M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au d�bat sur la convention-cadre sur le logement.
Je vous pr�cise que la pr�sente discussion porte �galement sur le projet de d�lib�ration DLH 1 G : autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat le 3e Plan d�partemental d'action pour le logement des personnes d�favoris�es du D�partement de Paris.
Mes chers coll�gues, je soumets aujourd'hui � notre Assembl�e un accord cadre �labor� par la Ville de Paris et l'Etat sur la politique du logement dans la Capitale.
Cet accord est accompagn� de 2 annexes particuli�rement importantes, le 3e Plan d�partemental d'action pour le logement des personnes d�favoris�es et la nouvelle convention relative � la lutte contre l'habitat insalubre.
Ces 2 textes ont �t� pr�par�s � l'initiative conjointe de la Ville et de l'Etat, et ont fait l'objet d'une concertation tr�s �troite durant laquelle aucune divergence de fond n'est apparue entre les 2 partenaires, ce dont je me f�licite.
Je souhaite vous pr�senter ici les principes et les objectifs que j'ai fix�s � la Ville de Paris dans le cadre de cette n�gociation.
Tout d'abord, j'ai la conviction que la production de logements sociaux doit refl�ter la diversit� sociale. Cette production doit bien �videmment tenir compte de la situation de la population la plus fragile. Le nouveau Plan d�partemental pour le logement des personnes d�favoris�es montre assez toute l'importance qu'y accorde la Ville de Paris � travers des dispositifs adapt�s permettant notamment aux personnes d�favoris�es d'acc�der aux logements sociaux ou de se maintenir dans les logements qu'elles occupent.
Mais cette politique doit aussi r�pondre � la diversit� des attentes des Parisiens avec un principe intangible, celui de la mixit� sociale.
En effet, le logement doit s'int�grer dans un environnement urbain qui permette le d�veloppement des liens de solidarit� � l'�chelon du quartier. Il s'agit ainsi d'�laborer des programmes de logements qui sont la traduction concr�te de l'urbanisme � visage humain tel que je l'ai d�fini et mis en oeuvre depuis le d�but de la mandature.
Les op�rations de logement social sont ainsi d�sormais le plus souvent de taille modeste, ce qui conduit in�vitablement � r�duire les possibilit�s de production de logements.
La r�habilitation est privil�gi�e, chaque fois que cette solution est techniquement et financi�rement possible. A ce titre je souligne le succ�s des op�rations de transformation de bureaux vacants en logements qui ont permis la cr�ation par la Ville de 2.150 logements sociaux et je vous proposerai prochainement des mesures de nature � soutenir l'initiative priv�e en la mati�re.
S'agissant des logements sociaux produits � l'initiative de la Ville, l'objectif clairement fix� est de 1.000 logements P.L.A. par an dont 15 % de P.L.A. � loyer minor�, et des P.L.A. d'int�gration anciennement d�nomm�s P.L.A. tr�s sociaux.
Je souligne que cet objectif correspond tr�s exactement � la moyenne annuelle de production de logements sociaux de ce type depuis 1995 par la Ville de Paris.
Dans le contexte parisien actuel, eu �gard au niveau de l'offre fonci�re sur le march�, ainsi qu'aux options d'urbanisme que j'ai d�j� �voqu�es, le maintien de cet objectif est financi�rement et politiquement r�ellement ambitieux. Vous me permettrez d'insister sur le fait que la Ville de Paris �tait en mesure de tenir cet objectif en 1998 contrairement aux all�gations trop rapides de tel ou tel. En effet, alors qu'elle a pr�sent� plus de 1.000 logements � l'agr�ment de l'Etat, celui-ci n'a accept� de n'en financer que 600. Je ne m'explique pas ce paradoxe qui consiste � demander toujours plus de logements sociaux et d'en reporter sans cesse le financement. Enfin, je d�plore la quasi-disparition des projets pr�sent�s par des organismes ext�rieurs � la Ville, notamment les soci�t�s anonymes d'H.L.M. Alors que ces organismes contribuaient � pr�s de 40 % de la production de P.L.A. en 1995 et 1996, ils n'ont produit aucun logement de ce type � Paris en 1998. Ce d�sengagement est constat� sur le plan national ce qui indique peut-�tre que la politique incitative du Gouvernement m�riterait d'�tre r�vis�e surtout lorsque l'objectif que leur assigne l'Etat � Paris est de 1.000 logements.
Ma volont� qui est de soutenir une offre diversifi�e de logements sociaux � Paris se traduit par l'action municipale en faveur du logement interm�diaire. C'est pourquoi tout au long de la p�riode d'application de cette convention-cadre, la Ville de Paris s'engage avec le soutien de l'Etat � r�aliser au moins 1.000 logements de type interm�diaire par an. Ces logements dont le loyer n'exc�de pas, comme je l'ai voulu, 50 F du m�tre carr� par mois, alors que le niveau moyen des loyers d�passe 90 F du m�tre carr� sur le march� permettront de maintenir � Paris les classes moyennes et contribueront de mani�re forte � garantir ce que j'appelais la mixit� urbaine.
En second lieu, j'ai souhait� que la nouvelle convention cadre, et c'est l� une innovation majeure, pr�cise notre engagement en faveur de la propri�t� priv�e � travers notamment les op�rations d'accession sociale � la propri�t� et les op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat.
Les op�rations d'accession sociale � la propri�t� sont primordiales parce qu'elles diversifient l'offre de logements sociaux et r�pondent � une attente de nombreux acc�dants actuels du parc social comme en atteste le succ�s des deux op�rations d�j� commercialis�es.
