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15 - 1999, DLH 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention-cadre sur le logement. 1999, DLH 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention relative à la résorption de l'habitat insalubre (suite de la discussion)


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons le d�bat sur la convention-cadre entre l'Etat et la Ville de Paris relative au logement.
Je donne la parole � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, merci.
Je vais reprendre ce d�bat d'une certaine importance effectivement.
M. Louis BESSON, Secr�taire d'Etat au Logement a manifest� vis-�-vis de la Ville de Paris son souci de voir r�aliser un nombre de constructions sociales important sur le territoire parisien.
Monsieur le Maire, vous avez r�pondu � cette attente par l'�laboration d'un accord-cadre d'intervention r�ciproque englobant le Plan d�partemental pour le logement des personnes d�favoris�es et une convention pour la r�sorption de l'habitat insalubre.
Nous ne pouvons ignorer l'apport significatif du mouvement associatif du secteur logement qui a permis de mettre en lumi�re les difficult�s sp�cifiques parisiennes et rendu n�cessaire ce type de convention.
Nous nous f�licitons de ce travail de concertation entre l'Etat et la Ville, renouvelant ainsi une proc�dure pr�alablement employ�e. Je rappelle � ce titre le plan de 4.000 logements n�goci� avec Paul QUIL�S, alors Ministre du Logement, et le plan de cession d'opportunit�s fonci�res �labor� par le Gouvernement de Michel ROCARD.
Toutefois, Monsieur le Maire, je ne vous cacherai pas que nous sommes partag�s entre les sentiments de satisfaction et d'inqui�tude.
Satisfaction de voir un engagement pluriannuel prenant en compte les probl�mes du logement et de la pr�carit�.
Satisfaction de voir l'Etat stimuler la construction sociale � Paris.
Inqui�tudes devant l'ampleur de la t�che et notamment l'�l�ment contradictoire que constitue le budget du logement et de l'urbanisme en baisse de 3,2 % pour 1999, pr�textant que l'essentiel est fait sur le territoire parisien, et les engagements que vous prenez aujourd'hui.
Monsieur le Maire, avez-vous les moyens de votre ambition, pourtant modeste ?
Malgr� les r�alisations de ces derni�res ann�es, qui, en termes quantitatifs ne sont pas n�gligeables, hormis l'ann�e 1998, marqu�e par un effondrement de la construction sociale, puisque 700 logements P.L.A., P.L.A.I., P.L.A.L.M. ont �t� programm�s, force est de constater que la liste d'attente est longue et peu �volutive. 60 � 70.000 familles restent en attente d'un logement.
Il n'y a en cela rien de surprenant quand on sait que 57 % des habitants franciliens sont �ligibles � l'occupation d'un logement social en fonction de leur revenu.
M. Louis BESSON soulignait � juste titre les paradoxes de Paris, ville capitale, ville lumi�re et l'existence en ses murs de 139 immeubles avec arr�t�s de p�ril recens�s en 1995 et pour l'essentiel occup�s encore � ce jour, des milliers de logements insalubres et l'existence de saturnisme, terrible maladie affectant les enfants.
Face � ce constat, il y a donc n�cessit� de pers�v�rer dans la construction sociale et la r�sorption des �lots d'insalubrit� dans des proportions qui d�passent l'aspect quantitatif de la convention. Cela n�cessite donc des initiatives nouvelles en direction des opportunit�s offertes par le march� parisien pouvant r�pondre � la fois � la question quantitative et � la question de la densit� excessive de logements sociaux situ�s dans les arrondissements de l'Est parisien. Ceci doit permettre une traduction concr�te d'une mixit� sociale et g�ographique en direction de l'Ouest et du Centre de Paris.
Je vous ferai, Monsieur le Maire, au nom du groupe socialiste et apparent�s, des propositions concr�tes d'actions lors de ma conclusion.
En ce qui concerne la convention cadre par elle-m�me, la production de logements sociaux, de la responsabilit� directe de la Ville, de 1.100 logements reste � un niveau faible. L'engagement contractuel de construction de 700 logements P.L.A. par des organismes ext�rieurs � la Ville nous semble al�atoire, si la Ville ne participe pas de mani�re significative � la surcharge fonci�re, avec une possibilit� de droit de r�servation.
En ce qui concerne les 300 logements P.L.A. d'int�gration, ne d�pendant pas de l'initiative de la Ville, seul l'Etat assumera la responsabilit� de mobiliser les aides financi�res sp�cifiques. Voil� une annonce qui ne co�te pas cher � la Ville, vous en conviendrez.
S'il s'av�rait que la Ville et l'Etat sont dans l'incapacit� de r�aliser les objectifs d�finis, il serait indispensable d'envisager des r�quisitions pour permettre un relogement des personnes les plus expos�es � la pr�carit�.
Ces objectifs limit�s n�cessitent une mobilisation fonci�re et, � ce titre, la cr�ation de protocoles tripartites entre l'Etat, la Ville et les administrations sont un �l�ment positif n�cessaire � la r�alisation quantitative des logements sociaux.
Le parc existant r�quisitionn� entre 1995 et 1996 doit demeurer dans le parc social p�renne et la mobilisation financi�re n�cessaire doit �tre un objectif prioritaire. Leur situation g�ographique est particuli�rement adapt�e au concept de mixit� sociale, souvent r�affirm�.
En ce qui concerne le fichier des demandeurs de logement, la mise � disposition de la Pr�fecture du fichier de la Ville permettra une coordination pour une plus grande efficacit�, int�grant une tra�abilit� des demandes sur la dur�e.
Ces dispositions sont positives et devraient faciliter la politique d'attribution au niveau de chaque organisme de la Ville et de la Pr�fecture, en veillant � consulter, conform�ment � la loi du 28 juillet 1998, les Maires d'arrondissement dans les choix effectu�s. De cette transparence nous attendons la mise en �vidence rapide des demandeurs que je qualifierai " d'historiques " de logements sociaux, puisque certains d'entre eux ont plus de 10 ans de pers�v�rance dans leur demande et nous attendons un traitement rapide de leur dossier.
L'application des conditions pr�vues par la loi contre l'exclusion, notamment la mise en place d'une num�rotation des dossiers doit permettre une efficacit� et une �galit� des demandeurs devant une offre insuffisante de logements sociaux.
Le vocable " logements sociaux " doit prendre en compte le logement priv� " social de fait " encore important � Paris, qu'il convient de pr�server. Le cadre des O.P.A.H. doit permettre, par une action volontariste de la Ville et de l'Etat, de maintenir une population modeste dans ces quartiers anim�s des faubourgs parisiens. Nous r�affirmons dans ce sens la n�cessit� d'amplifier la participation financi�re de la Ville aux aides incitatives pour la r�habilitation du parc priv� dans le respect du cadre b�ti et de l'identit� des quartiers.
En ce qui concerne l'accession sociale � la propri�t�, si nous sommes favorables � ce concept, nous ne pouvons accepter que cela serve d'alibi pour refuser les constructions P.L.A. voire P.L.I. dans les arrondissements du Centre de Paris. A ce sujet, deux d�lib�rations pr�sent�es ce jour concernant le 2e arrondissement sont inacceptables. Un arrondissement qui compte en tout et pour tout 0,75 % de logements sociaux ne peut se pr�valoir de la n�cessit� absolue de construction en accession � la propri�t�. La mixit� sociale cela ne doit pas �tre que des mots, cela doit se concr�tiser. Au nom de la cr�dibilit� de votre signature de la convention-cadre entre l'Etat et la Ville, je vous demande, Monsieur le Maire, de retirer de l'ordre du jour les deux d�lib�rations concern�es.
La persistance d'un habitat insalubre � Paris est inacceptable � l'approche du 3e mill�naire. Le traitement des 136 immeubles r�pertori�s en 1995 doit �tre une priorit� absolue pour l'Etat et la Ville m�me si ce chiffre nous para�t notoirement sous-�valu� et m�riterait d'�tre r�actualis�.
L'application de la loi " Vivien " s'av�re parfois n�cessaire lorsque l'immeuble est inapte � la r�habilitation. Nous savons pourtant que la proc�dure de relogement est souvent trop longue pour assurer la s�curit� des familles occupantes et que de nombreux foyers sont maintenus dans des logements mena�ant p�ril, avec parfois des risques de contamination des enfants par le plomb. Vous conviendrez, Monsieur le Maire, que cette situation n'est pas digne du statut de notre Capitale. Nous regrettons que la Ville utilise abusivement le relogement provisoire en h�tel, souvent inadapt� aux besoins des familles et co�teux pour la collectivit� parisienne. Votre refus de communiquer � notre Assembl�e, malgr� nos demandes r�p�t�es, le nombre de cas de saturnisme d�pist�s � Paris ainsi que leur sectorisation d�montre encore une fois que votre gestion de ce dossier est loin d'�tre sans reproche. L'absence de lisibilit� budg�taire concernant les actions men�es par la Ville et le D�partement au titre de la pr�vention contre le saturnisme ne fait que renforcer ce sentiment.
