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4 - 2003, DDATC 51 G - Création d'une commission consultative des services publics locaux en application de la loi du 27 février "démocratie de proximité"


M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DDATC 51 G relatif � la cr�ation d'une commission consultative des services publics locaux en application de la loi du 27 f�vrier, "d�mocratie de proximit�".
Je donne la parole � Catherine G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Evidemment la cr�ation d'une commission consultative des services publics locaux ne peut que recueillir notre agr�ment. Cela nous semble �tre une excellente chose d'autant qu'il est pr�cis� que les travaux de l'ancienne commission des usagers de l'eau et de l'assainissement pourront continuer.
Il s'agit l� de l'application stricto sensu de la loi "d�mocratie de proximit�".
Je voulais simplement soulever des interrogations sur la liste des associations propos�es puisqu'il s'agit d'une structure � parit� entre des conseillers de Paris et des associations.
La liste est fortement tourn�e vers les associations de consommateurs et int�gre des associations qui �taient d�j� dans la commission des usagers de l'eau. Cela a du �tre fait dans des d�lais relativement rapides et ce n'est pas tr�s facile de choisir. A partir du moment o� cette commission va aborder les d�l�gations de service public et les r�gies dans des domaines divers de la vie municipale, il me semble que la liste pr�sent�e m�rite d'�tre vraiment affin�e et compl�t�e.
Aussi, nous proposons, puisque nous devons adopter cette d�lib�ration, sinon la commission ne pourra pas �tre mise en place et l'autre est supprim�e par la loi, qu'un groupe de travail soit r�uni avec les adjoints concern�s, les groupes politiques de notre Assembl�e de mani�re � compl�ter cette liste.
J'aurai une proposition : si nous �tablissions ensemble que telle ou telle association serait vraiment utile dans cette commission, on pourrait les ajouter, mais simplement en invit�s permanents pouvant participer aux d�bats, donner leur avis, sans droit de vote puisque cette possibilit� d'inviter figure dans la d�lib�ration elle-m�me.
Cela permettrait de ne pas perdre de temps et d'�largir la liste des participants. On pourrait faire une �valuation de ce qu'a donn� ce fonctionnement au bout d'un certain d�lai.
J'ai quand m�me une petite interrogation suppl�mentaire sur les moyens dont va disposer cette commission pour fonctionner puisqu'il y a du travail � faire, il y a des �valuations � faire.
Est-ce que les �valuations sur les d�l�gations de service public vont �tre faites au niveau des adjoints concern�s par chaque D.S.P. et les rapports fournis � chaque commission ou aura-t-elle des moyens propres, comme un observatoire des D.S.P. ?
Il n'y a pas non plus de repr�sentant des syndicats, sauf � travers des associations de consommateurs mises en place par les syndicats.
A propos des syndicats, je souhaiterais rappeler qu'il y a eu dans le programme municipal, un engagement qui �tait la cr�ation d'un conseil consultatif du monde du travail. Je souhaiterais vivement rappeler cet engagement en souhaitant que ce chantier puisse �tre rapidement mis en route.
(Mme Gis�le STIEVENARD, vice pr�sidente, remplace M. le Pr�sident du Conseil de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Madame G�GOUT. La parole est � Mme CHERIOUX de SOULTRAIT.
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, la d�lib�ration qui nous est soumise aujourd'hui, comme vient de le rappeler Catherine G�GOUT, porte sur la mise en place de la commission consultative des services publics locaux.
Cette commission est donc compos�e de deux coll�ges : celui des �lus et celui des associations locales. Vous nous proposez dans cette d�lib�ration une liste de 11 associations dites "locales".
Tout d'abord je regrette qu'une information plus transparente n'ait pas accompagn� ce projet de d�lib�ration, information sous forme de fiches de pr�sentation de ces associations telles que parfois nous les trouvons dans d'autres projets de d�lib�ration.
Cette information aurait permis de nous �clairer sur certains de vos choix comme l'association "Projet 19" que nous ne connaissons pas, et par cons�quent de l�gitimer la ou les propositions que vous nous faites.
J'ai not� avec int�r�t la repr�sentation des diff�rentes tendances de la gauche plurielle � l'exception de l'extr�me gauche pourtant si active dans cette Assembl�e.
Enfin, je me suis interrog�e sur les raisons qui ont fait porter votre choix sur la Conf�d�ration d�partementale des associations familiales la�ques plut�t que l'Union d�partementale des associations familiales qui, en terme de repr�sentativit�, est certainement plus importante.
Des explications que vous pourrez nous fournir d�pendra notre participation � ce vote.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Vous noterez que cette d�lib�ration qui nous est soumise aujourd'hui et qui a vocation � cr�er une commission consultative des services publics locaux en application de la loi "d�mocratie de proximit�", conna�t une d�lib�ration jumelle qui sera soumise au Conseil municipal. Je n'oserai pas solliciter que, d'un coup de clochette, nous passions en formation de Conseil municipal, mais je pense que ceux qui sont dans cette enceinte et qui sont �galement inscrits sur la m�me d�lib�ration et qui vont devoir subir deux fois mes explications apr�s m'avoir expliqu� � deux reprises les m�mes observations, pourraient peut-�tre du coup voir leur stress l�g�rement diminuer.
Cette suggestion �tant faite, je vais r�pondre aux deux interventions et �galement pr�senter le ou les amendements de l'Ex�cutif � cette d�lib�ration.