Leur caract�re social est �vident, puisque la majorit� des acc�dants ont des revenus inf�rieurs au plafond de ressource du pr�t � taux z�ro ; en outre ces op�rations am�liorent la fluidit� dans le parc social puisque ces acc�dants doivent imp�rativement lib�rer un logement social � Paris.
Mais l'aide � la propri�t� priv�e passe aussi par les op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat qui connaissent un succ�s grandissant, gr�ce notamment � la mise en place de nombreuses aides municipales.
J'ai voulu que la concertation qui pr�side � l'�laboration de ces op�rations de r�habilitation soit exemplaire, comme cela �tait le cas notamment � Belleville, dans le quartier Orillon-Oberkampf, et dans celui des portes Saint-Denis et Saint-Martin.
J'ai souhait� renforcer le caract�re social de ces op�rations de r�habilitation avec par exemple l'engagement d'une politique pr�ventive en mati�re de saturnisme.
J'esp�re que dans le cadre de cet accord, l'Etat saura d�sormais accompagner l'effort de la Ville de Paris et que l'engagement des op�rations sur le terrain n'aura plus � souffrir comme en 1998 de retards de signatures de la part de notre partenaire pour des raisons budg�taires.
J'insisterai enfin sur un objectif que j'ai fix� en d�but de mandature : l'engagement d'ici � l'an 2000 des proc�dures visant � �radiquer les 136 immeubles insalubres de la Capitale r�pertori�s en 1995.
Je confirme que cet objectif est en passe d'�tre atteint : les immeubles qui ne sont pas repris en main par leur propri�taire sont acquis par la Ville de Paris et donnent lieu � des op�rations de construction ou de r�habilitation de logements sociaux.
A l'heure actuelle, 42 immeubles ont d'ores et d�j� �t� d�molis ou r�habilit�s, 42 autres sont acquis ou en passe de l'�tre par la Ville de Paris ou l'O.P.A.C. et les proc�dures pr�alables � l'expropriation sont engag�es pour 25 autres.
La convention de r�sorption de l'habitat insalubre que la Ville s'appr�te � signer avec l'Etat permettra de faciliter le d�roulement des op�rations, notamment en r�partissant la charge des relogements, comme cela avait �t� d�cid� pour l'immeuble de la rue Jacques Louvel-Tessier.
Mes chers coll�gues, cet accord Ville-Etat refl�te avant tout un double �quilibre entre production de logement social et aide au logement priv�, mais aussi entre logement locatif et accession � la propri�t�. Cette politique qui a re�u, et je m'en f�licite, un �cho favorable de la part de l'Etat, est, j'en suis s�r, de nature � nous rassembler pour r�pondre aux besoins et aux attentes par nature diverses des Parisiennes et des Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Nous allons entendre les orateurs. Nous terminerons � 13 heures la premi�re partie et reprendrons la s�ance cet apr�s-midi.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Que ressort-il de cette convention sur le logement et de ses annexes ?
A vrai dire, peu d'�l�ments satisfaisants, du moins de nature � r�pondre aux probl�mes qui se posent � Paris et qui d�coulent de la p�nurie de logements sociaux que la Municipalit� entretient depuis des ann�es.
Cette politique, efficace dans ce domaine, doit s'inscrire dans la dur�e. Or, depuis 20 ans, le d�ficit de logements sociaux est estim� � Paris � 50.000 voire 60.000 unit�s.
Monsieur le Maire, en novembre 1982, vous �voquiez au Conseil de Paris, en tant qu'adjoint, l'engagement pris par le Maire de Paris de lancer 5.000 logements sociaux par an en moyenne. Dans les faits, moins de 2.500 logements P.L.A. par an ont �t� financ�s de 1985 � 1994 ; de 1995 � 1997, vous avez ramen� les r�habilitations � 1.200 par an. Vous vous fixez comme objectif une production annuelle d'au moins 1.000 P.L.A. et 1.000 logements interm�diaires en accession � la propri�t�, sans plus de pr�cision d'ailleurs.
J'en d�duis que cette convention ent�rine le recul de l'effort de la Municipalit� parisienne en faveur du logement aid�. Elle vise � r�pondre avec les logements interm�diaires et le soutien de l'accession � la propri�t�, � des besoins utiles mais pas toujours prioritaires, � moins que vous puissiez nous d�montrer le contraire. A ce rythme-l�, il faudrait donc 25 ans au moins pour r�soudre la crise du logement qui s�vit � Paris.
Nous avons d�nonc� votre politique et propos� une relance n�cessaire des investissements en faveur du logement social car cette p�nurie d�coule tr�s largement de vos choix budg�taires. Alors que depuis 1990, les prix du foncier et de l'immobilier baissent, � effort budg�taire constant, vous auriez pu accro�tre la production de logements sociaux. Vous avez pr�f�r� r�duire l'effort en faveur de ce secteur, comme en t�moigne votre r�cent bilan sur les pr�emptions. Si les difficult�s dues � la date de disponibilit� fonci�re sont r�elles, elles r�sultent de votre politique en faveur du tout bureau et de la sp�culation que vous avez soutenue par le lancement de nombreuses Z.A.C.
Les surfaces de bureau vides sont estim�es � pr�s de 1,5 million de m�tres carr�s dans Paris et les besoins vacants � plus de 110.000. A l'�vidence, et si je tiens compte du programme de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", la revitalisation de ces surfaces st�rilis�es ne constitue pas une priorit�.
Une politique du logement ne saurait �tre engag�e sans �valuation pr�cise des besoins, d'o� l'int�r�t du Protocole sur le fichier de demandeurs de logements sociaux.
