M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 11 - DAUC 7, figurant en page 3 de l'ordre du jour et portant autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la r�habilitation d'un immeuble communal situ� 60, rue d'Aboukir - 93, rue R�aumur.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci.
C'est l'occasion pour moi de revenir sur ces propositions d'accession � la propri�t� dans le 2e arrondissement et de constater tout d'abord que de deux d�lib�rations semblables pr�sent�es en Commission, nous n'en avons plus qu'une ; il semblerait qu'un dossier ayant �t� mal ficel�, on a �t� oblig� de le retirer de l'ordre du jour.
Sur le fond, c'est l'occasion pour moi de r�affirmer l'accord de principe du Conseil d'accession sociale � la propri�t� et qu'un arrondissement qui poss�de 0,75 % de son patrimoine en logements sociaux, soit 65 logements en tout et pour tout, n'ait pas la priorit� absolue dans les demandes en accession � la propri�t�, il me semble que c'est manquer de cr�dibilit� par rapport � la signature de la Ville sur la convention que nous venons de signer.
Vous nous pr�sentez aujourd'hui cette d�lib�ration.
Il s'agit de programmer P.L.I. ou P.L.A. dans cet emplacement et non pas de l'accession � la propri�t�. Je crois que c'est apporter trop de conditions au Maire du 2e arrondissement qui refuse syst�matiquement toute implantation sociale dans son arrondissement, ce qui est scandaleux.
C'est pourquoi et conform�ment au vote de l'�lu socialiste du 2e arrondissement, nous nous abstiendrons sur cette d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme TAFFIN � la place de M. DUMAIT.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement, au lieu et place de M. Alain DUMAIT. - Tout � fait, qui souhaite justement s'exprimer sur ce projet de d�lib�ration qui a �t� soumis au Conseil du 2e arrondissement qui l'a adopt� par 4 voix pour et 9 abstentions.
Le Conseil du 2e a �mis le v?u que l'accession sociale � la propri�t�, s'agissant en tout cas de programmes, ne soit pas limit�e � d'actuels b�n�ficiaires de logements sociaux � Paris, comme cela a �t� le cas pour les conventions pr�c�dentes en mati�re d'accession sociale � la propri�t�, mais que cette accession soit ouverte � tous les Parisiens remplissant par ailleurs les autres conditions, de telle fa�on que des jeunes m�nages habitant le Centre de Paris, avec ou sans enfants, et remplissant les conditions de revenus puissent eux aussi acc�der au b�n�fice du pr�t � taux z�ro et � son doublement aux frais du contribuable parisien !
Les Conseillers ind�pendants du 2e, Alain DUMAIT et moi-m�me voterons pour ce projet de d�lib�ration � condition que ce v?u soit examin� et pris en compte par le Conseil de Paris.
En fait, le v?u vot� par le Conseil du 2e ne portait pas que sur ce projet de d�lib�ration, mais �galement sur le DLH 9 qui a �t� retir� de l'ordre du jour, mais le texte du v?u pr�cisait tr�s clairement qu'il portait sur les deux immeubles, � la fois sur le 93, rue R�aumur et celui du 54-56-58, rue Montmartre.
A nos yeux, la prise en compte de ce v?u, Monsieur le Maire, est essentielle � notre approbation.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre � M. MANO et � Mme TAFFIN.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je dirais � M. MANO et � Mme TAFFIN que le deuxi�me projet de d�lib�ration initialement pr�vu � l'ordre du jour de notre Conseil, est effectivement retir� pour des raisons purement techniques.
Je prends acte des propos de M. MANO qui souhaiterait des logements encore plus sociaux dans cet arrondissement tels que du P.L.A. ou du P.L.I.
Nous aurons peut-�tre l'occasion sur des op�rations futures d'examiner cette �ventualit�.
En tout �tat de cause, je pense que les occupants des logements sociaux actuels dans Paris ont aussi le droit de pouvoir acc�der socialement � la propri�t� dans le 2e arrondissement, qui est le c?ur m�me de Paris.
