M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - J'interviens essentiellement sur le budget des Affaires scolaires en passant encore une fois sur l'autosatisfaction qui nous est affich�e dans ce domaine en permanence, qui n'a que peu de rapport avec ce que renvoie la r�alit� des choses sur le terrain.
Vous insistez cette ann�e sur l'effort port� sur ce chapitre avec une augmentation globale de 4,8 %. Cette augmentation, si elle n'est pas contestable, est bien loin de compenser les coupes sombres qu'ont subi le secteur des affaires scolaires tout au long de votre mandature et celle de votre pr�d�cesseur.
Jugeons plut�t : les autorisations de programme de 1995 � 2001, - 4,5 %, la palme revenant aux grosses r�parations pour lesquelles vous annoncez une augmentation de 5 % qui ne peuvent � nos yeux masquer une chute honteuse de 46 % entre 1995 et 2001.
Oui, Monsieur le Maire, voici votre bilan dont les maigres augmentations de ces 2 derni�res ann�es ne peuvent suffire � rattraper cette d�sastreuse politique que vous avez men�e avec toute votre majorit�. Celle-ci a cautionn� en 12 ans une chute de 48 % des autorisations de programme et une chute globale de 36 % des grosses r�parations. Or tout a �t� dit pour justifier cette politique. On a parl� d'effort, de solidarit�, d'�conomie indispensable � r�aliser. On a m�me eu droit au coup de la pause, en 1999, pour justifier des baisses drastiques qu'a subi le budget DASCO.
Moi, je n'y vois que la r�gression et votre pr�sentation trompeuse, aujourd'hui, ne saura faire oublier la r�alit� des chiffres que je viens d'�noncer.
L'avenir avec vous ne pr�sage rien de mieux, si j'en crois le rapport de pr�sentation du budget, qui nous indique clairement que l'�volution des effectifs dans le premier degr� ne devrait pas conduire votre Municipalit� � plus d'efforts de construction et de restructuration des �coles et pour l'heure, comme � l'accoutum�, la priorit� est donn�e � vos Z.A.C. sans v�ritablement prendre en compte les constructions parfois importantes hors Z.A.C. et pouvant peser sur une �volution en hausse de la d�mographie.
J'en viens � la probl�matique r�currente de l'accueil des moins de 3 ans dans les �coles maternelles, qui devrait mobiliser la Municipalit� et lui faire porter son effort, qui doit �tre significatif et pas symbolique, sur l'infrastructure mat�rielle et humaine. Les locaux doivent �tre adapt�s et le personnel en nombre suffisant et form� pour cela.
Or, qu'en est-il ? Rien, bien entendu. Vous vous d�clarez favorable � cette �volution, mais rien ne se traduit au plan budg�taire. Je ne manque jamais, pour ma part, l'occasion de vous le rappeler, vous n'agissez pas pour autant. Il en est de m�me pour les animateurs.
Vous parlez de cr�dits permettant la cr�ation de 400 emplois pour am�liorer le fonctionnement des cantines scolaires. Voil� bien une derni�re nouvelle. Nous la prenons comme telle et nullement comme malvenue, mais parfaitement insuffisante. Mais vous savez que ce n'est pas la seule r�ponse aux carences constat�es. Il faut un v�ritable statut des animateurs et surveillants, une red�finition du contenu de leurs missions, une meilleure adaptation aux besoins des enfants et des �coles.
Je ne d�velopperai pas plus, mais j'ai fait des propositions tr�s pr�cises � ce sujet lors du d�bat de la gratuit� des repas. Dans le m�me ordre d'id�es, il est annonc� la mise en place d'accords de cat�gorie B au sein de l'action �ducative et p�riscolaire. Si cette mesure ne rencontre pas de notre part d'opposition, elle appelle des �claircissements sur notamment les conditions et les modalit�s d'acc�s � ce corps. J'attends des r�ponses pr�cises.
Je termine en disant mon indignation sur le non-respect d'un certain nombre d'op�rations programm�es dans les �tablissements scolaires pour 2001, qui ne trouvent aucune r�alit� dans le budget. C'est dommageable, il s'agit souvent de travaux de s�curit� ou de travaux indispensables au d�veloppement de fili�res ou d'enseignements s�rieusement menac�s notamment en coll�ge. Le coll�ge Anne-Franck, dans le 11e, a vu dispara�tre les 1,5 millions de francs pr�vus pour la r�alisation de salles de science. Tout �tait pr�vu tant par l'Acad�mie que par l'�tablissement, mais voil� que le projet est remis en cause sans explication. Ce n'est pas acceptable.
Autre exemple : au coll�ge Apollinaire dans le 15e, des travaux de s�curit� attendus ne voient toujours pas le jour. Qu'en est-il exactement ?
Ces deux cas ne sont que des exemples. Il est indispensable � nos yeux que la collectivit� assure r�guli�rement des travaux de s�curit� et d'entretien des �coles au lieu de les laisser se d�grader appelant, � terme, des interventions massives et co�teuses au coup par coup pour faire face aux urgences.
Juste un mot, enfin, sur l'informatique � l'�cole. Vous n'abordez pas l'�quipement des maternelles alors qu'il serait n�cessaire. Ces �coles disposent de mat�riels souvent fournis par les parents ou les enseignants. La Municipalit� ignore la n�cessit� d'installer du mat�riel ad�quat et conforme aux normes de s�curit�. Des dotations informatiques ne feraient pas d�faut dans ces �tablissements.
Voil� �nonc�es quelques r�flexions sur cette politique scolaire, � mon avis, peu inspir�e et sans ambition.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, ce projet de budget s'inscrit dans la continuit� des budgets pr�c�dents qui furent vot�s par la majorit� de cette Assembl�e aujourd'hui divis�e. Comment refuser de discuter le budget de cette ann�e apr�s avoir vot� tous les budgets pr�c�dents ?
Compte tenu de mon tr�s faible temps de parole, je n'aborderai que quelques sujets concrets et d�poserai des voeux et des amendements.
L'am�lioration du cadre de vie des Parisiens passe, tout d'abord, par l'arr�t des Z.A.C. mal b�ties, mal am�nag�es, qui sont des fiascos en tant que "lieux de vie", ne respectant ni le paysage urbain, ni l'�quilibre social existant. Malgr� la r�vision � la baisse de quelques op�rations, vous poursuivez le b�tonnage de Paris, en particulier dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" dont le Plan d'am�nagement de zone n'est plus respect� et doit �tre revu.
En remplacement des centaines de milliers de m�tres carr�s de bureaux, je vous propose de cr�er un parc d'une quinzaine d'hectares sur les 130 que compte la Z.A.C., dans le quartier Mass�na, entre les voies ferr�es, les terrains r�serv�s � l'universit� et le quai Panhard-et-Levassor. Ce parc pourrait �tre li� � des am�nagements culturels et sportifs.
Pour le logement social, vous ne donnez toujours pas la priorit� � la r�habilitation sur une grande �chelle des immeubles anciens qui sont les meilleurs logements sociaux "de fait". Dans le secteur social ou priv�, les logements sont rarement accessibles aux personnes handicap�es.
Apr�s la "transformation de bureaux en logements" et la "lutte contre le bruit", vous proposez de cr�er en 2001 une nouvelle O.P.A.H. th�matique pour les "copropri�t�s d�grad�es". Je renouvelle mon voeu de cr�ation d'une O.P.A.H. sp�cifique sur l'accessibilit� et l'adaptation des logements pour les personnes handicap�es.
Vous vous fixez l'objectif que chaque Parisien dispose d'un jardin � moins de 500 m�tres de son domicile. Nous sommes loin du compte, m�me en int�grant les terre-pleins centraux et de minuscules espaces verts mal adapt�s aux besoins. Vous indiquez dans votre rapport le montant pour la cr�ation de quelques nouveaux jardins, en omettant de nous indiquer leurs superficies, c'est symptomatique !
Je vous rappelle que, pour 7 arrondissements de Paris, les m�tres carr�s d'espaces verts se comptent en centim�tres carr�s !
L'indication, dans ce chapitre, d'une d�pense de 5 millions de francs pour des �tudes d'am�nagement de la Petite ceinture dans le 15e est tr�s inqui�tante. Il est essentiel que le site de la Petite Ceinture soit r�serv� aux transports, m�me si ses abords peuvent �tre am�nag�s en lieux de d�tente et de promenade.
Vous n'osez toujours pas la nouvelle politique dont les Parisiens ont besoin pour r�duire les nuisances caus�es par la circulation et le stationnement. Je vous propose de r�server un cr�dit de 1,6 million de francs, afin de lancer une op�ration pilote interdisant la circulation des voitures les mercredis et samedis apr�s-midi, dans les rues adjacentes � un certain nombre de jardins publics, afin de prot�ger la sant� des enfants.
Depuis plus de 25 ans, les cyclistes et leurs associations demandent l'autorisation officielle de rouler dans les couloirs d'autobus. Cette ann�e enfin, 50 % des couloirs de bus existants dans Paris ont �t� ouverts aux cyclistes. Il faudrait les �largir et les prot�ger. Tous les autres couloirs leur sont toujours interdits. L'ouverture de certains couloirs d'autobus leur serait utile, notamment dans les 7e et 15e arrondissements, particuli�rement pauvres en pistes cyclables.
La mise en place de la collecte s�lective des d�chets permettra de r�duire l'incin�ration et la mise en d�charge.
Malheureusement, certains immeubles ne peuvent accueillir les 4 poubelles n�cessaires. Il faudrait, dans certains quartiers, lancer des op�rations pilotes en disposant des conteneurs sur la voirie, comme cela se fait d�j� pour le verre. En implantant des "espaces propret�" dans tous les arrondissements de Paris, on pourrait �viter la cr�ation d'une usine d'incin�ration suppl�mentaire.
J'ai �t� la seule, depuis 6 ans, � d�noncer ici le probl�me des d�jections canines. Le co�t des prestations d'enl�vement progresse encore de 4,4 % cette ann�e. C'est inacceptable, alors que l'article 9966 du R�glement sanitaire du D�partement de Paris n'est toujours pas appliqu�. Quand p�naliserez-vous, Monsieur le Maire, les propri�taires qui ne ramassent pas les crottes de leur chien, comme c'est le cas dans de nombreux pays ?
Enfin, le plus important n'est pas de savoir si les Parisiens paieront un peu plus ou un peu moins d'imp�ts. Depuis 20 ans, combien de Parisiens, m�me de condition modeste, ont dit �tre pr�ts � payer un peu plus d'imp�ts si on leur offrait des am�nagements vraiment utiles : le R�seau vert, une lutte efficace contre le bruit, de nouvelles lignes de tramway, la priorit� aux autobus et aux pi�tons...
Ils n'ont en revanche aucun enthousiasme pour les grandes op�rations dispendieuses qui continuent, au pire � d�vaster leur existence, au mieux � ob�rer leurs finances. Pour quels r�sultats ?
Je pense au Parc-des-Princes, au Stade de France, aux �normes subventions du P.S.G. et maintenant � une dotation de 23 millions de francs pour les seules �tudes architecturales et techniques pour la cr�ation d'une salle de concerts symphoniques au th��tre de la Ga�t� lyrique, alors qu'il s'agit d'un projet controvers� et que les op�rations mont�es dans ce th��tre "La plan�te magique", non seulement ont �t� un d�sastre, mais ont d�j� co�t� 180 millions de francs de caution solidaire � la Ville.
Pendant ce temps, les piscines Molitor restent abandonn�es et il n'y a pas de patinoire digne de ce nom � Paris. Je vous propose d'inscrire 45 millions de francs pour la r�habilitation de cet ensemble art-d�co, avec ses deux bassins et sa patinoire, tels qu'ils existaient.
Comme chaque ann�e, Monsieur le Maire, et m�me s'il y a eu des progr�s dans tel ou tel domaine, mais des progr�s trop timides, je voterai contre ce budget.
(M. Vincent REINA, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Mme SCHNEITER.
Je donne la parole � M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, je veux faire quelques r�flexions sur ce que devrait �tre � nos yeux une grande p�riode de changement pour Paris en liaison avec les amendements que nous avons d�pos�s.
