M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAC 57 : autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence pour l'achat de prestations d'affichage publicitaire dans le m�tro.
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je sais qu'il est tard, mais j'ai r�serv� ici ce que je voulais dire sur la vie des associations, car en mati�re d'associations para-municipales ou transparentes, vous �tes en train de liquider dans la pr�cipitation et surtout dans les pires conditions l'h�ritage de votre pr�d�cesseur.
Depuis 20 ans, les montages juridiques et financiers les plus fantaisistes n'ont pas manqu�, pour donner � la Ville le maximum de souplesse et le minimum de contr�le, tout en contournant, au besoin, les dispositions l�gales et r�glementaires.
Nous avons appel� votre attention, au cours des deux derni�res s�ances, sur l'Association pour l'information municipale. Vous l'avez dissoute quelques jours apr�s.
Nous apprenons aujourd'hui, au d�tour du pr�sent projet de d�lib�ration, sur un march� n�goci�, que l'association " Les invitations de Paris " s'est dissoute, � votre demande, le 31 d�cembre dernier.
J'imagine que peut-�tre, demain, vous continuerez � proc�der de la m�me mani�re pour r�gulariser des situations confuses ou risqu�es dans des domaines tels que la gestion du Parc floral ou " Paris-Ev�nements ".
Vous �tes ainsi pris d'une v�ritable fr�n�sie de dissolution. Avec vos amis, vous devriez �tre plus prudents parce que, vous le savez bien, en mati�re de dissolution pr�cipit�e, il y a des exp�rimentations hasardeuses qui peuvent avoir des effets impr�vus.
Ce faisant, vous demeurez dans l'opacit�. D'une part, vous ne prenez pas la mesure des errements ant�rieurs. Vous masquez les responsabilit�s qui seraient engag�es et dont, vous le savez bien, vous ne pouvez pas vous exon�rer pour autant. D'autre part vous ne r�pondez pas clairement devant nous � trois questions d�cisives.
Premi�rement, puisque vous voulez faire le m�nage, faites-le � fond. La Ville aurait d� �tre plus vigilante pr�c�demment et exercer une meilleure surveillance sur ce que je pourrais appeler ici ses plus proches succursales. La loi n'y est toujours pas appliqu�e correctement et vous n'avez pas mis le Conseil de Paris en situation d'exercer son contr�le sur des associations comme celles-l� o� il y avait tout � la fois d'importantes subventions et des risques de gestion dans des domaines d'int�r�t �vident pour les Parisiens.
Je vous demande clairement de nous indiquer les raisons et les responsabilit�s ant�rieures qui vous acculent, aujourd'hui, � liquider ces structures.
En second lieu, vous laissez dans l'ombre et vous ne traitez pas les cons�quences de ces dissolutions. Quel statut et quel avenir pour les personnels concern�s, � commencer par les salari�s de ces associations ? Comment est organis�e la d�volution des actifs, souvent constitu�s � partir d'importantes subventions de la Ville, et donc de l'argent des Parisiens ? Quel est le devenir des contrats et des conventions en cours ? Quel sera le co�t final de ces r�gularisations pour les finances de Paris ?
Tout se passe comme si la pr�cipitation vous emp�chait de traiter convenablement ces questions incontournables.
Enfin, Monsieur le Maire, vous �tes en pleine contradiction. Apr�s nous avoir dit, pendant de nombreuses ann�es, que le syst�me de la r�gie �tait archa�que, trop lourd, trop on�reux, vous ne proposez rien d'autre aujourd'hui que d'y revenir.
Vous ne justifiez en rien les modalit�s nouvelles � mettre en ?uvre. Pourquoi ce que vous trouviez mauvais hier deviendrait-il aujourd'hui la panac�e ?
