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48 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre le v?u pr�sent� par le groupe " Rassemblement pour Paris " relatif � l'inventaire des �quipements de proximit� et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998 DAUC 21 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n� 18 d�pendant de l'immeuble situ� 64, rue Vieille-du-Temple (3e).
1999, DAUC 8 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 101) d�pendant de l'immeuble situ� 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 9 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et d'un garage (lots nos 105-203-204-132, 32 et 8) libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
1999, DAUC 10 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 1-16-13-14-15, 2-9 et 6-11-12) d�pendant de l'immeuble situ� 133-133 bis, rue de l'Universit� (7e).
1999, DAUC 14 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34, d�pendant de l'immeuble situ� 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e).
1999, DAUC 16 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une chambre et d'une cave (lots nos 5, 15 et 34) d�pendant de l'immeuble situ� 2, quai de Gesvres (4e).
1999, DVD 5 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Clignancourt" (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la modernisation du parc.
1999, DVD 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� anonyme "Parking, 45-49, boulevard Haussmann" un contrat d'occupation du domaine public pour l'�dification d'une tr�mie d'acc�s au parc de stationnement "Haussmann - C & A" situ� 45-49, boulevard Haussmann (9e) et de consentir le d�p�t par un organisme ext�rieur du permis de construire relatif � cette tr�mie.
1999, AJ 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'introduire un recours aux fins d'annulation d'arr�t�s pr�fectoraux en date du 9 octobre 1998.
1999, JS 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la Soci�t� nouvelle des �tablissements Jules-Verger et Delporte pour l'entretien des m�ts de grande hauteur � herse mobile des �tablissements sportifs de la Ville de Paris.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DLH 11 - DAUC 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la r�habilitation d'un immeuble communal situ� 60, rue d'Aboukir - 93, rue R�aumur (2e) en
68 logements en accession sociale � la propri�t� (A.S.P.) et 2 locaux commerciaux � rez-de-chauss�e.
1999, DRH 3 - Modification de la d�lib�ration DRH 12, en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris.
1999, DVD 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'�lot Gobelins-Nord une convention en vue de d�finir la participation financi�re de la Ville de Paris, au titre de l'ann�e 1998, aux charges de nettoyage et d'�clairage des dalles pi�tonnes ouvertes � la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situ� dans le secteur "Italie" (13e).
1999, CAS 1 - Fixation, pour 1999, de la participation financi�re demand�e aux b�n�ficiaires de la carte am�thyste et de la t�l�alarme.
1999, DFAECG 2 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 1er arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 182.000 F (articles 3 et 4).
1999, DFAECG 3 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 166.000 F (article 3).
1999, DFAECG 12 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 11e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 189.000 F (article 3).
Il ne prend pas part au vote sur l'amendement 28 d�pos� par M. PIERRE-BLOCH concernant le DFAECG 13 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, JS 348 - Subvention exceptionnelle � l'Association pointe d'art-section "Les Chevaliers des Blancs-Manteaux" (14e). - Montant : 15.000 F.
1999, DAC 22 - Subvention � l'association "Art, culture et foi" (8e). - Montant : 100.000 F.
1999, DAC 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence pour l'achat de prestations d'affichage publicitaire dans le m�tro.
1999, DFAECG 5 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 197.000 F.
1999, DFAECG 13 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 12e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 342.000 F.
Le groupe communiste vote contre l'amendement 14 d�pos� par M. BLET concernant le DLH 39, le v?u pr�sent� par le groupe " Rassemblement pour Paris " relatif � l'inventaire des �quipements de proximit� et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DAUC 21 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n� 18 d�pendant de l'immeuble situ� 64, rue Vieille-du-Temple (3e).
1999, DAUC 8 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 101) d�pendant de l'immeuble situ� 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 9 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et d'un garage (lots nos 105-203-204-132, 32 et 8) libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
1999, DAUC 10 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 1-16-13-14-15, 2-9 et 6-11-12) d�pendant de l'immeuble situ�
133-133 bis, rue de l'Universit� (7e).
