M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration CAS 1 : fixation, pour 1999, de la participation financi�re demand�e aux b�n�ficiaires de la carte " Am�thyste " et de la t�l�alarme.
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ". - Mon intervention porte sur les modifications de la participation financi�re demand�e aux b�n�ficiaires de la carte " Am�thyste ". Il est annonc� une hausse de 8,24 % sous pr�texte d'alignement sur la hausse du prix du ticket de m�tro vendu au carnet. Pourquoi sur celui-l� et pas sur le prix de la carte orange ?
La mani�re dont est pr�sent�e cette hausse est inexacte, pour ne pas dire plus. Si l'augmentation est bien de 8, 24 % pour les cartes des personnes payant entre 6.501 F et 13.300 F d'imp�t, cette hausse atteint 9,31 % pour les personnes �g�es dont l'imp�t sur le revenu n'exc�de pas 6.500 F. Cela signifie qu'on augmente plus la participation des plus pauvres par rapport aux plus riches.
C'est ce que l'on pourrait appeler l'aide sociale � l'envers. J'ai du mal � comprendre le sens de ce projet de d�lib�ration. Si l'on doit remettre � plat le dispositif de la carte " Am�thyste ", ce qui peut se discuter effectivement, il faut que ce ne soit pas fait au profit de ceux qui ont plus et au d�triment de ceux qui ont moins.
Il ne faut pas prendre en compte l'imp�t sur le revenu mais r�ellement les revenus. Tout le monde sait bien que des gens ne paient pas d'imp�t sur le revenu, ce n'est pas pour autant qu'ils ont des petits revenus.
Donc, je demande un peu d'explications sur ce projet de d�lib�ration. S'il est maintenu en l'�tat, je voterai contre, parce que je n'arrive vraiment pas � comprendre quel est le sens social de ce texte.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. VION.
M. Michel VION. - Merci, Monsieur le Maire.
Les augmentations que vous nous proposez cette ann�e quant � la participation des b�n�ficiaires de la carte " Am�thyste " et de la t�l�alarme tiennent vraiment de la provocation !
Depuis 1996, cette participation a r�guli�rement augment� au-del� du co�t de la vie. Les augmentations les plus fortes touchent toujours, comme l'a rappel� ma coll�gue, la premi�re tranche, la moins favoris�e.
Quelques chiffres, simplement : 5,17 % en 1997, 4,92 % en 1998, pour respectivement 4,49 et 4,3 % pour la deuxi�me tranche.
Pendant ce temps, les plafonds d'attribution diminuent ou sont bloqu�s. Pour la premi�re tranche, on passe d'une imposition maximum de 7.500 F en 1996 � 6.500 F en 1997. Pour la deuxi�me tranche, le plafond passe de 15.000 � 13.300 F entre 1996 et 1997.
Depuis 1997, les plafonds n'ont pas �t� r��valu�s, ce qui fait que les augmentations qui ont eu lieu sont des augmentations, en fait, en francs constants.
Mais cette ann�e, Monsieur le Maire, vous d�passez les limites de la d�cence ! Prenant pr�texte d'une augmentation de 8,3 % des tarifs de la R.A.T.P. au ticket, vous augmentez de 9,4 % la participation des b�n�ficiaires en tranche 1, alors que vous continuez encore � bloquer les plafonds !
Dans le cadre des restrictions budg�taires et sous pr�texte d'une diminution d'imp�ts qui ne touchera gu�re la masse de la population parisienne, vous vous en prenez toujours aux m�mes ! Vous r�duisez ann�e apr�s ann�e les quelques avantages qui �taient consentis aux gens et aux familles en grande difficult� !
En dehors d'une revalorisation des plafonds, ces 9,4 % repr�sentent une augmentation nette en francs constants de la participation demand�e.
M�me si vous consentiez � r��valuer ces plafonds, l'augmentation envisag�e d�passerait de plus d'un point celle de la R.A.T.P., qui par ailleurs nous semble excessive.
Monsieur le Maire, j'esp�re que vous voudrez bien revenir � des chiffres plus raisonnables et mieux calcul�s : une participation de 695 F en tranche 1 d�passerait d�j� le taux R.A.T.P. Mais, dans le m�me temps, il conviendrait de r�viser les plafonds : soit revenir � ceux de 1996 ou au moins - et afin de suivre l'augmentation de cette ann�e simplement - les faire passer respectivement de 6.500 � 7.050, de 13.300 � 14.400, et de 15.000 F � 16.250 F.
Ce n'est que sous cette r�serve de tels r�ajustements, qui ne seraient que simple justice, que le groupe communiste pourra voter ce projet.
Pour terminer, je voudrais �galement �voquer le grave probl�me auquel se heurtent ceux qui �garent leur carte " Am�thyste " ou se la font voler. Depuis l'an dernier, le remplacement de la carte leur est refus�. Les personnes �g�es � tr�s faibles ressources se voient ainsi priv�es du droit aux transports, alors m�me qu'elles ont acquitt� la participation demand�e.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de prendre en consid�ration la d�tresse de ces personnes et d'envisager de leur d�livrer un duplicata.
