Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Il nous reste 2 d�lib�rations � examiner, donc si vous voulez bien faire preuve d'attention, surtout � la droite de l'h�micycle parce qu'il y a un brouhaha d�sagr�able.
(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Nous nous effor�ons de r�pondre � des questions de vos coll�gues !
M. Alain LHOSTIS. - La droite est vraiment...
M. Pascal CHERKI. - Bavarde et brouillonne.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 90 G, sur lequel Mme C�cile RENSON est inscrite, si ses coll�gues veulent bien l'�couter, et Mme TROSTIANSKY lui r�pondra.
Il s'agit du num�ro vert d'appel anonyme et gratuit concernant le domaine de la sexualit�, la contraception, la pr�vention et l'I.V.G.
Madame RENSON, vous avez la parole.
Mme C�cile RENSON. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, d'abord permettez-moi de m'�tonner de l'attribution de ce projet de d�lib�ration � l'Adjoint charg� de la Petite enfance alors que les sujets m�dicaux et de pr�vention m�dicale ressortaient jusqu'alors de la comp�tence de l'Adjoint charg� de la Sant� (heureusement, il ne m'�coute pas !).
Je ne m'explique pas ce transfert sauf � y voir une reconnaissance d'inefficacit� concernant la contraception et le recours � l'I.V.G... d�fendues par le second,... ou un changement d'orientation de l'Adjoint charg� de la Petite enfance... ou une subtilit� pour favoriser une association.
Bien s�r, dans l'absolu, je ne puis qu'encourager toutes les dispositions favorables � une meilleure information concernant la sexualit�, la contraception et le recours � l'I.V.G., car, il faut bien constater que tout ce qui est entrepris en ce domaine, en 2003, est un �chec. Il n'y a jamais eu autant d'I.V.G. que depuis ces derniers mois et ce n'est pas faute d'information et de subventions � des organismes sp�cialis�s.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Si vos coll�gues veulent bien vous �couter !
Mme C�cile RENSON. - Cette r�flexion m'am�ne � m'interroger sur le march�, objet de la d�lib�ration dont il est question, relatif � la mise en place et au fonctionnement d'un num�ro vert d'appel anonyme et gratuit, permettant d'informer le public parisien dans le domaine de la sexualit�, la contraception, la pr�vention et l'I.V.G., et de l'orienter sur le dispositif m�dico-social existant, dont les centres de planification et d'�ducation familiale agr��s.
Cette d�lib�ration m'interpelle pour trois raisons.
La premi�re - et c'est � mon avis la plus importante - est que, pour ce march� de pr�s de 150.000 euros, vous utilisez la proc�dure de l'article 30 du Code des march�s publics, ce qui vous permettrait d'appliquer une proc�dure all�g�e pour la passation de ce march�.
Or, le d�cret d'application n� 2001-806 du 7 septembre 2001 de l'article en question doit �tre appliqu� strictement et ne laisse place � aucune interpr�tation. Aucun des termes du d�cret ne permet d'interpr�ter la mise en place d'un num�ro vert comme un service social. Ce num�ro vert devant �tre consid�r� au mieux comme interm�diaire � des services sociaux ; toute autre interpr�tation se r�v�lant tout � fait fallacieuse et ill�gale.
Le march� portant sur l'attribution d'un num�ro vert pour les I.V.G. ne rentre pas dans les services d'aide sociale � l'enfance. Vous vous �tes cru, malgr� tout, autoris� � attribuer ce march� selon une proc�dure all�g�e, c'est-�-dire sans publicit�, avec une mise en concurrence elle-m�me tr�s all�g�e.
En effet, vous dites avoir sollicit� 6 gestionnaires parisiens de planification familiale. A ma connaissance la Croix-Rouge fran�aise n'a jamais re�u votre demande de consultation, fut-elle informelle. Quant � l'A.P.-H.P., elle n'a pas cru devoir y r�pondre, votre cahier des clauses administratives et techniques particuli�res ayant �t� r�dig� de telle sorte qu'elle ne puisse y apporter une r�ponse positive. Ce C.C.A.T.P. a bien �t� r�dig� en fonction du destinataire pr�vu pour ce march� : le Mouvement fran�ais pour le planning familial.
Deuxi�me �tonnement : jusqu'� preuve du contraire l'information sur la sexualit�, la contraception, l'I.V.G., ne rel�vent pas de la protection maternelle infantile. Je n'ai d'ailleurs trouv� aucune vocation du Mouvement fran�ais pour le planning familial pour le respect de la petite enfance, et les statuts de ce mouvement ne revendiquent � aucun endroit un quelconque attachement � la protection maternelle infantile.
