M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la derni�re question d'actualit�, qui est pos�e par M. Bertrand BRET, au nom du groupe socialiste et apparent�s au Maire de Paris et au Pr�fet de police sur les moyens accord�s � la s�curit� � Paris.
M. BRET a la parole.
M. Bertrand BRET. - Merci, Monsieur le Maire.
Cela permettra d'ailleurs, �ventuellement, � M. Philippe GOUJON de bien vouloir pr�ciser ce qu'est cette Commission jeunes en difficult�s, � laquelle des �lus participent. Manifestement, certains y participent mais pas tous. J'aimerais savoir comment elle se r�unit et sur quelles bases.
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, l'ins�curit�, on le sait, a connu une augmentation � Paris, l'ann�e derni�re. Derri�re les statistiques, il ne faut pas se voiler la face, c'est la qualit� de vie des Parisiens qui, dans certains quartiers, s'est fortement d�grad�e.
Cette d�linquance urbaine est le fruit d'individus de plus en plus jeunes commettant des actes de plus en plus violents. Concr�tement, on recense � Paris une cinquantaine de sites particuli�rement sensibles, relevant d'ailleurs pour l'essentiel, Monsieur le Maire, du parc social locatif de la Ville de Paris et o� s'accumulent violence, drogue, d�gradations et incivilit�s.
Cette situation n'est �videmment pas acceptable et singuli�rement pas pour les habitants qui la subissent au quotidien. Or, il semble s'installer une sorte de l�thargie, d'incapacit� des services de l'Etat comme de la Ville � assurer le retour � l'ordre et � la tranquillit� dans ces sites. R�glements de comptes entre bandes rivales arm�es dans les cit�s Curial-Cambrai dans le 19e ou Losserand-Brune dans le 14e, policiers rou�s de coups � Saint-Blaise vendredi dernier, dans le 20e. Ces faits ne sont pas, malheureusement, exceptionnels.
Pourtant, il appartient bien au bailleur, donc � l'O.P.A.C., � la S.A.G.I., � la R.I.V.P., � la S.E.M.I.D.E.P., � l'ensemble des bailleurs sociaux de la Ville, au terme de la loi, de garantir la tranquillit� � leurs locataires. Il appartient de m�me � l'Etat, et singuli�rement � vos services, Monsieur le Pr�fet, d'assurer la s�curit� des personnes et des biens.
Et il vous revient, Monsieur le Maire, � la fois l�galement mais �galement politiquement, d'aider � la s�curisation, � l'animation et � la pr�vention.
Or, je constate, comme l'a d�j� soulign� notre pr�sident de groupe, Bertrand DELANO�, que le budget de pr�vention du D�partement de Paris, apr�s �tre pass� de 88 millions en 1996 � 81 millions en 1997, stagne � ce niveau depuis.
De m�me, la contribution de la Ville au budget de la Pr�fecture de police est en baisse proportionnellement r�guli�re depuis 1995.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Faux !
M. Bertrand BRET. - Alors que la Ville contribuait � hauteur de pr�s de 48 % en 1995 au budget de la Pr�fecture de police, sa part a chut� � 42,5 % en 1999.
De m�me, je d�plore, Monsieur le Pr�fet de police, que des Maires d'arrondissement, � l'instar de M. CALDAGU�S, Maire du 1er arrondissement, s'insurgent contre une baisse dont je ne sais si elle est suppos�e ou r�elle, des effectifs de police dans leur arrondissement. Sans doute est-ce l� la cons�quence du red�ploiement d'un millier de policiers parisiens vers les villes et les d�partements limitrophes, d�cid� en 1996 par M. DEBR� alors Ministre de l'Int�rieur, et par ailleurs adjoint au Maire de Paris.
Vous avez donc raison, Monsieur le Maire, de demander le retour de ces policiers � Paris. Cela nous mettrait au niveau de 1996.
Vous avez �galement raison, Monsieur le Pr�fet, de dire que la police ne peut mettre un terme, � elle seule, � l'ins�curit�.
Or, constatons ensemble que les seuls b�n�ficiaires de cette d�fausse permanente en responsabilit� sont les d�linquants et les seules victimes, les habitants.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Ah voil� !
M. Bertrand BRET. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, une cinquantaine de sites parisiens connaissent une v�ritable situation de crise et ils concernent, pour l'essentiel, je le r�p�te, des cit�s relevant du parc social locatif de la Ville de Paris, c'est-�-dire des lieux o� la population est d�j� souvent socialement fragilis�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Votre conclusion, Monsieur BRET.