Apr�s Jean WLOS, j'affirme � quel point la discussion budg�taire devrait �tre un moment important de la vie d�mocratique de l'Assembl�e municipale. C'est le moment o� chaque groupe politique, chaque �lu, devrait dessiner, exposer, confronter sa vision et son projet d'avenir.
On ne peut vraiment pas dire que c'est ce que repr�sente un d�bat budg�taire au Conseil de Paris actuel. Cela devrait �tre un moment politique au plein sens du terme. S'occuper de la gestion des affaires de la Cit�, essayer de r�pondre au mieux aux besoins, les assumer, ce serait redonner ses lettres de noblesse � notre Assembl�e et � nos responsabilit�s.
Or, il faut dire que le cirque politico-m�diatique actuel afflige et �c?ure, c'est d�solant.
Bien que ce climat soit pesant, je vais m'efforcer de d�velopper quelques points forts � nos yeux d'une nouvelle ambition transformatrice pour r�pondre aux aspirations de la majorit� des Parisiens et aux ambitions l�gitimes d'une capitale comme la n�tre.
Je le redis, il faudrait, je pense que la gauche le fera demain, ouvrir � Paris une grande p�riode de changement.
Paris est une ville exceptionnelle. La trace des si�cles, la cr�ativit� �conomique, culturelle, les richesses produites, cette mani�re d'�tre � la fois une grande m�tropole, une ville populaire, repr�sentent un patrimoine inestimable.
Mais ces atouts sont n�glig�s, maltrait�s, depuis 25 ans de r�gne sans partage de la droite.
Personne ne peut nier qu'au fil des ann�es des in�galit�s criantes se sont creus�es � Paris. Au moment m�me o� la Ville s'embellissait des ph�nom�nes d'exclusion se d�veloppaient.
Ainsi, loin d'enrayer son �rosion d�mographique, la droite a conduit � faire diminuer la population parisienne de 30.000 personnes. Bien plus de 30.000 personnes sont parties.
Il y a ce que l'on constate au quotidien : les fichiers pleins de demandeurs de logement, des milliers de gens qui habitent dans des conditions indignes, le saturnisme toujours l�, la sp�culation qui repart, le manque de places pour les petits enfants, le manque d'�quipements collectifs de proximit� criant, des �coles dans des �tats de d�labrement inqui�tants... Vous le savez, on va vers un gros p�pin ! ... Et les d�placements asphyxi�s, la pollution qui est pr�sente.
Bien �videmment, Monsieur le Maire de Paris, vous allez me r�pondre que jamais Paris n'a �t� une ville si belle, qu'elle n'a jamais �t� aussi pl�biscit�e par les touristes fran�ais comme �trangers. Et puis que tout ne d�pend pas de la Ville.
Vous allez me dire que la Tour-Eiffel va continuer de scintiller toutes les heures pendant un an. C'est une merveille, et j'en suis content.
Mais je constate que la politique men�e par la majorit� n'a pas am�lior�, comme il aurait fallu, la situation de milliers de concitoyens et que la gestion lib�rale des affaires publiques qui est visible a accentu� les effets de la mondialisation sauvage actuelle, qu'elle a agi comme une caisse de r�sonance des in�galit�s et des s�gr�gations urbaines.
Si je devais ne prendre qu'un exemple, ce seraient les quartiers en bordure des boulevards des Mar�chaux et du p�riph�rique o� je demeure. Les habitants de ces quartiers ont souvent l'impression de vivre dans une autre ville. Mon coll�gue MANSAT en parlera tout � l'heure.
Evidemment, on peut de chez moi admirer les magnifiques scintillements de la Tour-Eiffel, et cela me pla�t, mais de plus en plus les gens qui m'entourent ont le sentiment d'�tre laiss�s pour compte et quelque part exclus des splendeurs de la Ville.
Il y a, dans certains de ces quartiers, des graves probl�mes sociaux, urbains. Des rues, des groupes d'immeubles se d�gradent. Il y manque des �quipements. La s�gr�gation est devenue un facteur de destruction du lien social.
En g�n�ral, le d�s�quilibre dans les quartiers du centre, de l'ouest et le reste de la Capitale s'aggrave en ce moment. Et une telle situation nous semble inacceptable.
Une politique uniquement bas�e sur des am�nagements de prestige et sur la chasse aux touristes a fait son temps. Paris n'est pas un d�cor, Paris n'est pas une vitrine. C'est avant tout des quartiers dans lesquels vivent et travaillent des personnes. Elles aussi ont droit au respect et � la beaut�. Et la beaut� de notre Ville ne vaut que si elle est r�ellement partag�e par tous et faite pour tous.
Il y a - vous le sous-estimez, Mesdames et Messieurs de la majorit� - une grande envie de vivre ensemble dans une m�me ville qui grandit pour la majorit� des Parisiens. Et cela ressemble � une lame de fond qui risque d'emporter les restes de cette majorit� municipale.
Je veux faire un constat. La p�riode qui s'ouvre est forte d'aspirations � la solidarit�, � la fraternit�, � l'�galit� entre tous les quartiers qui composent la Ville. Il y a une nouvelle ambition transformatrice et de renouvellement urbain pour Paris qui est en marche pour combattre l'exclusion et permettre � chaque Parisien de compter pour un.
Construire cet avenir demande, bien �videmment, une autre vision de la Ville et une autre politique budg�taire, une autre urbanit�, une autre vision du budget.
Je voudrais prendre plusieurs questions. D'abord le logement et l'urbanisme.
Les efforts de ma�trise publique de l'urbanisme pourtant si n�cessaires ne sont pas au rendez-vous. Il y a une stagnation � un niveau bas des cr�dits allou�s au compte foncier. Du coup, la Ville n'a pas les moyens de ma�triser son d�veloppement alors que la pr�emption des terrains qui se lib�rent devrait �tre une priorit�, notamment au centre de la Capitale.
Vous vous fixez l'objectif de produire 1.100 PLUS et P.L.A.-I. par an. C'est l'engagement qu'on a vu dans l'accord-cadre avec le Gouvernement. Mais pour r�pondre � la loi de solidarit� urbaine c'est-�-dire � l'objectif de 20 % de logements sociaux, le compte n'y est pas.
Nous avons 14 % de logements sociaux, et 70 % de la production totale de logements sociaux, depuis 10 ans, est situ�e dans les arrondissements du Nord-est et du Sud-ouest alors que les arrondissements du Centre et de l'Ouest n'ont connu qu'une production insuffisante. Dans le 7e, il n'y a eu aucun H.L.M. construit pendant les 2 derni�res mandatures.
Nous allons d�poser 3 voeux.
D'abord, nous souhaitons que la Ville exerce son droit de pr�emption sur La�nnec. 38.000 m�tres carr�s de terrain, cela permettrait la r�alisation d'un projet social de qualit�, avec des logements et des �quipements.
Ensuite, nous proposons la programmation de 1.000 PLUS suppl�mentaires par an, ce qui ne serait pas un luxe.
Enfin, nous renouvelons notre volont� qu'on porte � 1 milliard de francs les cr�dits allou�s au compte foncier pour que la Ville puisse exercer son droit de pr�emption parce que j'entends souvent M. le Maire s'offusquer de la vente de terrains de la S.N.C.F. ou de la R.A.T.P. mais, � chaque fois qu'une occasion se pr�sente, la Mairie n'est pas l�.
Dans le m�me temps, si la pr�emption de parcelles enti�res est encore possible, ce n'est pas l'unique solution. Nous pourrions nous porter acqu�reurs d'immeubles ou de lots d'appartements au lieu de les vendre, pour accro�tre le parc locatif social.
Je souhaite �galement que l'Etat, et la Ville d'ailleurs, prennent des mesures concernant les logements vacants, qui prolif�rent � Paris. Il faut mettre en oeuvre sans h�siter toutes les proc�dures contenues dans la loi de lutte contre les exclusions, notamment celles qui consistent (c'est la loi) � r�quisitionner les appartements vacants appartenant � de grands propri�taires ou � des institutions. J'indique que les �lus communistes voteront le voeu propos� par les �lus socialistes concernant un moratoire sur la vente des biens du domaine priv�.
Encore un mot, je pense que de nombreux ph�nom�nes d'exclusion pourraient �tre �vit�s si la Ville intervenait plus vite pour maintenir les gens dans leur logement alors qu'au moment de l'expulsion, des sommes folles sont d�pens�es par les services sociaux parce qu'on a pris les choses en aval au lieu de les prendre en amont.
Je voudrais dire quelques mots de la circulation. Tout le monde sait qu'une nouvelle vision est n�cessaire en ce qui concerne la circulation. Certains jours, les embouteillages deviennent insupportables. Il faut donc supprimer ces axes rouges, donner plus de place � de nouveaux modes de d�placement et je voudrais soutenir deux propositions :
- d'abord celle d'organiser une concertation avec les diff�rents acteurs du transport parisien pour limiter la place des camions de livraison de marchandises dans Paris. On peut mettre en oeuvre, tout le monde le sait maintenant, les possibilit�s qu'offre une infrastructure formidable et existante � Paris : la Seine, les gares abandonn�es de la S.N.C.F. Tout cela pourrait constituer un maillage qui diminuerait de beaucoup les camions dans Paris et la petite ceinture ferroviaire pourrait aussi y contribuer ;
- d'autre part les transports en commun doivent conna�tre des am�nagements cons�quents et il faut se donner les moyens non seulement de la mise en site propre des couloirs de bus, mais de mettre en place ce fameux tramway.
Je voudrais ouvrir une parenth�se. Je voudrais que le Maire nous explique pourquoi la Ville et M. l'adjoint aux Finances, par ailleurs Conseiller r�gional, bloquent, semble-t-il, la r�alisation du tramway Issy - Porte-de-Versailles. Si ce n'est pas exact, Monsieur LEGARET, vous infirmerez. Il semblerait que vous refusez l'am�nagement de la portion allant de Balard � la Porte-de-Versailles alors qu'il y a des cr�dits au contrat de plan.
C'est vraiment le contraire de vos affirmations, ici. Je vous demande donc une r�ponse parce qu'on ne peut pas seulement parler de diminuer le trafic automobile, il faut agir.
Enfin, je souhaiterais que la Ville s'engage effectivement dans une participation financi�re � l'�lectrification de la ligne Paris-B�le.
Quelques mots de la sant� � Paris. Je ne vais pas parler de l'Assistance publique, nous en parlerons dans la suite de l'ordre du jour, mais je voudrais faire une remarque sur la sant� � Paris, en liaison avec le budget.
Le taux de mortalit� est, � Paris, inf�rieur � la moyenne nationale, c'est exact. Mais ce sont les m�nages des professions interm�diaires et des cadres qui consultent le plus les m�decins, en particulier les sp�cialistes. Il y a une in�gale r�partition des m�decins : 37 m�decins pour 10.000 habitants dans le 8e, 8 dans le 19e et le 20e. Cela veut dire qu'� Paris, le rapport est de 1 � 10 et de 1 � 11 pour les dentistes.
Nous pensons qu'il faut encourager (c'est aussi un travail de la Ville) l'installation de g�n�ralistes et de sp�cialistes et d'infirmi�res dans les arrondissements o� leur pr�sence est trop faible, et qu'il faut d�velopper la m�decine communautaire, le travail en r�seau, dont tout le monde sait qu'il est une des dimensions du d�veloppement d'avenir de la profession.
Et puis, il y a ces maisons de la sant�, dont on parle tout le temps, avec une mission de pr�vention, qui n'existent pas ou peu.
Enfin, il faut apporter des moyens au fonctionnement des centres de soins et nous demandons, une nouvelle fois, qu'on mette tout en oeuvre pour reprendre et red�velopper l'activit� des centres La Fayette, dans le 9e, et de l'I.P.E.D.I.
Le patrimoine scolaire de la Ville est dans un �tat pr�occupant et parfois dangereux. L'�cole Charles-Hermite, dans le 18e, en est un mod�le : pauvret� immobili�re et mat�rielle, salles de r�fectoire, �tat des menuiseries. C'est quand m�me invraisemblable ! Voil� l'un des quartiers les plus populaires et vous n'avez pas les moyens de faire face � une question comme celle-l�, depuis des ann�es. Vous avancez des raisons pour expliquer que nombre de travaux ne sont pas faits parce que les march�s vont mal, etc.