1999, DAUC 14 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34, d�pendant de l'immeuble situ� 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e).
1999, DAUC 16 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une chambre et d'une cave (lots nos 5, 15 et 34) d�pendant de l'immeuble situ� 2, quai de Gesvres (4e).
1999, DLH 34 - DAUC 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. dans le secteur d'am�nagement "L�on-Frot - Phalsbourg" (11e).
1999, DVD 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� anonyme "Parking, 45-49, boulevard Haussmann" un contrat d'occupation du domaine public pour l'�dification d'une tr�mie d'acc�s au parc de stationnement "Haussmann - C & A" situ� 45-49, boulevard Haussmann (9e) et de consentir le d�p�t par un organisme ext�rieur du permis de construire relatif � cette tr�mie.
1999, DAC 22 - Subvention � l'association "Art, culture et foi" (8e). - Montant : 100.000 F.
1999, DFAECG 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Il s'abstient sur les amendements 6 d�pos� par M. BLET sur le DLH 39 et 25 d�pos� par Mme TISSOT sur le DRH 8-1� et sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DLH 11 - DAUC 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la r�habilitation d'un immeuble communal situ� 60, rue d'Aboukir - 93, rue R�aumur (2e) en 68 logements en accession sociale � la propri�t� (A.S.P.) et 2 locaux commerciaux � rez-de-chauss�e.
1999, DLH 18 - DAUC 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.A.G.I. des demandes de permis de construire en vue de la construction d'environ 60 logements sociaux de type P.L.A. et P.L.I. et de la r�habilitation de l'immeuble communal, 5, rue du Rhin en une dizaine de logements sociaux de type P.L.A. � loyer mod�r� dans le p�rim�tre de l'op�ration du square Petit (19e).
1999, DVD 14 - Projet de revalorisation des Grands boulevards � Paris (2e et 9e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux d'am�nagement des trottoirs des boulevards Montmartre et Poissonni�re (2e et 9e).
1999, DVD 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Porte d'Orl�ans" (14e).
1999, DFAECG 1 - Cr�ation d'un march� d�couvert alimentaire. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'affermage d�l�guant la gestion du lot n� 3 des march�s d�couverts.
Il ne prend pas part au vote sur les amendements 24 d�pos� par Mme TISSOT concernant le DRH 1, 27, 28, 29 pr�sent�s par M. PIERRE-BLOCH concernant les DFAECG 12, 13 et 18 et sur les d�signations.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DAUC 9 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et d'un garage (lots nos 105-203-204-132, 32 et 8) libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
1999, DVD 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� anonyme "Parking, 45-49, boulevard Haussmann" un contrat d'occupation du domaine public pour l'�dification d'une tr�mie d'acc�s au parc de stationnement "Haussmann - C & A" situ� 45-49, boulevard Haussmann (9e) et de consentir le d�p�t par un organisme ext�rieur du permis de construire relatif � cette tr�mie.
1999, DPE 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 9 � 14 aspiratrices de trottoirs.
1999, DPE 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 29 � 54 laveuses de trottoirs.
Elle s'abstient sur l'amendement 14 d�pos� par M. BLET sur le DLH 39, sur le v?u pr�sent� par le groupe " Rassemblement pour Paris " concernant l'inventaire des �quipements de proximit� et sur les projet de d�lib�ration suivants :
1999, DVD 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 7 march�s sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour l'illumination des ponts de Paris (1er, 6e, 7e, 8e, 12e, 13e, 15e et 16e).
1999, DVD 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de voirie n�cessaires � l'am�nagement de la place de la Porte-Maillot aux abords du Palais des Congr�s (16e et 17e).
