Libell� de la question :
" Dans le secteur de la confection, de la fabrication de v�tements et de tissus, les entreprises jettent actuellement leurs d�chets textiles dans des conteneurs qui peuvent recevoir jusqu'� 330 litres de d�chets. Au-del� de cette quantit�, elles doivent payer un montant compris entre 1.813 F et 7.106 F par trimestre, selon le volume du conteneur, conform�ment � l'arr�t� municipal publi� au Bulletin municipal officiel du 25 mars 1997.
Malheureusement, ces d�chets sont actuellement ramass�s par des bennes �lectriques dans lesquelles ils sont m�lang�s avec les d�chets m�nagers.
Alors que le tri est op�r� en amont par les professionnels de ce secteur, il est demand� � M. le Maire de Paris que ces d�chets textiles ne soient pas m�lang�s et qu'ils fassent l'objet d'un ramassage s�lectif, dans la mesure o� le co�t des bacs suppl�mentaires, conform�ment � l'arr�t� municipal pr�cit�, est �lev�.
Ce serait l� un moyen utile et peu difficile � mettre en oeuvre pour favoriser le tri s�lectif des d�chets. "
R�ponse (M. Patrick TR�M�GE, adjoint) :
" La Ville de Paris a l'obligation d'organiser la collecte et d'assurer le traitement des d�chets m�nagers, c'est-�-dire des d�chets issus de l'activit� des m�nages. Elle n'a en revanche aucune obligation de collecte et de traitement pour les d�chets issus d'une activit� professionnelle.
En effet selon les textes l�gislatifs en vigueur l'�limination de cette cat�gorie de d�chets est sous l'enti�re responsabilit� du producteur.
Toutefois, concernant les d�chets non m�nagers banals, qui de par leur nature peuvent �tre �limin�s dans les m�mes conditions que les d�chets m�nagers, et dont la collecte n'impose pas de suj�tions techniques particuli�res, les communes doivent conform�ment � la loi du 13 juillet 1992 dite loi " ROYAL " instituer une redevance sp�ciale calcul�e en fonction du service rendu. C'est dans ce cadre que la Ville de Paris propose aux producteurs de prendre en charge le traitement de ces d�chets en contrepartie du paiement de la redevance sp�ciale, dite redevance D.N.M. (d�chets non m�nagers).
Son montant est calcul� sur la base du nombre et du volume des conteneurs mis � disposition. La r�glementation municipale pr�voit une franchise de 330 litres par jour en de�� de laquelle la collecte est assur�e gratuitement. Le producteur de d�chets non m�nagers banals n'est pas dans l'obligation de souscrire � la redevance municipale; il lui est tout � fait loisible de faire appel au collecteur de son choix.
Il convient de pr�ciser que peu de professionnels du textile dans le Sentier sont assujettis � la redevance, non eu �gard au volume produit mais en raison de difficult�s rencontr�es par les services municipaux pour en identifier les producteurs, compte tenu de l'absence de tout signe distinctif sur les d�chets pr�sent�s � la collecte.
Dans le cadre du d�veloppement des collectes s�lectives � Paris, l'opportunit� d'instaurer une fili�re de traitement sp�cifique pour les d�chets textiles m�rite certes un examen particulier, mais semble difficile � retenir.
En effet, l'�limination des d�chets non m�nagers pris en charge par les services municipaux ne doit pas imposer � la collectivit� de suj�tions techniques particuli�res. Les fili�res de traitement de ces d�chets sont celles des d�chets m�nagers (valorisation �nerg�tique par incin�ration, valorisation mati�re comme pour le verre et les journaux magazines).
Or, la revalorisation des d�chets textiles est complexe et on�reuse en raison de la multitude des mat�riaux utilis�s, naturels ou synth�tiques. Toute initiative municipale de revalorisation de ces d�chets professionnels reviendrait � faire supporter un co�t important au contribuable parisien.
Les professionnels du textile pourraient en revanche s'organiser, comme c'est le cas dans d'autres activit�s (les relais verts auto), pour trouver une fili�re p�renne de traitement. "