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32 - Adoption, par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.



Les affaires adopt�es par un vote unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1995, D. 1528- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance de mat�riels et progiciels de marque "BULL".
1995, D. 1529- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la location de 2 ordinateurs "IBM" ou "compatibles", neufs ou d'occasion, destin�s aux centres informatiques "H�tel-de-Ville" et "Diderot-Mazas" de la Direction de l'Informatique et des T�l�communications.
1995, D. 1530- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance et le suivi du parc micro-informatique de la Ville de Paris.
1995, D. 1531- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance curative et �volutive du syst�me "ALPACA".

1995, D. 1571- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "SIGAGIP" utilis� sur le site "MVS" de la Direction de l'Informatique et des T�l�communications.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1995, D. 1626- Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de construire visant une construction situ�e dans le square Samuel-Champlain, avenue Gambetta (20e).
1995, D. 1627- Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par E.D.F. d'un permis de d�molir visant 2 constructions situ�es 74 pr�sum�, rue Henry-Farman, anciennement 1, rue Camille-Desmoulins (15e).
1995, D. 1629- Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir et un permis de construire visant une construction situ�e 29 bis-31, rue des Francs-Bourgeois (4e).
1995, D. 1632- Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir visant une construction situ�e 74 pr�sum�, rue Henry-Farman, anciennement 1, rue Camille-Desmoulins (15e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
1995, P. 441- Subvention � l'Amicale des anciens du 1/40e R.A.N.A. 2e D.B.- Maison de la 2e D.B., 35, rue de Miromesnil (8e).- D�pense : 5.000 F.
1995, P. 747- Subvention au Comit� d'action de la R�sistance, 45-47, rue Lac�p�de (5e).- D�pense : 15.000 F.
1995, P. 1829- Subvention � l'Association nationale des docteurs en droit, 38 bis, rue Fabert, esplanade des Invalides (7e).- D�pense : 30.000 F.
1995, P. 1899- Subvention � la F�d�ration nationale des cheminots anciens combattants- Section Paris-ouest et centraux, 19, rue d'Amsterdam (8e).- D�pense : 2.500 F.
1995, P. 1912- Subvention � l'Union nationale des anciens combattants des chemins de fer fran�ais, 9, rue Patrice-de-la-Tour-du-Pin (20e).- D�pense : 2.500 F.
1995, P. 1960- Subvention � l'Union d�partementale de Paris de la C.F.D.T., 9, rue Euryale-Dehaynin (19e).- D�pense : 301.500 F.
1995, P. 1985- Subvention � l'Association nationale des Officiers de r�serve de l'Arm�e de l'air, Secteur de Paris 1/2, 15, avenue J�zequel, Vanves (Hauts-de-Seine).- D�pense : 3.000 F.
1995, P. 2109- Subvention au Secours populaire fran�ais, 9-11, rue Froissart (3e).- D�pense : 700.000 F.
1995, P. 2148- Subvention � l'Association fran�aise contre les myopathies, 13, place de Rungis (13e).- D�pense : 800.000 F.
1995, D. 1526- Mise � jour de la classification des voies publiques servant de base au calcul des droits de voirie.
1995, D. 1527- Admission en non-valeur et remise gracieuse d'anciennes cr�ances municipales irr�couvrables.
1995, D. 1570- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres concernant le suivi r�gulier des informations locales dans le domaine audiovisuel.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1995, D. 1504- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la soci�t� "Games S.A.R.L." pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires int�rieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et de la halle Georges-Carpentier (13e).
1995, D. 1532- Subvention exceptionnelle � l'association "Mains blanches", Jouy-en-Josas (Yvelines).
1995, D. 1533- Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de roller skating, Rez� (Loire-Atlantique).
1995, D. 1534- Subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de Paris de cano�-kayak (14e).
1995, D. 1535- Subventions � des associations sportives parisiennes dont l'activit� s'exerce dans plusieurs arrondissements.
1995, D. 1536- Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de volley-ball (19e).
1995, D. 1538- Subvention exceptionnelle � l'association "Handicap sans fronti�res", Puteaux (Hauts-de-Seine).
1995, D. 1540- Subvention exceptionnelle au Club alpin fran�ais d'Ile-de-France (19e).