A quelle date les Conseillers de Paris auront-ils connaissance du contenu de ces fichiers ? La pr�sentation du bilan annuel au Conseil devrait constituer un objectif minimum.
Le logement social devrait �tre un des pivots de l'action sociale sur la Ville, mais, si plusieurs ann�es sont n�cessaires pour acc�der � ce besoin, il ne peut en �tre ainsi ; ces �l�ments conditionnent le succ�s du Plan de r�sorption de l'habitat insalubre et du Programme d�partemental pour le logement des personnes les plus d�favoris�es.
Vous vous �tes engag� rapidement dans la r�sorption de l'habitat insalubre en laissant pour autant des immeubles pourrir sur pied et des victimes du saturnisme dans l'attente d'un relogement.
En 1995, pas moins de 36 immeubles devaient �tre r�pertori�s comme v�tustes. Les subventions importantes de l'Etat et les dispositions de la loi relative � la lutte contre l'exclusion laissent entrevoir des avanc�es concr�tes dans ce domaine. Mais la prudence s'impose encore.
Quel est le nombre pr�cis de logements � l'origine de cas de saturnisme ? Comment �valuer votre politique sans �l�ment chiffr� sur les situations ant�rieures et celle qui pr�vaut aujourd'hui ? Pourquoi ce d�ficit d'information sur le saturnisme ?
Le descriptif des proc�dures ne saurait constituer, je crois, un v�ritable bilan et vos d�clarations d'intention.
Nous observons d'ailleurs toujours un abandon visible de dizaines d'immeubles appartenant � la Ville.
Je voudrais appeler votre attention sur le d�labrement de ces immeubles, notamment dans l'Est de Paris, qui pourraient, une fois r�habilit�s, constituer un patrimoine de logements sociaux suppl�mentaires non n�gligeables pour les besoins des Parisiens.
Outre l'absence de bilan concernant le 2e Plan d�partemental, la pauvret� des solutions avanc�es dans le 3e Plan ne laisse gu�re entrevoir d'am�lioration sensible.
Comment, Monsieur le Maire, entendez-vous r�pondre aux besoins des 10 � 20.000 personnes sans abri ou mal log�es � Paris ? Est-ce en r�alisant une centaine de P.L.A. par an, 150 P.L.A. � loyer minor� ? Comment comptez-vous sortir de la logique actuelle qui privil�gie l'h�bergement et les aides d'urgence qui sont certes indispensables pour apporter dans la dur�e une r�ponse adapt�e au d�ficit de logements accessibles aux familles les plus d�favoris�es ?
Parmi le tr�s long descriptif des proc�dures, figure dans ce plan une mesure positive : la p�rennisation sous forme de logements sociaux des r�quisitions, ce qui r�pond � la demande faite en d�cembre dernier. Mais les modalit�s de sa mise en ?uvre restent impr�cises.
Enfin, je constate qu'il aura fallu attendre 4 ans pour que vous vous d�cidiez � �tendre les programmes sociaux th�matiques � l'ensemble des O.P.A.H., suivant les conseils des �lus du groupe du Mouvement des citoyens.
La capacit� de r�action de la Municipalit� n'est donc pas inexistante, mais elle est tr�s lente.
La convention-cadre aurait d� constituer le support d'une n�cessaire relance de la construction ou de la r�habilitation. Force est de constater qu'il n'en est rien.
Pour soutenir cette relance, Georges SARRE avait propos� des mesures fortes telles que l'accroissement des cr�dits en faveur du logement social et la mise en place d'aides destin�es � inciter des propri�taires � louer des logements vacants ; elles ont �t� rejet�es.
Je vous invite � adopter deux amendements � cette convention.
Le premier vise � instaurer un dispositif de r�gulation des cong�s-ventes collectifs avec l'aide de l'Etat afin d'en corriger les principaux effets n�gatifs. La Ville, je crois, ne saurait se d�sint�resser de cette question qui concerne des milliers de Parisiens.
J'appelle donc, sur la base de ce projet, Monsieur le Maire, � saisir, comme l'a d�j� fait Georges SARRE r�cemment, M. le Secr�taire d'Etat au Logement afin de concr�tiser ces propositions.
Le second amendement pr�voit de corriger les d�s�quilibres internes de Paris en terme d'implantation de logements sociaux afin de mieux les r�partir, d'�quiper les arrondissements sous-dot�s dans le Centre et l'Ouest de Paris.
Ces propositions constituent le minimum indispensable, � mes yeux, pour une vraie relance du logement social � Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Monsieur le Maire, j'ai �t� tr�s heureux d'entendre votre intervention parce qu'elle m'a un peu rassur� sur le fond de ce dossier qui, � la lecture des conventions pass�es, ne traduit pas exactement ce que vous avez exprim� verbalement, et auquel je me rallie totalement.
N�anmoins, j'ai analys� ce qu'on m'avait donn�, � savoir les trois textes en question, et je constate que tout le monde essaie de faire au mieux possible pour r�gler le probl�me du logement � Paris, l'Etat, la Ville, tous les intervenants et c'est sympathique de voir tout le monde essayer de travailler ensemble.
Je ne voudrais surtout pas donner l'impression d'une note discordante dans ce concert sympathique mais, malgr� tout, l'unanimit� n'est peut-�tre pas totale sur tous les bancs. Sur le sujet, il y a manifestement des diff�rences d'interpr�tation sur le m�me th�me.
Pour ma part, la politique du logement social ne peut pas se r�sumer, se restreindre, se confondre avec la politique du logement tr�s social. Il y a une diff�rence entre ces deux notions.