Je vais r�pondre au fond aux deux interventions pour me r�jouir qu'il y ait eu des inscrits sur cette d�lib�ration. Lorsqu'on cr�e une structure consultative en marge de la vie municipale, quand bien m�me c'est la loi qui nous l'impose de le faire, cela ne laisse pas les �lus ici pr�sents indiff�rents et de cela je me r�jouis.
Evidemment, si je dis cela, c'est que je pense que la perfection n'�tant pas encore totalement de ce monde, nous avons sans doute travaill� ici de mani�re qui aurait pu �tre encore optimis�e. Je compte bien sur l'apport des deux �lues qui sont intervenues et j'imagine qu'elles seront candidates pour �tre membres de cette commission pour nous apporter leur r�flexion.
Effectivement, � partir du moment o� nous avons fait le choix de proposer une commission compos�e de mani�re paritaire, il a fallu se livrer � l'exercice toujours difficile voire d�sagr�able de choix, voire d'�limination d'un certain nombre d'associations.
Pourquoi dis-je �limination ?
Il existait une commission qui travaillait sur l'eau et l'assainissement. Ces associations n'ont pas d�m�rit�, il fallait reconna�tre leur travail et donc leur permettre d'�tre membres �galement pour la plupart de cette nouvelle commission.
J'entends bien qu'on peut s'interroger sur telle association plut�t que telle autre. Vous avez raison de dire que nous aurions d� joindre une fiche de pr�sentation de ces associations et je m'engage � envoyer � chaque pr�sident de groupe et aux deux intervenantes, dans les jours qui viennent, une fiche de pr�sentation de chacune d'entre elles. N�anmoins, il a fallu choisir.
Pourquoi des associations de consommateurs ? Parce que tout simplement cette commission va devoir donner son avis avant que ne soient lanc�es des d�l�gations de service public. S'il y a bien une notion tr�s pr�cise dans la notion de D.S.P., c'est bien la notion d'usager. Nous voulions que ces usagers puissent s'exprimer dans quelques domaines seulement, parce que nous avons regard� quelles �taient les D.S.P. de cette ville. Ils agissent dans le domaine de l'eau, je l'ai d�j� dit, des parkings, de la jeunesse un peu, du sport beaucoup... et j'en oublie peut-�tre, mais c'est essentiellement les grandes orientations.
Nous avons tent� de couvrir tout ce champ, certes de mani�re sans doute imparfaite. J'entends bien que cela ne nous est pas d�j� reproch�, mais gentiment indiqu�.
Une commission, on en est membre ou pas. Ce n'est pas tr�s honorable de proposer � des personnes d'assister aux r�unions sans avoir le droit de s'exprimer. Comme nous allons nous r�unir en votre pr�sence, j'imagine, de mani�re assez intense, sans doute une fois par mois, dans les premiers jours du mois d'avril puisqu'elle doit �tre install�e le 4 avril, tr�s vite nous allons voir si le champ n'est pas totalement couvert. Je vous propose d'envisager ensemble, au bout de quelques r�unions, si tel ou tel champ n'est pas couvert, de compl�ter cette liste sachant que nous devons augmenter le nombre des membres du Conseil de Paris, donc il faudrait que d'autres �lus soient pr�sents.
En deux mots, parce je ne veux pas trop prolonger les d�bats, qui �value les d�l�gations de service public, demandait Mme G�GOUT ?
Evidemment, les adjoints auront un avis � �mettre, mais d'abord, vous savez que les d�l�gataires doivent remettre un rapport et je suis s�re que le fait de devoir pr�senter un rapport devant cette Commission va amener de la part des d�l�gataires un travail d'encore meilleure qualit�, et puis, les services comp�tents auront �videmment � suivre cette question, car ils sont le plus � m�me de le faire sachant que la DDATC et la mission en charge de la d�mocratie locale devront, en tant que cheville ouvri�re de cette Commission, suivre les travaux, mais c'est bien chaque direction qui devra travailler sur ces d�l�gations de service public.
Voil�, Madame la Pr�sidente. Il y a un amendement de l'Ex�cutif, je ne l'ai pas pr�sent�, qui a simplement vocation � corriger une erreur technique et � pr�voir qu'il y ait des suppl�ants d�sign�s au sein du Conseil de Paris et pas simplement des titulaires. C'est indiqu� dans l'expos� des motifs et pas dans la d�lib�ration. C'est vous dire que c'�tait perfectible.
Il y a le m�me amendement pour la d�lib�ration en Conseil municipal et si Mmes GEGOUT et CHERIOUX qui, je crois, se sont �galement inscrites sur cette d�lib�ration en Conseil municipal en �taient d'accord et si cela �tait techniquement possible, je sugg�rerais que nous d�lib�rions tout de suite sur la d�lib�ration jumelle. J'ai �t� tr�s longue, je m'en excuse.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous remercie de vos explications.
Madame CH�RIOUX et Madame G�GOUT, seriez-vous d'accord pour que l'on consid�re que si le vote est �mis sur cette d�lib�ration, il n'y ait pas d'inscription sur la d�lib�ration jumelle du municipal ?
Mme CH�RIOUX est d'accord ?
Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement technique d�pos� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de l'Ex�cutif, pr�voyant �galement la d�signation de 10 Conseillers de Paris suppl�ants.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement technique est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 51 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2003, DDATC 51 G).
Je vous remercie.

Mars 2003
Débat
Conseil général
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