M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Deux voeux relatifs � la loi P.M.L. ont �t� d�pos�s en 1�re Commission, l'un par le groupe socialiste, le second par le groupe " Rassemblement pour Paris ".
Je vous rappelle que figure en 4e et en 2e Commission le dossier AJ 5, page 9 de notre ordre du jour, intitul� : " autorisation � M. le Maire de Paris d'introduire un recours aux fins d'annulation d'arr�t�s pr�fectoraux en date du 9 octobre 1998 ".
Compte tenu de l'horaire, je vous propose de grouper la discussion sur ces deux voeux et sur le projet de d�lib�ration AJ 5.
Les voeux ont-ils �t� tous diffus�s aux �lus ?
Je demande aux services de l'Assembl�e de diffuser l'ensemble des voeux.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. DREYFUS.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vais intervenir une fois de plus pour un probl�me qui semble ne concerner que les �lus et dont je ne suis pas s�r que l'int�r�t soit clairement per�u par tous les habitants de Paris.
En deux mots, il existe diff�rents litiges ou contentieux entre les �lus de l'Est parisien, �lus en 1995, et la Mairie de Paris sur l'interpr�tation de la loi P.M.L., et plus particuli�rement sur les conditions de gestion des �quipements collectifs, qui sont les �quipements d'animation ou sportifs.
Il y a eu tentative de se rapprocher au cours du mois de juillet. Elle a avort�. Le Maire de Paris n'a pu que constater qu'il n'y avait pas accord.
Il l'a �crit aux Maires de l'Est parisien...
Monsieur le Maire de Paris, comme je m'exprime sans notes, ce que vous comprendrez, je voudrais b�n�ficier d'un peu de silence et d'attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, un peu de silence s'il vous pla�t. Ecoutez l'orateur.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Merci de me qualifier d'orateur, mais je n'en m�rite pas tant !
Le Pr�fet a donc pris un arr�t� en date du 9 octobre 1998 pr�cisant quelles �taient les responsabilit�s de chacun pour g�rer ces �quipements collectifs. Le Maire de Paris a interrog� pour s'informer davantage et a demand� des explications. Elles lui ont �t� fournies, apparemment peu satisfaisantes et par d�cision du 25 janvier, le Maire de Paris a inform� les membres de ce Conseil qu'il avait l'intention d'exercer un recours.
Je vous indique imm�diatement, Monsieur le Maire, que je ne vais surtout pas donner une le�on de droit � quiconque. Je ne sais pas si votre interpr�tation est meilleure que celle de la Pr�fecture. Ce n'est pas � moi � le dire et ce n'est pas l� mon probl�me. Le questionnement que vous avez fait au Pr�fet constitue-t-il un acte interruptif de prescription ? Je suis juriste et vous aussi. Je suis incapable de le dire... Ce n'est pas le probl�me. Les Conseillers de Paris ne sont pas r�unis pour subir des cours de droit ou entendre des plaidoiries.
Par contre, il existe des probl�mes de fond. Il est regrettable qu'un accord ne soit pas trouv� et il est regrettable aussi d'engager un recours devant les tribunaux. Je vais vous dire pourquoi, Monsieur le Maire.
Vous comme nous, vous comme moi, avons le souci non seulement du prestige, mais aussi de l'autorit� de la Capitale. Il est �vident que voir s'affronter dans une proc�dure judiciaire le responsable de la Capitale, m�me s'il y a �t� autoris� par une majorit� des �lus, au Pr�fet constitue un diminutio capitis. Je crois que c'est une erreur.
Deuxi�mement, il est �vident qu'en tout �tat de cause et quoi qu'aient pu dire les signataires du voeu pr�sent� par le groupe " Rassemblement pour Paris ", jusqu'� preuve du contraire, l'arr�t� pris par le Pr�fet de Paris doit s'appliquer et les recours, quelle que soit la validit� de ceux-ci, ne sont pas suspensifs.
Que ces recours ne soient pas suspensifs est une v�rit� �vidente !
Troisi�mement, il est �vident que ces probl�mes sont maintenant connus sur la place. Ils suscitent une inqui�tude chez l'ensemble des collaborateurs de ceux qui participent � l'activit� de ces centres. Vous avez raison, Monsieur le Maire, de dire que la solution n'est pas simple. La loi n'est pas facile � interpr�ter. Cette loi P.M.L., � laquelle se sont surajout�es les dispositions de la loi " Sapin ", et vous avez raison de dire que les appels d'offres seraient n�cessaires, tout ceci est bien compliqu�, mais je vous interroge et j'interroge tous les membres de cette Assembl�e.
V�ritablement, est-il de l'int�r�t de Paris de faire ressortir la complexit� de cette t�che ? Est-il de notre int�r�t � tous de faire dire que tout ceci est ing�rable ?
