M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� du groupe du Mouvement des citoyens � M. le Maire de Paris relative � la pr�vention sp�cialis�e.
Je donne la parole � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - La d�linquance des mineurs cro�t r�guli�rement � Paris depuis 10 ans. Cette augmentation vient d'�tre confirm�e par les chiffres de la d�linquance pour l'ann�e 1998, rendus publics en janvier dernier. Or, depuis 1985, le D�partement est impliqu� dans la prise en charge comme dans la pr�vention, au titre de l'Aide sociale � l'enfance et de la pr�vention sp�cialis�e. A ce jour, aucun bilan connu de ces actions n'a �t� pr�sent� par les services concern�s.
C'est pourquoi les �lus du groupe du Mouvement des citoyens au Conseil de Paris demandent au Maire de Paris, Pr�sident du Conseil g�n�ral, de leur indiquer l'�volution, depuis 10 ans, de l'effort du D�partement en mati�re d'Aide sociale � l'enfance et de pr�vention sp�cialis�e.
Quelle est l'�volution, depuis 10 ans, du nombre de jeunes faisant l'objet d'une mesure de suivi dans le cadre de la pr�vention sp�cialis�e et du nombre de jeunes pris en charge par le D�partement dans le cadre d'un suivi �ducatif, d'actions �ducatives en milieu ouvert ou d'un placement ?
Combien existe-t-il de structures d'accueil pour les jeunes Parisiens concern�s ?
Quelle est l'�volution, depuis 10 ans, des cr�dits consacr�s � ces actions ?
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Il y a bien �videmment une tr�s grande transparence dans les actions men�es par la Ville en mati�re de pr�vention sp�cialis�e.
L'examen par la Commission jeunes en difficult�s, que je pr�side en pr�sence des �lus des arrondissements concern�s et pas seulement d'ailleurs des administrations, permet de dresser un bilan de l'ensemble des actions de pr�vention sp�cialis�e parisienne pour envisager les agr�ments et les r�agr�ments de toutes les �quipes.
Il y a un travail approfondi et en pleine transparence avec les �lus et je suis heureux de l'occasion qui m'est donn�e de pouvoir dire les chiffres r�els que certains transforment parfois un peu abusivement, excessivement, en fonction de leur position politique.
Je vais vous donner les chiffres pr�cis.
En mati�re financi�re, l'effort du D�partement sur les dix derni�res ann�es a repos� sur la mise en place du plan " Paris-Espoir " qui a permis, pour la pr�vention sp�cialis�e, stricto sensu, agr��e et conventionn�e dans ce cadre, de b�n�ficier de nombreuses cr�ations de postes et donc d'un financement correspondant.
Le financement de la pr�vention sp�cialis�e depuis 10 ans, question que vous me posez, a donc r�guli�rement augment�, passant de 48.396.267 F � 69,5 millions de francs soit une progression de 52,47 % en 10 ans. Plus de 52 % ! Et je cite le budget consacr� � la pr�vention sp�cialis�e stricto sensu puisqu'on pourra y ajouter, dans un instant, l'ensemble des d�penses de pr�vention sp�cialis�e en faveur des jeunes en difficult�s, ce qui nous m�nera autour de 86 millions.
En 1989, 9.261 jeunes ont �t� suivis, en 1997, et sans l'activit� de l'A.E.P. 13 qui, comme vous le savez, s'est termin�e en fin d'ann�e, 11.103 jeunes �taient b�n�ficiaires de cette action. On est donc pass� de 9.200 � 11.103.
Les effectifs financ�s dans le D�partement �taient, en 1989, de 185 emplois d'�ducateurs �quivalent temps plein et, en 1998, cet effectif financ� �tait de 209 �quivalent temps plein ce qui correspond, je tiens � en informer nos coll�gues, � l'un des meilleurs taux d'encadrement de jeunes par �ducateur dans la R�gion d'Ile-de-France.
Simultan�ment � cette augmentation sensible des moyens, une adaptation du dispositif est pratiqu�e r�guli�rement pour mieux couvrir les secteurs o� les besoins sont les plus grands, d'o� les red�ploiements du d�but de 1998 qui ont �t� adopt�s � l'unanimit�, je crois, par notre Conseil.
En ce qui concerne les jeunes pris en charge par le D�partement au titre de l'Aide sociale � l'enfance, l'�volution de ces dix derni�res ann�es a �t� la suivante :
- le nombre de jeunes pris en charge au titre des actions �ducatives en milieu ouvert a augment� de 5,15 % passant de 4.285 � 4.510 ;
- le nombre de jeunes concern�s par un placement � l'A.S.E. a connu une baisse de 19 % sur 10 ans.
Il existe deux types de placements d'accueil, le placement en �tablissement et le placement en famille d'accueil. Les structures d'accueil en gestion directe offertes aux jeunes Parisiens se pr�sentent comme suit : un centre d'accueil, celui de Saint-Vincent-de-Paul et 15 �tablissements d�partementaux (foyers de l'enfance, centres de formation professionnelle). Par ailleurs, 26 �tablissements associatifs habilit�s participent aussi � l'accueil physique des enfants et des jeunes confi�s � l'A.S.E.
Le placement familial en gestion d�partementale comprend, quant � lui, 85 familles, 8 agences de l'A.S.E. ; 6 placements familiaux sont g�r�s par des associations, principalement en R�gion d'Ile-de-France.
Enfin, les cr�dits consacr�s � ces diff�rentes actions ont augment�, en 10 ans, de 42,54 % passant de 930 millions � 1.342 millions en 1998. Vous voyez que les augmentations sont tr�s importantes.
Il ne reste plus maintenant au Gouvernement qu'� sortir de son immobilisme dans ce domaine si important pour la s�curit� qu'est la d�linquance des mineurs.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Philippe GOUJON.