Dans le 10e, il y a 50 % de travaux programm�s qui ont connu ce sort et tout le monde constate que la Ville ne fait pas face � ses responsabilit�s.
Il y a besoin d'un plan d'urgence pour r�habiliter les �coles et d'une programmation budg�taire exceptionnelle (nous sommes pr�ts � la voter) pour effectuer les travaux de mise en conformit�.
Je veux dire quelques mots des activit�s p�riscolaires, notamment de ce grave probl�me des surveillants. Vous savez qu'il manque des surveillants dans l'ensemble des activit�s de l'�cole. Or, en 1992, vous aviez d�cid� d'interdire � des vacataires de pouvoir travailler � temps complet. Eh bien, 8 ans apr�s, c'est votre bilan. Vous refusez de mettre en place une fili�re animation puisque vous dites que ce sont des gens qui doivent tourner. Plusieurs centaines d'animateurs ne sont pas titularis�s. Ils en ont marre de cette vie.
Nous soumettons un voeu, j'esp�re que vous le voterez : sur deux ans, il faut embaucher 1.000 animateurs suppl�mentaires, dont 500 l'ann�e prochaine.
J'aurais pu parler de la politique sportive, de l'�quipement de quartier, des salles de sport. Je voudrais conclure sur la solidarit�. Vous me donnerez quelques minutes encore.
Tout d'abord, nous �mettons le voeu que le D�partement d�cide une allocation de fin d'ann�e, de 2.500 F, pour les 99.000 Parisiens actuellement priv�s d'emploi. L'Etat vient de d�cider un geste de 1.000 F, c'est bien, mais nous pourrions, nous (nous en avons les moyens) faire un tel acte. Ce serait une mani�re d'agir pour une r�partition �quitable des richesses de la Ville.
Enfin, nous avons d�pos� un voeu pour que la Ville impulse un effort de logements th�rapeutiques en direction des malades du S.I.D.A. J'ai appris qu'il y a eu un effort des �lus sous la direction de M. ROMERO qui est plut�t de votre c�t� mais qui a fait une chose tr�s importante pendant ce week-end. Le S.I.D.A. s'�tend � nouveau avec rapidit� dans des conditions tr�s pr�occupantes et je crois qu'un acte de la Ville serait bienvenu.
Je veux dire quelques mots sur le budget de l'Action sociale.
D'abord la couverture des personnes b�n�ficiant de la carte "Paris-Sant�" qui ne peuvent pr�tendre � la C.M.U. puisque leurs revenus sont compris entre 3.500 et 4.000 F. Cela fait des mois que nous r�clamons que la Ville envisage un syst�me permettant � ces Parisiens de ne pas �tre sans couverture m�dicale. Cela repr�sente 20.000 personnes. Vous promettez tout le temps, et il n'y a toujours rien dans le projet de budget 2000. Nous allons donc vous proposer de voter l�-dessus.
Nous sommes tr�s satisfaits que la campagne de d�pistage du cancer du sein pour laquelle le groupe communiste a �t� moteur ici, commence � se mettre en place. C'est bien long, mais cela y est.
En revanche, nous nous �tonnons que les cr�dits concernant la prophylaxie de la tuberculose soient en baisse alors que la tuberculose augmente. Nous vous rappelons une nouvelle fois la demande du "SAMU social" de Paris, relay�e ici plusieurs fois, visant au financement d'une �quipe mobile afin d'assurer les soins des sans domicile, qui leur vie �tant ce qu'elle est, ne se rendent pas dans les h�pitaux, ils se prom�nent en ce moment, ce sont des dizaines, peut-�tre des centaines de personnes qui sont malades, qui parfois ne le savent pas et une simple �quipe qui irait sur place pourrait avoir des r�sultats efficaces. C'est quand m�me �tonnant qu'une chose si simple ne vous ait pas atteint.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Je passe la parole � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Monsieur le Maire, nous pourrions intituler ce d�bat "le budget auquel personne ne croit" et d'ailleurs jusqu'� il y a 10 minutes, m�me pas vos propres maires-adjoints, puis qu'il n'y avait que 3 �lus de votre �quipe en s�ance !
Je ne vais pas m'amuser � �plucher le budget, le d�bat se fera dans la campagne �lectorale avec les Parisiens et sera tranch� au soir du 18 mars. Je voudrais souligner qu'effectivement votre majorit� municipale a totalement vol� en �clat, avec d'un c�t�, vous, Monsieur le Maire, avec vos derniers grognards retranch�s derri�re vos 147 kilom�tres de pistes cyclables, la diminution de la dette, la baisse des imp�ts, les petits fours et le champagne pour vos groupies, le caviar pour les maires des villes francophones et le mousseux pour le No�l du personnel de la Ville !
De l'autre, toutes celles et ceux qui aimeraient bien jouer le cheval gagnant mais qui ont attendu le plus longtemps possible avant de perdre le privil�ge des 406 et la s�curit� du poste de Conseiller de Paris.
Tout cela ne rel�ve pas le niveau du d�bat sur le projet municipal � proposer aux Parisiens.
Ce budget, Monsieur le Maire, vous avez d� �tre le seul � penser qu'il serait appliqu� au-del� du 18 mars. Dans ces conditions, les �lus Verts consid�rent que la nouvelle majorit� qui sortira des urnes devra pr�senter un budget modificatif plus conforme aux attentes des Parisiens.
Nous proposerons d'effectuer un audit qui permettra de d�masquer tout le g�chis financier engendr� par des march�s pass�s dans des conditions douteuses, par exemple comme celui des entretiens des H.L.M. de l'O.P.A.C., qui laissent penser qu'il y en a eu d'autres du m�me genre, les subventions � des associations qui n'ont aucune raison d'en recevoir, comme par exemple les universit�s priv�es o� le rapport entre le montant et l'utilit�, est � revoir - de ce point de vue, le reportage sur M6 �tait assez parlant - ou qui encourage le d�mant�lement du service public.
Pour ce qui concerne les frais de fonctionnement, nous ne pourrons pas revenir sur les titularisations en catastrophe de tous les charg�s de mission des �lus de la majorit� sortante, famille y compris, mais nous pourrons r�duire le parc de voiture de fonction, le nombre de r�ception et des invit�s de complaisance. Nous ne nous reconnaissons d'ailleurs pas dans le vote � l'unanimit� du budget de la Questure augmentant une fois de plus le budget des f�tes et c�r�monies. Assez de petits fours !
En attendant, je pense que vous avez oubli� deux d�penses : la premi�re pour permettre de diffuser le reportage de l'�mission Capital de la cha�ne M6 � grande �chelle afin que tous les �lecteurs puissent d�cider en connaissance de cause ; la deuxi�me pour l'achat massif de bo�tes d'archives - vu qu'il y a une rupture de stock au service des fournitures, cela pourrait �tre gag� par la revente de quelque 406 de fonction !
Enfin, j'ai d�pos� 2 amendements allant dans le sens de cette transparence que nous appelons de nos v?ux.
L'un vise au respect de la loi concernant les subventions de plus de 500.000 F obligeant les associations � transmettre leur bilan. Or, de nombreuses associations ne l'ont pas fait depuis le d�but de cette mandature et peut-�tre m�me pas avant, notamment toutes les associations de l'enseignement priv�.
L'autre au respect des �lus, qui ne sont pas des godillots � qui vous pouvez demander de voter en bloc pr�s de 7 milliards de subventions sans aucune d�lib�ration explicite : plus 9 millions qui nous arrivent par une lettre rectificative en s�ance ce matin. Cette fois-ci, vous vous permettez d'augmenter les subventions � l'enseignement sup�rieur priv� de pr�s de 300 millions de francs, soit 43 % d'augmentation ou celle des grands clubs sportifs de prestige de pr�s de 10 %, dont 12 % pour le P.S.G. dont les succ�s sont inversement proportionnels � la hausse des subventions, pendant que les aides aux associations sportives de proximit� sont en baisse. A priori d'ailleurs, visiblement les clubs qui re�oivent moins de subventions ont plus de chance de gagner leur match m�me s'il y a eu un miracle, peut-�tre est-ce li� � cette augmentation ? En tous les cas, nous pensons que les aides aux associations sportives de proximit� seraient bien plus utiles. Je ne d�velopperai pas plus, je pense que ce d�bat sera tranch� le 18 mars et je redis ce que j'ai dit ce matin : les �lus Verts voteront contre ce budget.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Je tiens d'abord, puisque cela n'a pas encore �t� fait, � saluer le travail des services financiers de l'ensemble des directions qui ont pr�par� ce budget dans des conditions singuli�rement difficiles et qui sont maltrait�s par les basses p�rip�ties de cette matin�e.
J'en veux pour preuve que toute la majorit� municipale a vot� comme un seul bloc le mois dernier contre la dissolution de "Paris-Ev�nements". Dans son �clatement de ce matin, la moindre des choses aurait �t� de respecter le travail pr�par� par les services.
Pour le reste, votre budget est dans la m�me logique que le pr�c�dent. Et donc nos critiques seront les m�mes critiques que pr�c�demment, � savoir notamment que vous n'avez d�cid�ment pas de strat�gie d'ensemble couvrant l'ensemble de la n�buleuse des structures p�riph�riques de la Ville de Paris. Je pense notamment aux soci�t�s d'�conomie mixte et � leurs commissions des march�s auxquelles l'opposition ne participe toujours pas malgr� nos demandes.
Deuxi�mement, vous continuez � faire des pr�visions de recettes syst�matiquement inf�rieures aux r�alit�s. Je rel�ve que sur le seul chiffrage des droits de mutation, vous en �tes � une pr�vision de l'ordre de 1,7 milliard pour le budget 2001, alors que nous savons qu'ils ont atteint 2,7 milliards en 1999.
Etre prudent, c'est une chose. Minorer les recettes � ce point en est une autre qui nous laisse d'ailleurs perplexe.
Troisi�mement, vous n'ex�cutez jamais votre budget primitif, vous �tes dans une logique de "ni-ni" : ni en investissement, ni en fonctionnement. Ni en investissement puisque ann�e apr�s ann�e, vous ne d�pensez que les deux tiers des d�penses d'investissement pr�vues. Cela veut dire qu'en 6 ans, vous n'avez d�pens� que l'�quivalent de 4 ann�es de budget. Vous avez fait un sacrifice de 2 ann�es ! Notre d�saccord fondamental, bien s�r, c'est le sacrifice des �quipements de proximit� attendu par les Parisiens, mais si en investissement, vous �tes en retrait sur l'attente, du c�t� du fonctionnement, vous �tes en contradiction avec votre propos : vous vous gargarisez de rigueur de gestion. Or, le mois dernier, dans l'approbation du collectif budg�taire que nous avons naturellement repouss�, vous avez vous-m�me act� 2 milliards de d�rapage par rapport � 24 milliards pr�vus puisque vous avez pr�sent� un collectif de 26 milliards sur une pr�vision de 24 milliards. Ainsi d'un c�t�, vous n'ex�cutez pas les d�penses d'investissement et de l'autre, vous d�rapez sur le fonctionnement.
Je voudrais mettre l'accent sur deux points :
Premi�rement, la fiscalit�.
Vous �tes en flagrant d�lit de contresens. Vous ne cessez de r�p�ter pour les Parisiens que vous avez baiss� la pression fiscale et que depuis 3 ans, vous avez renvers� la tendance. C'est factuellement faux et j'en prends pour preuve les trois �l�ments suivants :
Page 91 de votre rapport, Monsieur le Maire, vous dites que la baisse des taux avoisine 8 % sur les trois derni�res ann�es depuis 1998 ; mais reprenez vos propres comptes, dans les six ann�es de votre mandature, le produit des contributions directes est pass� de 9,2 milliards au budget primitif de 1995 � 9,75 milliards au budget primitif de 2001. Il a augment� de 6 %.
Concr�tement, si vous baissez les taux, les Parisiens paient davantage car vous n'int�grez pas l'effet des bases et de l'assiette dans vos calculs ; vous n'�tes pas audible quand vous dites que vous baissez les taux car les Parisiens savent bien qu'ils paient davantage.