Je ne crois pas, Monsieur le Maire, car nous sommes vous et moi convaincus de l'unit� de Paris absolument n�cessaire.
Dans ces conditions, il serait de bon sens plut�t que d'engager un recours qui, bien entendu, entra�nera une d�cision du Pr�fet, de r�unir tr�s simplement cette Assembl�e sous la forme qui vous semblera n�cessaire. C'est le sens du voeu pr�sent� par M. DELANO� et le Pr�sident du groupe socialiste pour que nous r�fl�chissions ensemble � ce que peut �tre cette loi P.M.L. r�nov�e, modifi�e.
Pourquoi ? Nous sommes tous partisans de deux choses. Nous sommes conscients que le r�le des �lus de proximit� doit �tre renforc�. Ce sont eux qui constituent des relais n�cessaires vis-�-vis de la population. Il n'y a pas ici un Maire d'arrondissement ou un Conseiller qui pense le contraire.
Nous sommes aussi persuad�s que l'unit� de Paris, que vous mettez en avant, est une n�cessit�. Ni vous ni moi ne savons qui aura la piqu�e � partir de 2001, mais nous sommes vous et moi conscients de ce postulat.
Alors, je viens vous dire tr�s simplement : croyez-vous que le voeu pr�sent� par M. DELANO� de mani�re simple constitue un outrage quelconque et qu'il ne serait pas plus simple que les �lus de Paris �tudient ensemble ce que pourrait �tre ce statut plut�t que de laisser ce choix � des repr�sentants r�guli�rement �lus que sont les D�put�s de la Loz�re, de l'H�rault et de la Corr�ze, qui sont tous tr�s respectables, mais qui ne connaissent pas n�cessairement aussi bien la sp�cificit� parisienne que vous-m�me, Monsieur DOMINATI, ou les �lus de l'Est parisien.
J'en finirai, Monsieur le Maire, en vous disant et en disant � cette docte Assembl�e : je n'ai jamais voulu donner une le�on de droit � quiconque et je ne me suis pas prononc� sur le diff�rend qui vous oppose au Pr�fet, mais je vous sugg�re de prendre en compte la proposition de M. DELANO�, qui ne pr�sente en aucun cas un caract�re pol�mique. Par contre, est-ce bien s�rieux de la part des repr�sentants du groupe R.P.R. d'affronter ainsi, par un texte un peu provocateur, le Pr�fet, alors que l'on sait, vous et moi, que le Pr�fet �tait tenu de prendre un arr�t�, ne pouvant pas nous laisser dans l'incertitude ?
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, en regrettant d'avoir �t� aussi long, je vous dis, sans aucun esprit pol�mique : � partir du moment o� nos objectifs sont les m�mes, prenons les moyens communs pour y parvenir.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher coll�gue, le d�bat va se poursuivre, mais je ne voudrais pas que nos coll�gues pensent que les choses se pr�sentent totalement ainsi. Je ne doute pas de votre bonne foi, cela va de soi, et je prends acte de vos d�clarations, bien entendu.
Vous dites : " Il faut que ce soit les �lus qui parlent de ces probl�mes ". � combien vous avez raison, mais c'est bien ce que M. DOMINATI, � ma demande, avait engag� ! Justement, nous ne voulions pas que ce probl�me soit �voqu� par la tutelle pr�fectorale, par le Pr�fet. C'est dans cet esprit que M. DOMINATI, avec mon accord, avait r�uni les Maires de tous les arrondissements de Paris et que des propositions - comme on dit actuellement - d'avanc�es extr�mement importantes et fortes avaient �t� faites � plusieurs reprises, et par lui, et par moi, lors de s�ances globales que nous avions copr�sid�es.
Et nous �tions, mes chers coll�gues, sur le point d'aboutir, � quelques centim�tres ou millim�tres de la ligne finale, quand, pour des raisons qui � l'�poque nous avaient �chapp�, mais que l'on comprend bien maintenant, il y a eu, de la part de certains, un regret - je l'ai constat� ainsi - et de la part d'autres une volont� politique, qui devait peut-�tre venir d'ailleurs, dont le but �tait de trouver un argument pr��lectoral de r�forme du statut de Paris.
Alors que vous aviez l�, dans le cadre de la loi existante - qui est une loi que nous n'avons pas vot�e et dont vous avez mis 17 ans � consid�rer qu'il fallait la modifier... mais d'un seul coup il vous para�t extr�mement urgent de le faire ! - alors que vous aviez l� les donn�es suffisantes pour faire une avanc�e qui aurait donn� satisfaction � tous les Maires d'arrondissement, vous vous y �tes refus�s.
Premi�re observation.
Deuxi�me observation, nous avions saisi le Pr�fet sur le probl�me des centres d'animation car, comme vous, nous avions pens� qu'il fallait d'abord penser aux collaborateurs de ces centres d'animation. Nous avions interrog� le Pr�fet et il n'avait pas r�pondu.