Monsieur le Maire, merci de votre attention et des r�ponses que vous voudrez bien nous apporter.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Par ce projet de d�lib�ration, vous nous demandez une fois de plus d'augmenter la participation financi�re demand�e aux b�n�ficiaires de la carte " Am�thyste " et de la t�l�alarme.
La carte " Am�thyste " d�livr�e aux personnes �g�es ou handicap�es, tout le monde le sait, donne acc�s au r�seau de Paris et de banlieue de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F., et la t�l�alarme est, quant � elle, une des prestations propos�es en faveur du maintien � domicile des m�mes publics.
Au-del� de l'am�lioration de leur situation mat�rielle, les attentes de toutes ces personnes portent g�n�ralement sur une meilleure int�gration dans la soci�t� et cette int�gration passe non seulement par la reconnaissance de leurs difficult�s propres, mais �galement par le renforcement des conditions concr�tes de cette int�gration, au rang desquelles, �videmment, figurent toutes les mesures susceptibles de favoriser le maintien � domicile ou l'acc�s aux transports.
Dans ce domaine, la Ville de Paris a mis en place un certain nombre de mesures dont nous n'avons jamais contest� l'utilit�.
Il faut bien dire que, loin de nous cantonner dans la position st�rile d'opposants syst�matiques, nous avons souhait� tout au contraire apporter notre contribution sur ces sujets importants.
C'est ainsi que nous avons demand� depuis longtemps � M. le Maire de Paris s'il entendait, � l'instar de ce qui se passe dans d'autres D�partements, notamment de la couronne, faire b�n�ficier les anciens combattants de la gratuit� des transports afin de marquer l'int�r�t et la reconnaissance que devrait leur t�moigner une ville comme la n�tre.
C'est ainsi que nous avons insist� � plusieurs reprises - et M. VION vient de le rappeler - en vous demandant de r�fl�chir aux modalit�s de remplacement d'une carte " Am�thyste " en cas de perte ou de vol.
Je tiens �galement � rappeler ici nos projets de carte orange-taxi, de ch�que-taxi, rendus publics d�s 1994. Destin�e � ceux qui sont d�tenteurs de la carte " Am�thyste " et/ou de la carte " Emeraude ", la carte orange-taxi, cofinanc�e par son utilisateur et par la collectivit� locale permettrait de renforcer les possibilit�s de d�placement des personnes �g�es.
En mati�re d'accessibilit� aux transports en commun, nous avons encore r�cemment sugg�r� le renforcement du nombre de lignes de bus �quip�es d'annonce sonore des arr�ts � l'intention des personnes �g�es.
Enfin, nous sommes �galement intervenus plusieurs fois en faveur du renforcement de la politique du maintien � domicile. Il correspond � un v?u tr�s profond, tr�s r�pandu chez les personnes �g�es, pour qui l'entr�e en institution correspond, dans la majorit� des cas malheureusement, � une obligation plus qu'� un souhait.
Permettez-nous de vous dire, puisqu'il est question de la t�l�alarme dans ce projet de d�lib�ration, qu'avec aujourd'hui 3.400 personnes abonn�es par le C.A.S.V.P. au service de t�l�-assistance, nous sommes encore loin du compte.
En tout �tat de cause, quelles qu'aient pu �tre nos propositions, la majorit� municipale ren�cle. Vous nous opposez toujours un " non " de principe. Au-del� de motivations purement politiciennes, force est pour nous de constater que vos refus r�p�t�s sont aussi motiv�s par le fait que, depuis plusieurs ann�es, vous semblez n'avoir qu'une id�e en t�te : contenir et r�duire � tout prix les d�penses sociales.
A une �poque o� nous devrions aller dans le sens d'un acc�s plus large et plus juste aux services de la Ville de Paris, vous n'avez de cesse d'augmenter r�guli�rement les participations pour y acc�der. R�guli�rement, vous nous soumettez des changements de crit�res et de conditions des prestations sociales qui n'ont d'autre but que de diminuer finalement leur accessibilit�. C'est ainsi que vous multipliez les offres de prestations pour des besoins de pure communication, alors que dans le m�me temps vous ne cessez d'en restreindre l'acc�s.
Vous comprendrez que nous ne pouvons accepter ce genre de politique et qu'en cons�quence nous voterons contre ce projet de d�lib�ration. Nous ne souhaitons pas entretenir un tel processus.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Philippe LAFAY pour r�pondre aux intervenants.
M. Philippe LAFAY, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Depuis un certain nombre d'ann�es, nous essayons bien s�r d'�valuer avec exactitude le co�t de cette carte et surtout l'�valuation qui en est faite par la R.A.T.P.