Bertrand DELANO� l'esquissait ce matin : le total des taxes directes et indirectes est pass� en 6 ans, dans vos propres comptes, de 3 milliards dans le budget primitif de 1995 � 4,2 milliards dans le budget primitif de 2001. Il a donc augment� de 38 %.
En clair, qu'est-ce que vous avez fait ? Vous avez bascul� 1 milliard de recettes de la Ville des contributions directes vers les taxes directes et indirectes. Si je regarde le d�tail des taxes d'enl�vement des ordures m�nag�res, taxes de balayage, taxes aff�rentes aux droits de mutation, le total de ces trois taxes est pass� de 2,7 milliards dans le budget primitif de 1998 � 3,1 milliards dans le budget primitif de 2001, soit plus 14, 5 %.
En clair, cela veut dire que vous avez augment� de 10 points de plus que l'inflation.
Vous dites : "On a baiss� la pression fiscale" ; en fait, c'est faux. Les Parisiens ont pay� davantage car vous avez r�cup�r� sur les taxes d'enl�vement des ordures m�nag�res, taxes de balayage et taxes aff�rentes aux droits de mutation.
Deuxi�me question, les investissements : tout au long de la mandature, vous avez massivement r�duit les d�penses d'investissement de la Ville. J'en veux pour preuve que depuis 2 ans, le fonds de compensation T.V.A. a chut� spectaculairement, ce qui refl�te l'effondrement des investissements r�els.
Vous continuez une r�gulation budg�taire au carr� : d'une part, vous baissez les pr�visions ; d'autre part, vous n'ex�cutez pas ce que vous avez pr�vu. Dans le budget 2000, vous �tes, � la fin novembre, � 74 % des arr�t�s d'engagement ; m�me si vous avez d�pens� mieux que l'ann�e pr�c�dente, vous �tes encore � 26 %, en retrait sur les pr�visions.
Je note, page 49, de votre rapport, une phrase �norme qui dit : "... diminution de plus de 12 % des cr�dits de paiement marquant l'ach�vement en fin de mandature de nombreuses op�rations...". Cela veut dire que vous ralentissez en fin de p�riode et si en plus, le budget n'est pas vot�, cela veut dire qu'il y a du retard � l'allumage. Vous confirmez ce report sur les investissements.
Par ailleurs, le budget de communication est illisible. Voir l'explosion de l'ensemble des cr�dits de la D.G.I.C. et de communication dans le projet de budget 2001. Il est vrai que s'il n'est pas vot�, le budget n'explosera pas.
Monsieur le Maire et Monsieur l'adjoint charg� des Finances, quel est l'int�r�t d'une lettre rectificative si elle n'est pas vot�e ? Vous avez n�goci� avec vos partenaires de la majorit� des d�penses compl�mentaires � caract�re plus ou moins opportunistes qui ne seront pas vot�es.
Pour notre part, nous d�posons plusieurs v?ux.
Un v?u qui n'est pas d�pos�, que je formule de mani�re g�n�rale : la multiplication des rapports implacables de la Chambre r�gionale des comptes me conduit � vous demander pourquoi vous ne transmettez jamais la derni�re page de ces rapports d'observations d�finitives qui comportent les signatures et plus encore la fiche de recommandations que fait chaque fois la Chambre r�gionale des comptes. Cela nous permettrait de mieux discerner, par exemple en page 25 du dernier rapport sur les charg�s de mission de la Ville, les deux directeurs qui occupent des situations irr�guli�res, �pingl�s par la Chambre r�gionale des comptes.
Pour terminer, je citerai les v?ux 10 et 11 que nous d�posons : cr�er une commission d'�valuation des politiques budg�taires. En effet, quand vous annoncez � la cantonade que vous cr�ez 1.500 places de cr�che, quand vous parlez des 150 kilom�tres de piste cyclable, jamais, vous n'�valuez ni ne pr�cisez le financement de ces mesures.
Le voeu 11 : plus que jamais, nous avons besoin d'un audit g�n�ral sur les finances de la Ville pour conna�tre la situation r�elle de ce qui s'y fait. Il n'y a rien de positif dans vos budgets, les Parisiens n'ont rien � en attendre.
J'insiste sur le fait que ni la r�ponse aux priorit�s des investissements de proximit� ni vos logorrh�es sur la pression fiscale et sur son �volution ne sont de nature � satisfaire les Parisiens.
Nous voterons contre ce budget, c'est �vident.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, le budget 2001 serait le dernier pr�sent� en francs. Vous d�noncez, � juste titre, la suppression progressive de la fiscalit� vot�e au profit d'une recentralisation abusive que le rapport "Mauroy" se propose encore d'acc�l�rer. La mise en place de l'euro est, de mani�re identique, un dessaisissement de la souverainet� mon�taire et budg�taire de la France qui fera encore un peu plus reculer nos libert�s publiques.
Sur le fond, ce n'est que r�cemment que votre Municipalit� s'est engag�e dans une diminution "cosm�tique" des taux d'imposition directe : moins 1 % en 1999 - baisse aussit�t reprise par la revalorisation l�gale des bases -, moins 3 % en 2000 ; ces mesures sont cependant insuffisantes au regard de la bonne tenue relative de l'�conomie g�n�rale, de l'effort incomplet d'�conomies sur les d�penses municipales et du respect du p�rim�tre de ses comp�tences l�gales.
Cette ann�e, on ne peut que se f�liciter de vouloir suivre nos demandes r�it�r�es depuis 5 ans en diminuant les taux de 4 %. Vous n'allez cependant pas jusqu'au bout de cette logique en fixant � taux z�ro la taxe d�partementale d'habitation qui pr�sente cette �norme injustice de frapper deux fois le logement des Parisiens. Cela permettrait d'all�ger le fardeau fiscal des Parisiens de pr�s de 550 millions de francs, diminution � mettre en regard d'un volume de d�penses de 30 milliards de francs. J'ajouterai que la baisse des taux est un effet d'annonce : les imp�ts directs de la Ville ne baisseront en r�alit� que de 1,6 % et ceux du D�partement d'� peine 1 %.
Votre rapport de pr�sentation d�cerne un satisfecit de bonne gestion � l'ensemble de votre mandat. Il faut relativiser : de 1995 � 1999, le produit net des imp�ts locaux directs a augment� de 19 %, la d�c�l�ration commen�ant seulement en 2000. La taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res a augment� de 33 % depuis 1995. Le budget de fonctionnement a cr� de 14 % entre 1995 et 2000, la richesse nationale ne progressant dans le m�me tant que de 10,7 %.
Si la Municipalit� s'est d�sendett�e ces trois derni�res ann�es, c'est qu'en raison de taux long exceptionnellement bas, elle a proc�d� � des remboursements par anticipation : tous les emprunteurs ont fait la m�me politique. Le poids annuel du remboursement de la dette a continu�, en revanche, � augmenter, passant de 1,33 milliard de francs en 95 � 1,7 milliard de francs en 2000, soit plus 27 %.
Votre Municipalit� garde enfin la d�testable habitude de subventionner tous azimuts : c'est plus de 1,4 milliard de francs qui serait ainsi distribu�. On sait combien les r�seaux associatifs de la "politique de la ville" �margent � cette manne. Mais bien d'autres subventions sont vers�es sans vraie justification, dans un v�ritable inventaire � la Pr�vert, comme en t�moignent les ordres du jour de ces derni�res s�ances.
Bref, on attendait mieux de votre projet budg�taire pour 2001.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur REVEAU.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, permettez-moi tout d'abord, � l'instar de ce qu'a fait Jacques BRAVO, de remercier le travail accompli par le personnel du Centre d'action sociale de la Ville de Paris car, dans des conditions souvent difficiles, ils ont fait ?uvre et ils font ?uvre de comp�tence et de d�vouement au service des Parisiennes et des Parisiens.
Quant au budget proprement dit que dire ? Vous nous demandez de voter une subvention d'�quilibre d'exploitation en augmentation de 7,59 % par rapport au budget primitif 2000.
La subvention municipale est, elle aussi, en augmentation.
Ayant dit cela, ne croyez surtout pas que j'applaudisse � tout rompre et que je vous accorde un satisfecit.
Vous nous expliquez que ces �volutions sont destin�es � financer certaines des nouvelles prestations d'aide sociale facultatives vot�es en juillet dernier telle l'allocation "Paris Petite enfance".
Cette id�e, bonne au demeurant, est cependant un cache-mis�re car elle vous conduit � rogner syst�matiquement sur l'investissement et � refuser de construire les cr�ches qui font cruellement d�faut dans la Capitale, m�me si 6 cr�ches sont en pr�vision.
Il y aurait 12.000 � 13.000 b�b�s � Paris auxquels aucun mode de garde n'est encore propos�.
Ceci est un exemple mais combien d'autres pourrais-je vous citer ? J'ai parl� de la Petite enfance mais que dire des conditions de vie difficile de nos a�n�s ? R�sidences en mauvais �tat, entretien plus que d�faillant, changement d'organisation sans qu'ils soient inform�s et qui dans, certains cas, ont apport� non des am�liorations mais des aggravations y compris quand leur s�curit� est en jeu.
O� en est le Sch�ma d�partemental de g�rontologie ? Combien de personnes �g�es peuvent rester dans leur appartement ? Combien le moment h�las quelquefois venu peuvent �tre admises dans des structures dans Paris intra-muros, adapt�es � leur �tat de d�pendance ? Peu, trop peu ; les autres restent souvent seules parfois avec leur famille et attendent qu'on leur fasse l'aum�ne d'une �coute d'un besoin � domicile.
Je voudrais vous signaler la situation de nos concitoyens confront�s au handicap. Je regrette que Mme TISSOT ne soit plus l� puisque j'avais envie de lui demander : qu'avez-vous fait, Madame, lorsque vous �tiez adjointe charg�e des personnes handicap�es ? Une commission extra municipale ? Tr�s bien. Favoris� quelques associations ! Bravo ! Mais, sur le fond ? Je ne prendrai qu'un exemple : deux �quipements dans le 11e arrondissement vont �tre rendus accessibles, la biblioth�que Parmentier et l'�cole maternelle de l'impasse de la Baleine et encore ces d�cisions ont-elles �t� prises par votre successeur. Sur tout le reste ? Rien.
Le Monsieur qui �tait venu nous expliquer qu'il �tait en fauteuil roulant, qu'il �tait citoyen, qu'il ne voulait pas voter par procuration continuera � voter par procuration.
La vie de tous ceux pour qui la vie est dure a-t-elle �t� am�lior�e pendant toutes ces ann�es ? Peut-on �tre satisfait quand, dans la Capitale de la France, il est impossible de trouver une salle de classe susceptible d'accueillir 6 enfants poly-handicap�s ? Je dis bien, simplement mettre � disposition un lieu, tout le reste �tant pris en charge par une association comp�tente et d�vou�e.
S'agissant des emplois r�serv�s et encore une fois, Madame TISSOT, que ce soit comme adjoint comp�tente dans le domaine du handicap ou lorsque, mont�e en grade, vous avez eu la responsabilit� du personnel de la Ville, avez-vous mis la Municipalit� en conformit� avec la loi du 10 juillet 1987 ? Evidemment non !
Voil� pourquoi ce budget qui, sur le papier, peut para�tre acceptable, ne l'est pas dans la r�alit�, bien au contraire.
Politique d'affichage et de "com" au d�triment de l'investissement � long terme et de la construction des �quipements publics indispensables aux Parisiens. Voil� ce que vous nous offrez. M�me si, �a et l�, quelques paillettes essaient de briller, elles ne suffisent pas � donner de l'�clat � votre politique sociale.
Paris a besoin d'un vaste programme incluant tous les �quipements publics n�cessaires. Il faut �galement d�velopper une v�ritable politique de guichet social unique, rechercher une simplification des prestations et des services sociaux et ainsi tourner le dos � l'esprit catalogue qui ne permet pas de mesurer le service r�el offert aux citoyens. Egalement en finir avec le tout est dans tout, la multiplicit� des aides dont plus personne ne peut �valuer ni la progressivit� ni la r�alit�.