M. Bertrand BRET. - Mettre un terme � la situation de crise appelle la d�finition et l'instauration d'un v�ritable plan d'urgence. Je vous demande donc, Monsieur le Maire, ainsi qu'� vous-m�me, Monsieur le Pr�fet, les moyens concrets que vous entendez prendre pour contrecarrer la dynamique de la d�linquance dans ces cit�s et offrir � leurs habitants la tranquillit� � laquelle ils ont droit.
M. Jean-Philippe HUBIN. - C'est merveilleux d'entendre cela !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRET, je vous signale que vous avez parl� quatre minutes et demie et que votre question s'adresse au Maire de Paris et au Pr�fet de police. Normalement, les questions d'actualit�, c'est r�glementaire, c'est cinq minutes pour la question et la r�ponse. Vous laissez donc trente secondes aux deux personnalit�s qui doivent vous r�pondre, avouez que c'est un peu court !
Je donne tout d'abord la parole � Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Je ne vous promets pas de me contenter de 30 secondes, mais je suis heureux de l'int�r�t vif et subit de certains pour la s�curit� des Parisiens. Acceptons cet aggiornamento !
Je crois qu'il est utile d'en parler, mais je crois qu'il ne faut pas que cela reste au niveau des discours et je crois que M. BRET et ses coll�gues sont particuli�rement bien plac�s pour obtenir de l'Etat les moyens qu'ils r�clament, apr�s nous d'ailleurs.
Je voudrais, tout d'abord, r�pondre � sa question sur la Commission jeunes en difficult�s. C'est une commission qui existe depuis plusieurs ann�es, qui est une �manation du Conseil parisien de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance, qui se r�unit une � deux fois par an, en fonction des agr�ments et r�agr�ments des associations de pr�vention sp�cialis�e, � laquelle sont convi�s chaque fois les Maires d'arrondissement ou leurs repr�sentants et pour avoir pr�sid� r�cemment celle qui a eu lieu en juin 1998, quelques coll�gues �taient l� parmi les 16 arrondissements concern�s par la pr�vention sp�cialis�e.
Il s'agissait peut-�tre des 5 ou 6 coll�gues concern�s par les agr�ments ou les r�agr�ments. Nous avons voulu ouvrir cette commission aux �lus des arrondissements. Bien qu'� Paris, la totalit� des pouvoirs de police appartient au Pr�fet, qui r�pondra sur le plan des effectifs, la Municipalit� et le Maire de Paris ne sauraient se d�sint�resser de la s�curit� dans la Capitale. Le Maire est tr�s soucieux de cette s�curit�. Il l'�tait quand celle-ci �tait en am�lioration. Il l'est toujours et a fortiori � partir du moment o� elle est en forte d�t�rioration.
Les chiffres compar�s � base constante sont les seuls indicateurs que nous connaissons et montrent qu'alors que la d�linquance avait baiss� d'environ 15 % � Paris entre 1993 et en 1997, elle a quasiment explos� en 1998 avec une hausse de 4,5 %, une hausse de presque 10 % de la d�linquance de voie publique et de 15 % pour la d�linquance dans le m�tro. La quasi-totalit� des arrondissements connaissent une hausse, la moiti� une hausse de 10 %.
Ceci d�montre ais�ment que lorsque les socialistes sont au pouvoir, c'est � chaque fois l'explosion de la d�linquance.
C'est pourquoi seul un engagement fort de l'Etat permettra de lutter contre l'augmentation de cette d�linquance. Je rappelle la demande du Maire, que vous semblez reprendre � votre compte, qui consiste � r�clamer une augmentation substantielle des effectifs de police, ne serait-ce que pour combler un d�ficit de 1.000 � 1.500 fonctionnaires, qui ne sauraient se confondre avec le recrutement d'adjoints de s�curit�, dont les comp�tences et la formation sont insuffisants.
La Mairie contribue dans le domaine de sa comp�tence � la pr�vention, la dissuasion et la protection des habitants.
Il s'agit d'abord du budget sp�cial, qui ne concerne pas les effectifs de police actifs, mais qui permet � la Pr�fecture de disposer d'un certain nombre de moyens. Plus d'un milliard de subvention de la Ville a �t� vot� pour la Pr�fecture de police en 1999. Le budget sp�cial pour cette m�me ann�e est en augmentation d'environ 2,5 %. Je n'ai pas le chiffre exact.
Je me souviens que, depuis ma nomination comme adjoint au Maire en 1989, cette subvention a quasiment doubl�.