Loin de r�pondre, il s'engage dans une proc�dure administrative !
Vous voyez bien qu'il y a l� deux �l�ments de fond extr�mement pr�occupants : la volont� des �lus de l'opposition qui ont fait marche arri�re au dernier moment, s'en remettant au Pr�fet, lequel a refus� de donner des �l�ments de dialogue que nous souhaitions, car nous voulions faire une avanc�e forte.
Mon cher coll�gue, je ne veux pas envenimer le d�bat, chacun va continuer � s'exprimer, mais nous avions eu, nous, la volont� d'apporter une solution pratique extr�mement importante, qui n'�tait pas de la th�orie, que tout le monde avait consid�r� comme une grande avanc�e. Pour des raisons que j'ai rappel�es, cela n'a pas �t� possible.
Alors, de gr�ce, ne dites pas que c'est au nom des �lus, au nom de la population, que vous faites cela. Quant � M. DELANO� - excusez-moi, je ne le mets pas en cause personnellement, mais en tant que repr�sentant du groupe qu'il pr�side - il a attendu 17 ans, il a refus� au dernier moment, in extremis, des propositions, et aujourd'hui il essaye d'en faire un enjeu �lectoraliste !
Certes, le probl�me de la d�mocratie locale est un �l�ment fondamental de notre vie d�mocratique, certes, il doit y avoir des avanc�es, mais permettez-moi de dire qu'il faudrait - puisqu'on a attendu 17 ans, on peut attendre quelques jours encore - que si celles et ceux qui estiment ne pas pouvoir trouver un accord directement entre les �lus et qui acceptent que ce soit le Pr�fet qui tranche, veulent se d�couvrir et faire des propositions, il faudrait qu'ils le fassent d'une mani�re claire et nette.
Lorsque nous aurons une proposition de loi sur le fond, nous en d�battrons, bien �videmment, dans cette Assembl�e. Comment peut-on imaginer qu'il en serait autrement ?
Je dis clairement, pour �viter toute interpr�tation qui ne serait pas conforme � la v�rit�, que j'ai pris l'engagement qu'il y aura un d�bat au Conseil de Paris.
Permettez-moi encore trois ou quatre observations.
Il faut qu'il y ait � l'int�rieur des groupes de la majorit� un d�bat, qui se fait actuellement, puis au sein de la majorit�, il faut que nous connaissions le texte que l'on voudrait nous soumettre et, pour ma part, je souhaite, dans un souci de dialogue d�mocratique, avoir un d�bat avec mes coll�gues et amis le Maire de Lyon et le Maire de Marseille.
Voil� dans quel esprit constructif je le fais et, de gr�ce, sur ce point, qu'on ne nous donne pas de le�on. La discussion, la concertation et le dialogue l'emporteront dans ce domaine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
La parole est � M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, vous nous demandez par ce projet de d�lib�ration d'avaliser votre refus d'appliquer des arr�t�s pr�fectoraux en introduisant un recours aupr�s du Tribunal administratif.
Or, ces arr�t�s du Pr�fet de Paris visent tout simplement � mettre fin � une situation anormale que nous n'avons pas cess� de critiquer depuis de tr�s nombreuses ann�es. Je veux en effet rappeler, contrairement � ce que vous venez d'affirmer, que les �lus communistes, avec l'ensemble des �lus de gauche, n'ont pas attendu 1995 et le succ�s de la gauche dans 6 arrondissements pour contester votre interpr�tation incorrecte de la loi P.M.L. de 1982. Ils se sont toujours prononc�s contre la d�finition des inventaires des �quipements que vous leur proposiez, consid�rant qu'ils traduisaient une application restrictive et tr�s partielle de la loi.
Cette loi avait un objectif positif incontestable, celui de vouloir rapprocher les habitants de nos arrondissements des institutions communales par une gestion de proximit� afin de permettre des rapports nouveaux, plus �troits, entre les Parisiens et leurs �lus. En r�alit�, nous avons constat� pendant des ann�es votre refus de l'appliquer dans sa totalit�.
C'est vrai des moyens financiers et humains mis � la disposition des mairies d'arrondissement. C'est vrai de la question qui nous int�resse aujourd'hui, celle de la comp�tence sur les �quipements de proximit�, dont la gestion doit �tre confi�e aux Conseils d'arrondissement.
La loi n'a pas �t� appliqu�e, notamment dans son article 10 qui pr�cise la liste de ces �quipements consid�r�s comme destin�s principalement aux habitants de l'arrondissement.