En ce qui concerne les foyers de travailleurs migrants, il est inadmissible que la Ville ne s'engage pas dans la r�novation de ces �tablissements, notamment lorsqu'ils sont g�r�s par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Le Fonds de solidarit� pour le logement est une aide essentielle pour favoriser l'acc�s au logement, r�soudre les cas d'impay� et d�velopper l'accompagnement social des familles. Nous constatons cependant avec une certaine inqui�tude que les montants engag�s au titre du maintien dans les lieux sont en diminution constante depuis 1996 (19,2 millions de francs en 1996, 13,2 millions de francs en 1998). Sans doute faut-il am�liorer la qualit� du traitement des dossiers et renforcer l'information aupr�s des allocataires potentiels.
Nous regrettons par ailleurs qu'une partie de ces fonds soit utilis�e afin de financer des frais de secr�tariat et d'informatisation du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, ce qui constitue un d�tournement de la finalit� de ces cr�dits. Avouez, Monsieur le Maire, que la collectivit� parisienne aurait pu prendre � sa charge les frais de gestion de ce fonds ! Il nous semble par ailleurs n�cessaire d'assurer la meilleure repr�sentation des associations repr�sentant les personnes en situation d'exclusion au sein de l'instance de d�cision du F.S.L.
Les d�crets d'application de la loi contre l'exclusion viendront modifier sensiblement dans les mois � venir les obligations de l'Etat et de la Ville. Il sera donc n�cessaire de pr�senter � notre Assembl�e les avenants int�grant les nouvelles obligations issues de cette loi, qui concernent notamment la lutte contre le saturnisme, la pr�vention des expulsions et la transformation du dispositif P.O.P.S.
Au-del� de la convention-cadre pr�sent�e, contenant des �l�ments positifs, vous �tes, Monsieur le Maire, conscient comme nous de l'immensit� de la t�che � accomplir. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous proposons une orientation de votre politique du logement plus combative et innovatrice.
Concr�tement, ces nouvelles orientations pourraient se traduire :
1�) Par l'exercice du droit de pr�emption plus soutenu dans les quartiers centraux de Paris auquel vous affecterez 1 milliard de francs, conform�ment � nos propositions budg�taires, ce qui permettrait :
2�) la transformation de bureaux en logement ;
3�) l'acquisition par la Ville de lots de copropri�t� mis en vente par les compagnies d'assurances et les soci�t�s immobili�res d'investissement ;
4�) l'acquisition des opportunit�s immobili�res, notamment des 200 h�tels actuellement � vendre � Paris ;
5�) le transfert dans le domaine social p�renne des 800 appartements r�quisitionn�s.
6�) Par une mobilisation des logements vides du secteur priv� en utilisant le cadre de la loi " Meyer ". Plus de 10.000 logements sont potentiellement mobilisables.
7�) Par le relogement des personnes occupant des immeubles en p�ril.
8�) Par un arr�t des cessions du patrimoine priv� et leur affectation � une utilisation sociale.
9�) Par la cr�ation de 500 logements en accession sociale � la propri�t� situ�s dans les Z.A.C. de l'Est parisien.
10�) Par la cr�ation de 500 logements par an consacr�s aux jeunes de la Capitale (�tudiants, apprentis, jeunes salari�s).
L'ensemble de ces propositions, compl�mentaires des objectifs initiaux de la convention, permettrait de fluidifier le march� locatif parisien et permettrait une r�orientation g�ographique vers le Centre et l'Ouest de la Capitale de la construction sociale, traduction concr�te de la mixit� sociale, objectif maintes fois r�affirm� mais peu pratiqu�.
Monsieur le Maire, agissez, le chantier est vaste, les Parisiens s'impatientent !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BOUVELOT.
Mme Dani�le BOUVELOT, au lieu et place de M. Paul AURELLI, adjoint. - En r�alit�, j'interviens � la place de mon coll�gue, Paul AURELLI retenu � l'ext�rieur.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il est parfois opportun d'oublier nos rivalit�s politiques afin de mettre l'accent sur ce qui rassemble, plut�t que sur ce qui divise. Or une occasion nous est donn�e d'appliquer cette r�gle du jeu d�mocratique.
Nous avons � d�battre du projet de d�lib�ration autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention-cadre entre l'Etat et la Ville de Paris sur le logement. Cette convention est importante pour les Parisiens et les Parisiennes, mais surtout pour ceux d'entre eux et celles d'entre elles qui se trouvent malheureusement dans des situations pr�caires.
De quoi s'agit-il pr�cis�ment ?
Le logement social a toujours �t� une priorit� dans la politique municipale. A ce titre, la Ville avait pass� plusieurs accords avec l'Etat, tels que la convention sur la r�sorption de l'habitat insalubre, le protocole Etat-Ville ou le Plan d�partemental d'action pour le logement des personnes d�favoris�es.
Ces textes arrivant � expiration, le Maire de Paris et le Ministre du Logement ont donc ?uvr� non seulement pour renouveler leur partenariat, mais pour l'approfondir. C'est le fruit de ce travail, Mesdames et Messieurs, qui nous est pr�sent� dans ce projet de d�lib�ration.
La convention se compose d'un accord cadre qui fixe les priorit�s de la Ville et de l'Etat en mati�re de politique du logement et de deux annexes contractuelles : le renouvellement du Plan d�partemental pour le logement des personnes d�favoris�es d'une part et la convention relative � la r�sorption de l'habitat insalubre, initialement sign�e en 1993, d'autre part.
Les r�sultats d'ores et d�j� obtenus attestent du bien fond� de la d�marche qui est celle de la Municipalit�. Depuis 1991, date de la signature du premier plan d�partemental, les plans d�partementaux pour le logement des personnes d�favoris�es ont permis � plusieurs milliers de Parisiens d'acc�der � des logements d�cents.
Parall�lement, bien des Parisiens le constatent, la disparition des habitats insalubres se poursuit � un rythme soutenu. Ceci �tant, ainsi que l'a voulu Jean TIB�RI, la convention-cadre soumise � notre examen va encore plus loin puisqu'elle s'int�gre d�sormais compl�tement dans le projet mis en place par le Maire de Paris, l'urbanisme � visage humain.
Trop souvent h�las, on a cru, ici ou l�, faire du logement social en construisant nombre d'habitations proprement inhumaines tant elles �taient gigantesques, dans des zones les plus �loign�es possible, bien entendu, des centres ville. N'en d�plaise � certains, cette logique stakhanoviste du logement social n'est pas la n�tre.
La convention-cadre dont nous d�battons aujourd'hui repose, ainsi que l'a r�cemment rappel� Jean TIB�RI, sur deux principes : urbanisme � taille humaine en premier lieu et le respect de la mixit� sociale en second lieu.
Urbanisme � taille humaine tout d'abord.
A Paris, la politique du logement social ne consistera pas � faire n'importe quoi n'importe o�. Priorit� sera donn�e dans nos quartiers � la r�habilitation des habitations de taille modeste. L'objectif est ambitieux, nous le savons, mais il est cependant r�alisable.
Mixit� sociale en second lieu. C'est, bien entendu, le d�veloppement des logements P.L.A., au total 1.000 par an, dont 15 % de P.L.A. � loyer minor� et des P.L.A. d'int�gration. Mais c'est aussi et surtout l'accent mis sur les op�rations d'accession sociale � la propri�t� et les op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat.
Cette convention que nous propose Jean TIB�RI est une excellente chose pour notre Ville et c'est ce que nous sommes tr�s nombreux, sur ces trav�es, � souhaiter.
J'ai personnellement pu constater, nous dit Paul AURELLI, � Belleville et dans le quartier Orillon-Oberkampf � quel point les Parisiens qui ont profit� de ces diff�rents dispositifs en �taient satisfaits et, dit-il, je parle non seulement de ceux qui emm�nagent dans les logements en question, cela va de soi, mais aussi du voisinage imm�diat.
Encore une fois, mes chers coll�gues, tous ensemble nous ne pouvons que saluer le travail effectu� par Jean TIB�RI. Cette politique de solidarit� et de g�n�rosit� va r�solument dans le bon sens. La presse, du reste, ne s'y est pas tromp�e.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la signature de la convention-cadre entre l'Etat et la Ville de Paris sur le logement est une bonne chose et une approche globale est pr�f�rable � des actions ponctuelles.
Je m'�tonne toutefois que des associations comme " Droit au logement ", qui connaissent bien ces probl�mes, n'aient pas �t� consult�es pour l'�laboration du Plan d�partemental. Il faudrait amender ce texte pour tenir compte de leurs avis et de la nouvelle r�glementation qui se met en place, notamment avec la loi sur l'expulsion du 29 juillet 1998.
L'objectif qui consiste � " produire ", je pr�f�re le mot " construire " des logements sociaux nouveaux est louable. N�anmoins, il faut tenir compte de certaines contraintes.
La premi�re tient au fait que Paris n'est pas extensible, cern� comme il est par les communes de banlieue ! A Paris, les terrains sont rares et chers, ce n'est pas en construisant des immeubles trop hauts que l'on peut r�soudre le probl�me, avec les cons�quences que l'on conna�t dans les cit�s des ann�es 60-70. Sous pr�texte de " faire du social ", on ne peut densifier ind�finiment la Ville, au d�triment de la qualit� de vie des habitants.
La concertation entre la Ville, l'Etat, les �tablissements publics comme la S.N.C.F., la R.A.T.P. ou l'Assistance publique est indispensable pour fixer des objectifs. Mais les habitants et leurs associations ne doivent pas �tre oubli�s dans la concertation, afin de d�finir les besoins, non seulement en quantit� mais aussi en terme de qualit�.
