Libell� de la question :
" Depuis le 1er janvier 1999, la Ville de Paris a chang� le syst�me de remboursement de la carte orange pour les ch�meurs indemnis�s et les b�n�ficiaires du revenu minimum d'insertion en formation.
Avant cette date, les ch�meurs indemnis�s, b�n�ficiaires de l'allocation unique d�gressive (A.U.D.) et de l'allocation sp�cifique de solidarit� (A.S.S.), ainsi que les b�n�ficiaires du revenu minimum d'insertion en formation obtenaient du Centre d'action sociale de la Ville de Paris le remboursement int�gral de la carte orange, 2 zones, soit 271 F mensuels, ou 2.981 F � l'ann�e.
En 1998, la Ville de Paris a d�cid� de remplacer ce syst�me de remboursement par le dispositif de "ch�quier mobilit�" mis en place par le Syndicat des transports parisiens (S.T.P.) et d'un montant de 700 F par semestre, soit 1.400 F par an.
Alors que ce dispositif touche beaucoup plus de personnes (48.000 personnes contre 16.500 pr�c�demment), il l�se gravement les ch�meurs indemnis�s, b�n�ficiaires de l'A.U.D. et de l'A.S.S. ainsi que les R.M.istes en formation. En effet, ces cat�gories de demandeurs d'emploi perdent plus de 50 % du remboursement initial.
Sous couvert d'�galit�, cette situation est, en fait, insupportable. Tous les Parisiens au ch�mage doivent pouvoir se d�placer pour chercher du travail. Dans une ville comme Paris, il est donc vital qu'ils aient la possibilit� d'utiliser gratuitement les transports en commun.
Pour cette raison, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris de prendre les dispositions financi�res n�cessaires pour que la Ville continue d'assurer le remboursement int�gral de la carte orange pour les ch�meurs indemnis�s, b�n�ficiaires de l'allocation unique d�gressive (A.U.D.) et de l'allocation sp�cifique de solidarit� (A.S.S.), ainsi que les b�n�ficiaires du revenu minimum d'insertion en formation. "
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
" Dans le cadre r�gional, le Syndicat des Transports parisiens (S.T.P.) a d�cid� la mise en place d'une aide au transport des demandeurs d'emploi sous la forme de ch�quiers mobilit�, en souhaitant que les Conseils g�n�raux d'Ile-de-France puissent la compl�ter.
La Ville de Paris ne pouvait laisser en l'�tat son propre dispositif dans ce domaine, puisque, dans cette hypoth�se, un grand nombre des int�ress�s auraient per�u deux fois une aide au transport.
Le Conseil de Paris a donc d�cid�, lors de sa s�ance du 7 juillet 1998, d'adh�rer au dispositif mis en place par le S.T.P. et de le compl�ter au profit des titulaires de l'allocation unique d�gressive (ch�quier mobilit� de 700 F ou 1.400 F, selon que l'A.U.D. est inf�rieure � 3.945 F ou comprise entre 3.945 F et 5.386 F) et au profit des allocataires du R.M.I. sous contrat d'insertion (ch�quier mobilit� de 700 F).
Le syst�me existant d'aide au transport destin� aux allocataires du R.M.I. stagiaires de la formation professionnelle a �t� maintenu en l'�tat, en l'absence de risque de double aide.
La d�pense consacr�e par la Ville de Paris � l'aide au transport des demandeurs d'emploi a connu une tr�s forte augmentation en quelques ann�es (45,5 millions de francs en 1998 contre 23 millions de francs en 1990).
La mise en place du ch�quier mobilit� pour les titulaires de l'A.U.D. et pour les " R.M.istes " sous contrat d'insertion, ainsi que le maintien du dispositif destin� aux " R.M.istes " stagiaires de la formation professionnelle, devraient concerner environ 48.000 b�n�ficiaires (contre 16.500 dans l'ancien syst�me).
L'effort financier global devrait donc �tre sensiblement sup�rieur en 1999, puisque la d�pense globale d�passera les 50 millions de francs. Il n'�tait pas envisageable dans ces conditions d'accro�tre encore ce niveau de d�pense.
A titre indicatif, la prise en charge du co�t int�gral de la carte orange 2 zones au profit de tous les demandeurs d'emploi parisiens indemnis�s porterait � environ 150 millions de francs la d�pense support�e par la collectivit� parisienne.
Il convient de remarquer en dernier lieu qu'� ce jour celle-ci est la seule en Ile-de-France, avec le D�partement du Val-de-Marne, � avoir adopt� des mesures en faveur des titulaires de l'A.U.D. "