Cette anomalie a �t� accept�e par la majorit� municipale des mairies d'arrondissement d'avant 1995 par conformisme politique, mais l'�lection de majorit�s de gauche dans 6 arrondissements a r�v�l� le refus d'une r�elle d�centralisation au service des habitants, seule capable de r�pondre aux besoins d'une gestion de proximit� qui favorise le d�veloppement de la citoyennet�.
La d�cision du Pr�fet de Paris de corriger l'inventaire des �quipements est par ailleurs, conforme � la loi, qui pr�voit cette proc�dure en cas de d�saccord entre la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissement.
En r�int�grant certains �quipements dans la liste, notamment sportifs, et les centres d'animation pour la jeunesse, cette d�cision r�pond � une r�alit� irr�futable et incontournable sur leur caract�re d'�quipements de proximit�.
J'ai lu, dans vos d�clarations, que vous le contestiez, pour un certain nombre d'�quipements et en particulier pour les centres d'animation.
Dois-je rappeler que cela a �t� reconnu implicitement par la Mairie de Paris lorsque que l'on sait que la pr�sidence des centres d'animation a �t� confi�e par le pass�, dans de nombreux cas, � des �lus des arrondissements concern�s, mais rest�s en place apr�s 1995, malgr� leurs �checs aux �lections municipales ?
Quant aux probl�mes juridiques soulev�s par la Mairie de Paris � propos de ces centres, plusieurs solutions sont envisageables, soit de gestion directe, soit de gestion d�l�gu�e, par lesquelles les Conseils d'arrondissement peuvent exercer leurs pr�rogatives.
Je pense qu'une discussion entre Mairie de Paris et mairies d'arrondissement devrait aboutir, avec une bonne volont� r�ciproque au r�glement de la question dans l'int�r�t des jeunes et des animateurs de ces centres.
Je veux dire un mot sur le v?u pr�sent� par le groupe " Rassemblement pour Paris ".
Je veux dire d'abord que je m'�tonne des conditions de sa pr�sentation aujourd'hui, qui ne respectent pas la r�gle que vous imposez � la minorit� municipale, � savoir pr�senter les v?ux et les amendements, le jeudi pr�c�dent � la Commission.
Deuxi�mement le v?u parle d'arbitrage du Maire de Paris et de propositions qui vont au-del� du dispositif arr�t� par le Maire de Paris, � la fin de juillet 1998.
Je voudrais faire remarquer que :
1�) La loi souligne que l'arbitrage est rendu par le Pr�fet, en cas de d�saccord entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement.
2�) Le v?u n'indique en termes de propositions que des g�n�ralit�s, peut-�tre tr�s bonnes mais pour lesquelles il est aujourd'hui impossible de se prononcer, compte tenu de cette caract�ristique.
Je dirai que j'ai l'espoir que ce v?u que nous ne pouvons pas accepter, soit le signe positif �mis par la majorit� d'aborder sereinement un d�bat dans notre Assembl�e. Je voudrais vous remercier, Monsieur le Maire, de l'engagement que vous venez de prendre � cet �gard.
Je pense qu'effectivement, un d�bat dans notre Assembl�e, pour discuter de l'application actuelle de la loi, et sur les propositions d'am�lioration qui seront formul�es par les groupes politiques de ce Conseil ne peut �tre que b�n�fique pour la Ville et pour les Parisiens.
Nous pourrions ainsi, �viter pour l'avenir, une interpr�tation partisane de la loi, quelles que soient les majorit�s politiques de la Ville. Ce n'est pas seulement une question qui int�resse notre Conseil de fa�on interne, je crois que les Parisiens s'y int�ressent de plus en plus, � juste titre, car les enjeux qu'elle soul�ve concerne la vie quotidienne de notre Ville.
Voil� pourquoi je souhaite que les choses avancent, mais en l'�tat, nous ne voterons pas le v?u pr�sent� par le groupe R.P.P.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Je ne serai pas long, mais je voudrais tout de m�me dire que pour ma part, je n'ai pas de regrets. Il y a eu d�saccord... D�saccord exprim� dans les d�lib�rations des Conseils d'arrondissement depuis 1995 sur les inventaires avec des propositions des arrondissements, claires et nettes.
Il y a eu d�saccord exprim� lors des diff�rentes r�unions qui ont eu lieu l'ann�e derni�re, � partir du mois de d�cembre 1997 jusqu'au mois de juillet.
Beaucoup de r�unions... D'abord des r�unions techniques, auxquelles j'ai particip� et ensuite des r�unions plus politiques sous l'autorit� de M. DOMINATI. Les d�saccords ont �t� exprim�s, il y a eu un arr�t� du Pr�fet le 9 octobre. Il n'a fait que son travail effectivement. Je ne peux, � ce stade, que constater une contradiction.