Je con�ois qu'il est n�cessaire de faire un inventaire des espaces disponibles, mais crains que cela ne conduise � lancer la cr�ation de nouvelles Z.A.C., m�me petites.
Paris compte 60 � 70.000 demandeurs de logements sociaux. Il faut construire, mais ce n'est pas par la seule construction de logements sociaux neufs, que l'on pourra r�pondre aux besoins. Je pr�f�re, parall�lement, une politique active qui privil�gie la r�habilitation des logements anciens, qu'il s'agisse du patrimoine d�grad� des bailleurs sociaux ou du secteur priv�.
La transformation de bureaux en logements sociaux permet de d�velopper la mixit� sociale dans les quartiers anciens, notamment dans les arrondissements centraux. Dans des immeubles du domaine priv� de la Ville, par exemple, au 218, rue Saint-Jacques, g�r� par l'O.P.A.C., 29 petits appartements et studios r�nov�s sont inoccup�s depuis 4 ans alors qu'il y a une forte demande. Pourquoi ?
De nombreux immeubles sont aujourd'hui encore vides. Avec le Mouvement �cologiste ind�pendant, je m'�tonne que leur r�quisition soit �cart�e, d'autant que les immeubles r�quisitionn�s en 1995 par M. P�RISSOL aupr�s des banques et des compagnies d'assurances vont permettre de cr�er 800 logements sociaux. Cela prouve que, sans �tre une panac�e, la r�quisition peut �tre utile et m�me n�cessaire.
La parution prochaine du d�cret relatif � la nouvelle proc�dure de r�quisition indique que l'enveloppe de 150 millions inscrite dans la loi de finances 98 pour les trois ann�es � venir, permet d'engager des nouvelles r�quisitions. J'ai d�pos� un amendement en ce sens.
Dans cette charte, deux cas de figure importants sur la rotation des occupants b�n�ficiant de logements sociaux ne sont jamais abord�s. Ils sont tr�s importants.
Premier cas : certaines personnes, � un moment de leur vie, r�pondent aux crit�res d'attribution mais, si leur niveau de vie a sensiblement augment�, on se contente, depuis peu, de leur faire payer un surloyer, celui-ci restant modeste et n'incitant pas ces personnes ais�es � quitter ces logements, qui devraient profiter � d'autres.
Si l'on souhaite, par ce biais, d�velopper la mixit� sociale, l'objectif est louable mais il faut le dire, et pr�voir des surloyers modul�s en fonction des revenus.
Deuxi�me cas : une famille avec des enfants peut avoir besoin d'un grand logement pendant des ann�es. Mais, lorsque les enfants sont partis, les parents se retrouvent seuls dans un grand logement qui ne correspond plus � leurs besoins, alors que d'autres familles sont log�es � l'�troit dans deux ou trois pi�ces. Il faut absolument favoriser les �changes d'appartements.
Bien souvent, le logement social ne r�pond plus � sa vocation premi�re en raison des crit�res d'attribution qui �cartent les personnes d�favoris�es. Il faut arr�ter de cr�er des cat�gories d'immeubles o� l'on entasse les plus pauvres, au lieu de favoriser leur insertion qui passe par la mixit� sociale. Arr�tons de ne construire que des logements libres sur jardins, des logements sociaux en bordure de voie ferr�e et des logements interm�diaires entre les deux !
Le Fonds de solidarit� pour le logement est un dispositif essentiel mais je m'�tonne de voir, d'ann�e en ann�e, que sa dotation n'est pas utilis�e int�gralement, loin s'en faut, alors que les besoins sont immenses, notamment pour �viter les expulsions qui sont encore trop nombreuses.
Depuis des ann�es, la lutte contre le saturnisme est avanc�e comme une priorit�, mais sur 139 immeubles insalubres r�pertori�s depuis 1995, vous n'en avez r�habilit� que 42 en 4 ans.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Votre conclusion, Madame.
Mme Laure SCHNEITER. - J'y viens.
Il faut veiller � ce que le traitement de l'ensemble des sites concern�s soit engag� en l'an 2000.
Enfin, l'opacit� dans l'attribution des logements � Paris reste inacceptable. Nous allons vers un peu plus de transparence, avec la cr�ation, conjointement avec la Pr�fecture, d'un fichier d�partemental des demandeurs de logement. Toutefois, je m'�tonne qu'il ne soit pas pr�vu de r�examiner les crit�res d'attribution et de les rendre plus transparents. On ne peut accepter de voir des familles vivre dans des conditions d�plorables dans l'attente d'un logement social pendant des ann�es, parfois plus de 10 ans, 15 ans. Il faut, Monsieur le Maire, fixer une r�gle essentielle pour l'attribution des logements : respecter l'ordre de la liste d'attente, sauf cas exceptionnel.
Je voterai n�anmoins pour cette convention-cadre et ses annexes, m�me si les propositions restent tr�s en-de�� des besoins, notamment en termes de qualit� et de transparence.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La Conf�rence d'organisation avait fix� � 10 minutes le temps de parole pour l'ensemble des �lus non-inscrits. Mme SCHNEITER ayant parl� 6 minutes, il restera 4 minutes � r�partir entre les trois autres orateurs.
La parole est � M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, l'habitat insalubre est un probl�me parisien, qui appelle depuis longtemps une r�ponse ambitieuse pour un objectif unique : la r�sorption d�finitive de ce probl�me. Depuis des ann�es, l'on peut souligner la permanence d'incidents et accidents relatifs au mauvais �tat des b�timents d'habitation. L'on peut souligner la r�gularit� d'indignation que provoque chez les Parisiens la mise en �vidence de l'existence de v�ritables taudis, � quelques m�tres de chez eux.
Chaque fois se pose concr�tement le probl�me de la dangerosit� de ces lieux d'habitation et l'urgence de solutions. Il a fallu qu'un homme meure dans un incendie pour r�agir sur le dossier du 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier.
Aujourd'hui, les familles relog�es t�moignent qu'il est possible de r�ussir, si la coordination de l'Etat et de la Ville, s'appuyant sur les �lus locaux et les associations, se mobilise autour d'une volont� politique claire. Dans ces conditions, le groupe communiste appr�cie positivement la convention relative � la lutte contre l'habitat insalubre qui, enfin, organise et planifie sa r�sorption. Mais j'observe que la Ville de Paris tra�ne des pieds. L'effort global est faible, de l'ordre de 4 � 5 immeubles par an, alors que l'Etat a confirm� sa capacit� d'aller bien au-del�. S'il fait preuve d'un r�el engagement, la Ville de Paris semble bien r�ticente � donner � la lutte contre l'insalubrit� toute l'ampleur n�cessaire. Donc j'aimerais attirer l'attention du Conseil sur la situation du 45, rue Louis-Blanc dans le 10e. Ce b�timent, r�put� insalubre par une r�cente �tude, doit au plus vite faire l'objet d'une mise en proc�dure de la loi " Vivien ". Les Conseillers de Paris, la gauche plurielle du 10e arrondissement, demandent l'inscription de ces b�timents dans le programme 1999.
Je reviens sur le dispositif et j'aimerais faire plusieurs remarques. Premi�rement, le gardiennage des immeubles doit �tre g�n�ralis� d�s la mise en proc�dure afin d'�viter des pr�occupations mettant en danger des familles. Ensuite, les Maires d'arrondissement doivent se voir conf�rer plus de pouvoir en mati�re d'attribution de logements. La connaissance pr�cise des situations familiales et la proximit� sont des �l�ments d�terminants d'un relogement r�ussi. Troisi�mement, concernant le processus de reconstruction, il faut diversifier les soci�t�s de construction de logements sociaux et faire appel � des organismes ne d�pendant pas forc�ment de la Ville de Paris.
Enfin, sur le processus de relogement des personnes, n'h�sitons pas � anticiper ; les proc�dures sont longues, � l'�chelle de la vie des femmes et des hommes des accidents sont redoutables. Un accord pourrait �tre trouv� entre la Ville et l'Etat pour reloger par avance les familles. Je demande au nom du groupe communiste de bien vouloir engager avec l'Etat une n�gociation sur cette proposition.
C'est une affaire de bon sens. Quand on sait qu'un immeuble va �tre soumis � expropriation, que t�t ou tard, ses habitants seront relog�s, il est inutile d'attendre. Il faut reloger au plus t�t.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. G�NY.
M. Pierre G�NY. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la r�sorption des derniers �lots d'habitats insalubres parisiens est une constante de la politique municipale.
Cette politique a pris un tour nouveau devenant un axe majeur de l'intervention urbaine de la Ville, avec les directives donn�es aux services par le Maire de Paris en novembre 1995.
D�finie comme une action prioritaire en coh�rence avec la politique d'urbanisme � visage humain, l'�radication des immeubles insalubres fait l'objet depuis lors d'actions �nergiques et multiformes de la part des services municipaux. Confront�s aux immeubles insalubres de la Capitale, ces derniers ont en effet la possibilit� d'engager plusieurs types de proc�dure. Soit l'immeuble pr�sente une insalubrit� � laquelle il est possible de porter rem�de et, dans ce cas, les services s'engagent dans une proc�dure visant � conduire les propri�taires � r�parer les �l�ments d�grad�s. Soit l'�tat d'insalubrit� de l'immeuble est parvenu � un stade irr�versible et les services municipaux ont la possibilit� d'engager une proc�dure d'interdiction � l'habitation, voire de proposer l'expropriation de l'immeuble au profit de la collectivit� publique.