La carte de transport " Am�thyste " a �t� mise en place en 1984 par la Ville de Paris pour faciliter le d�placement des personnes �g�es et ainsi les aider � leur maintien dans la vie sociale. Elle donne acc�s, moyennant une participation calcul�e en fonction des ressources du b�n�ficiaire, � l'ensemble des r�seaux R.A.T.P. et S.N.C.F. de la R�gion d'Ile-de-France (8 zones).
Diverses enqu�tes r�centes ont fait appara�tre qu'une proportion importante des b�n�ficiaires de cette carte n'utilisent que tr�s partiellement les possibilit�s qu'elle offre, leurs trajets �tant notamment limit�s le plus souvent aux zones I, II et III qui desservent les 5 quartiers parisiens comme vous le savez.
Seule la mise en place de la t�l�-bill�tique permettra, � partir de 2002, de comptabiliser les trajets et de d�terminer leur consistance avec exactitude, et d'adapter la d�pense mise � la charge du C.A.S. de la Ville, � la r�alit� de l'utilisation de la carte " Am�thyste " par les b�n�ficiaires.
Dans l'attente de l'installation effective de la t�l�-bill�tique, des contacts sont pris par le C.A.S. avec la R.A.T.P. pour �tudier la possibilit� de moduler les co�ts support�s par le C.A.S. en fonction de l'�tendue des zones g�ographiques parcourues par les b�n�ficiaires de la carte " Am�thyste ".
Parall�lement, les participations financi�res de ces derniers pourraient �tre �galement modul�es selon le m�me type de crit�re. Concernant la hausse des participations, je r�ponds l� � Mme BILLARD : la hausse propos�e de 8,3 %, pour la participation des usagers correspond au taux d'augmentation appliqu� par la R.A.T.P. au C.A.S. de la Ville, le 8 juillet dernier, lequel correspond � l'augmentation du prix du ticket de m�tro vendu par carnet, le ticket �tant pass� de 4,8 � 5,20. L'augmentation de la participation financi�re, pour les b�n�ficiaires de la carte " Am�thyste " demeure faible. Elle se limite � 60 F par an, soit 5 F par mois pour les usagers les plus modestes, ayant moins de 6.500 F d'imposition.
J'ajoute que la nouvelle participation couvre seulement 23 % de la d�pense, 3.360 F, soit 34 % dans les cas de la participation la plus �lev�e.
Je r�ponds � M. VION qui avait vu, dans cette hausse, une provocation ou une ind�cence. Il n'y a ni provocation, ni ind�cence. Il y a r�percussion des tarifs de la R.A.T.P. sur le prix de revient de la Ville.
En ce qui concerne l'autre question pos�e par M. VION concernant les pertes et vols des coupons de transports, je lui pr�cise que les coupons de transport ne sont pas remplac�s en cas de perte ou de vol. Il faut rappeler que s'ils sont fr�quemment retrouv�s, soit par les int�ress�s eux-m�mes, soit par les services de police ou encore par la R.A.T.P., les coupons perdus ou vol�s qui ne sont pas retrouv�s feraient l'objet d'une seconde facturation, alourdissant ainsi une d�pense d�j� importante, qui, je le rappelle, �tait de plus de 180 millions de francs en 1998.
Par ailleurs, le remplacement des coupons perdus ou vol�s ne manquera pas d'accentuer les risques de fraudes. Il faut pr�ciser, par contre, que lorsque les int�ress�s se trouvent dans une situation temporairement difficile sur le plan financier, une allocation exceptionnelle peut �tre attribu�e par la Commission permanente de la section d'arrondissement.
Cette commission se prononcera sur l'opportunit� de la demande et sur le montant, dans ce cas.
Mme Soizik MOREAU a �voqu� le probl�me des anciens combattants. Il convient, Madame, de rappeler que les anciens combattants peuvent b�n�ficier des cartes de transport d�s 65 ans, d�s lors que le montant de leur imposition n'exc�de pas 13.300 F. A 75 ans, ils peuvent en b�n�ficier quel que soit leur niveau d'imposition !
Il faut rappeler que les autres d�partements d'Ile-de-France, qui accordent la carte " Am�thyste " aux anciens combattants, le font d�s l'�ge de 65 ans, � certaines conditions de ressources, et avec un nombre global de titulaires de cette carte peu �lev�, et par ailleurs, on leur offre une condition d'acc�s moins favorable dans la plupart des cas pour les autres cat�gories d'usagers : la non imposition, ou une imposition tr�s faible est demand�e.
Enfin il faut signaler qu'une r�cente �valuation r�alis�e par le C.A.S. de la Ville faisait appara�tre une d�pense suppl�mentaire de 10 millions de francs dans le cas o� les cartes de transport seraient attribu�es aux anciens combattants d�s 65 ans, sans conditions de ressources, alors que la d�pense globale est d�j� tr�s �lev�e.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, CAS 1).