J'ai regard� un peu ce que vous-m�me aviez exprim� � l'occasion de la diffusion de cet arr�t�. Je vous rappelle les termes exacts que vous avez employ�s au moment o� la d�cision a �t� prise par les repr�sentants de l'Etat. Vous nous avez dit que le contenu de ces arr�t�s vous donnait raison et � partir de ce moment-l�, je m'interroge sur la signification de ce recours.
A l'�poque vous souhaitiez - et je vous cite - vivement que le mouvement de d�centralisation et que le renforcement des libert�s locales, se d�veloppent � Paris.
De quoi parlons-nous aujourd'hui ?
Vous souhaitez engager un recours contre l'arr�t� du Pr�fet.
Deuxi�me probl�me qui est un probl�me juridique - car on ne va pas faire de grands cours de droit - j'ai l'impression que juridiquement vous �tes dans l'ill�galit�.
Vous �tes dans l'ill�galit� parce que les d�cisions du Pr�fet ne sont pas mises � ex�cution � Paris. Nous n'avons pas d�lib�r� sur de nouveaux inventaires ! Les moyens pour permettre aux arrondissements de g�rer les �quipements transf�r�s, ne sont pas l�. Je me demande ce que vous attendez. Le recours n'est pas suspensif !
En principe, les arrondissements devraient �tre en possession de tous les moyens pour g�rer les �quipements transf�r�s. Paris n'est pas un r�gime d'exception... Nous ne sommes pas dans une zone de non droit.
Je me demande pourquoi les arrondissements n'ont pas tous les moyens pour g�rer ces �quipements ?
Cela fait quand m�me plus d'un an qu'on discute de ces questions. Les d�saccords, vous ne pouvez plus les nier. Je dois dire d'ailleurs qu'au mois de juillet, apr�s les 3 ou 4 r�unions techniques qui ont eu lieu avant le 7 ou 8 juillet, lorsque j'ai vu les propositions qui �taient faites par vous-m�me, Monsieur le Maire, elles �taient en retrait par rapport � ce qui avait �t� discut�.
Effectivement il y avait eu des avanc�es, oui, nous avions discut�...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Plus que ce que la loi pr�voit !
M. Eric FERRAND. - A l'occasion des r�unions du mois de juillet, ce qui a �t� pr�sent� n'�tait plus tout � fait conforme � ce qui avait �t� discut� lors des r�unions techniques qui ne r�unissaient pas les Maires d'arrondissement.
Evidemment le d�saccord �tait in�vitable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On peut �tre pour ou contre. Je ne veux pas vous g�ner mais ce que vous dites est inexact. On ne peut pas laisser croire aux membres de cette Assembl�e qu'il y a eu un retrait.
Au contraire, au cours des derni�res r�unions que j'ai pr�sid�es, avec M. DOMINATI, nous sommes all�s encore plus loin. Je ne vous en veux pas, on vous aura mal inform�.
M. Eric FERRAND. - On ne m'a pas mal inform�. J'ai vu les documents concernant le 11e arrondissement, qui est le mien ! Je voyais bien qu'il y avait des diff�rences notoires.
S'agissant des jardins attenants aux �quipements scolaires, les propositions n'apparaissaient pas alors que tout cela avait �t� longuement discut�. Il y avait le gymnase Japy, le Conservatoire... Toutes ces questions avaient �t� longuement discut�es et d�velopp�es pendant les r�unions techniques, mais elles ne sont plus apparues pendant les r�unions politiques de juillet. C'est un constat.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le gymnase Japy, on l'a donn�...
M. Eric FERRAND. - Bien entendu...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous dites le contraire...
M. Eric FERRAND. - Il n'y avait pas le Conservatoire. Vous voulez des exemples, je vous en donne ! Je ne vais vous pas vous donner tous les exemples de la liste... En tout cas, nous attendons toujours un vrai d�bat sur l'application de la loi P.M.L. � Paris. Il faut qu'on parle des choses au fond, pour revenir � la forme ensuite. Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BURRIEZ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais apporter quelques pr�cisions aux derniers orateurs de l'opposition qui ne nous ont pas surpris, sur la gestion actuelle des centres d'animation.
L'application des arr�t�s pr�fectoraux pose tout d'abord un probl�me juridique ainsi que vous l'avez indiqu�, Monsieur le Maire, au Pr�fet de R�gion d'Ile-de-France, au Pr�fet de Paris, puisque les Conseils d'arrondissement ne sont pas dot�s de la personnalit� morale et ainsi ne peuvent proc�der par eux-m�mes � une d�l�gation de service public.
L'article 1411-1 du Code g�n�ral des collectivit�s pr�cise en effet que les d�l�gations de service public sont celles des personnes morales de droit public.
L'application des arr�t�s pr�fectoraux pose �galement un probl�me important pour les personnels de droit priv� qu'emploient les actuelles associations gestionnaires.
