Libell� de la question :
" M. Herv� BENESSIANO attire l'attention de M. le Pr�fet de police sur l'�motion suscit�e par l'aggravation des accidents de scooters dans la Capitale, l'an dernier, + 27 %, et par l'augmentation des bless�s graves, + 55 %.
Vitesse excessive, non-respect des priorit�s et feux grill�s semblent �tre le triptyque principal de cette h�catombe.
Quelles mesures draconiennes M. le Pr�fet de police est-il en mesure de prendre afin d'assurer une meilleure s�curit� des pi�tons, mais aussi, malgr� eux, des motards trop souvent imprudents ? "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" Face � la multiplication du nombre d'infractions � la r�glementation commise par les conducteurs de v�hicules � deux roues motoris�s, le Comit� interminist�riel sur la s�curit� routi�re, qui s'est r�uni le 26 novembre 1997, a d�cid� de rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs dans un d�lai compris entre 18 et 24 mois, d�lai n�cessaire pour adapter le fichier national des immatriculations.
Cette r�forme, qui concernera tous les cyclomoteurs produits et mis en circulation � partir du second semestre 1999, s'appliquera de ce fait aux scooters de petite cylindr�e qui ne sont pas actuellement immatricul�es.
Cette proc�dure aboutira, compte tenu de la dur�e de vie relativement courte de ces v�hicules, g�n�ralement estim�e � 5 ans maximum, � une immatriculation totale du parc sur une p�riode comparable.
Cette d�cision devrait contribuer � une plus grande responsabilit� des conducteurs de ces v�hicules ainsi qu'� un meilleur respect des r�gles du Code de la route.
Dans l'imm�diat, une campagne d'information a �t� lanc�e � l'automne 1998, � l'initiative commune de la Mairie de Paris et de la Pr�fecture de police, afin de sensibiliser les coursiers sur les risques inh�rents au non respect des dispositions du Code de la route.
Par ailleurs, les instructions sont r�guli�rement renouvel�es aux services de police locaux afin que les infractions commises par des conducteurs de v�hicules � deux roues soient syst�matiquement sanctionn�es.
Aussi, sur l'ensemble de la Capitale, 11.729 proc�s-verbaux ont �t� �tablis � l'encontre des conducteurs de v�hicules � deux roues motoris�s au cours des 10 premiers mois de 1998, dont 3.095 pour inobservation des signaux lumineux, 677 pour circulation sur les trottoirs et 1.126 pour circulation en sens interdit. "