1995, D. 1541- Subvention exceptionnelle au Comit� de Paris de judo (14e).
1995, D. 1542- Subvention exceptionnelle � l'Acad�mie des sports, Puteaux (Hauts-de-Seine).
1995, D. 1543- Subvention exceptionnelle au Comit� de Paris de judo (14e).
1995, D. 1544- Subvention exceptionnelle � la Ligue d'escrime de l'Acad�mie de Paris (17e).
1995, D. 1545- Subventions, au titre de 1995, � des organismes locaux de F�d�rations nationales sportives.
1995, D. 1572- Subventions, au titre de 1995, � des comit�s locaux de F�d�rations nationales sportives.
1995, D. 1597- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "C.N.K. et Cie S.A." pour la r�fection du carrelage et des structures du bassin de la piscine "Dunois" (13e).
1995, D. 1598- Subventions compensatrices des loyers dus par la F�d�ration fran�aise handisport pour l'occupation des locaux situ�s 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e).
1995, D. 1599- Subvention exceptionnelle � l'association "Paris 13 tennis de table" (13e).
1995, D. 1600- Subvention exceptionnelle au Club recherche et loisirs du 10e (10e).

1995, D. 1601- Subvention exceptionnelle � l'association "Dojo de Paris 18" (18e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1995, D. 1502- Subvention � l'Association des sports et loisirs a�ronautiques (15e).
1995, D. 1537- Subvention � l'association "Comit� d�partemental de vol � voile de Paris" (13e).
1995, D. 1539- Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activit�s sp�cifiques � destination des jeunes durant les vacances de Toussaint et de No�l 1995.
1995, D. 1574- Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place ou d�veloppant des ateliers d'initiation aux techniques modernes pour la saison 1995-1996.
1995, D. 1603- Subvention � l'association "Les Douves" (18e).
M. Dominique CANE au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� de la Jeunesse, rapporteur.
1995, D. 1635- Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de l'impasse de Wattignies (12e).
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1995, D. 1499- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de bureaux n�cessaires � l'ensemble des Services de la Mairie de Paris.
1995, D. 1500- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de M. Vincent BOULLOT en r�paration des dommages mat�riels subis lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1995, D. 1501- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres concernant la formation � la conduite pr�ventive.
1995, D. 1503- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages subis par les int�ress�s � la suite d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1995, D. 1513- Cr�ation de l'emploi de chef de subdivision.
1995, D. 1521- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance et la fourniture de mat�riels �l�vateurs dans divers b�timents municipaux de la Ville de Paris.
1995, D. 1554- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages subis par les int�ress�s � la suite d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1995, D. 1555- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages subis par les int�ress�s � la suite d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1995, D. 1557- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages subis par les int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1995, D. 1560- Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation des appel�s du contingent effectuant leur Service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service, ainsi que de leurs ayants droit.
1995, D. 1561- Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages subis par les int�ress�s � la suite d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1995, D. 1564- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marque "Renault", pour l'ann�e 1996, avec possibilit� de tacite reconduction par p�riode annuelle, jusqu'au 31 d�cembre 1998.
1995, D. 1592- Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages subis par les int�ress�s � la suite d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, D. 1565- Admission en non-valeur de cr�ances irr�couvrables du Service technique des Transports automobiles municipaux.
M. Alain DESTREM, M. Camille CABANA, rapporteurs.
1995, D. 1546- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec le groupement d'entreprises solidaires "Velec", "C.E.E.I.N." et "Macq �lectronique" pour la modernisation, la t�l�commande et la t�l�gestion des �cluses du canal Saint-Denis (19e).
1995, D. 1548- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de poursuivre les interventions du Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris pour la surveillance de la qualit� des eaux de rivi�res de la r�gion parisienne et des cours d'eau les alimentant.
1995, D. 1639- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la construction d'un �gout et d'ouvrages annexes dans l'avenue Jean-Aicard (11e).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1995, P. 906- Subvention � la Coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 11, rue Jean-Dolent (14e).- D�pense : 1.500 F.
1995, D. 1604- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux d'adaptation � la liaison froide � l'�cole �l�mentaire, 51, rue Ramponeau (20e).