1999, AJ 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'introduire un recours aux fins d'annulation d'arr�t�s pr�fectoraux en date du 9 octobre 1998.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les verts ", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet� " votent contre le v?u pr�sent� par le groupe " Rassemblement pour Paris " relatif � l'inventaire des �quipements de proximit� et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998 DAUC 21 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique du lot communal
n� 18 d�pendant de l'immeuble situ� 64, rue Vieille-du-Temple (3e).
1999, DAUC 8 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 101) d�pendant de l'immeuble situ� 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 9 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et d'un garage (lots nos 105-203-204-132, 32 et 8) libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
1999, DAUC 10 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 1-16-13-14-15, 2-9 et 6-11-12) d�pendant de l'immeuble situ� 133-133 bis, rue de l'Universit� (7e).
1999, DAUC 14 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34, d�pendant de l'immeuble situ� 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e).
1999, DAUC 16 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une chambre et d'une cave (lots nos 5, 15 et 34) d�pendant de l'immeuble situ� 2, quai de Gesvres (4e).
1999, DLH 34 - DAUC 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. dans le secteur d'am�nagement "L�on-Frot - Phalsbourg" (11e).
1999, DLTI 12 - Budget annexe des Transports automobiles municipaux. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
1999, AJ 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'introduire un recours aux fins d'annulation d'arr�t�s pr�fectoraux en date du 9 octobre 1998.
1999, DAC 22 - Subvention � l'association "Art, culture et foi" (8e). - Montant : 100.000 F.
1999, CAS 1 - Fixation, pour 1999, de la participation financi�re demand�e aux b�n�ficiaires de la carte am�thyste et de la t�l�alarme.
1999, DFAECG 3 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 166.000 F (article 2).
1999, DFAECG 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DLH 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention-cadre sur le logement.
1999, DLH 11 - DAUC 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la r�habilitation d'un immeuble communal situ� 60, rue d'Aboukir - 93, rue R�aumur (2e) en 68 logements en accession sociale � la propri�t� (A.S.P.) et 2 locaux commerciaux � rez-de-chauss�e.
1999, DLTI 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres concernant l'impression du Bulletin municipal et d�partemental officiel bihebdomadaire de la Ville de Paris.
1999, DRH 3 - Modification de la d�lib�ration DRH 12, en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris.
1999, DVD 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de voirie n�cessaires � l'am�nagement de la place de la Porte-Maillot aux abords du Palais des Congr�s (16e et 17e).
1999, DPE 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 9 � 14 aspiratrices de trottoirs.
1999, DPE 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 29 � 54 laveuses de trottoirs.
1999, DFAECG 1 - Cr�ation d'un march� d�couvert alimentaire. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'affermage d�l�guant la gestion du lot n� 3 des march�s d�couverts.
1999, DFAECG 2 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 1er arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 182.000 F.
1999, DFAECG 4 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 3e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 55.000 F.
1999, DFAECG 5 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 197.000 F.
1999, DFAECG 6 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 5e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 295.000 F.
1999, DFAECG 7 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 6e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 140.000 F.
1999, DFAECG 8 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 7e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 222.000 F.
1999, DFAECG 9 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 8e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 383.000 F.
1999, DFAECG 10 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 9e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 285.000 F.
1999, DFAECG 13 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 12e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 342.000 F.
1999, DFAECG 14 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 13e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 201.000 F.
1999, DFAECG 15 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 14e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 197.000 F.
1999, DFAECG 16 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 15e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 461.000 F.
1999, DFAECG 17 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 16e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 306.000 F.
1999, DFAECG 18 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 17e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 369.800 F.
1999, DFAECG 19 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 18e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 417.800 F.
1999, DFAECG 20 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 19e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 126.500 F.
1999, DFAECG 21 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 20e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 69.000 F.
Ils ne prennent pas part au vote sur les amendements 28, 29 pr�sent�s par M. PIERRE-BLOCH sur les DFAECG 13 et 18, sur les d�signations et sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DAC 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence pour l'achat de prestations d'affichage publicitaire dans le m�tro.
