M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DFAE 2 G concernant la fixation du taux de la taxe d'habitation d�partementale pour 2003.
Je vous rappelle que ce projet a donn� lieu � une proposition d'amendement d�pos�e par le groupe U.M.P.
M. LEGARET veut-il � nouveau l'argumenter ?
Non, dans ce cas nous allons donc passer au vote de cette proposition d'amendement qui vous a �t� distribu�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe U.M.P., visant � fixer � 2,11 % le taux applicable en 2003 � la taxe d�partementale d'habitation.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 2 G relatif � la fixation pour 2003 du taux de la taxe d'habitation d�partementale.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 2 G).