L'application des arr�t�s pr�fectoraux pose enfin le probl�me g�n�ral de l'efficacit� de la politique globale de la Ville de Paris en faveur de la jeunesse parisienne � travers le r�seau irrempla�able des centres d'animation de la Ville de Paris. J'emploie avec force ce mot de " r�seau " car c'est bien cela qui risque d'�tre d�truit.
Il en est ainsi des ateliers d'initiation aux techniques modernes, qui sont implant�s dans un grand nombre de centres et profitent � tous les jeunes Parisiens, quel que soit leur arrondissement de r�sidence.
Il en est de m�me pour les stages et s�jours organis�s par les centres au profit des jeunes Parisiens pendant les vacances scolaires.
Ce syst�me de r�seau permet de d�passer les fronti�res administratives des arrondissements et de f�d�rer les �nergies autour de projets communs.
Je ne citerai afin d'�tre bref qu'un seul exemple pour illustrer mon propos, celui des studios d'enregistrement municipaux et de r�p�tition.
Lorsque le besoin s'est fait sentir de cr�er des �quipements pour r�pondre aux attentes des jeunes amateurs de musique, la Ville de Paris a financ� des �quipements co�teux, dans certains centres d'animation non pas avec une logique d'arrondissement, mais avec une logique parisienne ! Si cette logique parisienne �tait sacrifi�e � une logique d'arrondissement, on aboutirait peu � peu � exclure des jeunes Parisiens pour la seule raison que telle ou telle activit� serait exerc�e dans un arrondissement voisin. Ce serait ridicule, mais surtout pr�judiciable aux jeunes puisque dans le cas des studios de r�p�tition et d'enregistrement musicaux, c'est presque la moiti� du potentiel actuel parisien qui serait amput�.
Enfin, pour en terminer sur la gestion des centres d'animation par des associations gestionnaires, je voulais pr�ciser qu'� ce jour je n'ai enregistr� aucune plainte non seulement des Maires de la majorit� mais non plus des Maires de l'opposition sur l'efficacit� de la politique mise en place par ces associations.
Ce dispositif souple que nous avions voulu, s'est d�velopp� sans heurt dans le respect de l'int�r�t bien compris de tous, usagers, animateurs, �lus locaux, et ce dans la plus grande transparence financi�re.
J'aurais pu - certains estimaient que j'aurais d� - pr�sider les Commissions de coordination et de contr�le des centres d'animation. C'est volontairement avec l'accord du Maire de Paris que j'ai souhait� que ces commissions soient pr�sid�es par un �lu d'arrondissement et donc pr�sid�es par un �lu de l'opposition dans certains arrondissements.
De m�me, c'est volontairement que je me suis abstenu de m'immiscer dans la gestion quotidienne des centres d'animation, me contentant d'indiquer la direction, de fournir le cadre indispensable � une politique globale de la jeunesse.
Cette souplesse s'est accompagn�e d'un partenariat sans cesse renouvel� avec les associations gestionnaires et a ainsi permis de mettre en r�seau les centres d'animation au profit non pas d'une seule cat�gorie de jeunes mais de l'ensemble de la jeunesse parisienne qui est par d�finition tr�s diverse.
Les arr�t�s du Pr�fet, s'ils �taient appliqu�s, risqueraient rapidement de faire voler en �clat aussi bien cette souplesse que l'efficacit� au service de tous les jeunes Parisiens.
Je n'en veux pour preuve que le leitmotiv de la justification pr�fectorale pour les centres d'animation, qui a �t� le suivant : je cite : " cet �quipement, par sa nature, est principalement destin� aux habitants de l'arrondissement. La gestion par le Conseil d'arrondissement doit permettre une meilleure utilisation de ce centre au profit de ses habitants ".
Ces deux phrases r�sument parfaitement ce qui nous oppose car en centrant volontairement le d�bat sur l'arrondissement, cela aboutira inexorablement � exclure du syst�me mis en place par la Ville de Paris des centaines et des centaines de jeunes Parisiens et cela, mes chers coll�gues, je vous demande de ne pas l'accepter !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, M. WLOS a fait tout � l'heure une observation sur la proc�dure de d�p�t des v?ux ; il n'a pas tort ! Et je dois dire que nous regrettons, nous �lus du groupe " Rassemblement pour Paris ", d'avoir d� utiliser cette proc�dure inhabituelle de d�p�t des v?ux.
Si nous l'avons fait, c'est parce que les circonstances nous y ont pouss�s.
(Brouhaha � gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez ! Laissez parler l'orateur !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Ai-je �t� discourtois � l'�gard de qui que ce soit ?
M. Bertrand BRET. - A l'�gard du r�glement ! Vous violez le r�glement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vos propos ont d�pass� vos pens�es, Monsieur BRET !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Quel article ? Quelles dispositions ?
M. Bertrand BRET. - Celles que vous nous imposez � chaque s�ance !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Calmez-vous !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Parce que les circonstances nous ont oblig�s � r�agir.
