M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DRH 3 : modification de la d�lib�ration en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la commune de Paris.
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ". - Contrairement au dossier pr�c�dent, cette d�lib�ration, sous son aspect anodin, va entra�ner la cr�ation d'une situation scandaleuse. En effet, il avait �t� demand� qu'il y ait possibilit� pour les caissi�res et caissiers de ces cat�gories d'�tre int�gr�s dans le corps des agents administratifs. Un examen a �t� organis�, qui ne portait pas sur des mati�res professionnelles auxquelles le personnel �tait habitu�, et donc un grand nombre de ces personnels n'a pas r�ussi cet examen, loin de leurs pratiques professionnelles.
On aboutit donc � une situation o� l'on va avoir un maintien du corps des caissiers � c�t� du corps des adjoints administratifs et ceci va entra�ner des diff�rences de salaires pouvant atteindre 300 F par mois, sur des salaires de 6.000 F, ce qui est quand m�me important.
Il y aura donc c�te � c�te dans les piscines, les �quipements sportifs de la Ville et les mus�es, des personnes qui effectueront le m�me travail et qui n'auront pas le m�me salaire. Ce genre de situation, outre son injustice totale, est extr�mement pr�judiciable au bon fonctionnement des services publics. En g�n�ral, cela entra�ne une ambiance totalement d�l�t�re.
Nous demandons donc de retirer la d�lib�ration, de reprendre les n�gociations et de trouver une solution satisfaisante par des biais qui vous ont �t� propos�s par la C.F.D.T., de mise � niveau des personnels qui n'ont pas eu le concours, de fa�on � permettre � l'ensemble du personnel d'int�grer le corps des adjoints administratifs pour se retrouver dans une situation semblable pour tous.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Pour vous r�pondre, la parole est � M. CASSAGNE.
M. Marc-Henri CASSAGNE, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois, Madame BILLARD, qu'une partie des informations qui vous ont �t� donn�es sont un petit peu fausses ou m�ritent d'�tre corrig�es. En effet, la partie �crite de l'examen professionnel a consist� en une �preuve consistant � remplir un bordereau r�capitulatif des entr�es d'une semaine, avec diff�rents tarifs. Il semble qu'il s'agit bien l� d'un exercice auquel les caissiers et les caissi�res de la Ville sont habitu�s, et que cela entre bien dans leurs activit�s.
Le deuxi�me �l�ment, une �preuve d'une heure, consistait � relater un incident survenu avec un usager. Il s'agit l�, malheureusement aussi, de choses qui arrivent aux caissiers et aux caissi�res de la Ville. Donc, sur ce plan-l�, on ne peut pas dire, Madame BILLARD, que l'examen ne correspond pas ou est loin des pr�occupations des caissiers et des caissi�res. C'est leur pain quotidien, si j'ose dire.
Qu'est-ce qui s'est pass� et quel est, en fin de compte, le probl�me ?
Nous avons adopt�, le 7 juillet 1998, apr�s avis favorable des organisations syndicales, une d�lib�ration qui permet aux caissiers d'�tre reclass�s dans le corps des adjoints administratifs apr�s r�ussite d'un examen professionnel. Il s'agit l� quand m�me d'une avanc�e extr�mement significative pour le corps des caissiers et caissi�res qui, l� aussi, leur offre un certain nombre de possibilit�s de carri�re auxquelles, Madame BILLARD, les caissi�res et les caissiers de la Ville de Paris sont plut�t sensibles et partagent plut�t le souci qui est le n�tre.
Il a �t� retenu l'id�e d'un examen professionnel au lieu d'une int�gration directe pour deux raisons : la premi�re, c'est parce que les caissiers int�grent le corps des adjoints administratifs et qu'il s'agit l� d'un corps qui recrute par concours, alors que les caissiers et caissi�res �taient recrut�s � la suite d'un simple examen. Il s'agit donc, puisqu'on est sur la revalorisation du m�tier de caissier, de les aligner sur le haut et non pas sur le bas.
Deuxi�me �l�ment : dans leur nouveau corps, les caissiers et caissi�res de la Ville de Paris sont susceptibles d'exercer des fonctions diff�rentes de celles qu'ils exercent actuellement puisque, je vous le disais, cela leur ouvre un certain nombre de possibilit�s d'�volution de carri�re.
C'est en fonction de ces deux crit�res que l'examen professionnel a �t� retenu.
Il se trouve que les caissiers de la Ville, bien �videmment, n'avaient pas l'habitude de passer un concours et qu'un certain nombre d'entre eux n'a pas r�ussi ce concours. J'ajoute m�me que quelques uns ont souhait� ne pas passer ce concours.
Il nous semble important, notamment pour ceux qui refusent de passer le concours, ce qui est un choix individuel de chacun de ces agents, de pouvoir continuer � rester dans leur corps et c'est le principe m�me du projet de d�lib�ration qui vous est soumis.
En ce qui concerne les autres, c'est-�-dire soit ceux qui ont pass� l'examen et qui n'ont pas �t� re�us, soit ceux qui ne l'ont pas pass� mais qui vont le passer, une seconde �preuve est pr�vue le 4 juin prochain.
Je tiens � indiquer qu'en la mati�re, 57 candidats avaient �t� admis � l'issue du premier concours. Les autres candidats ont donc la possibilit� de passer le second concours.
Face � cette situation o� des caissiers �taient un peu d�sorient�s, puisque certains d'entre eux n'ont pas r�ussi sur �preuve � faire ce qu'ils font quotidiennement - ce sont des choses qui arrivent quand on n'a pas l'habitude de passer un concours et on peut �tre d�stabilis� - la Ville de Paris, et notamment la Direction des Ressources humaines, a imm�diatement mis en place un dispositif qui a permis � chaque agent de s'entretenir personnellement avec un membre du jury, de fa�on � expliquer les lacunes constat�es et, deuxi�me �l�ment, de permettre � chaque agent de b�n�ficier d'une formation sp�cifique en math�matiques et en fran�ais, formation qui leur est actuellement assur�e.
Nous attendrons donc le second examen, celui du 4 juin, pour voir exactement quelle est la situation.
Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui ne porte pas sur ces cat�gories-l� mais principalement sur les quatre agents qui n'ont pas d�sir� s'inscrire � l'examen professionnel, pour des raisons qui sont totalement valables : deux de ces agents sont en position de d�tachement dans d'autres collectivit�s, un est en cong� de longue maladie et le dernier, qui approche de l'�ge de la retraite, ne souhaite pas se soumettre aux �preuves et � la contrainte de la pr�paration � l'�preuve de l'examen.
Il �tait donc n�cessaire de pouvoir les conserver � l'int�rieur de la Ville de Paris et c'est dans cet esprit qu'a �t� maintenu le corps des caissiers.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Nous passons maintenant au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 3.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DRH 3).