Cette derni�re proc�dure, qui s'ach�ve par la d�possession du ou des propri�taires priv�s, doit demeurer le recours ultime de la puissance publique, le droit commun instituant comme responsable de principe la responsabilit� des propri�taires.
Cette proc�dure dispose comme base juridique depuis 1993 d'une convention conclue entre la Ville et l'Etat pour la mise en ?uvre de la loi " Vivien ". Cette convention a montr� amplement son caract�re op�rationnel. C'est cette base juridique qui a permis aux services de la Ville de Paris de faire un travail consid�rable en mati�re de r�sorption d'habitats insalubres. Ce ne sont pas moins de 14 parcelles parmi les plus difficiles et les plus insalubres que compte la Capitale, qui ont pu �tre expropri�es par la loi " Vivien ". Au cours de la seule ann�e pass�e, les services de la Ville et de la Pr�fecture ont proc�d� � ce seul titre � pr�s de 300 relogements, suite � l'expropriation des immeubles 23, 29, rue de Nantes, 45, rue de l'Orillon et 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier. C'est donc un texte de convention dont nul ne doute qu'il a fait ses preuves, que notre Assembl�e est aujourd'hui invit�e � renouveler. Il va de soi que le groupe " Rassemblement pour Paris " votera cette d�lib�ration avec conviction afin de permettre � la Ville de poursuivre particuli�rement au moyen de la loi " Vivien " l'�radication des derniers immeubles insalubres de la Capitale.
Ceci d'autant plus que cette convention a �t� adapt�e, notamment donnant aux pouvoirs publics la facult� de faire appel � des partenaires associatifs comp�tents pour assurer l'accompagnement social des familles relog�es. La volont� de construire des logements de taille modeste semble une volont� de coller � la r�alit� de terrain que je ne puis que saluer. Il est utile de souligner que la loi " Vivien " n'est pas, loin s'en faut, le seul moyen d'intervention de la Ville en mati�re de r�sorption de l'habitat insalubre. La Municipalit� parisienne s'implique dans de nombreux secteurs dans des op�rations qu'elle conduit sous forme de D.P.U. classiques et o� elle assume seule la charge de reloger des foyers d�munis, qui occupent ces p�rim�tres.
A l'occasion du renouvellement d'une convention avec l'Etat, il convenait de souligner cet aspect de l'intervention urbaine de notre Ville et de notre collectivit�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Melle SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, vous nous proposez de voter trois projets de d�lib�ration concernant le logement � Paris, et s'il y a des avanc�es dans ces projets, ils appellent plusieurs remarques.
La volont� affich�e de la Ville de construire annuellement autant de P.L.I. que de P.L.A. nous inqui�te. Les logements P.L.I. ont plus que du mal � trouver preneurs. Il suffit d'examiner les listes de demandeurs de logement pour s'apercevoir que la demande en P.L.A. est tellement plus importante que c'est d'abord � ces besoins qu'il faut r�pondre. Par ailleurs, les demandes en P.L.I. sont tellement peu nombreuses que c'est dans les petites annonces que certains de ces logements finissent. Si cette convention Etat-Ville est une am�lioration par rapport � la situation ant�rieure, elle ne peut �tre satisfaisante. Le logement destin� aux plus d�favoris�s reste insuffisant et c'est un effort sup�rieur que la Ville doit consentir en la mati�re.
Par ailleurs, nous avons plusieurs fois attir� l'attention de cette Assembl�e sur les crit�res d'attribution des logements sociaux qui nous ont toujours paru opaques. Nous n'avons aucun �clairage sur la question.
S'il est question de la mise en commun avec la Pr�fecture d'un fichier en vue d'adapter au plus pr�s l'offre � la demande, les conditions de ces attributions n'apparaissent pas. Cette question n'est pas anodine d'autant que les organismes constructeurs ne jouent pas toujours le jeu. Cela se passe de plusieurs mani�res :
- les organismes refusent des foyers correspondant pourtant aux crit�res d'attribution sans toujours justifier ce refus, pr�f�rant les foyers qui correspondent au plafond de ressources exigibles plut�t que des m�nages correspondant au plancher. Une telle attitude n'est pas acceptable. La Ville doit avoir un moyen de contrainte sur ces organismes. Dans le cas contraire, certains m�nages ne trouveront jamais � se loger dans le parc social de la Ville ;
- dans les proc�dures de relogement d'urgence (p�ril ou loi " Vivien "), les bailleurs proposent aux familles des appartements qu'ils leur font visiter et, au moment du passage en commission, celles-ci voient leur dossier recal� pour suroccupation. Il est inadmissible qu'un organisme, alors qu'il a le dossier d'une famille, puisse lui faire une proposition qu'il sait � l'avance inadapt�e.
Ces diff�rents agissements sont inadmissibles de la part de bailleurs sociaux. Ce ne sont malheureusement pas des exemples isol�s mais des pratiques fr�quentes et regrettables. C'est pourquoi je propose que nous nous dotions dans les conventions sign�es avec ces organismes de clauses contraignantes pour �viter ce type de d�rives.
Nous ne pouvons que regretter l'arriv�e tardive de cette convention car elle pr�voit l'examen des diff�rents terrains de la Capitale qui pourraient accueillir des programmes sociaux. Nous avons plusieurs fois contest� la vente du patrimoine priv� de la Ville plut�t que son transfert dans le parc social. Nous esp�rons que les derniers immeubles du domaine priv� seront transf�r�s car il appara�t difficile de trouver des terrains dans tous les arrondissements : si nous d�fendons l'id�e de mixit� sociale, celle-ci doit s'appliquer � l'ensemble de la Capitale et non pas � quelques arrondissements.
Par ailleurs, la cr�ation de nouveaux logements dans un quartier peut augmenter cruellement le d�ficit d�j� existant en �quipements de proximit�. Il est donc n�cessaire que pour tous les nouveaux programmes de logements soient �tudi�s les �quipements existants et que les cr�ations puissent �tre r�alis�es en fonction de l'augmentation de la population.
Le parc social de fait n'appara�t pas dans ce document. Pourtant, la majorit� des mal-log�s de Paris en est issue. Si la n�cessit� de reloger des familles venant de ce type de logements souvent humides, d�pourvus d'�quipements sanitaires et trop souvent plomb�s, est indispensable, il serait n�cessaire de pouvoir s'assurer que le propri�taire ne pourra relouer son bien en l'�tat. Quels moyens avons-nous de contraindre � une remise en �tat d'un tel appartement ? Les incitations � la r�novation que vous proposez peuvent-elles �tre suffisantes ?
Concernant la r�sorption de l'habitat insalubre, je souhaite faire une proposition. Dans le projet, il est indiqu� que sur les op�rations les plus lourdes, un suivi social sera effectu�, soit par les services sociaux soit par une association conventionn�e, jusqu'au relogement d�finitif de la famille. Si cette proposition a fait ses preuves, il m'appara�t n�cessaire d'assurer un suivi social au-del� du relogement. En effet, la majorit� des familles b�n�ficiant de ce dispositif est issue de logements tr�s d�grad�s. Il semble donc n�cessaire de donner aux familles les moyens de s'approprier leur nouveau logement en leur donnant les clefs indispensables � cette appropriation. Ce suivi peut �tre beaucoup plus souple mais il est indispensable pour �viter les situations d'�chec. Ce suivi social peut passer simplement par une mise en contact avec l'assistante sociale du secteur, des conseill�res en �conomie sociale et familiale et, bien s�r, d'autres services sociaux. Avoir un nouveau logement ne permet pas toujours de trouver une nouvelle vie...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Votre conclusion, Madame.
Melle Sylvie SCHERER. - Je vais y venir... La question des foyers de travailleurs migrants...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
... il est inutile de protester, cela ne changera absolument rien !
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
... est abord�e en quelques lignes dans le paragraphe sur les politiques sp�cifiques. La Ville participant au comit� d�partemental et g�rant un certain nombre d'�tablissements par l'interm�diaire du C.A.S., je souhaite aborder, pour finir, deux questions : le vieillissement de la population des foyers et la d�gradation par manque d'entretien de ces �tablissements.
Une partie des travailleurs migrants est aujourd'hui arriv�e � l'�ge de la retraite et pour diff�rentes raisons que je ne d�velopperai pas ici, ces travailleurs ne repartent pas dans leur pays d'origine. Certains �tablissements n'acceptent pas de garder ces personnes et la modestie de leurs ressources ne leur permet pas de trouver un logement dans le domaine priv�. Il est donc n�cessaire de r�fl�chir � la mise en place de structures sociales adapt�es pour les accueillir. Par ailleurs, l'�tat de d�gradation de certains de ces foyers laiss�s � l'abandon est scandaleux. L� aussi, il est n�cessaire de pr�voir un plan de r�novation et de construction de structures adapt�es � cette population.
En conclusion, nous nous abstiendrons sur le contrat Etat-Ville qui est insuffisant de notre point de vue et nous voterons pour les deux autres projets de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole � M. BLET, mais je dois signaler que les 10 minutes imparties aux conseillers non inscrits sont d�sormais d�pass�es.
J'ai rappel� tout � l'heure que dix minutes avaient �t� attribu�es par la Conf�rence d'organisation aux �lus non inscrits. Mme SCHNEITER a parl� six minutes, Mme SCHERER cinq minutes et demie... Donc, il n'y a th�oriquement plus de temps de parole pour M. BLET, ni pour Mme BRAQUY !