1995, D. 1605- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux d'adaptation � la liaison froide � l'�cole maternelle, 26, rue de la Cour-des-Noues (20e).
1995, D. 1606- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux d'adaptation � la liaison froide au groupe scolaire, 18, rue du Clos (20e).
1995, D. 1607- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux d'adaptation � la liaison froide au groupe scolaire, 9, rue Bretonneau (20e).

1995, D. 1608- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage en vue de la construction d'une �cole polyvalente et de 2 places de stationnement int�gr�e � un ensemble de logements, 51, rue de la Goutte-d'Or (18e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1995, D. 1558- Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restauration des corniches du b�timent principal du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
1995, D. 1587- Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme compl�mentaire de 160.000 F pour financer la remise en �tat et en conformit� des ascenseurs et monte-charge de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Mass�na" (13e).
1995, D. 1588- Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 2.097.000 F pour financer la 2e phase de la modernisation des 4 groupes �lectrog�nes de la centrale de secours de l'immeuble "Cit�" (4e) (tranche conditionnelle).
1995, D. 1589- Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme compl�mentaire de 49.500 F pour financer l'am�nagement de locaux (standard, salle de supervision) � la Pr�fecture de police, caserne de la Cit� (4e).
1995, D. 1590- Autorisation � M. le Pr�fet de police, d'une part, de signer avec la soci�t� "A.N.M. consultants" un march� pour la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� et, d'autre part, de souscrire un avenant au march� sign� avec l'entreprise "Delau" et un avenant n� 2 au march� sign� avec le cabinet "Afitest" pour la construction d'un Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Montreuil (Seine-Saint-Denis).- Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme compl�mentaire de 4.458.000 F pour financer le march� et les avenants sus-mentionn�s.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1995, D. 1559- Admission en non-valeur et remise gracieuse de cr�ances aff�rentes au budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
M. Philippe GOUJON, M. Camille CABANA, rapporteurs.
1995, D. 1567- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition, d'une part, de 2 terrains situ�s 15 et 17, avenue Pasteur � Montreuil (Seine-Saint-Denis) en vue de la construction du futur Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et, d'autre part, du terrain d'assiette du futur centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
M. Philippe GOUJON, M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
1995, P. 961- Subvention � l'association "L'�ge d'or", 18, rue Emile-Landrin (20e).- D�pense : 15.000 F.

1995, D. 1614- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� d'�tudes sign� avec le Cabinet "Du Merle et Malardel" en vue des travaux de restructuration de la cr�che, 25, rue Ballu (9e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1995, D. 1525- Approbation du tableau de roulement des f�tes foraines pour 1996.
M. G�rard LEBAN, rapporteur.
1995, D. 1636- Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la soci�t� anonyme "Kaufman et Broad developpement" un demi-mur mitoyen communal situ� � l'angle de la rue Pierre-Brossolette et de la rue Rataud (5e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1995, D. 1524- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de 3 parcelles de terrain situ�es au lieudit "La Main pendue", sur le territoire de la commune de Pierrelaye (Val-d'Oise).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
1994, P. 2036- Subvention � l'association "Actions 269", 269, rue Saint-Jacques (5e).- D�pense : 45.500 F.
1995, P. 2324- Subvention � l'association "Fraternit� d'Abraham", 25, rue de Naples (8e).- D�pense : 8.000 F.
1995, P. 2356- Subvention � l'Association francophone d'amiti� et de liaison, 5, rue de la Boule-Rouge (9e).- D�pense : 90.000 F.
1995, P. 2412- Subvention � l'association "Paris-Qu�bec", 5, rue de la Boule-Rouge (9e).- D�pense : 20.000 F.
1995, P. 333- Subvention � l'association "Ateliers de M�nilmontant", 42, rue Alexandre-Dumas (11e).- D�pense : 15.000 F.
1995, P. 335- Subvention au Festival d'Ile-de-France, 4, rue de La Michodi�re (2e).- D�pense : 60.000 F.
1995, P. 354- Subvention � l'association "Amiti� jud�o-chr�tienne de France", 10, rue de Rocroy (10e).- D�pense : 30.000 F.