Une remise � plat est absolument indispensable.
La Chambre r�gionale des comptes d'ailleurs s'est rappel�e � votre bon souvenir dans ses observations d�finitives sur les cr�dits d�partementaux d'insertion sur la p�riode 1994-1998 � propos de la gestion d'un certain nombre de structures charg�es de l'insertion assur�e par le C.A.S.-V.P.
J'avais d�j� �voqu� lors de mon intervention � la derni�re s�ance les dysfonctionnements li�s au R.M.I. Le temps me manque pour vous d�cliner comment nous voyons l'action sociale de la Ville, mais je suis s�re que dans les mois qui viennent les Parisiennes et Parisiens - et nous serons � l'�coute de ce qu'eux nous diront - comprendront o� est leur int�r�t puisque, avec vous, ils ont h�las vu !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est � M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, parler de ce budget c'est avant tout parler d'une conception de la d�mocratie, d'une conception de la politique.
C'est pour cela que je vais bri�vement dire comment selon nous, �lus communistes, un budget devrait �tre �labor�. Cela nous am�ne � poser une s�rie de questions : qu'est-ce que la citoyennet� dans une ville-capitale de 2 millions d'habitants ? Quel pouvoir sur ce qui engage l'avenir de tous et de la Ville donc le budget qui fixe les choix, les r�alisations et quelles possibilit�s r�elles d'intervention pour chaque individu ?
Ce qui est s�r, c'est qu'avec votre m�thode on est vraiment tr�s loin du compte ; on est m�me d'ailleurs dans un autre monde, alors qu'en m�me temps, cette volont� d'intervention et cette soif de participation s'expriment dans tous les secteurs de la Ville, dans tous les arrondissements.
Que manque-t-il donc � cette d�mocratie en acte ? A ce pouvoir constituant qui prend forme aujourd'hui et qui fait preuve souvent de sa capacit� de rassemblement, d'�laboration et de n�gociation ?
Quelle mode de transparence d'information, de consultation et d'initiative r�elle faire grandir ? C'est � la gauche que reviendra la responsabilit� de mettre en d�bat ces id�es, de contribuer concr�tement � une v�ritable relance d�mocratique � Paris, et qui devra trouver son expression la plus audacieuse dans la co-�laboration des choix budg�taires.
Personne n'affirme que c'est simple, que c'est sans contradictions, mais nous posons en principe que rien de ce qui fait la vie des Parisiennes et Parisiens, rien de ce qui concerne l'avenir de Paris n'est hors de port�e du contr�le et de l'intervention citoyenne.
Il faudra donc que Paris connaisse un v�ritable printemps d�mocratique, et, pour ce faire, il faudra des moyens financiers ad�quats permettant l'appropriation des outils de cette participation.
Pourquoi pas, par exemple, la cr�ation d'une direction municipale de la participation, mobilisant d'importants moyens humains et financiers au service de cette participation citoyenne ?
Oui, la d�marche que nous proposons affirme la volont� d'�tre novatrice en toute connaissance de cause des obstacles mais aussi exp�rimentale.
Le principe est �galement qu'est promu tout ce qui �largit le droit � �tre inform�, consult�, � d�cider et contr�ler.
Evidemment, pour y parvenir, la transparence financi�re est un objectif prioritaire. Donc, ce qui est vis� avec cette m�thode que nous proposons c'est bien l'�mergence d'espaces d'expression, de d�bats, d'initiatives, d'�laboration et de co-d�cisions, qui combinent toutes les �chelles de territoire (le quartier, l'arrondissement, l'ensemble de la Ville) et de transversalit� (les questions d'urbanisme, du social, de la sant�, etc.), et qui posent comme axe central celui des choix � partir de l'int�r�t g�n�ral, chaque citoyen et citoyenne �tant appel� � d�battre des besoins collectifs et donc des choix collectifs, mais aussi � d�couvrir concr�tement leur relativit� et � les comparer � ceux des autres.
C'est dans la recherche de cette d�mocratie continue que la d�mocratie repr�sentative se ressourcera, c'est ainsi que les �lus pourront affirmer leurs choix et leurs d�cisions.
Pour y contribuer, les communistes proposent la g�n�ralisation des conseils de quartier.
Et puis, cette m�thode pourrait �tre appliqu�e au voeu que je veux d�fendre en quelques mots, le voeu d�pos� par le groupe communiste sur ce que nous appelons "Les Mar�chaux".
Il est aujourd'hui urgent pour Paris, et je crois que tout le monde le reconna�t � Paris comme dans l'ensemble de l'agglom�ration, de concevoir et de lancer un ambitieux projet de renouveau des quartiers bordant les boulevards des Mar�chaux et les portes de Paris. C'est un enjeu pour l'avenir de la Ville, mais aussi de l'agglom�ration. Chacun sait que cet avenir se joue, pour une part, dans le rapport nouveau qui doit s'�tablir entre Paris et les communes limitrophes.
Pour ma part, j'estime qu'un tel projet doit se faire dans la concertation la plus large possible. Il doit �tre r�volutionnaire, car il faudrait bien �videmment intervenir sur les voiries, les d�placements ou toutes ces choses l�, mais �galement et surtout sur le sens m�me de la vie dans ces quartiers. Il faudra concevoir l'ensemble de cet anneau central de l'agglom�ration avec l'objectif d'une imbrication compl�te d'activit�s diverses et d'occasions de rencontres, valorisant d�j� les atouts qui sont existants.
La Ville qui vit a en effet besoin de projets communs d'�quipements publics, de coop�ration r�elle entre les entreprises et services publics, les associations et les habitants.
Il faut donc, pour ce que nous appelons "Les Mar�chaux", un projet global, politique, social, urbain, environnemental et j'en passe, et surtout pas le morcellement, le saupoudrage, l'addition de quelques projets localis�s.
Ce projet pour "Les Mar�chaux" doit s'appuyer sur des projets formidablement mobilisateurs et porteurs de renouveau, par exemple : la couverture du p�riph�rique, qui doit absolument se faire dans les d�lais pr�vus pour les trois sites retenus au contrat de plan ainsi que pour le 4e, la porte de Choisy, qui avait �t� adopt� � la suite d'un voeu, la cr�ation du tramway en radiale ou en centrale, les Jeux olympiques, qui peuvent �tre une opportunit� de d�veloppement du Nord de Paris, par exemple, de fa�on consid�rable.
Et puis, surtout, il doit se concevoir, s'�laborer dans une dynamique commune, �lus de Paris, des villes limitrophes, population de ces quartiers, Parisiens et banlieusards, dans une dynamique justement de participation et de d�mocratie communes et pas dans des consultations s�par�es.
C'est d'ailleurs dans cet esprit que la Municipalit� du 20e con�oit la r�flexion autour de la couverture du p�riph�rique porte des Lilas.
C'�tait donc l'argumentaire qui nous am�ne � d�poser le voeu sur la cr�ation d'une mission autour du d�veloppement des "Mar�chaux". Nous serions tr�s �tonn�s qu'un tel voeu puisse �tre repouss�. On ne voit vraiment pas au nom de quoi et quels arguments pourraient �tre avanc�s pour le rejeter.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANSAT.
La parole est � M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais revenir d'un mot sur les p�rip�ties para-budg�taires de ce matin, pour dire qu'il m'a sembl� qu'on �tait effectivement hors du sujet et que M. S�GUIN, qui finalement a conduit l'op�ration qui a �t� men�e ce matin, a d� confondre le Conseil de Paris, dont il n'a pas une grande habitude, avec l'Assembl�e nationale, car au sein d'une assembl�e d�lib�rative communale et d�partementale il n'y a pas de question pr�alable, ni de motion d'irrecevabilit�. Peut-�tre que Paris est �videmment un peu petit pour lui, mais il a confondu, nous ne sommes pas une Assembl�e nationale mais une Assembl�e municipale et d�partementale.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Au fait !
M. Alain RIOU. - Je conduis ce que je dis dans les conditions que je veux !
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Poursuivez.
M. Alain RIOU. - Sur le second point, je voudrais comprendre �galement pourquoi la droite contre la droite, c'est-�-dire pourquoi une partie de la droite a des r�ticences vis-�-vis de ce budget. Je n'ai pas compris sur le fond ce qui lui posait probl�me. J'ai cru comprendre que ses membres ne voulaient pas que ce d�bat ait lieu, mais est-ce qu'ils sont contre les orientations qui ont �t� conduites pendant 6 ans ? Myst�re... Ils s'abstiennent parce qu'ils ne voulaient pas que cela se passe maintenant, ils pr�f�rent que cela se passe plus tard... Pendant la campagne municipale, est-ce que nous verrons cette partie de la droite face � l'autre partie de la droite conduire une politique diff�rente ? Sont-ils contre la baisse des imp�ts ? Sont-ils contre la police municipale ? Apparemment, rien ne vous divise et, donc, cette bataille politique n'est qu'une bataille politicienne.
J'en viens maintenant au fond des choses...
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Ordre du jour !
M. Alain RIOU. - Je vous signale que c'est un d�bat para-budg�taire qui a eu lieu ce matin, qui fait partie de la discussion budg�taire. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas, y compris dans le d�bat budg�taire lui-m�me, nous exprimer sur ce sujet !
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Monsieur RIOU, le probl�me, c'est que vous avez d�j� d�pass� votre temps de parole !
M. Alain RIOU. - Non.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Eh oui ! Alors, poursuivez, mais voyez bref.
M. Alain RIOU. - Je viens au fond des choses.
Vous avez d�clar�, Monsieur le Maire, que votre budget pour l'ann�e � venir �tait le m�me ou avait les m�mes orientations que celui de l'ann�e en cours et des ann�es pr�c�dentes.
L�-dessus, Monsieur le Maire, on peut difficilement vous contredire. Il n'y a pas que votre budget qui est pareil, votre discours aussi est similaire ! Il masque les r�alit�s budg�taires sous des formules d'autosatisfaction.
Ainsi, votre discours sur les efforts faits dans le domaine de la proximit�. Vous usez de la m�thode Cou� en la mati�re et je prendrai quelques exemples.
Dans le domaine scolaire, votre action budg�taire n'est absolument pas adapt�e � la situation catastrophique relative � l'�tat des locaux scolaires, cette situation �tant d'ailleurs beaucoup plus criante pour les �coles que pour les coll�ges et plus prononc�e dans l'est de Paris que dans l'ouest. Mais je voudrais, sur les affaires scolaires, dire deux autres mots sur deux sujets qui int�ressent particuli�rement les "Verts".
La situation des cantines scolaires aujourd'hui.
Nous sommes satisfaits qu'un certain nombre de progr�s soient faits dans ce domaine, mais nous consid�rons qu'il y a de graves insuffisances pour les cantines scolaires aujourd'hui. Il y a des tarifs excessifs dans certains quartiers, une insuffisance alimentaire dans les coll�ges, une mauvaise qualit� des repas en liaison froide, il n'y a pas de repas du matin alors qu'on sait qu'il y a des enfants qui n'ont qu'un seul repas dans la journ�e et, bien s�r, nous avons d�pos� lors de la derni�re s�ance un voeu sur le "bio" � Paris. On s'aper�oit aujourd'hui que de plus en plus de personnes s'int�ressent au "bio", mais la Ville de Paris ne veut faire aucun effort en la mati�re.
Deuxi�me observation que je voudrais faire sur...
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Deuxi�me et derni�re !
M. Alain RIOU. - Non, apr�s je parlerai de la culture.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Non, cela, ce n'est pas possible. Vous avez d�j� beaucoup trop d�pass� votre temps de parole. Alors, vous terminez cette deuxi�me observation et on passe � l'orateur suivant.
M. Alain RIOU. - Deuxi�me observation, la gratuit� scolaire � Paris n'est pas v�ritablement assur�e.
En effet, aujourd'hui les enfants les plus modestes des �coles doivent payer une somme relativement importante par rapport au budget des familles. Donc, l'�cole aujourd'hui n'est pas gratuite, alors que la Ville de Paris pourrait assurer la gratuit� totale des �coles.
