retour Retour

7 - 2003, ASES 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les 11 associations gestionnaires de centres d'activité de jour


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons, mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration ASES 54 G relatif � la signature des avenants aux conventions sign�es avec les 11 associations gestionnaires de centres d'activit� de jour.
Mme Catherine G�GOUT est inscrite et c'est Mme KOMIT�S qui lui r�pondra.
La parole est � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - C'est une intervention tr�s courte simplement pour prendre le temps de me r�jouir de la r�paration d'une injustice qui touchait certaines familles de handicap�s qui fr�quentent les centres d'activit� de jour.
En effet, le Conseil d'Etat a d�cid� depuis1996 qu'aucune participation ne peut �tre demand�e aux familles b�n�ficiaires. Donc, notre collectivit� r�pare une injustice et c'est vraiment tout � son honneur de le faire. Elle va compenser le manque � gagner aux associations concern�es � hauteur de plus de 600.000 euros.
On voit que ce sont pr�s de 4 millions de francs qui vont �tre restitu�s aux familles ; ce n'est pas rien quand on sait que de lourdes charges p�sent sur elles.
Cette d�cision est aussi l'expression du droit � la gratuit� dont devraient b�n�ficier les personnes handicap�es pour les actions et prestations auxquelles elles devraient avoir droit. On le sait, en France, on est encore loin du compte et notre Municipalit� fait, � cet �gard, des efforts extr�mement visibles. Je souhaite souligner la dignit� des familles concern�es qui ont fait valoir leurs droits sans faire valoir de contentieux. Nous les avons entendues, elles ont eu gain de cause et vraiment, c'est une bonne chose. Je vous remercie de votre attention.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame P�n�lope KOMIT�S, vous avez la parole.
Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission. - Je partage votre avis sur les difficult�s que rencontrent ces personnes, notamment en termes financiers. Ce que j'esp�re, c'est que la nouvelle loi qui doit �tre discut�e au Parlement, vraisemblablement � l'automne - dont on ne sait pas si ce sera une refonte compl�te de la loi ou des am�liorations de la loi de 1975 - prendra en compte de mani�re importante ces difficult�s financi�res, notamment au regard des diverses allocations propos�es aux personnes handicap�es. Donc, nous attendons avec beaucoup d'impatience le projet de ce texte.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 54 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 54 G).

Mars 2003
Débat
Conseil général
retour Retour