1995, P. 1119- Subvention � la Soci�t� des amis d'Honor� de Balzac et de la Maison de Balzac, Maison de Balzac, 47, rue Raynouard (16e).- D�pense : 10.000 F.
1995, P. 1123- Subvention � la Soci�t� des am�ricanistes, mus�e de l'Homme, place du Trocad�ro et du 11 Novembre (16e).- D�pense : 7.000 F.
1995, P. 1126- Subvention � la Soci�t� pour la protection des paysages et de l'esth�tique de la France, 39, avenue de La Motte-Picquet (7e).- D�pense : 10.000 F.
1995, P. 1129- Subvention � l'association "Soci�t� de l'histoire du protestantisme fran�ais", 54, rue des Saints-P�res (7e).- D�pense : 20.000 F.
1995, P. 1152- Subvention � la Maison des �crivains de la Compagnie de J�sus, 15, rue Monsieur (7e).- D�pense : 15.000 F.
1995, P. 1253- Subvention � l'association "Petits chanteurs de Lut�ce", Maison des jeunes de Saint-M�dard (5e).- D�pense : 10.000 F.
1995, P. 1272- Subvention � l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de l'�glise Saint-Eustache, 2, impasse Saint-Eustache (1er).- D�pense : 150.000 F.
1995, P. 1317- Subvention � la Ligue urbaine et rurale pour l'am�nagement du cadre de la vie fran�aise, 8, rue Meissonier (17e).- D�pense : 20.000 F.
1995, P. 1815- Subvention � l'Institut protestant de th�ologie, 83, boulevard Arago (14e).- D�pense : 20.000 F.
1995, P. 1816- Subvention � l'Institut d'�tudes augustiniennes, 3, rue de l'Abbaye (6e).- D�pense : 100.000 F.
1995, D. 1518- Subvention exceptionnelle � l'association "Les amis du journal des expositions" (10e).
1995, D. 1519- Subvention exceptionnelle � l'association "Forum Saint-Eustache" (1er).
1995, D. 1562- Acquisition d'une oeuvre d'art pour le mus�e Cernuschi (8e).
1995, D. 1610- Subvention � l'Association pour le jazz en orchestre national (13e).
1995, D. 1612- Subvention d'investissement � l'Archev�ch� orthodoxe grec et exarchat du Patriarcat oecum�nique (16e), pour la r�alisation du ravalement de la fa�ade de la cath�drale Saint-Etienne.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1995, D. 1550- Fixation, � compter du 1er janvier 1996, des droits d'entr�e dans les jardins payants de la Ville de Paris.
1995, D. 1551- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de la Seine-Saint-Denis une convention concernant le cimeti�re parisien de Pantin.
1995, D. 1552- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la collecte et l'�vacuation de d�tritus dans les cimeti�res parisiens.
1995, D. 1553- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de corsets d'arbres.
1995, D. 1585- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res de la Ville de Paris (lot n� 5- centre-est).
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1995, D. 1576- Subvention � l'association "La maison de sagesse" � Chalo-Saint-Mars (Essonne).
1995, D. 1578- Subventions � l'Institut europ�en de d�veloppement et de coop�ration (15e), � l'association "Paris-Moscou" et � l'Atelier parisien d'urbanisme (4e).
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1995, D. 1547- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de pi�ces en bois.
1995, D. 1575- Subvention au Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, au titre de la convention sign�e le 28 ao�t 1990, pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte s�lective du verre ex�cut�e � Paris.
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.
1995, D. 1523- Approbation du r�glement de la consultation de concepteurs pour la cr�ation d'une gamme de mobiliers d'�clairage public pour Paris et du cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux march�s d'�tudes de d�finition � signer avec les �quipes candidates.- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer lesdits march�s.
M. Patrick TR�M�GE au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteurs.
1995, D. 1556- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de l'ensemble des travaux de voirie et r�seaux divers du d�p�t de mat�riaux de Bonneuil (Val-de-Marne).
1995, D. 1580- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Commune de S�vres une convention relative � une mission de ma�trise d'oeuvre pour les travaux de comblement d'anciennes carri�res et de traitement de fontis sous le domaine public de la Ville de S�vres (Hauts-de-Seine).
M. Patrick TR�M�GE au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Novembre 1995
Débat
Conseil municipal
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