Il faut bien qu'il y ait une r�gle...
Mme Arlette BRAQUY. - Les r�gles, c'est bien gentil, mais � ce moment-l�, Monsieur le Maire...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - A titre exceptionnel, mais en contradiction avec la d�cision de la Conf�rence d'organisation, je vais donner la parole � chacun des deux intervenants pour deux minutes et demie chacun.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, je vous remercie de votre g�n�rosit�. J'attire tout de m�me l'attention de cette Assembl�e sur le fait que les d�cisions de la Conf�rence d'organisation ne sauraient en aucun cas se substituer au Code des communes qui interdit de retirer la parole � un orateur inscrit sur une d�lib�ration ! Vous le savez. A d�faut, la d�lib�ration pourrait �tre d�f�r�e devant le Tribunal administratif, ce que, personnellement, je ne souhaite pas.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, vous venez de perdre inutilement vingt-cinq secondes sur votre temps de parole ! Elles vous seront d�compt�es...
M. Jean-Fran�ois BLET. - Non, je vous ai donn� la position juridique...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - En plus, vous venez de prof�rer une inexactitude.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Absolument pas et vous le savez tr�s bien.
Je vais intervenir et essayer d'�tre aussi rapide que possible.
Ce 3e Plan pour le logement des personnes d�favoris�es prend en compte le fait que le probl�me du logement social est bel et bien un probl�me d'offre. Ce n'est pas seulement sur la solvabilit� des personnes en difficult� qu'il faut agir mais bien sur le type de logement qui leur est propos�, c'est-�-dire le nombre, la taille et le prix.
Nous savons � Paris que l'O.P.A.C., la S.A.G.I., la R.I.V.P. refusent d'�tre ce que l'on appelle le premier maillon de la cha�ne du logement, leurs pratiques le d�montrent tous les jours. Ni le logement d'urgence, ni le logement d'insertion n'ont leur faveur, nous le d�plorons mais c'est une donn�e.
D�s lors, qui jouera ce r�le et quels moyens la collectivit� est-elle pr�te � consacrer afin d'aider les op�rateurs qui auront fait ce choix difficile ? C'est l� un des enjeux primordiaux de l'action en faveur du logement social. Ce 3e Plan d�partemental doit �tre jug� selon ces crit�res.
Quels objectifs vise-t-on ?
Des logements sociaux en diffus r�partis de mani�re �quilibr�e sur tout le territoire parisien, de petite taille, bien ins�r�s, un suivi tr�s �troit et efficace des locataires, la prise en charge des populations les plus d�munies et les plus fragiles.
Les bailleurs traditionnels, O.P.A.C. et S.E.M., sont dans l'incapacit� d'atteindre avec efficacit� ne serait-ce qu'un seul de ces objectifs, ils se sont disqualifi�s. D�s lors, tournez-vous vers les op�rateurs qui savent remplir ce type de mission : les associations agr��es pour la ma�trise d'oeuvre du logement social.
Mais paradoxalement, alors que les associations sont conduites � prendre en charge les op�rations les plus co�teuses et les plus difficiles � monter, ce sont elles qui, sur le plan financier ou organisationnel, sont les moins solides.
Quand il s'agit d'inaugurer une A.I.V.S., �lus et techniciens de la Ville se pressent. En revanche, d�s qu'il s'agit de lui apporter une aide, aussi bien sous forme de subventions que de facilit�s de traitement des dossiers, la Ville est aux " abonn�s absents " !
Ainsi, lors des n�gociations avec les associations dans le secteur du Bas-Belleville pour la r�habilitation d'une cinquantaine de lots en diffus, on a voulu leur imposer des conditions de gestion ou de vente inacceptables qui ont bloqu� l'op�ration.
Autre exemple inadmissible : pourquoi refusez-vous d'honorer vos engagements aupr�s de l'A.I.V.S. 75 ? Vos dettes � son �gard s'�l�vent � 200.000 F pour ses actions en faveur des exclus du logement au titre du Plan d�partemental d'insertion.
Sans engagement clair de votre part ni mesures concr�tes, les objectifs du 3e Plan d�partemental ne seront jamais que des voeux pieux.
Par rapport � des bailleurs classiques qui, pour la majorit� d'entre eux, se contentent d'encaisser les loyers par virement automatique, la Ville doit prendre en compte le fait que les associations effectuent un travail diff�rent, infiniment plus d�licat, li� � la gestion locative adapt�e, aux caract�ristiques du public pris en charge et au type de prestations apport�es.
Vous affirmez vouloir aider le montage d'op�rations pris en charge par les op�rateurs ext�rieurs � la Ville ? Fort bien, prenez alors des engagements fermes dans ce sens.
Car en fait, l'O.P.A.C., la S.A.G.I., la R.I.V.P., les bras arm�s de la Ville, ont de v�ritables rentes de situation, ils se voient r�serv�s les meilleures emprises, les meilleurs programmes. Vous refusez ainsi la mise en concurrence, pour constituer un quasi monopole d�volu � vos affid�s.
Vous affirmez vouloir aider les op�rations novatrices ? Que celles-ci fassent l'objet d'engagements fermes et chiffr�s.
Ce 3e Plan est bien trop timide sur les solutions alternatives au logement dit traditionnel alors que partout en France, que ce soit sous la forme d'h�tel social, de r�sidence meubl�e, de pension de famille, de meubl� diffus, un v�ritable capital d'exp�rience existe, ignor� � Paris.
Je ne prendrais qu'un seul exemple : celui des h�tels meubl�s. La loi contre les exclusions l�ve les probl�mes li�s au fonds de commerce et facilite donc les solutions de reconversion ou de p�rennisation.
Alors que sur Paris la question des h�tels meubl�s est hautement significative, la morte lente est programm�e, le Plan d�partemental y consacre en tout et pour tout 4 lignes, bien floues de surcro�t. Il ne s'agit que d'inciter les bailleurs � acqu�rir et �ventuellement � donner en location des h�tels meubl�s ou non. On n'y note aucun objectif chiffr�, aucun d�tail dans le soutien apport� au montage d'op�rations, bref aucun engagement d'aucune nature que ce soit.
De m�me jusqu'� pr�sent, vous refusiez syst�matiquement aux associations qui vous en faisaient la demande, toute garantie de pr�t souscrit aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations, vous refusiez �galement toute aide au titre de la surcharge fonci�re. Pour quelles raisons ? Simplement parce qu'elles sont des op�rateurs ext�rieurs � la Ville.
La Ville de Paris doit �tre une des rares municipalit�s en France � pratiquer de tels refus � l'�gard des associations. Accepter ces deux demandes revient, pour la Ville, � d�bourser entre 20.000 et 30.000 F par logement P.L.A.-I. ou P.L.A.-L.M. cr��, soit pour 100 logements de ce type cr��s, une d�pense comprise entre 2 et 3 millions de francs. La moindre ville de banlieue ou de province ne fait aucune difficult� pour financer � hauteur de 20 % au minimum la cr�ation par les associations de P.L.A. en diffus.
Autre anomalie : la Ville facture aux associations faisant des acquisitions-r�habilitations la totalit� des co�ts de raccordements aux r�seaux, leur est �galement factur� leur �ventuel remplacement. Cela d�s�quilibre leur budget serr�. Prenez l'engagement, l� aussi, de leur accorder une aide ou de ne pas leur facturer ces co�ts. Vous n'avez pas h�sit� � le faire pour la S.E.M.A.P.A. et la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Un effort particulier est fait afin d'am�liorer le fichier des demandeurs de logements. Il n'�tait que temps, � Lyon, le S.I.A.L. fonctionne depuis plus de 5 ans, centralisant au niveau de la Pr�fecture, toutes les demandes de logements. Il donne une vision claire et fiable de la demande.
Le recensement de l'offre par contre est d�ficient. L'A.P.U.R. ne disposerait pas de donn�es exhaustives sur le b�ti parisien constitu� de logements sociaux de fait.
La Ville est tout � fait incapable d�s lors d'�valuer les possibilit�s offertes par la transformation des logements sociaux de fait en logements sociaux de droit.
Elle se prive ainsi de toute vision prospective et d�laisse ainsi l'un des principaux gisements potentiels de logements sociaux existant sur Paris, avec les bureaux vides. C'est l'objet de mon amendement n� 1 que d'y rem�dier en demandant qu'un inventaire exhaustif soit r�alis�.
La Ville de Paris se donnera les moyens de pallier � la m�connaissance actuelle du b�ti et des friches parisiennes. Pour ce faire, elle mettra en oeuvre une enqu�te ayant pour objectif d'�laborer un inventaire listant de mani�re exhaustive les opportunit�s offertes de production de logements sociaux, � partir des friches existantes, des terrains publics ou parapublics existants (S.N.C.F., R.A.T.P., Assistance publique, etc.), des surfaces de bureaux vides - immeubles ou lots- et des surfaces de logements sociaux de fait (immeubles ou lots) susceptibles d'�tre transform�s en logements sociaux de droit.
Enfin les engagements chiffr�s de production de logements sociaux sont loin de relever d'une ambition d�mesur�e : 2.100 logements P.L.A., ce n'est jamais que la moyenne de production de ces 5 derni�res ann�es. Autrement dit, la continuit� est assur�e, voil� tout. Rien l� qui puisse justifier une quelconque autosatisfaction.
