Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2003, ASES 106 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions sign�es avec les associations de pr�vention sp�cialis�e : modification d'un article.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, AJ 2 G - Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 2003 (1er trimestre).
2003, AJ 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de se constituer partie civile au nom du D�partement de Paris, � l'encontre de Daniel JOMIE, durant la juridiction r�pressive qui sera saisie de l'affaire � Paris, en vue d'obtenir le remboursement des d�bours qu'il a support�s au titre de l'agression dont a �t� victime en service le 22 ao�t 2002 Mme V�ronique CLAIRICE, employ�e du D�partement de Paris, assistance socio-�ducative affect�e au Centre municipal d'accueil et d'information DOM-TOM sis 25, rue L�on-Frot (11e).
2003, DMG 8 G - Approbation des modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert pour un march� concernant des prestations de nettoyage des locaux de b�timents relevant du D�partement de Paris, pour une p�riode d'un an � compter de sa notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum 2 fois.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 1 G - Approbation du principe de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le futur coll�ge, 9, rue des Panoyaux et l'�cole maternelle, 10, rue de M�nilmontant (20e). - Approbation de la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage de la Ville de Paris au D�partement de Paris et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d'?uvre et des march�s de prestations intellectuelles correspondants pour la r�alisation de ces travaux. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer ladite convention, le march� de ma�trise d'?uvre, les march�s de prestations intellectuelles et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � cette op�ration.
2003, DASCO 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'attribuer des participations financi�res au premier �quipement de 2 coll�ges publics.
2003, DASCO 5 G - Subventions � des �tablissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant : 2.888 euros.
2003, DASCO 6 G - Subvention � un �tablissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 512 euros.
2003, DASCO 7 G - Subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'attribuer des participations financi�res au premier �quipement des coll�ges, et au renouvellement du mobilier des �tablissements imbriqu�s avec un lyc�e (1�re tranche).
2003, DASCO 9 G - Subvention � un �tablissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'attribuer des participations financi�res au renouvellement du mobilier et du mat�riel des coll�ges autonomes (1�re tranche).
2003, DASCO 12 G - Subvention � un �tablissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 13 G - Subventions � des �tablissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 1.937 euros.
2003, DASCO 14 G - Subventions � des �tablissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 1.525 euros.
2003, DPA 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 3 march�s sur appel d'offres pour les travaux de modernisation de la couverture et de modernisation des vestiaires du gymnase du lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
2003, DPA 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 3 march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de r�fection de sols dans les circulations des 2e et 3e �tage, de modernisation et mise en s�curit� du gymnase et de mise aux normes des installations �lectriques au lyc�e-coll�ge Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
2003, DPA 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades au coll�ge d�partemental C�sar-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
2003, DPA 45 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 4 au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec MM. CHEMETOV et HUIDOBRO relatif � la construction d'un coll�ge de 24 divisions, rue Thomas-Mann (13e).
2003, DPA 48 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation de la couverture de la lingerie et des travaux de restructuration et mise aux normes de logements dans le b�timent des cuisines du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
2003, DPA 49 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de reprise des affaissements de sols de la zone dite "Cr�alangues" et des fissures des cloisons du 3e �tage au lyc�e-coll�ge Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
2003, DPA 50 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection des peintures et des faux-plafonds dans les circulations, de modernisation des sanitaires � tous les �tages, de modernisation des menuiseries ext�rieures c�t� rue et de r�fection totale de l'�tanch�it� des banquettes et des terrasses au lyc�e-coll�ge Jean-de-La Fontaine, 1, avenue de la Porte-Molitor (16e).
2003, DPA 51 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de r�novation du service de restauration au coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e).
2003, DPA 55 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection totale des sols de cour c�t� gymnase au lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
2003, DPA 63 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restructuration d'une salle de sciences de l'ensemble immobilier scolaire Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
2003, DPA 70 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de cr�ation d'un auvent dans la cour d'entr�e du coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DPA 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2, compl�mentaire � l'avenant No�l b�timent S.A.R.L., au march� � bons de commande de travaux relatifs � la maintenance et � l'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2003, ASES 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association pour la diffusion de l'information aux pr�retrait�s et retrait�s (12e). - Montant : 4.573 euros.
2003, ASES 72 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros � l'association "La Clepsydre", 6, rue Deguerry (11e).
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2003, ASES 32 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Association visuel internet surdit� francophone (3e) une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'�quipement. - Montant : 10.955 euros.
2003, ASES 64 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Personimages" (14e). - Montant : 14.490 euros.
2003, ASES 71 G - Subvention de fonctionnement � l'Association de parents d'enfants handicap�s et d'handicap�s des personnels de police et du Minist�re de l'Int�rieur et Association des handicap�s du Minist�re de l'Int�rieur (4e). - Montant : 2.484 euros.
Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteur.
2003, ASES 95 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention d'adh�sion � des groupement de commandes constitu�s aupr�s de l'U.G.A.P. afin de permettre l'acquisition de mat�riels m�dicaux destin�s aux services du D�partement de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DLH 6 G - Approbation des modalit�s de consultation pour la passation d'un appel d'offres ouvert � bons de commande, en vue de la r�alisation de travaux tous corps d'�tat de r�habilitation de locaux dans des immeubles d�partementaux du D�partement de Paris situ�s dans tous les arrondissements de Paris et dans la R�gion d'Ile-de-France. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� correspondant.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DFAE 3 G - Fixation du tarif de la vignette pour la p�riode d'imposition s'ouvrant le 1er d�cembre 2003 (campagne 2004).
2003, DAEE 4 G - Programme d�partemental d'insertion : approbation des modalit�s de passation des march�s de prestations de diagnostic-orientation, en application de l'article 30 du Code des march�s publics. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s correspondants.
2003, DAEE 5 G - Programme d�partemental d'insertion : approbation des modalit�s de passation des march�s de prestations d'accompagnement individuel vers l'emploi en application de l'article 30 du Code des march�s publics. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s correspondants.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, ASES 13 G - Subvention de fonctionnement � l'Association des anciens �l�ves d'Alembert (11e) au titre de l'ann�e 2002. - Montant : 1.525 euros.
2003, ASES 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de permettre au Conseil g�n�ral des Yvelines d'occuper par anticipation deux parcelles de terrain situ�es sur la commune de Villepreux (Yvelines) avant leur d�classement et leur cession � cette m�me collectivit�.
2003, ASES 93 G - Subvention d'investissement � l'association "Centre COROT entraide d'Auteuil" pour la 2e phase d'informatisation de son accueil jeunes. - Montant : 10.490 euros.
2003, DDATC 43 G - Succession de Mme Th�r�se LORAIN. - Contrat d'assurance-vie souscrit au profit du D�partement de Paris.
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteur.
2003, ASES 85 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "L.I.R.E. � Paris", 131, rue de Bagnolet (20e) une convention de financement.
2003, DPA 16 G - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension du Centre de consultation maternelle et infantile, 70, rue du Chemin-Vert (11e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.