Dans ces conditions, je fais deux propositions. La premi�re est de vous demander une communication d'ensemble sur les structures juridiques et financi�res que vous envisagez de modifier prochainement dans la p�riph�rie directe des services de la Ville, et ceci afin d'expliciter les voies et moyens de ces transformations. Nous avons besoin d'un �tat des lieux.
Enfin, ma deuxi�me proposition, c'est de cr�er une commission ad hoc, comme Jean-Fran�ois LEGARET sait le faire sur certains sujets financiers, r�unissant des Conseillers de Paris appartenant aux diverses commissions sectorielles pour faire une �valuation de ces structures, v�rifier leur conformit� aux dispositions l�gales et formuler toute proposition en la mati�re.
Monsieur le Maire, il est temps d'agir.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialistes et du Mouvement des citoyens).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � Mme MAC� de L�PINAY pour vous r�pondre.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
M. BRAVO est tr�s sp�cialiste pour prendre pr�texte d'un projet de d�lib�ration (contre lequel il n'est pas, d'ailleurs, il y est m�me favorable) pour d�velopper des sujets annexes.
Je vous ferai remarquer que le march� n�goci� qui vous est propos� ne vous pose apparemment aucun probl�me.
M. Jacques BRAVO. - Nous apprenons au d�botter qu'elle est dissoute.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, rapporteur. - Mais pas du tout, Monsieur BRAVO. Contrairement � ce que vous avez dit, cela a �t� propos� au vote du Conseil de Paris, dans la lettre rectificative soumise au vote du Conseil dans sa s�ance des 14 et 15 d�cembre 1998, si vous aviez bien lu les documents qu'on vous donnait, c'�tait d�j� �crit en toutes lettres :
" Je vous propose de prendre en r�gie les activit�s de l'association " Les invitations de Paris ", 16 millions de francs au B.P. pour l'organisation et la promotion de spectacles de th��tre, de musique et de cin�ma. "
M. Jacques BRAVO. - Toutes mes questions restent pos�es.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, rapporteur. - Attendez ! On va vous y r�pondre.
Le Maire de Paris a souhait� reprendre en r�gie ces op�rations qui �taient pr�c�demment conduites par " Les invitations de Paris ". Cette mesure n'aura pas de cons�quence budg�taire mais permettra, � notre avis, une plus grande lisibilit� des op�rations qui sont financ�es par la Mairie de Paris, avec le concours du m�c�nat.
Monsieur BRAVO, cette association n'avait pas d'actifs. Il n'y avait pas de contrat en cours puisque les contrats �taient annuels.
M. Jacques BRAVO. - Il y a des d�ficits. Qui les paiera ?
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, rapporteur. - Ecoutez, la Ville reprend...
M. Jacques BRAVO. - Ah voil� ! Parlons-en !
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, rapporteur. - La Ville reprend en gestion directe les op�rations. Il �tait bien �crit dans la lettre rectificative qu'il y avait 500.000 F qui �taient pr�vus pour la liquidation de l'association.
Pour ce qui est du personnel, le Directeur de l'association avait d�missionn� bien avant la dissolution de l'association et la Ville de Paris a embauch� les deux permanents de l'association � la Direction des Affaires culturelles o� ils continueront de s'occuper de la gestion de ces op�rations.
Puisque vous avez abord� le cadre de l'ensemble des associations, vous savez tr�s bien, Monsieur BRAVO, qu'� une certaine �poque, on a effectivement cr�� des associations culturelles (il n'y a pas que la Mairie de Paris qui a fait cela) parce que, et je reviens toujours sur la question, il n'y a pas de syst�me satisfaisant pour g�rer un certain nombre d'activit�s culturelles.
Il se trouve que nous nous sommes rendu compte que nous pouvions faire ces op�rations en r�gie et c'est pourquoi nous avons souhait� le faire.