Ce 3e Plan d�partemental, demeure par trop flou et lacunaire, un chiffrage pr�cis des objectifs, un inventaire pr�cis des possibilit�s fonci�res, un bilan annuel pr�sent� au Conseil de Paris, telle est la voie dans laquelle vous devez vous engager en y associant cette fois les associations de d�fense des personnes en situation d'exclusion par le logement, comme le pr�voit l'article 31 de la loi relative � la lutte contre les exclusions, alors qu'elles ont �t� �cart�es de l'�laboration de ce probl�me. Tel est le sens de notre approbation r�serv�e, compte tenu des avanc�es qu'a r�alis� ce 3e Plan.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BRAQUY pour deux minutes.
Mme Arlette BRAQUY. - Autant demander aussi � nos amis non inscrits - j'en fais partie - d'essayer d'�tre brefs. Il faut qu'ils pensent � leurs coll�gues. Je vous remercie.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le dispositif conventionnel entre l'Etat et la Ville de Paris sur le logement constitue � l'�vidence une priorit� essentielle. La convention, vous nous l'avez rappel�, est le fil directeur des actions partenariales qui seront engag�es autour des prochaines ann�es, dans le domaine de la production des logements sociaux, leurs modalit�s d'attribution, la r�habilitation de l'habitat ancien, � laquelle je suis tr�s attach�e, la r�sorption de l'habitat insalubre, et enfin l'accession sociale � la propri�t�.
Comme tous les �lus de terrain, je suis sans cesse confront�e aux difficult�s de logement que rencontrent un nombre important de Parisiens.
Parler du relogement, c'est avant tout �voquer l'int�gration, notamment celle des jeunes. Depuis de nombreuses ann�es, les associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs s'efforcent de rem�dier � cette situation. Il serait en effet pr�f�rable de mieux les aider.
En outre, la convention-cadre entre l'Etat et la Ville ne souligne pas assez, me semble-t-il, la n�cessit� d'une surveillance accrue des acteurs sociaux, car certaines attributions li�es au P.O.P.S., cr�ent un grand nombre de probl�mes et de difficult�s dans les ensembles immobiliers.
Il n'y a pas assez de suivi social. Les attributions de logement se font sur un rapport social en amont. Il serait bon d'avoir un suivi.
Enfin, pour ce qui concerne le probl�me douloureux du saturnisme, il convient de noter que depuis la cr�ation de la commission " sant� ", cr��e par le repr�sentant du Pr�fet, 280 dossiers ont �t� reconnus et agr��s.
Sur ces 280 dossiers, 26 repr�sentent des familles polygames, dont le relogement pose des probl�mes �vidents.
Le respect des r�gles de la R�publique doit aussi mettre en �vidence l'asservissement des femmes subissant, en France, � l'aube du XXIe si�cle, les coutumes ancestrales de leur pays.
En tant que femme, je suis compl�tement d�sorient�e de voir que nous pouvons supporter de telles fa�ons d'�tre. Notons aussi que sur les 280 dossiers pr�cit�s, 65 % repr�sentent des squats. Les r�gles d'hygi�ne ne sont pas forc�ment respect�es, on le comprend.
Les plus grands logements disponibles dans le parc social sont des 5 pi�ces, et nous nous heurtons, dans de nombreux cas, � des difficult�s li�es � la sur-occupation. C'est �vident !
Deux grands logements s'av�rent parfois n�cessaires et la mont�e du racisme est in�vitablement li�e � des coutumes diam�tralement oppos�es aux n�tres.
Jugez de la difficult� de ces organismes : nous avons d� reloger derni�rement une famille � un �tage, et une deuxi�me famille � un autre �tage. Nous nous �tonnerons ensuite de la mont�e du Front national !
La collectivit� publique ne peut ni ne doit cultiver cette culpabilit� bien inutile devant le non-respect patent des r�gles fondamentales et intangibles de la R�publique et ce, m�me si certains repr�sentants du " politiquement correct " aimeraient bien nous y amener.
C'est facile de tra�ner des familles devant la loi, de les culpabiliser mais il est beaucoup plus difficile, dans la pratique, de pouvoir r�aliser ces relogements.
Je tiens � le pr�ciser : quand un juge des enfants �crit en parlant de deux familles relog�es : " Monsieur, tel �ge. Premi�re femme, 42 ans, 6 enfants, deuxi�me femme, 34 ans, 6 enfants, un logement est urgent " je vois difficilement comment dans nos logements limit�s � 5 pi�ces, nous pouvons op�rer !
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, voil� quelques r�flexions qui me paraissent importantes, voire cardinales sur le logement.
Il me para�t en effet impossible que par des acquis sociaux nous r�duisions les femmes et emp�chions l'int�gration de leurs enfants.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Michel BULT� pour r�pondre aux orateurs.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons eu un long d�bat, int�ressant et fructueux. Avant de r�pondre sur le fond � chaque orateur, je tiens � les remercier.
M. FERRAND a �voqu� le manque de production de logements. J'y reviendrai tout � l'heure. Je lui rappelle que dans le 11e arrondissement, il y a un certain nombre de programmes qui sont bloqu�s par la mairie d'arrondissement. S'il y avait 420 logements financ�s l'ann�e derni�re, 66 ont pu sortir en 1998. Je reviendrai dessus.
M. HUBIN a �voqu� notamment l'accession sociale � la propri�t� et la n�cessit� de la mixit� sociale.
M. MORL� a �voqu� les efforts de la Ville de Paris, sur le plan financier pour l'�quilibre du logement.
M. MALBERG a �voqu�, j'y reviendrai tout � l'heure, l'insuffisance du nombre de logements r�alis�s principalement en P.L.A. Je tenais � le remercier, ainsi que M. MANSAT, qui est intervenu en remplacement de M. LHOSTIS sur les logements insalubres et qui a notamment �voqu� le 45, rue Louis-Blanc qui donne lieu d'ailleurs � une question orale au cours de cette s�ance.
M. MANO a �voqu� largement le probl�me et notamment � la suite de la visite du Ministre, M. BESSON...
Je remercie Mme BOUVELOT pour ses propos raisonnables et lucides et son soutien dans le domaine de la politique du logement, M. G�NY concernant les probl�mes de la loi " Vivien ", Mme SCHNEITER pour une approche globale et une concertation de qualit� sur le probl�me des �changes, Mme SCHERER pour l'�quilibre P.L.A.-P.L.I. et notamment les situations difficiles ; je tiens particuli�rement � remercier Mme SCHERER pour le r�le qu'elle a jou� dans le 10e arrondissement dans le cadre du relogement des habitants du programme difficile de la rue Jacques-Louvel-Tessier.
M. BLET est intervenu sur les aides aux associations ; on reviendra sur ses amendements.
Enfin, Mme BRAQUY a notamment �voqu� l'int�gration par le logement.
Oui, effectivement, c'est un d�bat qui a �t� long et fructueux.
Je crois qu'aujourd'hui, Monsieur le Maire, l'ordre du jour conna�t une connotation particuli�rement solennelle puisque notre Assembl�e est appel�e � examiner et � formuler son avis sur des textes qui sont � la fois le produit d'une longue collaboration entre les services de la Ville et de l'Etat et la marque de l'indispensable partenariat en mati�re de logement entre ces deux collectivit�s.
Vous �tes, en effet, appel�s aujourd'hui � vous prononcer sur une convention-cadre qui constituera pour les trois ann�es � venir le code de bonne conduite, si je puis dire, et la base des engagements r�ciproques pris par l'Etat et la Ville en mati�re de politique de logement dans toute l'�tendue de ce terme � Paris : logement social sous ses diff�rentes formes, logement destin� aux populations les plus d�munies, accession sociale � la propri�t�, am�lioration du confort et de l'�quipement des logements priv�s, r�sorption de l'habitat insalubre.
Les documents qui r�gissaient le partenariat entre la Ville et l'Etat sont devenus aujourd'hui caducs.
La convention sur la r�sorption de l'habitat insalubre a expir� en juillet 1998. Le protocole Etat-Ville de 1994 s'est achev� en 1997 et le 2e Plan d�partemental d'action pour le logement des personnes d�favoris�es � la fin de l'ann�e derni�re.
Le Maire de Paris a donc souhait� saisir cette occasion pour refonder notre politique partenariale avec l'Etat en mani�re de logement social.
Dans le cadre des n�gociations avec l'Etat pr�paratoires � l'�laboration du document qui vous a �t� soumis, le Maire de Paris a tenu � ce que certains principes et objectifs soient pris en compte.
Tout d'abord, la production de logements sociaux doit �tre le reflet de la diversit� sociale, cette production doit bien �videmment tenir compte de la situation de la population la plus fragile.
Le nouveau Plan d�partemental pour le logement des personnes d�favoris�es montre toute l'importance qu'y accorde la Ville de Paris.
La production de logements sociaux nouveaux doit r�pondre � la diversit� des attentes des Parisiens avec un principe intangible : la mixit� sociale.
En effet, le logement doit s'int�grer dans un environnement urbain qui permette le d�veloppement des liens de solidarit� � l'�chelon du quartier. Comme le rappelait Mme SCHNEITER, il s'agit ainsi d'�laborer des programmes de logements qui sont la traduction concr�te de l'urbanisme � visage humain, tel que d�fini par le Maire de Paris.