En effet, la 1�re Commission se tenait jeudi apr�s-midi et c'est apr�s la tenue de cette commission que nous avons appris par voie de presse la mani�re dont le Secr�taire g�n�ral de la Pr�fecture de Paris entendait traiter les �lus parisiens et le Maire de Paris !
Un rappel � l'ordre comminatoire fait en des termes tout � fait inacceptables...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sans pr�c�dent !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - ...et par des proc�d�s de communication qui sont tout � fait inhabituels, avouez-le...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
...Alors il faut choisir !
La loi est d'une interpr�tation difficile, nous avons une pr�f�rence marqu�e et nous l'avons toujours dit, pour la concertation entre �lus parce que nous sommes attach�s � l'esprit de la d�centralisation et le pouvoir remis aux �lus ici est une conqu�te, dans cette salle des s�ances !
Nous entendons toujours le rappeler et ne jamais c�der � des oukases pr�fectoraux. Nous respectons l'institution pr�fectorale mais pas quand elle se comporte de cette mani�re-l�, et dans ces termes-l� ! Et nous protestons �nergiquement, et nous protesterons toujours !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien.
Je partage le fond et la forme de l'intervention de M. LEGARET. Il y a des choses qui ne s'�taient jamais vues, quels qu'aient �t� les Gouvernements pr�c�dents ! C'est la premi�re fois qu'il y a une telle proc�dure sur le fond et sur la forme ; on ne peut pas accepter cela !
Aucun �lu ne peut accepter cela ! Jamais !
M. DOMINATI souhaite intervenir...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais dire un mot car je crois avoir particip� longuement aux r�unions sur les inventaires.
Il est exact que nous sommes arriv�s pratiquement � une conclusion o� les �lus auraient pu trancher par eux-m�mes.
Je vous en donne acte, Monsieur le Maire, c'est exact.
Nous n'avons pas r�ussi tout simplement parce qu'un de nos coll�gues �lus - je peux le citer, ce n'est pas du tout infamant, c'est M. SARRE - souhaitait y mettre les biblioth�ques, ce qui n'est pas pr�vu dans la loi, dans votre loi, ce n'est pas pr�vu et donc en prenant une position extr�miste, la politique s'en m�lant..., il a fait �chouer la conclusion d'un accord.
M. Eric FERRAND. - Ce n'est pas pr�vu, mais ce n'est pas interdit !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Bien s�r, il n'est pas aussi interdit de se passer du Pr�fet de police dans cette enceinte. Oui, bien s�r, il n'est pas interdit, dans d'autres enceintes il n'y a pas de Pr�fet de police.
Donc, je donne acte au Maire et � l'ensemble des �lus qui ont particip�, que nous �tions arriv�s, pratiquement, � un accord et nous avons �chou� dans la mesure o� il y a eu des demandes qui allaient au-del� de ce qui �tait pr�vu par la loi elle-m�me.
Je dois dire que nous sommes all�s jusqu'au bout, c'est-�-dire d'une derni�re proposition. Effectivement, nous avons, je ne dis pas avec g�n�rosit�, mais avec une tr�s grande compr�hension, essay� de r�gler nous-m�mes nos probl�mes. Les raisons politiques font qu'il n'y a eu aucune conclusion et bien �videmment il est tout � fait naturel que le Pr�fet qui �tait intervenu une premi�re fois par un arr�t� sur certains arrondissements, se fasse entendre. Je ne lui conteste pas ce droit. Seulement ce d�bat me para�t un peu d�pass�, je croyais que nous �tions une Assembl�e majeure, que nous pouvions nous-m�mes r�gler nos probl�mes.
Vous �tes en train de faire la d�monstration que quand on prend le quotidien du matin dans cette commune de France qui est la commune et la cit� de Paris, on peut voir exactement un Pr�fet, d'une mani�re comminatoire donner pratiquement des instructions au Maire de Paris et cela, nous ne l'acceptons pas !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
Non seulement nous ne l'acceptons pas, mais nous disons qu'effectivement nous devons voter cette motion parce que justement elle met en cause une intervention de l'Etat qui est omnipr�sente dans cette maison.
Parfaitement ! Hier, comme aujourd'hui...
Et lorsqu'il est question justement de libert� communale, eh bien nous disons que le d�bat d'aujourd'hui est v�ritablement d�pass�.
Monsieur le Maire, je vous ai �crit pour vous demander qu'il y ait un d�bat entre �lus sur l'avenir des institutions parisiennes avant que le Parlement ne se mette � repl�trer cette mauvaise loi P.M.L.
Vous m'avez r�pondu oui, je crois que pour ainsi dire nous attendons ce d�bat.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DOMINATI.