Pour ce qui concerne la pr�vention sp�cialis�e, je n'y reviendrai pas. J'ai r�pondu largement � Mme CAPELLE en �voquant l'augmentation de 50 % des moyens depuis 10 ans et en rappelant que le projet de loi de finances initial a pr�vu un budget pour la pr�vention sp�cialis�e de 81 millions de francs. En fin d'ann�e, ce budget atteindra certainement les 86 � 87 millions de francs, c'est-�-dire plus que ce qui �tait consacr� � la pr�vention sp�cialis�e pour l'ann�e 1998.
Je vous rends attentifs � la diff�rence entre le budget initial et le total des d�penses engag�es en fin d'ann�e. C'est pourquoi nous pensons qu'une augmentation sera accord�e pour ce budget qui n'est pas en baisse.
En ce qui concerne les moyens, je ne rappelle pas les moyens de la Direction de la Protection et de la Pr�vention � Paris, mais nous avons mis en place dans 200 ensembles immobiliers sociaux 250 agents de surveillance, qui travaillent en parfaite concertation avec la Pr�fecture de police. Ils sont intervenus plusieurs milliers de fois dans l'ann�e. Ils ont proc�d� en flagrant d�lit � une centaine d'arrestations en relation avec la Pr�fecture. Il saisissent de nombreuses quantit�s de drogue, de nombreuses armes. La situation est inqui�tante. Ce week-end encore, des policiers ont �t� agress�s dans une cit� du 20e arrondissement. Ceci est particuli�rement pr�occupant. Leur action est en cours de renforcement par le recrutement d'agents locaux de m�diation sociale, dont le Maire vient de d�cider l'augmentation de 170 � 200.
Plusieurs autres d�cisions ont �t� prises, notamment pour s�curiser les sites sportifs avec 28 millions de francs annonc�s r�cemment. Le contrat local de s�curit� vous permettra bient�t de conna�tre les moyens nouveaux affect�s � ces op�rations.
Mais permettez-moi d'ajouter pour terminer que le Gouvernement, emp�tr� dans ses contradictions et son immobilisme sur la d�linquance des mineurs, sur la d�p�nalisation de la drogue ou la r�gularisation des clandestins, est le premier responsable de la mont�e de la d�linquance en France, qui est deux fois plus forte � Paris.
La pr�vention ne produira ses effets b�n�fiques que si elle est accompagn�e de s�v�res sanctions dans tous les cas de transgression de la loi, par la mise en oeuvre du principe de la tol�rance z�ro, du d�ploiement massif de la pr�sence polici�re sur la voie publique, de l'intensification de la lutte contre la violence urbaine, la drogue et les ph�nom�nes de bandes, bref une politique qui aille au-del� du simple discours s�curitaire, ce dont le Gouvernement s'est jusque-l� r�v�l� incapable.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en passant de 272.145 crimes et d�lits constat�s en 1997 � 280.663 en 1998, la d�linquance a progress� de 4,6 % � Paris. Il n'y a pas lieu de se satisfaire de ces chiffres. Il n'y a pas lieu non plus de dramatiser. L'augmentation de la d�linquance a �t� plus sensible au premier trimestre 1998. Elle s'est ensuite nettement ralentie. Malgr� cette remont�e, le volume de la d�linquance constat�e en 1998 demeure l'un des trois plus faibles de ces 10 derni�res ann�es.
Il est difficile de savoir si cette augmentation est un accident ou si elle amorce un cycle plus durable de remont�e de la d�linquance. D�j�, depuis plusieurs ann�es et malgr� la baisse du nombre total des crimes et d�lits, des signes n�gatifs �taient apparus. C'est le cas notamment pour la progression des vols avec violence amorc�e en 1993, et qui ne se d�ment toujours pas.
Par ailleurs, j'avais d�j� eu l'occasion de signaler publiquement, d'ann�e en ann�e, l'accroissement de la part prise par les mineurs dans la d�linquance. L'analyse des chiffres de la d�linquance doit donc �tre inspir�e par la plus grande prudence.
Il est indispensable de porter son regard sur une longue p�riode. C'est ainsi qu'apr�s avoir augment� dans des conditions que je viens de r�sumer, la d�linquance a diminu� de 3,26 % en janvier 1999. Cette diminution constitue un fait positif d'autant plus qu'elle concerne les d�lits de voie publique. Toutefois, je m'abstiendrai, faute de recul suffisant, de faire le moindre commentaire suppl�mentaire sur les statistiques d'un seul mois. Je puis vous assurer que la lutte contre l'ins�curit� et la d�linquance sous toutes ses formes demeure la priorit� absolue de l'action de la Pr�fecture. Afin de la renforcer, l'action de la Pr�fecture va �tre marqu�e en 1999 par la mise en oeuvre de deux grands projets. La priorit� est donn�e � la police de proximit�, qui va se traduire par une modification en profondeur des structures et des modes d'action des services, un partenariat renforc� et r�orient� dans le cadre du contrat local de s�curit�.