Mmes Martine BILLARD, C�cile SILHOUETTE et M. Jean-Fran�ois BLET s'abstiennent sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DFAECG 11 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 10e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 62.000 F.
M. Jean-Fran�ois BLET s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DLH 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention relative � la r�sorption de l'habitat insalubre.
Mme Beno�te TAFFIN, MM. Georges MESMIN et Alain DUMAIT, �lus ind�pendants, votent contre les amendements 2, 3 d�pos�s par M. SARRE sur le DLH 39, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 d�pos�s par M. BLET sur le DLH 39 et les voeux 20, 21, 22 d�pos�s par le groupe socialiste sur le DLH 18 et 26 d�pos� par le groupe du Mouvement des citoyens sur l'h�pital Cochin et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DLH 11 - DAUC 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la r�habilitation d'un immeuble communal situ� 60, rue d'Aboukir - 93, rue R�aumur (2e) en 68 logements en accession sociale � la propri�t� (A.S.P.) et 2 locaux commerciaux � rez-de-chauss�e.
1999, DASCO 9 - Revalorisation, � compter du 1er janvier 1998, du montant annuel du "suppl�ment communal" (ou indemnit� repr�sentative de logement) attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattach�es.
1999, DAC 16 - Subvention � l'association "Le petit Ney", au titre de son "caf� litt�raire" (18e). - Montant : 80.000 F.
1999, DAC 22 - Subvention � l'association "Art, culture et foi" (8e). - Montant : 100.000 F.
1999, DAC 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� relatif � une mission de ma�trise d'oeuvre en vue de la restauration du clocher de l'�glise Saint-Etienne-du-Mont (5e).
1999, CABRI 1 - Subvention exceptionnelle � l'association "Personimages" (14e). - Montant : 30.000 F.
1999, CABRI 3 - Subvention � l'association "Afrique en cr�ations" (2e). - Montant : 300.000 F.
Mme Beno�te TAFFIN, MM. Georges MESMIN et Alain DUMAIT s'abstiennent sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DFAECG 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Ils ne prennent pas part au vote sur le v?u 30 d�pos� par le groupe socialiste concernant les subventions aux associations de commer�ants et sur le voeu d�pos� par le groupe " Rassemblement pour Paris " concernant l'inventaire des �quipements de proximit�.
M. Philippe HUBIN vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, JS 53 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration nationale du sport universitaire (15e). - Montant : 250.000 F.
1999, CABRI 3 - Subvention � l'association "Afrique en cr�ations" (2e). - Montant : 300.000 F.
Il s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DAC 16 - Subvention � l'association "Le petit Ney", au titre de son "caf� litt�raire" (18e). - Montant : 80.000 F.
Mme Laurence DOUVIN et M. Bernard PLASAIT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DVD 34 - Adh�sion de la Ville de Paris � l'association de villes "I.M.P.A.C.T.S.-Europe".
Les groupes " Rassemblement pour Paris " et "Paris-Libert�s " votent contre les amendements 2, 3 d�pos�s par M. SARRE sur le DLH 39, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 d�pos�s par M. BLET sur le DLH 39 et les v?ux 20, 21, 22 d�pos�s par le groupe socialiste sur le DLH 18, 26 d�pos� par le groupe du Mouvement des citoyens concernant l'h�pital Cochin et 30 d�pos� par le groupe socialiste concernant les subventions aux associations de commer�ants.
Le groupe " Rassemblement pour Paris " vote contre l'amendement 23 d�pos� par le groupe socialiste sur la pr�paration d'un d�bat concernant l'organisation administrative de Paris.
Le groupe "Paris-Libert�s " s'abstient sur l'amendement 23 d�pos� par le groupe socialiste sur la pr�paration d'un d�bat concernant l'organisation administrative de Paris.

Février 1999
Débat
Conseil municipal
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