Deuxi�mement, l'action en faveur du logement tr�s social ne peut se borner � de simples d�clarations. Elle doit se pr�occuper de mesures concr�tes et j'aimerais en voir d'autres que celles que j'ai aper�ues, et que j'approuve totalement, sur le logement insalubre o� je vois l'Etat intervenir de fa�on, enfin, un peu ferme sur le sujet en mettant la main � la poche. Il faudrait s�rieusement intensifier ces interventions de l'Etat.
Alors, la politique du logement de la Ville ne doit pas confondre social et tr�s social. La convention �voque les P.L.I., les P.L.A., les P.L.A. tr�s aid�s. C'est une erreur car, ensuite, dans le corps du dispositif, on oublie les P.L.I.
On me dira sans doute qu'on en reparlera, du P.L.I., oui, mais il n'est pas tr�s cart�sien d'en parler tr�s peu. Soit on en parle, soit on en n'en parle pas du tout. Pour ma part, je voudrais en parler car Paris ne doit pas devenir une r�serve indienne o� cohabiteraient des ghettos de riches, " riches " entre guillemets car en mati�re de logement social on est tr�s vite consid�r� comme riche, et des ghettos de pauvres ou tr�s pauvres. Il faut penser aux Parisiens moyens et c'est ce que, Monsieur le Maire, vous avez fait dans votre intervention � l'instant.
Le P.L.I. correspond � cet objectif. Est-il normal de pr�voir seulement 1.000 P.L.I. ? Pour ma part, cela ne me para�t pas beaucoup alors que, chaque jour, les classes moyennes, les familles moyennes constatent avec tristesse qu'elles ne peuvent ni choisir de vivre dans Paris, ni m�me, quand elles ont commenc� � le faire, et cela c'est beaucoup plus grave, y rester lorsque la famille s'agrandit. De ce fait, elles partent en banlieue.
Nous faisons tout � fait n�tre la phrase d'Henri IV qui disait : " Il faut que les dodus et les menus vivent ensemble ". Or, la diversit� sociale � Paris passe par des P.L.I.
Ces P.L.I. peuvent �tre un peu plus chers � l'Ouest qu'� l'Est et vous avez dit 50 F. Moi, je dirais 50 F plus dans les quartiers de l'Ouest et 50 F moins dans les quartiers de l'Est car il faut �tre moins cher que le prix du march�, et comme il y a une diff�rence entre le prix du march� � l'Ouest et le prix du march� � l'Est, il faut aussi que les P.L.I. sachent s'adapter � cette situation.
La diversit� sociale passe aussi par l'accession sociale � la propri�t�. Pour le moment, l'accession sociale � la propri�t� est exceptionnelle. Elle est exp�rimentale. Moi, je crois qu'il faut, l�, mettre un coup d'acc�l�rateur. Je ne veux plus que l'accession sociale � la propri�t� soit une op�ration exp�rimentale ni non plus, d'ailleurs, que les b�n�ficiaires soient des personnes d�j� en H.L.M.
A cet �gard, je ne suis pas tout � fait d'accord avec ce qui nous est propos�. Tous les Parisiens qui remplissent les conditions que nous d�finissons, doivent pouvoir acc�der � la propri�t� sans passer par l'interm�diaire d'un logement social en H.L.M. car c'est d�j� une faveur d'avoir un logement social. Ce serait donc un peu injuste que ce soit les m�mes, qui ont eu la faveur d'avoir un logement en H.L.M., qui ensuite aient le privil�ge de pouvoir en acheter un.
Cette convention me laisse donc sur ma faim sur ces deux sujets. Il n'y a pas � Paris que de l'extr�me pauvret�. Occupons-nous aussi du couple de facteurs corr�ziens, dont parlait souvent Jacques CHIRAC, qui est exclu du social car il est au-dessus des plafonds et qui est exclu du march� car il n'a pas les moyens de payer les prix du march�, alors qu'il est repr�sentatif de la grande majorit� des Parisiens.
Nous restons aussi sur notre faim au sujet de la r�habilitation car la Ville n'est pas seulement un promoteur, la Ville est aussi et d'abord un propri�taire, et un propri�taire ne doit pas n�gliger l'entretien de son patrimoine.
Sur ce sujet, nous n'avons que deux lignes dans le m�moire, page 8, et c'est tr�s dommage car cela concerne des centaines de milliers de Parisiens qui souffrent de la d�gradation de leur logement et de son environnement imm�diat.
Merci par avance, Monsieur le Maire, de nous reparler des classes moyennes, des P.L.I., de l'accession sociale � la propri�t�, de l'entretien et de la r�habilitation, et tant mieux si vous avez le soutien de l'Etat sur tout cela.
Mais revenons un instant sur le logement tr�s social, objet principal des conventions et m�moires pr�sent�s.
Trop souvent, j'ai le sentiment, en lisant ces textes, de d�clarations d'intention. Il est un peu cruel de rappeler que l'Etat se propose de faire des inventaires. Quand serons-nous sortis de cette �poque d'inventaire ? Cela fait 6 ans que nous parlons d'inventaires des terrains publics que nous pourrions mettre � la disposition de la Ville de Paris.
L'Etat se propose de r�unir des commissions, d'agir en augmentant la transparence mais, concr�tement, tout cela n'est pas grand chose, � l'exception de la participation de l'Etat pour moiti� au co�t de r�sorption de l'habitat insalubre. M. PERNIN, au nom de notre groupe, l'avait vivement souhait� lors du d�bat budg�taire et nous sommes heureux de le voir ici programm�. Nous aurions aim� avoir des chiffres pr�cis d'engagements de l'Etat. Quels moyens donne-t-il au F.S.L. ?
