M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration AJ 18 : autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif par l'Association de sauvegarde du quartier du Parc-des-Princes et l'association "Piscines Molitor" tendant � obtenir l'annulation des trois d�lib�rations relatives au r�am�nagement de la piscine Molitor.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous souhaitez avoir notre autorisation pour vous d�fendre dans un proc�s concernant les piscines Molitor.
Je me suis exprim�e plusieurs fois sur le sort que vous r�servez � la piscine Molitor, en d�truisant une grande partie de l'oeuvre art-d�co de Lucien Pollet, je n'y reviendrai pas.
Par rapport � ce proc�s, je souhaite apporter quelques pr�cisions.
Le Ministre de la Culture ayant inscrit cet �difice, en mars 1990, � l'Inventaire des Monuments historiques, la Ville de Paris, paralys�e dans son programme de destruction, avait pris le parti de laisser cet ensemble se d�grader, sans le moindre entretien depuis 1989, en bafouant le cahier des charges qu'elle aurait du respecter.
Elle s'est livr�e aussi � une s�rie de manoeuvres que je ne pourrai toutes �voquer, mais qui semblent autant d'ill�galit�s graves.
C'est le cas de la s�ance de d�lib�ration "fant�me" du 17 mai 1995, o� le Conseil aurait fix� "ses orientations en vue de la restructuration du site Molitor". C'est le cas �galement, lorsque la Ville a laiss� croire que l'architecte REICHEN avait �t� retenu, � la suite d'une proc�dure de consultation lanc�e en 1991, alors qu'aucun architecte et aucun projet n'avait �t� jug� satisfaisant par le jury et, par cons�quent, retenu !
Le 7 juillet 1997, la majorit� du Conseil de Paris approuvait le principe et les modalit�s des �tudes � mener en vue de la restructuration du site de la piscine Molitor et vous autorisait, Monsieur le Maire, � signer les march�s de ma�trise d'oeuvre correspondants.
Cette d�lib�ration, vot�e le 7 juillet 1997, a �t� d�f�r�e � la censure du Tribunal administratif en septembre 1997. Malgr� les graves irr�gularit�s de cette d�lib�ration, vous avez poursuivi, Monsieur le Maire, la politique destructrice que vous menez pour la piscine Molitor.
Le 12 juillet 1999 (et non le 19 comme indiqu� dans l'expos� des motifs) vous avez fait voter trois autres d�lib�rations autorisant la r�alisation prochaine d'une op�ration immobili�re purement priv�e, qui emp�cherait d�finitivement la pr�servation du caract�re architectural original du site.
Je rappelle qu'en juillet 1998, apr�s un d�bat houleux, le projet de cession par la Ville de Paris � "Meunier promotion" des droits de construire avait �t� retir�, car ce projet risquait de ne pas �tre vot� par un nombre suffisant d'�lus.
Suite � la requ�te d�pos�e par l'Association de d�fense des piscines Molitor, M. Jean-Yves MANO et moi-m�me, le Tribunal administratif, dans son jugement du 5 septembre 2000, a d�cid� d'annuler "la d�lib�ration en date du 7 juillet 1997 par laquelle la Ville de Paris autorisait le Maire � signer deux march�s de ma�trise d'?uvre" pour la r�novation des piscines Molitor.
Dans son expos� des motifs, le Tribunal administratif a notamment consid�r� que les �lus n'ont pas �t� mis � m�me de se prononcer en toute connaissance de cause sur le projet qui leur �tait soumis, dans des conditions leur permettant de remplir normalement leur mandat, que, par suite, le Maire de Paris a port� atteinte aux droits et pr�rogatives que Mme Laure SCHNEITER et M. Jean-Yves MANO tiennent de leur qualit� de Conseillers de Paris ; qu'ainsi ils sont fond�s � demander l'annulation de la d�lib�ration attaqu�e.
Les trois d�lib�rations de juillet 1999 ont, elles aussi, �t� attaqu�es devant le Tribunal administratif car ces d�lib�rations nous semblaient entach�es de plusieurs vices de l�galit�, externe et interne, susceptibles d'entra�ner leur annulation.
Sur la l�galit� externe, le Conseil du 16e arrondissement n'a pas �t� invit� � se prononcer sur la question, contrairement � ce que pr�voit le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
Les d�lib�rations semblaient encore irr�guli�res, puisque les avis pr�alables n�cessaires aux d�cisions prises, n'avaient pas �t� demand�s, notamment par rapport au classement de la piscine en 1990, o� l'administration comp�tente n'a jamais �t� consult�e sur le projet actuel.
En outre, la concertation n'a pas �t� r�guli�rement men�e. Je passerai sur les d�tails, en soulignant seulement que la loi pr�voit la consultation des associations ; mais la Ville n'a pas cru devoir contacter l'association qui se bat pourtant, depuis des ann�es, contre la destruction des deux piscines.
Sur la l�galit� interne, depuis 1991, la Ville s'estime li�e par le projet REICHEN, qui n'a jamais �t� r�guli�rement retenu.
Les d�lib�rations de 1999 comportent le m�me vice, puisque la Ville de Paris se prononce d�sormais sur la r�alisation d'une op�ration d'am�nagement toujours con�ue sur la base du projet REICHEN.
Par ailleurs, l'ensemble immobilier de la piscine Molitor fait partie du domaine public de la Ville de Paris. En cons�quence, ce site ne saurait en aucune mani�re faire l'objet d'un d�classement sans qu'une d�saffection formelle n'ait �t� prononc�e.
En conclusion, quelles que soient les responsabilit�s d'une personne engag�e dans un proc�s, j'estime qu'elle doit avoir le droit de se d�fendre. Toutefois, Monsieur le Maire, nous avons d�plor� par le pass� que la Ville avait cach� ou d�form� un certain nombre de faits ou de proc�dures sur certains dossiers, comme par exemple pour le parc de Passy, la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris", les terrains de l'ancien h�pital de Vaugirard, pour ne citer que ces exemples.
Je voterai pour cette autorisation de vous d�fendre, Monsieur le Maire, en esp�rant que le jugement qui sera rendu, tiendra compte des arguments que je viens d'�voquer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, je r�pondrai � Mme SCHNEITER.
Si j'ai bien compris elle ne s'oppose pas � cette d�lib�ration, elle consid�re - et je l'en remercie - qu'il est souhaitable que le Maire puisse d�fendre les int�r�ts de la Ville lorsqu'ils sont mis en cause. Je crois que c'est un principe qui ne se discute pas - encore que l'on ait vu dans le pass� des d�cisions un peu surprenantes - mais je ne referai pas tout l'historique de la piscine Molitor. Ce qui est vrai c'est qu'il y a un historique complexe avec des batailles de proc�dures qui sont lourdes.
Je voudrais rappeler que Mme la Ministre de la Culture a elle-m�me pris des d�cisions qui remettent au cause une op�ration qui avait �t� mise sur les rails et qui avait fait l'objet d'une large concertation. On est aujourd'hui dans une vraie difficult�, je pense qu'il faudrait pouvoir en sortir. Pour en sortir, il faut bien entendu que les instances judiciaires qui sont en suspens puissent �tre jug�es, je crois qu'il est donc souhaitable, Madame, comme vous l'avez dit vous-m�me, que le Conseil de Paris autorise le Maire � d�fendre la Ville aux instances qui ont �t� engag�es.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 18.
Qui est pour ?
Ceux qui sont contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, AJ 18).