Les op�rations de logement social sont ainsi d�sormais le plus souvent de taille modeste : une trentaine de logements en moyenne.
La r�habilitation est privil�gi�e chaque fois que cette solution est techniquement et financi�rement possible.
La localisation de ces logements prend en compte le niveau des �quipements publics existants ou pr�vus.
Le degr� croissant de complexit� du montage de ces op�rations ainsi que la n�cessit� d'une concertation bien men�e avec les acteurs locaux conduisent � appr�hender dor�navant la programmation de logement social sur des bases pluriannuelles.
Dans ce cadre difficile, d�licat, la Ville de Paris souhaite utiliser l'ensemble de la gamme des diff�rents types de logement social pr�vue par la r�glementation nationale et va m�me parfois jusqu'� l'enrichir. Je pense ici notamment � la cr�ation d'op�rations d'accession sociale � la propri�t�.
S'agissant de logements sociaux produits � l'initiative de la Ville de Paris, l'objectif est dor�navant clairement fix� : 1.000 P.L.A. par an, dont 15 % de P.L.A. � loyer minor� et des P.L.A.-I (Int�gration). Dans le contexte parisien actuel, eu �gard au niveau de l'offre fonci�re sur le march�, ainsi qu'aux options d'urbanisme que j'ai d�j� �voqu�es, cet objectif est financi�rement et politiquement r�ellement tr�s ambitieux.
En outre, afin de soutenir � Paris une offre diversifi�e de logements sociaux, la Ville de Paris s'engage � r�aliser au moins 1.000 logements de type interm�diaire. Ces logements dont le loyer n'exc�de pas, comme l'a voulu le Maire de Paris, 50 F le m�tre carr� par mois, alors que le niveau moyen des loyers sur le march� d�passe 90 F le m�tre carr�. Ces P.L.I. permettront de maintenir � Paris les classes moyennes et contribueront d'une mani�re forte � garantir la mixit� sociale.
Concernant le logement des plus d�munis, la Ville s'inscrit dans une d�marche respectueuse de tous, � la fois des habitants en place et des nouveaux foyers log�s et c'est cette m�me volont� d'int�gration et de mixit� urbaine qui porte dor�navant la Ville de Paris � r�aliser des petits programmes (m�me si on est parfois critiqu� et que cela co�te cher) de P.L.A. d'int�gration.
C'est donc dans le cadre de ces petits programmes situ�s dans les secteurs les plus susceptibles de garantir la meilleure insertion sociale possible des foyers aux revenus les plus modestes qu'il faut appr�cier la volont� municipale de soutenir � Paris la production de logements P.L.A.-I.
L'ensemble de ces objectifs tant quantitativement que qualitativement appara�t particuli�rement ambitieux et je n'en veux pour preuve que la proportion de l'effort de la Ville par rapport � la production globale de logements sociaux � Paris depuis 1995.
En effet, en 1995, les organismes de la Ville de Paris produisaient 4 % de la production totale de logements sociaux � Paris. En 1998, cette proportion, toutes cat�gories de financements confondues s'�l�ve � 80 % ! Qui plus est, l'ann�e derni�re, la Ville de Paris assurait � elle seule la totalit� de la production de logements P.L.A. et quand on parle du d�sengagement de l'Etat et du d�sengagement notamment des grandes soci�t�s de production de logements sociaux publiques ou parapubliques, c'est une v�ritable r�alit�. Aujourd'hui, la Ville de Paris assume � elle seule la production des logements P.L.A. alors que les autres bailleurs ont d�sert� Paris !
L'effondrement de la production �manant des organismes ext�rieurs � la Ville est largement d� � un manque d'int�r�t que manifeste � Paris l'Etat pour le logement en g�n�ral, contrairement � son go�t affich� et abondamment relay� par une certaine presse mal renseign�e, de favoriser le logement social. Force est aujourd'hui de constater, Monsieur MANO, que seules les soci�t�s et organismes H.L.M. situ�s dans la mouvance de la Ville ont tenu leurs promesses.
Je sais que cela vous f�che, mais c'est une r�alit�. La signature de cette convention-cadre avec l'Etat permettra, gr�ce aux objectifs pr�cis qui sont affich�s, une mobilisation plus grande des �nergies et des financements.
Aujourd'hui dans le contexte que nous connaissons au plan foncier, les principales emprises encore disponibles pour accueillir de nouveaux logements appartiennent � l'Etat. Depuis l'accord cadre de 1994 relatif � la mise � disposition par l'Etat de certaines emprises conclues entre la Mairie de Paris et le Premier Ministre, aucun autre document n'a traduit une volont� de l'Etat dans ce domaine et les terrains et emprises publiques, je le rappellerai, dont le Premier Ministre d'ailleurs, M. ROCARD, avait jadis - je dis bien " jadis " - promis la mobilisation au profit du logement social, n'ont jamais �t� lib�r�s � cet usage.
Les socialistes n'aiment pas plus Paris aujourd'hui qu'hier en la mati�re, je d�plore pour ma part, et M. MALBERG rappelait tout � l'heure le manque de production de logements sociaux, je d�plore pour ma part donc ce qui appara�t aujourd'hui comme un d�sengagement de l'Etat.
Je prends des exemples : M. DELANO� ce matin se prenait pour le champion du monde du " y a qu'�, faut qu'on... " je lui lance un d�fi, deux exemples d'actualit� sont malheureusement l� pour renforcer cette f�cheuse impression, c'est tout simplement la S.N.C.F., organisme d'Etat qui c�de � la promotion publique le 88, rue Saint-Lazare, 43.000 m�tres carr�s sur lesquels on peut faire effectivement du logement social.
Je suis pr�t � discuter avec la S.N.C.F. et les services de l'Etat pour faire en sorte d'avoir une ma�trise d�l�gu�e pour faire du logement P.L.A. � cet endroit qui n'est pas un arrondissement de l'Est de Paris.
Je prends un autre exemple, Monsieur MANO, c'est celui de l'Imprimerie nationale, organisme d'Etat, qui pr�voit la vente de l'une de ses emprises historiques d'implantation pour y r�aliser un programme de 250 logements libres pour de la promotion.
Ce sont 250 logements dans le 15e arrondissement, l� encore, c'est le 15e et vous reconnaissez vous-m�me qu'il n'y en a pas suffisamment, on peut r�server 250 logements P.L.A.
Je lance un d�fi � M. MANO comme � M. DELANO� : on peut se mettre autour d'une table et voir comment les r�aliser.
La r�alisation des objectifs de cette convention-cadre suppose aussi qu'un grand nombre de dossiers bloqu�s depuis des ann�es, comme c'est le cas particuli�rement dans les arrondissements d�tenus par l'opposition municipale, ne le soient plus. Je rappelais le cas du 11e arrondissement o� nous avons financ� 420 logements sociaux en 1998 alors que nous n'en avons sorti que 68, c'est une r�alit�.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Je prends ce cas l�, parce que d'un c�t� je propose de faire des logements sociaux dans le 15e arrondissement et de l'autre vous ne voulez pas en r�aliser dans le 11e arrondissement. Je tiens � la disposition de l'Assembl�e - et je souhaite d'ailleurs pouvoir vous la communiquer la prochaine fois, si vous le souhaitez - le nombre d'op�rations qui sont bloqu�es dans les diff�rents arrondissements de l'Est.
On ne peut bloquer la r�alisation de logements sociaux et juger insuffisants les objectifs de cette convention.
Enfin, c'est l� une innovation majeure, cette nouvelle convention-cadre pr�voit un volet essentiel pour la Ville de Paris relatif aux aides en faveur de la propri�t� priv�e � travers les op�rations d'accession sociale � la propri�t� et des op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat, op�rations dont l'utilit� a �t� rappel�e par le Ministre M. BESSON lors de sa visite avec Jean TIB�RI dans un arrondissement de Paris r�cemment.
Les op�rations d'accession sociale � la propri�t� sont primordiales. Elles diversifient l'offre de logements sociaux parce qu'elles sont instamment r�clam�es par de nombreux occupants actuels du parc social. Le succ�s de deux op�rations d�j� commercialis�es l'atteste incontestablement. Leur caract�re social est �vident, puisque la majorit� des acc�dants ont des revenus inf�rieurs, je le rappelle, au plafond de ressources du pr�t � taux z�ro.
En outre, ces op�rations am�liorent la fluidit� dans le parc social, puisque les acc�dants doivent imp�rativement lib�rer un logement social � Paris. Les op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat - O.P.A.H. - connaissent aussi un succ�s grandissant gr�ce notamment � la multiplicit� du dispositif et des aides que la Ville de Paris a cr��es, mais aussi gr�ce au partenariat exemplaire instaur� � ce niveau avec l'Etat notamment par l'interm�diaire de l'A.N.A.H., l'Agence nationale d'am�lioration de l'habitat.
Ces actions seront promises � de prochains et nouveaux d�veloppements. En effet, la Ville de Paris vous proposera bient�t de lancer des O.P.A.H. non plus centr�es sur un secteur g�ographique strict, mais ax�es sur des probl�matiques particuli�res � Paris.
Cette convention-cadre appara�t donc comme une charte particuli�rement �quilibr�e entre la n�cessit� d'un urbanisme garanti dans un cadre de vie agr�able et la prise en compte des attentes de l'ensemble des Parisiens.