J'en viens maintenant au sujet culturel pour dire que vous avez, en mati�re culturelle, un d�faut consid�rable, c'est que vous nous faites croire que vous avez une grande politique culturelle alors que vous n'avez aucune politique culturelle ! C'est-�-dire qu'aujourd'hui la politique culturelle � Paris est assur�e par l'Etat, qui d�pense 7 ou 8 milliards de francs. Vous d�pensez un milliard de francs pour la culture et vous le consacrez essentiellement au patrimoine cultuel. Je n'ai rien contre le patrimoine cultuel, je pense qu'il doit �tre restaur�, mais c'est la grande part de votre d�pense budg�taire. Ce milliard, vous le consacrez �galement � quelques grandes institutions au centre de Paris, le Petit-Palais, les grands mus�es, le Ch�telet, le Th��tre de la Ville, l� aussi, je n'ai aucune remarque � faire sur la cons�cration de ces sommes � ces institutions importantes. Que faites-vous pour la politique de proximit� ? Sur les 1 milliard de francs moins du 15e des sommes sont consacr�es aux quartiers alors que certains quartiers comptent plus de 200.000 habitants dans le 18e par exemple, 180.000 dans le 19e. Ce sont des villes comparables � certaines m�tropoles de province et aucun investissement culturel n'est pr�vu dans ces quartiers.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Soizik MOREAU.
M. Alain RIOU. - Je voudrais dire un mot sur le sport.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Soizik MOREAU et � elle seule.
Mme Soizik MOREAU. - Je suis d�sol�e, je ne vais pas parler de sport, mais uniquement de culture.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, est-ce l'approche des prochaines �lections municipales ? Toujours est-il que votre budget primitif 2001 pour la culture pr�sente des �volutions positives. Le Mouvement des citoyens se f�licite de l'augmentation du budget de fonctionnement ainsi que pour certains investissements de proximit� en mati�re culturelle.
Cependant, � la lecture des documents port�s � notre connaissance, certains �l�ments demeurent obscurs. Par exemple, aucune information ne nous est donn�e sur le montant des subventions affect�es � certaines structures culturelles li�es � la Ville de Paris. D'une mani�re g�n�rale, avec une part d'environ 6,5 % du budget de la Ville consacr�e � la culture, force est de constater que ce domaine n'est pas une priorit� politique pour l'actuelle majorit�. Le niveau moyen de d�penses consacr�es � la culture reste relativement faible par rapport aux autres grandes villes fran�aises et l'on constate des g�chis difficilement explicables. Le dossier de la Ga�t� lyrique en est l'illustration. Je ne vais pas y revenir, nous en avons d�j� d�battu.
Si l'Etat s'est constamment souci� du d�veloppement culturel de Paris, la derni�re marque �tant la s�rie des grands travaux qu'il a entrepris, la Ville de Paris s'est, quant � elle, souvent content�e de s'adosser � cette politique en s'exon�rant d'une r�flexion prospective et d'une vision culturelle ambitieuse.
Les obstacles d'acc�s � la culture sont, dans certains cas, dus � la chert� des manifestations. Soit. Mais ils sont �galement li�s � une information insuffisante dans les milieux o� le d�sir de culture ne va pas de soi. Un effort important doit donc �tre entrepris pour qu'une �ducation artistique soit r�ellement dispens�e et multipli�e � l'�cole. Cet effort budg�taire est n�cessaire. Il faut favoriser les disciplines artistiques, les inscrire dans les programmes. Des actions sont men�es dans ce sens, mais encore tr�s partielles.
La Ville doit se mobiliser pour ce projet dans tous les �tablissements qui d�pendent d'elle et ne pas h�siter � faire appel aux artistes pour aider les enseignants. Leur action donnera le go�t de l'art aux enfants, aux adolescents dont ils auront la charge.
Vous savez bien que ce qui s'acquiert tr�s jeune devient un besoin qui ne vous quitte plus.
S'il est bon de multiplier les offres de culture, il faut aussi s'interroger sur les moyens � mettre en oeuvre pour que chaque Parisien puisse en profiter, y compris les plus d�favoris�s. Par exemple, l'on pourrait p�renniser l'op�ration "cin�ma 18 heures-18 francs" pour les lyc�ens, les �tudiants, les ch�meurs, les "R.M.istes". Ce type de dispositif peut �largir le public et d�mocratiser les pratiques culturelles.
Un autre point m�rite d'�tre soulign�. Si l'on ne peut vous reprocher d'engager de nouvelles op�rations n�cessaires et indispensables quant aux �difices cultuels ou aux mus�es, qu'en est-il des sommes d�volues aux spectacles vivants ? Quel montant est affect� au th��tre, � la musique, au cin�ma ? Vraiment, nous n'en savons pas grand-chose.
Enfin, Monsieur le Maire, un point tr�s important. Si notre Capitale est prestigieuse par ses mus�es, ses institutions, ses �glises, son patrimoine historique, il faut qu'elle le soit par sa capacit� � susciter la cr�ation dans ce domaine. Il faut lancer des actions fortes capables de redonner � Paris le rayonnement qu'elle a quelque peu perdu.
L'uniformisation et le tarissement du g�nie cr�ateur ne doivent pas devenir une r�alit�. Notre ville ne doit pas se transformer en vitrine culturelle pour touristes. Elle doit redevenir un moteur de la cr�ation. Il faut repenser les moyens � mettre en oeuvre pour redonner, dans ce domaine, un nouveau dynamisme � Paris.
Je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MOREAU.
La parole est � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, nous voterons �videmment contre ce projet de budget comme les ann�es pr�c�dentes car il s'inscrit dans une logique lib�rale que nous combattons. Pour nous, la baisse de la fiscalit� n'est pas une fin en soi. Elle peut m�me, dans ce cas, traduire une vis�e antid�mocratique et anticitoyenne. Payer ses imp�ts, c'est contribuer au bien commun et il s'agit de concevoir cette fiscalit� en fonction des besoins et de choix politiques clairs, et d'imposer prioritairement ceux qui peuvent le plus contribuer.
J'invite les d�put�s de cette Assembl�e � supprimer la T.V.A. sur les produits de consommation courante, � permettre qu'il soit possible d'augmenter la taxe professionnelle sans augmenter obligatoirement la taxe d'habitation.
Par ailleurs, la Ville est riche. Aucun effort n'a �t� fait pour r��quilibrer ce choix en faveur des arrondissements ou des quartiers les plus densifi�s, les plus en difficult� sur le plan social, sur le plan des �quipements de quartiers, sur le plan culturel, sportif, sur l'�quipement en termes de cr�ches collectives, sur la r�sorption des listes d'attente de logements, sur la limitation de la sp�culation immobili�re.
Vous souhaitez, dites-vous, oeuvrer � l'am�lioration du cadre de vie des Parisiens. Leur premier cadre de vie, c'est leur logement et les programmes de construction et de r�habilitation sont tr�s en de�� des besoins recens�s.
Par contre, vous faites un effort non n�gligeable en faveur de l'accession sociale � la propri�t� amputant le parc social de nombreux logements, comme vous avez pr�f�r� brader les logements du domaine priv� de la Ville au profit d'acheteurs avis�s au lieu de vous servir de ce formidable levier pour commencer d'instaurer un peu, dans certains quartiers ais�s, la mixit� sociale dont vous parlez tant.
Pour ce qui concerne les �quipements d'accueil de la Petite enfance, qui est la priorit� de tous les jeunes parents, vous avez choisi d'imposer aux familles la d�brouillardise, les bouts de ficelle et les arrangements.
Tout ceci va bien �videmment avec la possibilit� d'utiliser cette p�nurie de places en cr�che pour favoriser une politique client�liste. Les Parisiens n'ont-ils d'autres choix que d'exposer � plusieurs reprises leur situation personnelle dans les permanences d'�lus pour se voir peut-�tre, enfin, attribuer une place qu'on leur octroie comme un rare privil�ge ? C'est pareil pour le logement.
Pour notre part, nous continuons de penser qu'il faut mettre en place un service public la�c d'accueil de la Petite enfance, envisager les modalit�s d'une continuit� entre les assistantes maternelles pour les tr�s petits enfants, les cr�ches collectives, le service public d'�ducation nationale.
Pour que chacun ait vraiment le choix, chaque enfant doit avoir une place en cr�che. Nous n'en prenons pas le chemin, avec un taux de desserte de 41 %. Nous vous renouvelons la demande faite mille et une fois par les �lus d'avoir le nombre de structures d'accueil des enfants. Qui g�re ces structures ? Combien de places offrent-elles ? Combien d'enfants sont en liste d'attente dans chaque arrondissement et quel est le taux de desserte, arrondissement par arrondissement ?
Enfin, permettez-moi une derni�re question : quel avenir donnez-vous � la maison des M�tallos pour laquelle je ne sais o� trouver l'inscription dans le budget, alors que vous savez que cet �quipement culturel de proximit� serait absolument indispensable au 11e arrondissement, et notamment au Nord du 11e arrondissement pour lequel les habitants et les associations du quartier se mobilisent depuis de nombreuses ann�es ?
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget social de l'an 2001 ne r�pond toujours pas aux demandes prioritaires des Parisiens et des Parisiennes. Beaucoup de secteurs restent � d�couvert : la pr�vention de la d�linquance, les cr�dits d'insertion non consomm�s, comme le d�non�ait tr�s s�v�rement le rapport de la Cour des comptes.
Cela est particuli�rement criant pour ce qui concerne l'accueil de la Petite enfance et l'offre en faveur des Parisiennes en difficult�, objet de mon intervention aujourd'hui.
Le budget de fonctionnement des cr�ches appelle les remarques principales suivantes :
L'impact de la mise en ?uvre des 35 heures dans les �tablissements municipaux de la Petite enfance et celui inh�rent � l'�largissement des horaires des cr�ches ne sont pas pris en compte dans le budget.
Il est pourtant n�cessaire d'anticiper ces r�formes tout en conciliant l'adaptation des structures aux attentes des familles.
Par ailleurs, depuis plusieurs ann�es, la Ville rencontre beaucoup de difficult�s pour embaucher des m�decins et des pu�ricultrices pour les cr�ches. Il est urgent de prendre des dispositions pour rendre ces missions plus attractives � Paris.
En investissement, vous affichez un budget de 102 millions de francs pour la Petite enfance. Mais, � Paris, les citoyens et citoyennes souhaitent davantage de places d'accueil en cr�ches et haltes-garderies municipales. Ils ne supportent plus que plusieurs milliers d'enfants soient en attente d'une place en cr�che, et ce dans de nombreux arrondissements et plus particuli�rement dans l'Est parisien.
La cr�ation d'une cr�che de 60 berceaux a �t� vot�e voici 18 mois. Or, dans le 19e, elle n'a toujours pas vu le jour.
Concernant le 10e arrondissement, on peut s'�tonner que, compte tenu de la p�nurie existante, les projets de haltes-garderies de la rue de l'Aqueduc et de l'espace Saint-Lazare ne figurent pas au titre des budgets d'�tudes.
Globalement, depuis des ann�es, 30 % des cr�dits d'investissement inscrits au budget ne sont pas consomm�s en fin d'ann�e, et le rythme tr�s insuffisant de cr�ation de places nouvelles en cr�ches collectives sur la p�riode 1997-2000 ne permet pas � la collectivit� parisienne de respecter ses engagements inscrits au contrat enfance.
Tout � l'heure, mes coll�gues ont d�nonc� le caract�re purement politicien de man?uvre de report de budget. Je tiens � signaler que la livraison de 4 cr�ches et de 3 haltes-garderies pr�vues dans les 7e, 11e, 12e 15e, 17e et 19e risque d'�tre encore retard�e dans ce contexte.
En outre, vous n'avez jamais voulu tenir compte de l'augmentation du taux d'activit� professionnelle des femmes, du nombre croissant des familles monoparentales (20 % des m�nages parisiens) et de l'�mergence de nouvelles formes d'am�nagement du temps de travail qui entra�nent de nouveaux besoins en mati�re d'accueil des enfants.
De m�me, vous n'avez pas anticip� le rajeunissement de la population de certains arrondissements.
