Libell� de la question :
" Consid�rant que le terrain du 39-43, rue Fessart fait actuellement l'objet d'une proc�dure de mutation dans le cadre de laquelle la Mairie de Paris a refus� d'exercer son droit de pr�emption et qu'il constitue la derni�re opportunit� fonci�re pour doter en �quipements municipaux de proximit� le quartier des Buttes-Chaumont, alors que ce quartier va devoir absorber une population nouvelle, �valu�e � 2.000 habitants, sur le lotissement en cours de construction sur les anciens terrains de la S.F.P. ;
Consid�rant que le terrain permettrait d'am�liorer et de red�ployer les services municipaux de proximit� dans ce quartier en s'inspirant, par exemple, du projet propos� par l'association "Cas d'�cole" ;
Que compte faire M. le Maire de Paris pour que la Ville se donne tous les moyens de r�aliser un programme d'�quipements sociaux de proximit� sur le terrain du 39-43, rue Fessart ? "
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
" Ainsi qu'il l'a �t� indiqu� en r�ponse � une question orale pos�e lors de la s�ance du Conseil de Paris du 22 juin 1998, la Ville de Paris a effectivement re�u au mois d'avril 1998 une d�claration d'intention d'ali�ner portant sur le terrain 39 � 43, rue Fessart, au prix de 21 millions de francs, pour lequel elle n'a pas exerc� son droit de pr�emption.
En effet, cette parcelle de 2.035 m�tres carr�s est grev�e, d'une part, d'un espace vert int�rieur � prot�ger (E.V.I.P.) de 660 m�tres carr�s, et, d'autre part, d'une servitude de cour commune de 270 m�tres carr�s, ce qui r�duit la surface pouvant servir d'emprise � des constructions � environ 1.100 m�tres carr�s.
Par ailleurs, ce quartier dispose de nombreux �quipements publics notamment sur le plan scolaire. Les besoins g�n�r�s par les logements cr��s dans le lotissement de la S.F.P. seront quant � eux satisfaits par les �quipements notamment scolaires et de Petite enfance pr�vus dans l'emprise de l'op�ration.
Au demeurant, ce terrain a depuis lors �t� vendu � un promoteur qui a d�pos� une demande de permis de construire, une r�sidence �tudiante, actuellement en cours d'instruction. "