M. Bertrand BRET. - Enormes.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Quels moyens donne-t-il pour r�sorber l'habitat insalubre ? Nous n'avons aucun chiffre dans ce document et c'est regrettable.
Nous avons, par contre, des renseignements, qui sont un peu flous, sur la n�cessit� de construire des appartements grands ou tr�s grands. Je ne sais pas trop ce que veut dire " des appartements tr�s grands ". Je suis un peu inquiet parce qu'il y a des familles polygames qui demandent des logements et je serais malheureux qu'on puisse construire des appartements pour loger ces familles car ce n'est pas l�gal, en France, d'�tre polygame.
C'est peut-�tre courant mais c'est ill�gal et les choses ill�gales ne doivent pas �tre encourag�es.
M. Bertrand BRET. - Et les familles non polygames qui ont beaucoup d'enfants ?
M. Jean-Philippe HUBIN. - Les familles non polygames qui ont beaucoup d'enfants sont tr�s honorables et il faut les loger. Je parle uniquement des autres.
Il y en a pas mal dans le 7e, merci de le souligner. Nous avons une tradition de famille nombreuse dans mon arrondissement.
Messieurs, un peu de calme.
Cela les pique. Cela les chatouille toujours un peu.
M. Bertrand BRET. - Cela les chatouille ou cela les gratouille ?
M. Jean-Philippe HUBIN. - Ou cela les gratouille, oui. Dans les deux cas, ils sont tr�s malades.
Nous ne souhaitons pas voir la Ville subventionner les transformations de bureaux en logements, Monsieur le Maire. Le march� s'est retourn� contre les sp�culateurs, tant pis pour eux, laissons-les au march�. Il corrigera les erreurs qui ont pu �tre commises.
Nous aurions souhait� moins de mobilisation martiale mais verbale et plus de pr�cision sur les moyens qui, je l'esp�re, seront fournis par l'Etat pour conserver les immeubles r�quisitionn�s dans le patrimoine social parce que l�, nous sommes dans le flou total. Nous ne savons pas ce que l'Etat veut faire dans ce domaine.
La Ville semble vouloir accepter l'intervention de l'Etat puisqu'on parle des Pr�fets des D�partements p�riph�riques dans les attributions en banlieue mais pourquoi ? Et comment ? En fait, la Ville s'engage mais l'Etat, lui, que donne-t-il ? On aimerait comprendre pourquoi, apr�s 6 ans de contractualisation, le flou est encore aussi grand.
Ainsi politique du logement social interm�diaire un peu oubli�e, heureusement pas verbalement par vous, Monsieur le Maire, et je compte sur vous pour qu'elle ne le soit pas. Moyens de la politique du logement tr�s social encore flous.
Nous voterons n�anmoins ces projets mais en esp�rant beaucoup d'infl�chissements comme sugg�r�s plus haut et comme vous l'avez dit vous-m�me verbalement. Nous croyons, pour notre part, assez peu � cette politique conventionnelle visant � conjuguer les objectifs de notre majorit� municipale, qui sont pragmatiques et concrets et qui concernent la d�fense de l'int�r�t g�n�ral et ceux qui, � mon avis, sont ceux de l'Etat o� tout est pour le tr�s social. Tr�s social signifie que l'on confond Paris et une ville du Tiers Monde et Paris n'est pas une ville du Tiers Monde. C'est une ville o� vivent des gens de toutes conditions sociales, qu'il ne faut pas oublier. A vous, Monsieur le Maire, de ne pas c�der aux pressions des lobbies, parfois bruyants, de la gauche et de l'extr�me gauche et de donner satisfaction aux revendications plus discr�tes, mais plus l�gitimes des Parisiens de toutes conditions dont nous avons voulu �tre ici le porte-parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. MORL�.
M. Jean-Loup MORL�, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la politique du logement social est de longue date au c?ur des pr�occupations du groupe " Paris-Libert�s " parce qu'il s'agit de r�pondre aux besoins aussi bien des Parisiens les plus d�favoris�s que de ceux qui disposent de ressources modestes, mais aussi parce qu'elle p�se lourdement sur le budget de la Ville, donc sur l'ensemble des contribuables parisiens.
Beaucoup a �t� fait en mati�re de production de logements P.L.A., P.L.I. m�me si l'Etat n'a pas �t� � la hauteur de ce que nous attendions puisqu'il nous a bloqu� un tr�s grand nombre de dossiers. Beaucoup a �t� fait �galement en mati�re de protection, de mise en valeur du b�ti parisien et de r�sorption de l'habitat insalubre. Vous avez rappel� que le logement social �tait une de vos priorit�s. Vous l'avez montr� notamment par des actions sp�cifiques fortes comme la transformation de bureaux en logements, l'accession sociale � la propri�t� ou l'assimilation progressive des immeubles du domaine priv� au parc social.
Aujourd'hui, vous nous soumettez la convention-cadre avec l'Etat, qui va refondre notre politique partenariale pour 3 ans.
Nous l'approuvons dans ses grandes lignes, mais nous tenons � rappeler d'abord que Paris a parfaitement r�pondu aux exigences de l'Etat puisque son parc de logements sociaux d�passe nettement les 20 % du parc immobilier total de la Ville.
Ensuite, que nous ne pourrons r�pondre �ternellement aux demandes de logements sans cesse renouvel�es.