De plus, vous paraissez ignorer la mise � disposition du fonds d'investissement national de 1,5 milliard en faveur de d�veloppement de lieux d'accueil de la Petite enfance d�cid� par le Gouvernement pour soutenir les collectivit�s locales et les associations.
Pour tous ces motifs, le groupe socialiste et apparent�s �met le v?u qu'un �tat des lieux pr�sentant le nombre d'enfants inscrits sur les listes d'attente en cr�ches et haltes-garderies dans chaque arrondissement soit communiqu� au Conseil de Paris.
Qu'un programme annuel comprenant la r�alisation d'environ 350 places en cr�ches collectives compl�t� d'un effort substantiel en faveur des haltes-garderies et des lieux d'accueil innovants soit �labor� avec une inscription de cr�dits dans le budget primitif 2001.
Je souhaiterais �galement intervenir sur la politique en faveur des Parisiennes, th�me sur lequel la Ville de Paris a toujours �t� indiff�rente en niant r�guli�rement ses sp�cificit�s.
Au cours de cette mandature, � aucun moment, n'a �t� trait� le projet de favoriser l'�galit� entre Parisiennes et Parisiens, en traitant de fa�on particuli�re la situation des Parisiennes en grande difficult�.
Pourtant, le nombre de femmes avec ou sans enfant vivant dans la rue est en expansion dans des proportions telles que cette augmentation est consid�r�e comme un des ph�nom�nes r�cents de l'exclusion, ainsi qu'en t�moigne l'augmentation de 23 % du nombre de femmes ayant appel� le 115 en 1999.
Or, la plupart des structures d'accueil pour les sans-abri s'adressent aux hommes et sont essentiellement fr�quent�es par eux.
L'errance des femmes est souvent caus�e par des violences intrafamiliales. A Paris, 60 % des appels de nuit re�us par police secours montrent de telles situations dramatiques.
La toute premi�re �tude nationale rendue publique dresse un panorama effarant tendant � montrer qu'une femme est plus en s�curit� dans la rue qu'� son propre domicile.
Pourtant, sur les 9 espaces solidarit� insertion existant � Paris, un seul est sp�cialis� pour les femmes. Elles y viennent pour l'essentiel en raison de violences intrafamiliales.
Pour tous ces motifs, le groupe socialiste et apparent�s �met le v?u que le D�partement de Paris mette en place une politique globale en faveur des Parisiennes et notamment pour celles en grande difficult�.
La vie des femmes sans domicile fixe et la vie des femmes subissant des violences intrafamiliales doivent �tre consid�r�es de mani�re sp�cifique et faire l'objet de r�ponses adapt�es.
Cela suppose qu'un second espace solidarit� insertion r�serv� aux femmes soit cr�� dans le sud de Paris et qu'un centre d'h�bergement d'urgence de petite taille soit ouvert 24 heures sur 24 exclusivement r�serv� aux femmes avec ou sans enfant.
Nicole PERY r�unira, le 25 janvier prochain, les premi�res assises des violences faites aux femmes en entendant notamment augmenter les moyens pour que les femmes trouvent la force de dire non.
Esp�rons que cette r�alit� peu glorieuse permette un r�veil de la Ville de Paris pour qu'enfin une politique globale soit mise en ?uvre pour les Parisiennes, reconnaisse leur place dans la Ville et permette de leur assurer un rythme de vie plus harmonieux qui sera b�n�fique pour tous.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, vous trompez les Parisiens !
Les grandes orientations du budget de la Ville d�montrent une fois de plus le peu de cas que vous faites de l'attente des Parisiens en mati�re d'urbanisme et de logement.
En effet, depuis le d�but de cette mandature, vous affirmez que la question du logement est votre premi�re priorit� et, ann�e apr�s ann�e, vous diminuez inlassablement les cr�dits � ce secteur.
Au cours des trois derniers budgets, c'est une baisse sup�rieure � 10 % que vous nous proposez dont 2,4 % pour l'exercice 2001.
Monsieur le Maire, ouvrez les yeux, peut-�tre aurait-il fallu organiser une cha�ne humaine devant la Mairie, compos�e des 750.000 demandeurs de logement pour que vous puissiez enfin prendre en compte la r�alit�.
Au cours des derni�res ann�es, le compte foncier a diminu� de pr�s de 30 % ; les aides au secteur locatif social dans sa section d'investissement ont baiss� de 20 % ; les cr�dits d'acquisitions fonci�res hors Z.A.C. ont baiss� de 50 % ; les avances au logement social ont baiss� de 30 %.
Je n'aurai pas le cynisme de comparer les budgets primitifs successifs et la r�alit� des comptes administratifs qui font appara�tre r�guli�rement une consommation des cr�dits, dans le meilleur des cas, de 50 %. Triste bilan !
Que d'opportunit�s manqu�es, quelle l�thargie dans votre action ! Vous avez refus�, au cours de ces derni�res ann�es, d'�tre un acteur majeur de l'urbanisme parisien. Doit-on vous rappeler qu'en 1998, vous avez offert aux habitants de la Capitale 700 logements sociaux au cours de cet exercice ? Ce chiffre est d�risoire et il a donc fallu que l'Etat intervienne pour stimuler la construction sociale � Paris.
Il est significatif, par exemple, que dans le cadre de la cession des terrains de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, vous n'ayez pas d�cid� d'�tre op�rateur et am�nageur de ces espaces. Vous avez laiss� les promoteurs priv�s s'approprier ces opportunit�s fonci�res et vous avez �t�, modestement et sous la pression des �lus de l'opposition, qu�mandeur de quelques m�tres carr�s pour la construction de quelques logements �tudiants et de 25 P.L.I.
Nous avons, au nom du groupe socialiste et apparent�s, ann�e apr�s ann�e, fait des propositions budg�taires permettant une politique de l'urbanisme et du logement en phase avec les besoins des Parisiens.
Nous vous avons propos� d'immobiliser une ligne budg�taire importante pour l'exercice du droit de pr�emption. Vous vous r�jouissez, h�las, de la non intervention croissante de la Ville en ce domaine.
Nous vous avons propos� de construire des logements-�tudiants mais votre bilan est inf�rieur � 200 sur la mandature.
Nous avons r�affirm� maintes fois la n�cessit� de traiter la salubrit� et la question du saturnisme qui y est souvent li�e et vous �tes rest� fig� sur un objectif de 135 immeubles � traiter alors que la r�alit� d�passe 1.000 b�timents.
Nous vous avons conseill� de r�examiner les ventes du domaine priv� pour r�aliser des �quipements collectifs ou des logements sociaux dans le centre ou l'ouest de Paris. Au lieu de cela, vous avez, avec obstination, continu� les ventes, dont le fruit n'a m�me pas abond� le compte foncier.
Nous vous avons sugg�r� de mobiliser le parc priv� vacant � des fins sociales dans les termes pr�vus par la loi. Vous nous avez oppos� une fin de non recevoir.
Cette liste n'est pas exhaustive mais elle est l'illustration du contenu d'une politique du logement et de l'urbanisme que vous auriez pu, Monsieur le Maire, mettre en application pour r�pondre � l'attente des Parisiens.
Le groupe socialiste, au cours de cette discussion budg�taire, vous propose un voeu reprenant les priorit�s essentielles, � nos yeux, en mati�re de politique de logement et d'urbanisme. Vous choisirez vraisemblablement de l'ignorer. Vous choisirez l'attentisme et le renoncement et vous ne r�pondrez pas � l'attente des Parisiens mais, Monsieur le Maire, � mon avis, on ne trompe les Parisiens qu'une fois.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.
La parole est � Mme TAFFIN.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je m'exprime au nom des 3 �lus ind�pendants non inscrits, Georges MESMIN, Alain DUMAIT et moi-m�me. Trois consid�rations tisseront notre vote sur le budget de la Ville pour 2001.
Premi�rement, nous ne sommes pas d'accord avec les orientations budg�taires g�n�rales et nous le disons r�guli�rement et clairement depuis 1995.
Deuxi�mement, nous ne sommes pas enclins � approuver les voeux et les amendements de la gauche, inspir�s par une doctrine toujours plus interventionniste.
Troisi�mement, nous d�sapprouvons la manoeuvre politicienne et �lectorale maniganc�e par les appareils politiques d'une droite parisienne vermoulue.
Je pense qu'il n'est pas utile que je d�veloppe les consid�rations 2 et 3. Je me contenterai donc, dans cette br�ve intervention, de rappeler les raisons de la consid�ration �nonc�e en premier lieu.
Les �lus ind�pendants non inscrits ne sont pas d'accord avec les choix budg�taires pr�sent�s et mis en oeuvre depuis 1995. Nous voulons une v�ritable baisse des imp�ts c'est-�-dire une baisse des d�penses, avec une diminution du nombre de fonctionnaires. Nous ne pouvons pas nous contenter d'une baisse nominale des taux des imp�ts locaux, surtout quand celle-ci pr�tend s'accompagner d'une augmentation des d�penses et m�me d'une augmentation du co�t et du nombre de fonctionnaires.
Le fonctionnement de la Ville de Paris co�te trop cher aux Parisiens, telle est notre conviction profonde. Il y a beaucoup d'�conomies � faire, et pas seulement du c�t� des subventions, choquantes pour les contribuables, � certaines associations. Il faudrait faire aussi des �conomies dans de nombreux autres domaines, y compris dans le fourre-tout d�nomm� "effort social".
Mais comme nous ne sommes pas partisans des prises d'otages, parce que nous d�non�ons toutes les basses manoeuvres politiciennes, d'o� qu'elles viennent, nous ne m�lerons pas nos voix � celles des n�o-dissidents de la majorit� municipale coup�e en deux. Dans l'�tat actuel des choses, � ce moment du d�bat, nous comptons participer au vote du budget mais nous ne voterons ni pour, ni contre, nous n'aurons d'autre choix que l'abstention.
Je vous remercie de votre attention.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TAFFIN.
La parole est � Mme LE MOEL.
Mme Maryse LE MOEL. - Monsieur le Maire, le budget des Affaires scolaires appara�t en hausse de 4,8 % et pourtant, il est toujours insuffisant au regard des n�cessit�s, notamment en mati�re d'investissement :
- manque de constructions dans les arrondissements du Nord-est et les zones d'urbanisation nouvelle, hors Z.A.C. "Paris-Rive gauche". C'est le cas de Bercy, du Bas-Belleville, du Bas-Montmartre, de Boinod, de Pajol, de la Chapelle o�, depuis 1995, est r�clam� un coll�ge, qui n'est annonc� que pour 2002 ;
- �tat d�grad� de nombreuses �coles, exemple du groupe scolaire Charles-Hermite occup� par les parents en novembre, exemple encore de l'�cole Simon-Bolivar dans le 19e, jug�e insalubre par les parents, exemple encore des �coles Elisa-Lemonnier et Lamorici�re dans le 12e, qui connaissent des infiltrations d'eau...
- urgence des travaux de s�curit�, c'est le cas notamment de l'�cole de la rue du Clos, o� il faut prot�ger la vie des enfants, au coeur de la cit� m�me ;
- �coles provisoires qui se p�rennisent. Exemple de la rue Lam� dans le 12e...
- lyc�es municipaux �clat�s : Jacques-Monot sur 3 sites, Th�ophile-Gautier sur 3 sites, Fernand-Holweck sur 2 sites...
Paris, apr�s les acad�mies de Rennes et de Nantes, est au 3e rang pour l'importance de la scolarisation dans le secteur priv�, tant dans le premier degr� que dans le second degr�. La Ville n'a donc pas toute la charge de la scolarisation des enfants.
La baisse des effectifs de 1 % en 2 ans pourrait permettre d'esp�rer un rattrapage passif du retard des �quipements scolaires, comme cela est sugg�r� dans la pr�sentation du budget, mais ce ne sera pas le cas puisque les arrondissements de l'Est manquent d'�coles et de coll�ges, tandis que d'autres se vident. Faudra-t-il envisager pour demain un ramassage scolaire, comme dans les d�partements d�peupl�s ?