Monsieur ROMANI, vous avez la parole.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, vous avez indiqu�, et moi-m�me j'ai indiqu�, � la demande de deux pr�sidents de groupes lors d'une r�cente conf�rence d'organisation, que vous inscririez � l'ordre du jour de nos travaux un d�bat, mais j'ai apport� la pr�cision suivante, � votre demande �galement, que ce d�bat aurait lieu lorsque d'abord nous conna�trions les propositions de loi et non pas, comme l'a dit notre coll�gue Bertrand DELANO�, les nombreuses propositions �manant de diff�rents groupes du Conseil de Paris, de la majorit� comme de la minorit� municipale.
J'observe � ce jour que la seule proposition de loi d�pos�e sur le bureau de l'Assembl�e nationale, et qui porte le num�ro 1351, est la proposition de loi d�pos�e par M. Georges SARRE, qui porte cr�ation d'une nouvelle collectivit� territoriale : le Haut Conseil de l'agglom�ration parisienne.
Il me para�t, quel que soit l'int�r�t, je n'en doute pas, de cette proposition, difficile que le Conseil de Paris d�batte, apr�s de nombreuses protestations d'un certain nombre de Maires, qui n'ont pas appr�ci� les d�clarations qui leur ont fait craindre une sorte de renaissance d'un grand D�partement de la Seine, qui serait un grand Paris. Je voudrais m'adresser, Monsieur le Maire, � mes coll�gues de la minorit� : quand on demande � une Assembl�e locale, quand on demande au Conseil de Paris de d�battre de propositions de loi qui peuvent �tre inscrites sur le bureau des Assembl�es, on demande ce d�bat apr�s le d�p�t de ces propositions de loi pour que les Conseillers de Paris puissent donner leur avis sur telle ou telle disposition ou proposition faite, ce qui n'est pas le cas, puisque je rappelle, que seule la proposition de loi de M. SARRE a �t� d�pos�e.
Deuxi�mement, Monsieur le Maire, si vous le permettez, parce que vous �tes ma�tre de l'ordre du jour, comme mon coll�gue Jacques DOMINATI, je souhaite qu'il y ait un d�bat mais je souhaite que vous, vous fixiez ce d�bat parce que je ne voudrais pas - mais je ne veux pas leur faire un proc�s - que nos coll�gues de la minorit� fassent �tat aupr�s du Gouvernement de ces d�bats, avant que le Gouvernement n'ait inscrit des propositions de loi et pour expliquer que m�me la majorit� municipale souhaite une r�forme de la loi P.M.L.
Si vous le permettez, mes chers coll�gues, je sugg�re aux Maires d'attendre la fin de l'inscription � l'ordre du jour de l'Assembl�e nationale, de la proposition de loi ou des propositions de loi qui auront �t� d�pos�es, ce qui peut �tre connu, n'est-ce pas, Monsieur DREYFUS, au moins trois semaines � l'avance.
En mon temps, c'est ce que je faisais, qui a �t� fort justement continu� et je m'en r�jouis.
Comme le Maire doit convoquer le Conseil dans un d�lai de 5 jours, nous discuterons sur des textes s�rieusement et l�, je suis persuad�, chers coll�gues de la minorit�, qu'en bons d�mocrates, vous ferez valoir aupr�s du Gouvernement, le sentiment du Conseil de Paris et le sentiment de sa majorit�.
Vous voulez un d�bat sur un texte, sur des propositions, cela veut dire que le Gouvernement et les Parlementaires, les D�put�s et les S�nateurs, veulent conna�tre le sentiment de la collectivit� qui est ainsi consult�e sur des propositions faites par des Parlementaires.
Lorsque vous pourrez nous indiquer la date du d�bat � l'Assembl�e nationale...
M. Eric FERRAND. - Vous ne voulez pas d�battre !
M. Roger ROMANI, adjoint. - Je ne vais pas d�battre sur une proposition de loi de M. SARRE qui ne concerne pas notre Conseil de Paris.
M. Eric FERRAND. - Nous voulons savoir !
M. Roger ROMANI, adjoint. - Je vous prie de m'excuser, nous voulons d�battre, Monsieur le Maire, sur des textes. Actuellement, nous ne connaissons pas le texte, nous ne connaissons pas la proposition de loi du groupe socialiste, nous ne connaissons que la proposition de loi de M. SARRE qui tend � instituer un haut Conseil de l'agglom�ration parisienne. Donc nous d�battrons lorsque les textes auront �t� d�pos�s et lorsque le Parlement aura inscrit ces textes � l'ordre du jour de l'Assembl�e nationale.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. DELANO�, au nom du groupe socialiste et apparent�s, relative � l'organisation d'un d�bat sur l'organisation administrative de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est rejet�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe " Rassemblement pour Paris ", relative � l'inventaire des �quipements de proximit�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 5.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, AJ 5).