Paris n'est pas extensible et nous n'oublions pas que le co�t moyen d'un logement social a quasiment doubl� au cours de ces 10 derni�res ann�es, la Ville assumant la plus grande partie de ces surco�ts qui p�sent sur les contribuables. Bien s�r, quand on lit dans la presse les d�clarations de M. DELANO�, quand l'on vient d'�couter M. FERRAND, la Ville bien �videmment ne fait pas assez et l'on prend pour exemple le fichier des demandeurs de logement. Ces d�clarations ne sont pas �tonnantes puisqu'elles �manent de l'opposition municipale. La d�magogie, c'est facile. Nous aussi, nous sommes tr�s sensibles aux probl�mes que rencontrent les plus fragiles de nos concitoyens pour se loger, mais la r�alit� est que l'on ne parviendra jamais � satisfaire la totalit� de la demande de logements sociaux compte tenu de l'attractivit� de la Capitale. C'est vrai que Paris est terriblement attractive. Nous sommes en effet la premi�re ville en France, avec un budget social de 7 milliards 700 millions de francs, soit pr�s de 30 % de notre budget, � accorder le plus d'avantages sociaux � sa population. De plus, depuis plusieurs ann�es, la crise �conomique avec ses cons�quences, comme la baisse brutale des revenus due au ch�mage, l'�clatement des familles, l'apparition, h�las, de la grande pauvret� accentue le mouvement des populations vers Paris.
Ce sont autant de demandes de logement suppl�mentaires qu'il nous faut g�rer.
Rappelons que Paris n'exige pas de crit�res de r�sidence lors du d�p�t d'une demande de logement social, contrairement aux pratiques de nombreuses villes de banlieue, et de gauche en particulier, qui imposent parfois plus de 5 ans de r�sidence dans la commune avant de d�livrer un num�ro d'inscription.
Avec le pourcentage de logements r�alis� dans le pass� et celui qui est fix� dans la convention-cadre, auquel s'ajoutent les logements sociaux r�alis�s par des soci�t�s priv�es, nous n'avons donc pas de le�on � recevoir. Mais nous sommes aussi en droit de nous interroger sur la n�cessaire mod�ration du rythme des constructions de logements sociaux dont l'accumulation dans certains quartiers d�passe d'ailleurs largement le seuil critique.
Cette convention, Monsieur le Maire, traduit h�las la d�gradation du niveau de vie de nombreux de nos concitoyens, et les mesures que vous envisagez pour mieux cerner et satisfaire les demandes ne peuvent bien s�r que recueillir notre assentiment comme nous approuvons le n�cessaire �quilibre entre la production de P.L.A. et celle des P.L.I.
Nous avons, nous les lib�raux, toujours �t� partisans d'une production forte de logements interm�diaires pour cette classe dite moyenne, ces chefs de famille, dont le revenu est sup�rieur aux normes H.L.M., mais insuffisant pour acc�der au secteur priv�, classe moyenne qui est par ailleurs �cras�e de charges et d'imp�ts.
Sur ce sujet, nous esp�rons que la R�gion interviendra fortement, d'autant plus que la baisse du loyer des P.L.I. � 50 F le m�tre carr�, mesure sociale que vous avez su r�aliser, Monsieur le Maire, r�pond parfaitement � ses crit�res de subventions. Nous sommes donc heureux de constater que, comme pour la baisse des imp�ts locaux, vous partagez, Monsieur le Maire, nos pr�occupations, et en l'occurrence dans ce domaine du logement social celle de maintenir un certain �quilibre entre les diff�rentes cat�gories de logements. Nous ne pouvons qu'approuver votre souci de garantir la mixit� sociale et de privil�gier par la r�alisation de petites op�rations un urbanisme � taille humaine.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, nous avons bien not� l'engagement de l'Etat de fournir des emprises fonci�res. Nous esp�rons seulement que celui-ci sera plus efficace que par le pass� ; nous attendons toujours les terrains de la S.N.C.F. Par ailleurs, nous souhaitons que dans la r�flexion commune qui va s'instaurer sur le niveau des loyers et des charges, la question du surloyer soit � nouveau �tudi�e car il est anormal que des occupants qui ont, pour certains, des revenus propres � acc�der au priv�, b�n�ficient de rentes de situation � partir de surloyers manifestement insuffisants.
Je sais que la responsabilit� n'est pas de notre ressort, mais nous pourrions utilement y r�fl�chir. De m�me, nous pourrions aussi r�fl�chir aux moyens de r�soudre les probl�mes pos�s par les �changes d'appartements entre locataires sociaux. Les personnes qui souhaitent obtenir un �change d'appartements au sein du parc H.L.M., quand la composition des familles �volue, se heurtent tant � des tracas administratifs qu'� des revalorisations de loyers qu'elles ne peuvent bien souvent pas assumer.
Combien de couples de retrait�s ou de personnes �g�es seules dont les enfants ont quitt� le foyer familial, se trouvent actuellement dans cette situation alors qu'ils pourraient lib�rer des logements devenus trop spacieux.
Quant � l'exercice du droit de r�servation de l'Etat pour ses fonctionnaires, esp�rons qu'il s'exercera en priorit� en faveur des fonctionnaires de police, tant il est vrai que la police de proximit� ne peut s'exercer que par la connaissance pr�cise de l'environnement. Monsieur le Maire, vous avez tenu aussi par cette convention-cadre � pr�ciser votre engagement en faveur de la propri�t� priv�e, d'abord � travers l'accession sociale � la propri�t� dont les premi�res applications ont, par leur succ�s, d�montr� que c'est non seulement possible, mais aussi que cela int�resse tr�s directement la population concern�e.
Le groupe " Paris-Libert�s " y est pour sa part tr�s attach�. C'est une de ses vieilles demandes, dont la r�alisation contribue � la responsabilisation des acc�dants et donc au bon entretien des immeubles. Il faut continuer et encourager cette mesure. La r�habilitation du parc priv� � travers les O.P.A.H. recueille notre soutien �galement car elle tend, tout en conservant aux quartiers leur image traditionnelle, � prot�ger et � mettre en valeur le b�ti parisien.