Maintenant, je voudrais passer la parole � Jean-Fran�ois LEGARET, qui pourra peut-�tre vous apporter des �claircissements sur l'ensemble des associations, en particulier pour ces commissions que vous voudriez cr�er, Monsieur BRAVO, mais, que je sache, la Municipalit� sait encore ce qu'elle a � faire et je ne vois pas pourquoi il faudrait absolument associer l'opposition � toutes les d�cisions que nous prenons.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, je me bornerai � dire deux choses.
La premi�re, c'est que tout comme H�l�ne MAC� de L�PINAY et comme Jacques BRAVO d'ailleurs, je m'interroge sur les raisons, qui sont tr�s irrationnelles en r�alit�, qui pourraient expliquer qu'il y a 20 ou 25 ans, il fallait absolument cr�er des associations partout parce que c'�tait le syst�me miracle qui �tait par� de tous les avantages, alors qu'aujourd'hui, c'est le syst�me � rejeter qui est associ� � tous les inconv�nients, voire � tous les doutes les plus affreux.
Je crois donc qu'il faut essayer de garder la t�te froide par rapport � tout cela. Il faut que l'on ait une r�flexion approfondie. On en a d�j� eu. Moi, je suis, bien s�r, � la disposition de tous les �lus.
Je pense que cela ne peut s'expliquer que d'une mani�re, c'est qu'il est vraisemblable qu'au moment o� la Ville a abandonn� le syst�me de la r�gie pour choisir le mode associatif, le syst�me ant�rieur avait connu des exc�s ou des abus. Et aujourd'hui, si l'on propose de changer de syst�me, c'est probablement pour des raisons qui sont un peu analogues.
Alors raisonnons tous ensemble. Ce qui vous est propos�, soyons raisonnables, ce n'est pas le retour au pass�, ce serait, je pense, une tr�s mauvaise chose. Il faut qu'on soit un peu inventif. Il faut qu'on s'explique compl�tement sur le mode de gestion associatif. S'il a vraiment des inconv�nients, il faut qu'on les identifie de mani�re tr�s claire, mais je crois qu'il est tr�s malsain de faire peser une esp�ce de suspicion g�n�rale et irrationnelle sur le mode de gestion associatif. C'est la premi�re des choses.
La deuxi�me chose, Monsieur BRAVO, est que vous �tes trop savant en la mati�re pour �tre tr�s sinc�re dans les propos que vous avez tenus tout � l'heure, quand vous suspectez le Maire de Paris de prononcer des dissolutions � tour de bras. Vous savez tr�s bien que la loi de 1901 est ainsi faite que seules les instances de direction et de responsabilit� d'une association peuvent prononcer la dissolution. En r�alit�, c'est une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui peut, seule, prononcer la dissolution d'une association et qui peut, seule, d�cider la d�volution des actifs d'une association.
Cela, c'est le droit positif. Cela s'impose � tout le monde. Il faut donc que nous engagions une r�flexion. Lorsqu'une association constitue en r�alit� le prolongement de l'activit� municipale, il est tr�s clair que, quand la Municipalit� d�cide, annonce ou programme la fin d'un r�gime de subvention, l'association est amen�e � en tirer par elle-m�me un certain nombre de conclusions. Que l'on ne dise pas que le Maire de Paris a pris la d�cision de prononcer la dissolution d'associations parce que, juridiquement, vous savez tr�s bien que c'est inexact.
M. Jacques BRAVO. - Je rejoindrai volontiers les propos de M. LEGARET si la ligne deux du projet de d�lib�ration ne pr�cisait : " ... association dissoute � la demande du Maire de Paris le 31 d�cembre... ".
Faites attention � ce que vous �crivez, c'est le contraire de ce que vous dites !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Cela peut �tre � la demande du Maire de Paris. M. LEGARET a expliqu� que le Maire de Paris ne d�cidait pas de la dissolution.
M. Jacques BRAVO. - J'en prends acte. Dans ces associations toutefois, il y a du m�nage � faire et je vous propose d'y �tablir un �tat des lieux pour que nous en parlions ici globalement.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 57.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAC 57).