conseil de Paris, pour autoriser l'attribution de pr�ts bonifi�s, car beaucoup de projets, Monsieur BRAVO, de montages sont en cours dans les O.P.A.H. des 11e, 18e et 20e arrondissements.
Il s'agit d'un ensemble important organis� autour de longues cours int�rieures qui comptent plus de 200 copropri�taires.
Des travaux ont �t� r�alis�s au cas par cas en fonction des urgences, mais les murs de fa�ades sur rue et cour, sont v�tustes. Certains bandeaux de pl�tre de la fa�ade sur rue menacent de se casser la figure !
Un ravalement complet doit �tre r�alis� dans les b�timents 3 et 6, certains escaliers sont soutenus par des �tais, comme vous avez pu le constater.
L'action du Pacte de Paris, op�rateur de l'O.P.A.H. " Montmartre-Rochechouart ", doit viser � ce que les travaux r�pondent � un plan d'ensemble.
La copropri�t� a d�j� vot� des travaux de ravalement d'un co�t, je le rappelle, de 4 millions de francs.
L'attribution des pr�ts bonifi�s aux copropri�taires occupants modestes, permettra au syndic de financer et de mettre en ?uvre effectivement ce plan de r�fection d'ensemble.
Compte tenu du montant des travaux vot�s en fin 1998 de 4 millions de francs, le montant total des pr�ts du Fonds de solidarit� de l'habitat pourrait repr�senter de l'ordre de 1 million de francs pour un co�t support� par la Ville de 100.000 F au maximum.
Sur les proc�dures, d'une mani�re plus g�n�rale, les caract�ristiques des pr�ts bonifi�s sont d�finies par le protocole sign� par la Caisse des d�p�ts et consignations, la Caisse d'�pargne d'Ile-de-France et la Ville de Paris, le 5 d�cembre 1997 et modifi� par un avenant du 7 d�cembre 1998. Ils sont attribu�s aux copropri�taires, occupants modestes au taux de 1,4 %.
Le montant de chaque pr�t est compris entre 20.000 et 100.000 F et peut repr�senter jusqu'� 70 % de la quote-part aux copropri�taires bailleurs qui s'engagent � conventionner leurs logements. Au taux de 3,1 %, le montant de chaque pr�t est compris entre 20.000 et 200.000 F par logement et repr�sente au maximum 80 % de la quote-part.
Le montant et la dur�e des pr�ts seront adapt�s en fonction des besoins et des possibilit�s de remboursement de chaque copropri�taire.
Chaque dossier de demande de pr�t sera �tudi� par une commission compos�e de repr�sentants de la Caisse d'�pargne de l'Ile-de-France, de Paris et de la Ville de Paris � laquelle assisteront la Caisse des d�p�ts et consignations et l'op�rateur de l'O.P.A.H.
En fin d'ann�e, la Caisse d'�pargne facturera � la Ville de Paris le co�t de la bonification des pr�ts attribu�s.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 395.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DLH 395).