Je rappellerai que la diminution de la production de logements sociaux � Paris n'est pas tout � fait sp�cifique � la Capitale puisque le Ministre, M. BESSON, le rappelait lui-m�me, la productivit� de logements sociaux sur l'ensemble du territoire est pass�e de 100.000 pr�vus � 50.000 r�alis�s. Ce n'est donc pas uniquement un probl�me parisien.
Je ne doute donc pas que la mise en ?uvre de cette convention fera l'objet de tous les efforts de la Ville de Paris et de l'Etat au cours des trois ann�es � venir.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BULT�.
Nous mettons aux voix les amendements.
Monsieur BULT� quel est votre avis sur la proposition d'amendement du groupe du " Mouvement des citoyens " ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, il est difficile d'accepter les propositions d'amendement � la fois de M. BLET, de Mme SCHNEITER et de M. SARRE dans la mesure o� on ne peut pas amender le texte sans bien entendu, au pr�alable, avoir �voqu� l'ensemble de ces probl�mes avec les services de l'Etat.
Je voudrais d'abord rappeler que les propositions de M. BLET sont curieusement les m�mes que celles que nous avons re�ues hier ou avant-hier en fin de semaine de la part du D.A.L. M. BLET s'est content� de reprendre mot pour mot les v?ux que nous a adress�s M. EYRAUD du D.A.L., � la faute d'orthographe pr�s d'ailleurs.
Je demanderai dor�navant � M. EYRAUD avec qui d'ailleurs nous entretenons des relations permanentes dans le cadre d'op�rations de relogements de la Ville de Paris, de ne pas passer par M. BLET, cela ira plus vite qu'il m'adresse directement ses v?ux. Nous pourrons ainsi les �tudier plus largement.
En l'occurrence, j'ai le regret d'�mettre un avis d�favorable sur l'ensemble des propositions d'amendement pr�sent�es, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons voter maintenant sur les diff�rentes propositions d'amendement dont les textes vous ont �t� distribu�s.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, je vous prie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous vous �tes d�j� exprim�. Il y a un fait nouveau ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Absolument.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Lequel ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - J'ai �t� mis en cause d'une mani�re fort d�sagr�able par M. BULT� qui a laiss� entendre que je suis un plumitif qui recopie d'autres textes. Le v?u a �t� �crit avant la lettre qu'il a re�ue de M. EYRAUD, on pourrait donc inverser son propos.
Soyons s�rieux !
En ce qui concerne le travail qui a �t� fait au niveau de ces amendements, vous verrez que le D.A.L. n'a pas tout recopi�.
Je ne comprends pas pourquoi M. BULT� a exprim� un seul mot, " avis d�favorable " ; il faut qu'il nous explique, il est contre ces v?ux qui enrichissent une d�marche qui de la part de la Ville et de votre part est sympathique ; nous essayons de la compl�ter. Vous avez la possibilit� soit de les accepter, sous r�serve d'acceptation des services de l'Etat, et ce sera � l'Etat de prendre ses responsabilit�s � ce moment-l�, soit d'envisager que dans le cadre d'un avenant futur, ces propositions puissent �tre int�gr�es. Mais balayer une quinzaine d'amendements plus ceux de mes coll�gues en disant " avis d�favorable ", ce n'est pas tr�s s�rieux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe du Mouvement des citoyens, relative � la mise en ?uvre d'un plan municipal de r�gulation des proc�dures de cong�s-ventes collectifs destin� � garantir aux locataires des logements concern�s, une possibilit� de maintien dans les lieux ou, � d�faut, de relogement dans le parc conventionn� de la Ville de Paris, M. BULT� n'�tant pas favorable � son adoption.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement suivante ayant trait � la correction des d�s�quilibres par la programmation des logements aid�s, d�pos�e par le groupe du Mouvement des citoyens, M. BULT� �tant contre.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la premi�re proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET, relative � l'�laboration d'un inventaire exhaustif des opportunit�s offertes de production de logements sociaux, � partir des friches existantes, des terrains publics ou parapublics existants, des surfaces de bureaux vides et des surfaces de logements sociaux de fait susceptibles d'�tre transform�s en logements sociaux de droit.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET stipulant : " La Ville de Paris s'engage en cas de retard dans l'ex�cution des objectifs affich�s, � rattraper ces �ventuels retards dans l'ann�e qui suit ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement suivante d�pos�e par M. BLET, pr�voyant, dans un souci de mixit� sociale, que la Ville de Paris accorde aux bailleurs sociaux une subvention pour la construction de nouveaux logements sociaux dont le montant sera inversement proportionnel au nombre de logements sociaux d�j� pr�sents dans l'arrondissement concern�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET, ayant trait � la communication trimestrielle au Conseil de la liste des propositions de toutes natures (foncier, diffus, friches, bureaux, etc.) faites aux bailleurs sociaux ext�rieurs � la Ville ainsi qu'aux S.E.M. et qu'� l'O.P.A.C. afin qu'une r�partition �quitable puisse intervenir entre ces diff�rents intervenants potentiels. Ces propositions prenant en compte aussi bien les offres faites par la Ville elle-m�me que par les S.E.M. municipales.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET, tendant � ce que la Ville de Paris se rapproche de la Pr�fecture afin que les associations directement gestionnaires de logements sociaux durables dont elles sont propri�taires, puissent b�n�ficier de subventions du FSL �quivalentes � celles accord�es par l'Etat dans le cadre de l'article 40 de la loi relative � la lutte contre les exclusions aux associations pratiquant la sous-location.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET pr�conisant que la Ville veille � ce que les montages en acquisition-am�lioration pr�servent l'autonomie de fonctionnement des associations partie prenante, tant dans le choix des logements et des programmes que dans le projet social effectu� aupr�s des locataires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET concernant l'octroi par la Ville de garanties de pr�ts aux associations qui en font la demande, et qui produisent des P.L.A.-I et/ou des P.L.A.-LM.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement suivante d�pos�e par M. BLET visant � ce que la Ville de Paris s'engage � r�pondre dans un d�lai maximum d'un ou deux mois aux demandes de garanties �manant des associations pratiquant la ma�trise d'ouvrage et produisant des P.L.A.-I et/ou des P.L.A.-LM.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET stipulant : " La Ville de Paris accordera aux associations et bailleurs ext�rieurs pratiquant la ma�trise d'ouvrage et produisant des P.L.A. int�gration et P.L.A.-LM, une aide au titre de la surcharge fonci�re �quivalente � celle allou�e aux bailleurs sociaux d�pendant de la Ville.
Par ailleurs, la Ville apportera une aide sp�cifique afin de participer aux co�ts des raccordements aux r�seaux existants ainsi qu'� ceux de leur remplacement �ventuel dans le cadre des op�rations d'acquisitions-am�liorations ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET pr�voyant la r�vision de la convention Ville-Etat dans les d�lais les plus brefs, afin que puissent �tre pris en compte les d�crets d'application de la loi sur l'exclusion du 28 juillet 1998 dont la publication est imminente, en association avec les associations de d�fense des personnes en situation d'exclusion par le logement, conform�ment � l'article 31 de cette loi.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET, relative � la r�alisation d'un minimum de 200 P.L.I.-LM et P.L.I.-int�gration sur les logements faisant partie du domaine de la Ville de Paris, la priorit� �tant donn�e aux arrondissements particuli�rement d�pourvus de logements sociaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET pr�voyant que 30 % de l'ensemble des P.L.A.-I et P.L.A.-LM pr�vus dans le cadre de la convention Etat-Ville seront des logements de plus de quatre pi�ces.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET, tendant � ce que, compte tenu de la parution prochaine du d�cret relatif � la nouvelle proc�dure de r�quisition ainsi que de l'enveloppe de 150 millions d�gag�s par la loi de finance 98 pour les trois ann�es � venir, la Ville demande � l'Etat de r�quisitionner des immeubles, logements et locaux appartenant � des personnes morales afin de loger en urgence plusieurs centaines de m�nages en difficult� par an, la Ville s'engageant � participer financi�rement � ce programme.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement suivante d�pos�e par M. BLET visant � ce que la Ville s'engage notamment � participer financi�rement � la r�habilitation des foyers immigrants et � fournir des possibilit�s de relogement temporaire � leurs r�sidents afin que puissent se mener les travaux de r�habilitation n�cessaires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la quinzi�me et derni�re proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET pr�conisant que la Ville s'engage � demander au Pr�fet le renouvellement des subventions aux associations en charge de l'accompagnement social du plan d�partemental sur une dur�e pluriannuelle (3 ans par exemple) afin de permettre � ces associations de travailler, dans le cadre de leur mission d'aide � la r�insertion, sur le moyen et le long terme.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. Jean-Fran�ois BLET. - C'est lamentable de traiter...
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... Monsieur BLET, dans ce d�bat, chacun s'est exprim� amplement sur cet accord entre le Ministre du Logement et la Ville. Ne soyez pas pessimiste sans cesse, mon cher coll�gue ; prenez en compte les aspects positifs.
Je vous pr�cise que la proposition d'amendement de Mme SCHNEITER concernant uniquement le projet DLH 1 G a d�j� �t� mise aux voix en formation de Conseil g�n�ral.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 39 relatif � la signature de la convention-cadre sur le logement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 39).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 40 concernant la convention relative � la r�sorption de l'habitat insalubre.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 40).

Février 1999
Débat
Conseil municipal
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