La r�habilitation est pour nous la v�ritable priorit�, r�habilitation du parc priv�, mais aussi des immeubles de la Ville g�r�s par les offices H.L.M. et les soci�t�s d'�conomie mixte, car il est indispensable de bien conserver l'acquis, de le valoriser alors que nous savons que Paris n'�tant pas extensible, nous ne pourrons pas construire � l'infini d'autant plus que la charge p�se de plus en plus lourdement sur les Parisiens. L'�radication des derniers p�les d'insalubrit� va dans le bon sens. Comme pour les O.P.A.H., la Ville a pu montrer par ses r�habilitations que son action se concr�tise d�j� tr�s fortement. Aussi, Monsieur le Maire, en souhaitant que l'Etat respecte lui aussi ses engagements, le groupe " Paris-Libert�s " votera la convention-cadre sur le logement que vous nous proposez.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. MALBERG, puis nous allons interrompre.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, nous avons � nous prononcer aujourd'hui sur une convention-cadre dont vous dites qu'elle est un v�ritable fil directeur de la politique du logement � Paris dans des domaines aussi divers (je vous cite) que la production de logements sociaux, leur attribution, la r�habilitation de l'habitat ancien, la r�sorption de l'habitat insalubre et l'accession sociale � la propri�t�.
Vaste ambition. Faible r�alisation ! A y regarder de pr�s, il n'y a pas dans ces projets la politique du logement n�cessaire pour Paris. Naturellement, une certaine impulsion du Gouvernement fait qu'on y d�c�le ce que j'appelle un petit pas en avant par rapport � l'�croulement de la construction H.L.M. l'ann�e derni�re � 700 logements. Mais 1.100 H.L.M.-P.L.A. par an sous la responsabilit� de la Ville, c'est deux fois moins que ce qu'on construisait en g�n�ral � Paris dans toute la p�riode �coul�e, c'est-�-dire 2.000 P.L.A. par an. Nous n'�tions pas satisfaits � l'�poque, nous ne le sommes pas plus aujourd'hui !
De leur c�t�, les logements � loyer mod�r� et ceux d'int�gration sont tr�s en dessous des besoins. Donc, ce dispositif est a minima, il n'y a pas de quoi entra�ner notre accord.
Quant aux 1.000 logements interm�diaires par an (P.L.I.), nous confirmons notre appr�ciation. Cela peut �tre utile mais ce n'est pas du logement social. M�me � 50 F le m�tre carr�, ce qui reste � prouver, cela fait 6.000 F pour un 3 pi�ces avec les charges.
Or, quelle est la r�alit� parisienne aujourd'hui ?
Globalement, sur 1.300.000 logements � Paris, 160.000, c'est-�-dire 1 sur 9, appartiennent au secteur social. Paris ne croule pas sous les H.L.M. : 1 sur 9 !
Globalement, avec la disparition qui s'acc�l�re des anciens logements � loyer dits " de 48 ", il y a chaque ann�e, malgr� les H.L.M. que l'on construit, de moins en moins de logements � loyer abordable. Il est donc de plus en plus co�teux et difficile pour un jeune couple, pour des salari�s, et encore plus pour des gens sans travail et des pauvres, de pouvoir se loger normalement � Paris. C'est injuste et c'est une s�gr�gation de fait.
Or, dans quel sens vont les choses ? Personne n'a l'air d'en parler ici, cela m'�tonne...
Dans la derni�re p�riode, il y a eu une reprise, sous une forme ou une autre, de la construction de logements de standing, de logements chers, et une reprise du march� immobilier. Les loyers du secteur libre et les prix de vente au m�tre carr� augmentent de nouveau. La transformation de bureaux en logements se r�v�le une bonne affaire pour ceux qui ont su se placer sur ce terrain. Ainsi, selon plusieurs chiffres, en quelques ann�es 6.000 logements (460.000 m�tres carr�s) ont �t� livr�s � partir de bureaux, quasiment tous � des loyers de type �lev�. Chacun comprend que, dans la prochaine p�riode, la loi naturelle, comme on dit, de l'offre et de la demande, va pousser les prix vers le haut et qu'une vague sp�culative, moyenne ou grande, va forc�ment monter, en liaison avec le r�le de m�tropole mondiale que joue Paris, avec l'acc�l�ration de la construction europ�enne, avec les c�l�brations de l'an 2000 et avec les Jeux olympiques, s'ils ont lieu en 2008. Tout cela est comme g�n�tique. Peut-on accepter cela et faire mine de croire que 1.100 P.L.A. pour les ann�es 2000 � 2002 feront le compte ?
Or, malgr� les ambitions affich�es, votre politique, Monsieur le Maire, fraye le chemin � ces d�rives n�gatives qui s'�bauchent � nouveau.
Je le redis, ce que vous appelez " un urbanisme � visage humain " r�v�le les plus grandes ambigu�t�s.
D'une part, vous tenez compte de l'exigence des Parisiens d'un urbanisme plus proche, de la reconqu�te de la rue, de bonnes relations de voisinage, de conceptions plus humaines de la vie en ville, mais vos choix concrets, c'est :
- le d�sengagement de la Ville � travers l'abandon des Z.A.C. ;
- le recul de la ma�trise des op�rations urbaines ;
- l'�volution que l'on voit du projet " Paris-Rive gauche " ;
- le coup de frein inqui�tant de la politique de pr�emption ;
- et la diminution des cr�dits dans le budget que vous venez de voter.