Concernant le v?u vot� par la majorit� du 2e arrondissement, j'ai le regret de dire � ma coll�gue, Mme TAFFIN, qu'une telle d�rogation aux conditions g�n�rales de l'accession sociale � la propri�t�, telles qu'elles ont �t� d�finies par notre Assembl�e, si mes souvenirs sont exacts, le 25 septembre 1996, et appliqu�es aux trois premiers programmes mis en ?uvre, serait en contradiction avec les orientations fix�es par Jean TIB�RI en novembre 1995.
L'un des principaux objectifs de l'accession sociale � la propri�t� est, en effet, de permettre une sortie, si je puis dire, par le haut des locataires du parc social afin de lib�rer des logements locatifs pour les demandeurs de logement plus d�favoris�s.
Renoncer � cet aspect de l'accession sociale � la propri�t� viderait � mes yeux cet important projet municipal d'une partie de son sens.
Monsieur le Maire, je ne suis donc pas favorable � l'acceptation du v?u de la mairie du 2e arrondissement et je souhaiterais, bien entendu, qu'on puisse donner un avis favorable sur ce projet de d�lib�ration.
Merci.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Si je peux ajouter un mot personnel, je dirais � M. BULT� que je trouve cela d�solant. Qu'un jeune couple habitant le Centre de Paris, qui s'est toujours d�brouill� seul, se voit interdire d'�tre candidat � ce type de programmes qui sont r�serv�s � des gens qui ont d�j� le privil�ge d'�tre log�s socialement quelque part - peu importe o� - dans Paris, me semble extr�mement dommage et d�solant pour la population du Centre de Paris.
Je ne vois pas le point qui puisse �tre d�fendable et comment je pourrai l'expliquer � mes administr�s !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. BULT� vous a r�pondu, Madame TAFFIN, que ce serait tout � fait d�rogatoire aux r�gles habituelles.
Avez-vous encore quelque chose d'essentiel � ajouter ?
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - C'est un projet qui me tient � c?ur et je suis favorable � l'accession � la propri�t� ; la convention qui a �t� vot�e en Conseil, qu'est-ce qui emp�che de la modifier et de consid�rer que dans certains cas, cela ne soit pas une obligation que d'�tre d�j� locataire d'un logement social ? C'est un vote du Conseil de Paris ; eh bien, faisons un autre vote ! Je ne vois pas o� est le probl�me !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, vous avez la parole pour un compl�ment d'informations et nous allons conclure.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Non, cela ne proc�de pas d'une vision arrondissement par arrondissement du projet d'accession sociale � la propri�t�. C'est une philosophie, un principe que nous avons �tabli et fait adopter au Conseil de Paris, si mes souvenirs sont exacts � une tr�s grande majorit�, nous ne pouvons pas d�roger au principe m�me du cahier des charges de l'accession sociale � la propri�t�. Je souhaite que, comme l'a demand� le Maire de Paris, ce soit bien entendu applicable � l'un quelconque des arrondissements de la Capitale.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je ne demande pas une d�rogation pour le 2e arrondissement, je pense qu'il serait tr�s bien d'adopter cela pour tout Paris, que quelqu'un puisse acc�der � un programme d'accession � la propri�t� sans �tre d�j� un possesseur de logement social.
Je ne demandais pas un privil�ge pour le 2e, cela me semblait plus logique.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame TAFFIN, je ne mets pas aux voix le v?u dont vous nous avez parl�, pr�sent� devant le Conseil du 2e arrondissement, car vous ne l'avez pas d�pos� ici pour la s�ance du Conseil de Paris ; il n'y a pas d'automaticit� qui fasse que des v?ux m�me adopt�s par des Conseils d'arrondissement soient pr�sent�s devant le Conseil de Paris.
Nous aurons l'occasion d'en reparler, si vous le voulez bien, mais � condition que vous d�posiez un v?u en bonne et due forme et dans les d�lais.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 11 - DAUC 7 dont nous venons de d�battre.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 11 - DAUC 7).