M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Xavier-Marie BORDET, qui a pos� une question d'actualit� au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", � M. le Maire de Paris concernant le nombre d'enseignants affect�s � Paris.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, nous sommes inquiets sur les probl�mes de l'enseignement � Paris.
Paris construit sa r�putation depuis des si�cles sur la qualit� de son enseignement ; nous entendons du c�t� du Ministre une volont� de voir cet enseignement � Paris garder sa qualit� et son importance, particuli�rement dans le domaine universitaire.
Le Maire de Paris a souvent manifest� son intention de contribuer � ce d�veloppement.
Dans le m�me temps, n�anmoins, nous ne voyons pas beaucoup arriver de faits au-del� des paroles et nous constatons dans le second degr�, dans les lyc�es et coll�ges, une r�duction consid�rable des heures d'enseignement, pr�s de 3.000 en deux ans, 1.500 l'ann�e derni�re et 1.500 cette ann�e. De tr�s nombreux �tablissement s'en sont �mus, de tr�s nombreux Conseils d'arrondissement, notamment le 13e arrondissement, s'en sont �mus aussi et ont �mis des voeux en ce sens.
Tout cela contribue � la d�gradation de la qualit� de l'enseignement ; dans le premier degr�, les �coles primaires et maternelles l� aussi, les enseignants et les parents sont alert�s puisque les personnels de remplacement ne sont plus pourvus et de nombreux �l�ves, que ce soit en coll�ge, en lyc�e ou en �cole primaire et maternelle, se retrouvent avec des conditions d'enseignement d�grad�es, de m�me pour l'enseignement technique, que ce soit les techniques d'art ou les technologies pr�cises, qui sont un fleuron de l'enseignement parisien, notamment � l'�cole Estienne, � l'Ecole de chimie de Paris, dans le 13e.
Monsieur le Maire, je sais que vous avez r�agi sans attendre � cette situation, mais nous vous demandons d'intervenir et quelles sont vos possibilit�s d'intervention dans ce domaine afin que la qualit� de l'enseignement � Paris ne soit pas d�grad�e et se traduise au niveau du Minist�re par autre chose que des paroles.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. de GAULLE pour r�pondre � M. BORDET.
M. Jean de GAULLE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La question du groupe " Rassemblement pour Paris " par la voix de notre coll�gue Xavier-Marie BORDET ne manque pas de pertinence. Elle me donne l'occasion d'expliciter la position prise par le Maire de Paris � l'occasion de deux courriers adress�s au Ministre de l'Education nationale, M. ALL�GRE, et au Ministre de l'Enseignement scolaire, Mme S�gol�ne ROYAL, prise de position dont la presse s'est, au demeurant, largement faite l'�cho.
En effet, le Maire de Paris a tenu � rappeler la baisse des dotations horaires dans les lyc�es et coll�ges en 1998 et le fait que dans le premier degr� les quelques ouvertures de classes op�r�es en 1998 l'avaient �t� moyennant une ponction sur la r�serve de rempla�ants ce qui fait que globalement les moyens mis � la disposition de l'Acad�mie de Paris avaient diminu�. Il s'agit bien �videmment, mes chers coll�gues, d'une constatation objective que nul de bonne foi ne peut mettre en doute.
J'ai moi-m�me, lors de ma communication sur la rentr�e scolaire en septembre dernier, exprim� la crainte que les remplacements ne soient pas correctement assur�s. Le Maire de Paris et moi-m�me avons, alors, indiqu� que nous serions particuli�rement attentifs � cet aspect de la vie scolaire auquel les familles parisiennes sont, � juste titre, tout � fait sensibles.
Que constatons-nous aujourd'hui ? Nous constatons que les remplacements ne sont toujours pas assur�s et je ne doute pas que l'Acad�mie de Paris fasse ce qu'elle peut avec les moyens qui sont les siens, mais nous constatons que des vacances durables ne sont pas compens�es. Cela p�nalise bien �videmment des enfants, c'est pour les familles concern�es difficilement acceptable.
Si l'on regarde comment se pr�pare la rentr�e prochaine pour le second degr�, nous savons que nous allons vers une baisse de 1.500 � 2.000 heures dont 175 heures pour les coll�ges alors que les effectifs en coll�ge devraient augmenter d'environ 500. Pour le premier degr� les services municipaux et du Rectorat tablent sur une baisse marginale de 90 � 100 �l�ves, niveaux maternel et �l�mentaire confondus, ce qui donne math�matiquement une diminution de 4 postes d'enseignants, ce qui �tait encore envisag� au Minist�re la semaine derni�re.
Je ne peux cependant m'emp�cher de voir une contradiction entre la priorit� affich�e pour l'�ducation prioritaire et la r�duction des moyens que l'on observe. La r�vision de carte de l'�ducation prioritaire va entra�ner l'inclusion dans l'�ducation prioritaire, soit en Z.E.P. soit en R.E.P. (R�seau d'�ducation prioritaire), de 10 coll�ges, soit 5.243 �l�ves suppl�mentaires ce qui repr�sente 8 % de l'effectif des coll�ges qui passera ainsi de 17 � 25 % en �ducation prioritaire.
Pour le premier degr� 35 �coles maternelles et �l�mentaires, soit 7.500 �l�ves suppl�mentaires, passeront en �ducation prioritaire, ce qui repr�sente 5 % de l'effectif total sur Paris qui passera de 26,5 � 31,5 % de l'�ducation prioritaire. Les normes d'encadrement �tant plus favorables en �ducation prioritaire, il est clair que l'effort, pour l'�ducation prioritaire, sera en r�alit� support� par les �coles qui n'ont pas �t� class�es en �ducation prioritaire. On d�shabille Pierre pour habiller Paul. Cela ne me para�t pas acceptable.
Je vous rappelle � cet �gard la position prise par le Maire de Paris et que j'ai exprim�e publiquement lors de la communication de rentr�e scolaire. La Ville de Paris fera la m�me chose pour les �tablissements en �ducation prioritaire qu'ils soient en Z.E.P. ou en R.E.P. D'ores et d�j� il en r�sultera un surcro�t de d�penses au titre du fonctionnement de 2 millions de francs et les capacit�s d'accueil n�cessaires pour ramener l'effectif par classe � 25 et scolariser 30 % des moins de 3 ans, sont estim�es � l'�quivalent d'une vingtaine de classes maternelles.
Comme vous le voyez, si l'Etat s'est mis initialement en situation de rendre cette op�ration neutre pour lui-m�me, l'�ducation prioritaire ne l'est pas pour Paris. Telle est la situation sur laquelle le Maire de Paris sans esprit de pol�mique souhaitait attirer l'attention des Ministres et qui justifierait des inflexions sensibles sur la forme et sur le fond.
Je souligne enfin que selon une information toute r�cente le Ministre aurait renonc� � la r�duction de 4 postes pour le premier degr�, preuve que le Maire de Paris a �t� au moins partiellement entendu.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur de GAULLE.