Tout cela montre quel est le contenu de ce soi-disant " urbanisme � visage humain ". En v�rit�, ce qui cimente votre majorit� - il n'y a qu'� �couter ce qui s'est dit pr�c�demment - c'est que si nous n'en sommes pas au laissez-passer " � l'am�ricaine ", une conception ultra-lib�rale de la politique de la Ville se dessine dans ces murs.
A cet �gard, je veux dire quelques mots de ce qui f�che.
Le logement social.
Gr�ce au logement social et aux H.L.M., 150.000 � 200.000 familles parisiennes sur 2 millions d'habitants peuvent habiter Paris. C'est une contribution majeure � la mixit� sociale sans laquelle Paris ne serait pas Paris. Les grandes m�tropoles, pour exister, pour rayonner, ont besoin de la vie, de la complexit� sociale et culturelle, de la diversit�. Or, cette diversit� est enti�rement port�e � Paris par le logement social sous ses diff�rentes formes : constructions nouvelles, r�habilitation de l'ancien. Elle pourrait aussi se d�velopper � l'occasion de la transformation des bureaux.
Pour nous, puisqu'on parle toujours de ce logement social comme si on le prenait avec des pincettes, le logement social, cela veut dire un logement accessible � une large palette de familles, de jeunes couples, de salari�s, y compris moyens, et non pas un logement pour pauvres. Le logement social veut dire, � nos yeux, logement construit avec l'argent public, prot�geant les loyers contre la loi du march�. Les H.L.M. d'aujourd'hui peuvent �tre des logements de bonne qualit�, bien int�gr�s dans la rue et le quartier, bien insonoris�s et dont la population elle-m�me doit refl�ter la diversit�.
Si un certain nombre de groupes H.L.M. de Paris deviennent des caisses de r�sonance de toutes les difficult�s et se vivent eux-m�mes comme des ghettos, le Maire de Paris, la Municipalit�, l'O.P.A.C., les soci�t�s d'�conomie mixte en portent une part de responsabilit�. On concentre sur des bases sociales toutes les difficult�s au m�me endroit et on les fait converger vers les arrondissements populaires ; les surloyers vont dans le m�me sens en �loignant des H.L.M. les familles � revenus moyens.
Les grands ensembles sociaux ne doivent en aucun cas devenir des ghettos de pauvres, mais bien au contraire ils doivent jouer un r�le d'int�gration dans le bon sens du terme ou cohabitent, se fr�quentent, se connaissent et s'estiment les diff�rentes cat�gories de milieux populaires.
Nous sommes donc pour un tournant dans la politique de la Ville en mati�re de logement.
Le dispositif qui nous est soumis est marqu� par des insuffisances notoires. Et puis, soyons francs, nous n'avons pas confiance dans la volont� de la droite parisienne de faire une politique du logement dont Paris a besoin. Chat �chaud� craint l'eau froide ! Nous pensons que sur la question cruciale du droit au logement � Paris, notre Assembl�e a une responsabilit� importante.
Quel sera le Paris de demain ? Un Paris plus solidaire, fraternel, o� il fera bon vivre, ou un Paris de s�gr�gation sociale ?
Donc, nous sommes partisans de tr�s hautes ambitions. On ne peut pas se contenter de colmater les br�ches. Il faut anticiper l'avenir et effectuer un renversement complet de la politique du logement dans notre ville.
Je voudrais, en neuf points, d�finir rapidement notre opinion.
D'abord, nous croyons, contrairement � ce qu'on entend ici, qu'il faut engager la Ville dans un puissant effort de construction sociale, de qualit�, ins�r� dans le tissu urbain.
Il faut donc renverser la convention en faveur de l'Etat.
Nous proposons de r�aliser non pas 1.000 mais 2.000 P.L.A et 500 P.L.I par an.
Il faut ensuite r�aliser du logement social sur l'ensemble du territoire parisien, et il y a un gros d�calage � l'Ouest. Nous pouvons le combler !
Il faut ensuite que dans le cadre de la r�habilitation des anciens h�tels, des vieux immeubles ou de la transformation des bureaux, on fasse un effort financier en faveur des propri�taires qui accepteraient de louer des logements dans des conditions similaires � celles du parc social.
Nous r�clamons la r�vision des Z.A.C. en cours et des projets de Z.A.C. pour y int�grer une plus grande part de logements sociaux ainsi que la poursuite de la ma�trise publique des op�rations urbaines.
Nous sommes pour reprendre la politique de pr�emption, de m�me que nous sommes pour que les appartements du domaine priv� ne soient plus vendus mais affect�s � des m�nages � faibles revenus.
Nous demandons le relogement pr�alable � toute mesure d'expulsion, et nous sommes pour confirmer la pratique qui permet la r�quisition et donc de transformer en logements durables, sociaux, les r�quisitions r�alis�es.
Nous demandons la transparence dans l'attribution des logements.
A notre avis, les Maires d'arrondissement doivent avoir un r�le r�el au sein des commissions d'attribution. Les Maires des communes o� sont implant�s des logements sociaux de la Ville doivent faire partie des commissions d'attribution.
Enfin nous souhaitons que chaque ann�e on fasse le point ici des actions r�alis�es en mati�re de mouvements.
Si notre Assembl�e prend en compte de telles demandes, nous voterons les trois textes. Sinon, compte tenu de l'extr�me modestie des objectifs affich�s et de notre m�fiance profonde sur la politique urbaine de la Ville, nous nous abstiendrons sur la convention-cadre.
Par contre, nous voterons la convention relative � la r�sorption de l'habitat insalubre malgr� ses limites comme quelque chose de positif et au Conseil g�n�ral nous voterons le 3e Plan d�partemental d'action pour le logement des personnes d�favoris�es.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.