Je terminerai par la troisi�me preuve d'insinc�rit� de cette d�lib�ration, le budget pr�visionnel de ce fameux num�ro vert.
A la diff�rence du budget pr�visionnel de la convention concernant le m�me objet, pour la m�me association port� � notre d�lib�ration du 25 septembre 2001, il n'est cette fois-ci pr�vu aucun budget pour information et publicit�. Or, en ce qui concerne la t�l�phonie sociale on cr�e le besoin par la publicit�.
En effet, quelle efficacit� peut avoir un num�ro vert en vue d'une information si on ne porte pas son existence � la connaissance du public ? Je d�nonce donc ce tour de passe-passe pour favoriser une association au d�triment d'autres organismes, dont la population parisienne a pourtant tout lieu d'appr�cier les comp�tences, et de se f�liciter de leur d�vouement.
Alors, Madame la Pr�sidente - cela s'adressait � M. le Pr�sident - rassurez-nous et ne nous laissez pas croire que vous, le chantre de la transparence, c�deriez aux sir�nes du favoritisme concernant une association plut�t qu'une autre. Ne s'agirait-il pas d'un d�tournement du Code des march�s publics pour, dans les faits, subventionner une association que vous soutenez depuis longtemps ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Alain LHOSTIS. - Cela vole haut !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission. - Madame la Pr�sidente, je sais l'int�r�t de Mme RENSON sur tout ce qui concerne la politique en mati�re de pr�vention, d'information sur les questions li�es � la sexualit�. Je suis un peu �tonn�e par la tonalit� de son intervention pour ce qui concerne la mani�re dont on fonctionne au niveau de l'Ex�cutif parisien. Sur ces projets de d�lib�ration, nous travaillons sous l'impulsion de Mme HIDALGO, premi�re adjointe au Maire de Paris, avec M. LHOSTIS.
Je vous r�ponds aujourd'hui parce que les sujets relatifs aux centres de planification et d'�ducation familiale, conventionn�s et g�r�s par le D�partement ou l'A.P.-H.P., me pr�occupent en tant qu'adjointe charg�e de la Petite enfance qui travaille sur tout ce qui concerne les P.M.I. au sein du D�partement et vis-�-vis de ma d�l�gation "Familles" � Paris.
A l'initiative de Mme HIDALGO, la DASES a mis en place, en d�cembre 2001, ce num�ro vert "�coute, sexualit�, contraception" relatif � l'ensemble des questions li�es � la sexualit�. Je vous rappelle que ce service est destin� aux jeunes, aux couples qui souhaitent obtenir une information sur la contraception, l'I.V.G. et qui ne trouvent pas dans leur entourage une �coute adapt�e � ces questions intimes.
C'est vrai que le num�ro vert est g�r� par l'association "Le mouvement fran�ais pour le planning familial". Il peut �tre appel� gratuitement, anonymement de 9 heures 30 � 19 heures 30, du lundi au vendredi, �galement le samedi matin.
La r�ception des appels est assur�e simultan�ment par deux conseill�res conjugales et familiales plac�es sous le contr�le technique d'une coordinatrice du Mouvement fran�ais pour le planning familial. L'association s'engage � garantir l'anonymat des usagers du service et oriente les appelants vers les structures et les intervenants m�dico-sociaux comp�tents pour agir selon les situations �valu�es et leur degr� d'urgence : le centre de planification le plus proche du domicile du demandeur, une structure hospitali�re ou tout autre r�f�rant m�dical et le cas �ch�ant, le m�decin traitant.
Je voulais dire quelques mots sur le premier bilan d'activit� qui peut �tre tir� sur ce num�ro vert depuis son ouverture au public : 10.000 appels par mois sont achemin�s dont 3.800 qui ont �t� re�us et trait�s. A signaler 56 % des appelants ont moins de 18 ans. 60 % des appelants sont des femmes et 40 % des hommes.
C'est un chiffre plut�t significatif et int�ressant dans la mesure o� la fr�quentation des centres de planning familial est en majorit� f�minine. C'est un service important en direction des Parisiennes et des Parisiens, qui a �t� mis en place d�j� depuis 18 mois.
Voil� ce que je voulais donner comme �l�ment de r�ponse, Madame la Pr�sidente.
M. Ren� LE GOFF. - Ce n'est pas une r�ponse !
Mme C�cile RENSON. - Nous saisirons le contr�le de l�galit� pour ce march� qui me semble abusivement attribu�, sans concurrence, au Mouvement fran�ais pour le planning familial. Voil� la r�ponse que je vous donne.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Des explications �taient fournies dans l'expos� des motifs de cette d�lib�ration.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 90 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 90 G).