M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 8 : autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la R.I.V.P. pour la r�alisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e).
La parole est � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Le projet de d�lib�ration pr�sente un avenant � la convention sign�e avec la R.I.V.P. pour la r�alisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie. Les travaux devaient �tre r�alis�s au printemps 1998. La pr�sentation de ce projet laisse � penser que les enfants ne pourront pas �tre accueillis dans cet �tablissement avant l'an 2000. Je me suis d�j� exprim�e sur les nombreux retards de r�alisation de travaux dans le 10e et dans le 19e. Aujourd'hui, d'autres exemples se posent dans le 20e arrondissement. Ce jardin maternel, cette halte-garderie ; la cr�che 8, rue des Couronnes reste ferm�e suite � des travaux de d�samiantage, qui n'ont toujours pas �t� r�alis�s. Plusieurs travaux et grosses r�parations de restructuration, de cuisine par exemple, sont report�s pour cause de march� infructueux. Nous nous inqui�tons fortement de la g�n�ralisation des appels d'offres infructueux et de leurs cons�quences, dont notamment la suivante : la dur�e importante, dans ce cas pr�sent de 2 ans, qui s'est �coul�e entre l'estimation et l'offre propos�e conduit � une d�gradation des b�timents et entra�ne un surco�t des travaux.
Par ailleurs, on peut s'�tonner de l'�cart important inexpliqu� entre l'estimation r�alis� lors du lancement de l'offre (3 millions de francs) et la seule offre propos�e de 6,5 millions de francs de l'entreprise " SICRA ".
L'avenant de 500.000 F ne para�t absolument pas suffisant pour faire face � cet �cart de 3 millions de francs. Nous sommes inquiets quant � l'issue du lancement de ce nouvel appel d'offres. Nous souhaiterions avoir des r�ponses pr�cises sur ces questions qui se posent aujourd'hui dans le 20e, mais qui concernent de mani�re tr�s pr�occupante le sort des familles parisiennes dans beaucoup d'arrondissement de l'Est parisien, dans un contexte de demandes pressantes de places dans les �tablissements de la Petite enfance. Malgr� ces remarques et pour permettre un traitement rapide de ces travaux, nous voterons de mani�re favorable.
Je vous remercie.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. Pierre GABORIAU, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je vais vous r�pondre, Madame, sur ce projet de d�lib�ration. Nous n'allons pas entamer un d�bat g�n�ral, comme vous le laisser supposer. Le pr�sent projet propose la conclusion d'un avenant � la convention de mandat de prise d'ouvrage pass� en 1997 entre la Ville et la R.I.V.P., pour une r�alisation d'une halte-garderie et d'un jardin maternel rue du Retrait. Cet avenant a pour objet de compl�ter le budget de l'op�ration d'un montant de 500.000 F portant ainsi le co�t d'investissement de 6 millions de francs � 6,5 millions de francs pour permettre de lancer un nouvel appel d'offres dans des conditions plus favorables.
Les raisons qui ont conduit � un appel d'offres infructueux peuvent s'analyser ainsi. L'appel d'offres portait, dans ce cas particulier, sur une op�ration d'am�nagement succ�dant pour ce qui la concerne � un jardin maternel, � des travaux de gros ?uvre d'un ensemble immobilier. La seule entreprise ayant r�pondu est d'ailleurs celle ayant r�alis� le gros ?uvre.
Deuxi�mement, l'op�ration d'ensemble pr�sentait une certaine complexit� puisqu'elle portait � la fois sur des travaux neufs d'am�nagement et sur la r�habilitation d'un pavillon ancien.
Troisi�mement, l'�tat de ce pavillon � r�habiliter s'est d�grad� pendant la p�riode du chantier du gros ?uvre, ce qui n�cessite des travaux de reprise du plancher dont le co�t n'avait pas �t� inclus dans l'estimation initiale. Le co�t de la construction a augment� depuis plus d'un an notablement. Toute disposition a �t� prise pour que cet �quipement puisse s'ouvrir avant la fin de l'ann�e 1999.
D'une mani�re g�n�rale, je r�ponds directement � votre question, il convient de rappeler que la Ville de Paris a mis au point au d�but des ann�es 90 un programme de r�alisation des �quipements de Petite enfance, qui d�finit les prestations exig�es des constructeurs, sur cette base des appels d'offres sont lanc�s et les entreprises s�lectionn�es. L'examen des r�sultats d'appels d'offres montre que, depuis un an, les prix de la construction � Paris augmentent � nouveau apr�s une p�riode de baisse.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - L'estimation est de 3 millions de francs et l'offre s'�l�ve � 6 millions de francs. L'avenant propose d'augmenter de 500.000 F. D'un point de vue technique, comment allons-nous pouvoir lancer un appel d'offres correctement ? M. LAFAY n'a pas r�pondu sur ce point. J'avais dit qu'un probl�me g�n�ral se posait au niveau de la Ville de Paris parce que ces appels d'offres infructueux naissent et se multiplient en permanence, dans les �tablissements de la Petite enfance au moins. Je ne comprends pas comment nous allons aboutir et terminer ces travaux dans de bonnes conditions, et m�me pour l'an 2000.
M. LAFAY n'a pas r�pondu � ma question.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - C'est la Commission d'appel d'offres qui examinera les offres. Un ajustement de l'estimation du march� et de son enveloppe est propos�. Il appartiendra � la Commission d'appel d'offres d'en d�cider au vu des dossiers qui parviendront � la Commission.
M. LAFAY a fait la seule r�ponse qu'il peut donner aujourd'hui. Il ne peut pas anticiper sur les d�cisions prises par la Commission d'appel d'offres.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 8.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 8).