La r�forme de l'organisation des services actifs de la Pr�fecture de police d'abord. Je serai tr�s bref. Les objectifs et les principes de cette r�forme vous ont d�j� �t� expos�s plusieurs fois. Elle est entr�e dans une phase active de pr�paration. Les textes d�finissant les missions et les organigrammes des nouvelles directions ont �t� adopt�s par les instances paritaires comp�tentes. Ils vont �tre publi�s dans les tout prochains jours. Les responsables des nouveaux services sont en cours de d�signation. Les proc�dures d'affectation des personnels ont �t� lanc�es. La r�forme pourra entrer en vigueur au mois d'avril prochain et permettra de renforcer de mani�re significative et efficace l'action des services de police dans chaque arrondissement, dans la lutte contre les formes les plus diverses de l'ins�curit� au quotidien.
L'�laboration du contrat local de s�curit� pour la Capitale constitue le deuxi�me axe majeur des actions conduites dans le domaine de la lutte contre la d�linquance.
Engag�e d�s le colloque de Villepinte, � l'automne 1997, la pr�paration de ce document a conduit la Pr�fecture de police � proc�der, dans un premier temps, � une analyse approfondie des diff�rentes formes de criminalit� � Paris en s'�clairant avec la contribution de l'ensemble de ses partenaires.
Les �l�ments de ce diagnostic ont �t� pr�sent�s aux �lus le 8 juillet dernier, au cours d'une r�union que j'ai co-pr�sid�e avec M. le Maire de Paris, en pr�sence du Procureur de la R�publique et du Recteur de l'Acad�mie de Paris.
L'�laboration du contrat lui-m�me, qui constituait la deuxi�me phase de ce projet ambitieux, est d�sormais achev�e et elle a permis d'int�grer l'ensemble des contributions fournies par les uns et les autres au diagnostic de s�curit�.
Le contrat local de s�curit� comporte un plan d'action autour des six priorit�s suivantes :
- d�velopper les r�ponses de proximit� � la d�linquance ;
- pr�venir et prendre en charge la d�linquance des mineurs ;
- pr�venir et traiter la d�linquance en mati�re de stup�fiants ;
- lutter contre le sentiment d'ins�curit� et aider les publics en difficult� ;
- d�velopper l'aide aux victimes ;
- renforcer les actions de partenariat.
Au total, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 102 actions composent le corps du contrat local de s�curit�.
Ce contrat comportera en outre une s�rie de conventions territoriales et th�matiques, comme vous le savez.
Les premi�res sont issues des travaux sp�cifiques r�alis�s dans les arrondissements et elles pourront, pour certaines d'entre elles, �tre sign�es � br�ve �ch�ance.
Les secondes sont articul�es autour de diff�rents volets : transports, toxicomanie, mineurs. Le volet " transports " est aujourd'hui d�finitivement achev�. Il pourra �tre rapidement mis en oeuvre.
Ainsi que vous le voyez - je vais en arriver � ma conclusion dans un instant - l'�laboration du contrat local de s�curit� a progress� de mani�re tr�s significative au cours de ces derni�res semaines. Je viens d'adresser d'ailleurs, dans un courrier conjoint avec M. le Maire de Paris, le projet arr�t� le 2 f�vrier dernier avec la Ville de Paris et le Parquet de Paris � l'ensemble des Maires d'arrondissement afin qu'ils me fassent conna�tre leurs observations et leurs suggestions �ventuelles sur ce texte.
Le contrat local de s�curit�, amend� en fonction des r�sultats de cette consultation, sera ensuite sign� � la fin du mois de mars ou au d�but du mois d'avril. Il y aura donc concomitance entre la mise en oeuvre du contrat local de s�curit� et l'entr�e en vigueur de la r�forme des services actifs de la Pr�fecture de police.
C'est d�sormais dans le cadre de ce nouveau document, �labor� par mes services en concertation �troite avec l'ensemble des partenaires concern�s par la lutte contre l'ins�curit� - et en particulier avec la Ville de Paris et les organismes bailleurs que vous avez cit�s - que sera conduite dans la Capitale la lutte contre la d�linquance, notamment dans les sites sensibles.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assembl�e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. le Pr�fet de police.
Mes chers coll�gues, je suis saisi d'un voeu qui est d�pos� par les �lus du groupe " Rassemblement pour Paris " concernant le fonctionnement de la loi P.M.L.
Conform�ment � notre r�glement, la 1�re Commission est convoqu�e imm�diatement pour examiner ce voeu.
La s�ance du Conseil municipal est suspendue.