Autre caract�ristique parisienne : 18,7 % des �l�ves sont de nationalit� �trang�re, soit trois fois la moyenne nationale, d'o� l'importance de la scolarisation des enfants de 2 ans dans tout Paris, et plus particuli�rement dans les Z.E.P., concentr�es dans le Nord-est, qui groupent aussi les 9 zones urbaines sensibles (Z.U.S). Or, ce sont les arrondissements qui ont le plus � souffrir du manque de classes dans l'�l�mentaire comme dans le premier cycle du secondaire.
Paris n'atteint pas le taux national de scolarisation des enfants de 2 ans, loin s'en faut. Il n'est que de 15 % alors que le taux national est de 35 %. A Paris se c�toient luxe et mis�re. Les enfants ont la chance d'avoir des enseignements artistiques et sportifs gr�ce aux professeurs municipaux, les directeurs des �coles sont d�charg�s � temps plein pour assurer la gestion mais, dans le m�me temps, les locaux sont insuffisants et manquent de travaux d'entretien.
Il est plus que temps de pr�voir un plan d'engagement pluriannuel pour une mise � niveau des �quipements, des constructions et des r�habilitations.
En ce qui concerne la restauration scolaire, ce qui est incompr�hensible pour les parents c'est la vari�t� des bar�mes entre les Caisses des �coles des 20 arrondissements. Il faut organiser la concertation pour trouver une harmonisation sur l'ensemble de la commune. A la demande des parents et des directeurs le personnel de surveillance des cantines sera augment� et stabilis�. Cela doit s'inscrire nettement dans le budget. En effet, vous accordez 19 millions de francs aux surveillants des cantines sous forme de repas de midi gratuits, ce qui ne r�soudra en rien le probl�me du recrutement qui a �t� rendu de plus en plus difficile en raison de la faiblesse des salaires, due � l'�clatement des missions. Il est n�cessaire de revoir le statut des animateurs et la revalorisation de leur mission.
(M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, remplace M. Vincent REINA, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
Les Affaires scolaires ne peuvent �tre un budget trait� � l'�conomie parce que l'effort d'une bonne scolarisation des enfants d'aujourd'hui assure le d�veloppement �conomique de demain.
Je vous remercie.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
M. CASTAGNOU a la parole.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Maire, je souhaiterais intervenir sur la politique men�e par la Ville en mati�re �conomique et d'aide � l'emploi. Encore une fois, les cr�dits pr�vus dans le cadre du projet de budget que vous nous soumettez sont sensiblement inf�rieurs � 1 % de l'ensemble du budget de la Ville puisque ce ne sont qu'environ 250 millions de francs qui sont destin�s � l'effort en mati�re �conomique et d'aide � l'emploi.
La Municipalit� actuelle nous donne, Monsieur le Maire, l'impression de se reposer sur les atouts naturels de Paris, capitale administrative, m�tropole touristique, ville de minist�res et de mus�es, dont la r�putation mondiale n'est plus affaire. Et elle se sent en quelque sorte un peu dispens�e de d�velopper une politique dynamique, volontariste dans ce domaine.
La cons�quence d'ailleurs - je suis oblig� de le constater - est que l'emploi a chut� de 350.000 personnes. Depuis 20 ans, beaucoup d'entreprises industrielles ont ferm�, les artisans et commer�ants ont de plus en plus de difficult�s � se maintenir. Les nouvelles entreprises peinent � s'installer � Paris et comme nous le savons tous, la place financi�re parisienne est rudement concurrenc�e par Londres et Francfort. Peut-�tre est-ce parce que le Maire de Paris a lui aussi fait un tel constat qu'il s'est enfin r�sign� � faire des th�mes de l'emploi et du d�veloppement �conomique une super priorit� ; il a m�me charg� l'un de ses adjoints, en la personne de Mme CATALA, de concevoir et de mettre en oeuvre une politique dans ce domaine. Je constate d'ailleurs que cet adjoint n'exerce plus ces fonctions apparemment, peut-�tre n'a-t-elle pas le courage d'entendre un bilan que je fais l� bri�vement et qui est loin d'�tre positif.
En effet, m�me si le ch�mage a baiss� dans la Capitale, et nous devons nous en r�jouir, il faut bien reconna�tre que cette baisse est due pour l'essentiel depuis 1997 � l'action de la politique gouvernementale qui a su cr�er des conditions d'un retour � la confiance des Fran�ais et malgr� cette �volution positive, il faut reconna�tre que la situation parisienne n'est pas favorable si on la compare � la situation nationale et r�gionale, m�me si le taux de ch�mage parisien vient de passer en dessous des 10 %, il reste nettement inf�rieur au taux national et au taux r�gional, je veux parler du taux de ch�mage dans la R�gion Ile-de-France. Quand on examine la situation de l'emploi dans Paris, on est oblig� de constater l� aussi que la situation est tr�s variable d'une partie de la Capitale � l'autre puisque le ch�mage dans l'Est parisien est sup�rieur � 14 % alors que les d�partements de Seine-et-Marne, des Yvelines ou de l'Essonne ont un ch�mage inf�rieur � 6,5 % . Je crois que ces chiffres parlent d'eux-m�mes ; c'est une fa�on de dire aussi que la politique municipale en termes d'emplois n'a pas apport� la preuve de son efficacit�. Je prendrai deux exemples en la mati�re. Les trois maisons de l'emploi et du d�veloppement �conomique actuellement en activit� dans les 13e, 14e, et 18e arrondissements, aujourd'hui plus justement rebaptis�e "espace �conomie emploi" se limitent effectivement � la mise � disposition de bureaux pour que des associations souvent de tr�s bonne qualit� prodiguent des conseils � des demandeurs d'emplois ou a des cr�ateurs d'entreprise mais sans aucune coh�rence d'ensemble en ce qui concerne les actions qui y sont d�ploy�es, sans aucune prise en compte des particularit�s locales, sans aucune concertation avec les mairies d'arrondissement. Ces associations travaillent de fa�on dispers�e, sans liaison entre elles et sans les moyens financiers correspondant � la charge de travail qui est la leur.
Deuxi�me exemple : les r�gies de quartier. Tr�s bon outil, cr�ateur de lien social, d'insertion professionnelle et d'emploi de proximit�, sont � Paris au nombre d'une seule ; la seule r�gie de quartier est celle des Amandiers dans le 20e. Elle fait un travail le plus efficace possible, mais rencontre de nombreuses difficult�s � travailler notamment avec les bailleurs sociaux avec lesquels pourtant elle pourrait utilement passer des march�s. Bref, c'est tout une autre politique de l'emploi qui devrait �tre mise en oeuvre pour s'attaquer vraiment efficacement au ch�mage � Paris et prioritairement dans l'Est parisien.
Je voudrais dire un mot concernant les allocataires du R.M.I. Je suis d�sol� de devoir � nouveau rappeler que les cr�dits affect�s � cette cat�gorie de personnes ne sont pas utilis�s comme il conviendrait puisqu'on constate un taux de consommation de ces cr�dits inf�rieurs � 50 % au titre de l'insertion par l'�conomique au profit des "R.M.istes".
Comme vous le disait ce matin M. Bertrand DELANO�, nous ne sommes pas l� simplement pour critiquer, mais aussi en tant que responsables de l'opposition pour faire des propositions le probl�me c'est que vous restez sourd � nos propositions. Nous avons demand� � de nombreuses reprises par exemple, le d�veloppement des r�gies de quartier, le soutien des entreprises d'insertion par l'�conomie. Or, les efforts faits dans ce domaine sont extr�mement timides pour les r�gies de quartier, s'agissant des entreprises et des associations d'insertion, elles ne sont que 48 sur la Capitale, ce qui est tout � fait insuffisant par rapport aux besoins et par rapport aux efforts que font d'autres communes de France.
C'est la raison aussi pour laquelle, Monsieur le Maire, aujourd'hui nous avons d�pos� deux voeux qui symbolisent le type de propositions que nous faisons malheureusement depuis des ann�es.
Je n'ai pas �voqu� la politique men�e par la Ville en ce qui concerne les emplois-jeunes mais la Ville est entr�e � reculons dans le dispositif mis en place par le Gouvernement, ce n'est que sous la pression d'un certain nombre d'�lus de cette Assembl�e et de l'opinion que la Ville s'est r�solue � cr�er des emplois-jeunes en nombre h�las tr�s insuffisant par rapport aux besoins. Ce qui fait que dans ce domaine la Capitale est v�ritablement � la tra�ne.
Cependant, nous avons d�pos� aujourd'hui un voeu pour le recrutement de 500 emplois-jeunes en 2001, dont la mission consisterait notamment � la surveillance des sorties d'�coles, ce qui permettra d'affecter les policiers qui assurent ce type de service � la Police urbaine de proximit�.
Deuxi�mement v?u que j'indique aussi, qui symbolise le type de propositions que nous vous faisons, qui sont rest�es lettre morte jusqu'� pr�sent : nous demandons que le D�partement de Paris s'engage � initier un Plan local d'insertion par l'�conomique dans les quartiers sensibles parisiens qui ne sont pas d'ailleurs seulement dans l'Est de la Capitale dans le cadre d'une politique contractuelle seule capable de mobiliser tous les acteurs � partir d'objectifs clairs et � solliciter le soutien financier de l'Union europ�enne que jusqu'� pr�sent vous avez compl�tement oubli�e, n�glig�.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, les termes rapides du bilan que je voulais dresser de l'action que vous menez sur le plan �conomique et en faveur de l'emploi et quelques propositions qui sont loin d'�tre excessives et co�teuses et qui devraient retenir votre attention.
Je vous remercie.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LEBEL.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, �lu du "Rassemblement pour la R�publique" dans cette Assembl�e et non-inscrit, je constate que le Maire de Paris nous propose aujourd'hui, en contradiction avec la majorit� de son Conseil, et � 3 mois du scrutin municipal, de voter le budget de notre commune. Un budget qui engagera pour 12 mois l'ensemble de la Ville et qui engagera, de fait, la nouvelle municipalit� qui sera �lue en mars. Or c'est � elle et � elle seule, la municipalit� �lue en mars, qu'appartiendra le choix des priorit�s et, partant, la mise en place de sa propre politique.
Le budget pr�sent� par la Municipalit� actuelle et dont j'ai not� que les socialistes �taient, bien entendu, tous dispos�s � d�battre, est surtout devenu un argument �lectoral et une tribune de campagne aussi bien pour le Maire de Paris que pour M. DELANO�.
Notre Assembl�e n'�tant pas une estrade ni un pr�au d'�cole, je ne participerai pas � ce vote du budget 2001.
Je vous remercie.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BLET pour trois minutes.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Il en faut plus pour conclure une aussi brillante mandature.
Votre budget primitif pour l'ann�e 2001 suit la ligne du budget 2000. Ainsi, pour l'urbanisme, apr�s une baisse de 3,8 % de 1999 � 2000 des budgets de la D.A.U.C. et de la D.L.H., nous avons droit cette ann�e � une nouvelle baisse de 2,4 %. La d�gringolade continue.
Alors que vous faites de l'urbanisme � visage humain votre cheval de bataille, de 1996 � 2001, le budget D.A.U.C.-D.L.H. n'a eu de cesse de baisse, la chute se chiffre � 6,2 % sur l'ensemble de votre mandature.
La v�rit� des chiffres est implacable. Vous ne vous �tes pas donn� les moyens de votre politique.
Concernant l'am�nagement urbain, vous avez sagement r�duit les d�penses de pr�emption. Ce d�sengagement est li� � une prise de conscience. Le traumatisme occasionn� par la brutalit� et l'irresponsabilit� de la politique d'acquisitions dans le cadre de D.P.U.R. et d'�largissement de voirie a en effet refroidi vos ardeurs interventionnistes. Ainsi, les pr�visions de d�penses d'acquisitions fonci�res hors Z.A.C., qui constituent le principal poste d'investissement de la D.A.U.C., sont maintenues au m�me niveau que l'an dernier, soit 621 millions de francs, c'est-�-dire 43,6 % de moins qu'au d�but de votre mandature o� les d�penses d'acquisitions fonci�res atteignaient 1 milliard 100 millions de francs. Un demi-milliard de francs de moins donc.
Or ce demi-milliard de francs n'a pas �t� r�investi dans d'autres postes budg�taires de la D.A.U.C. ou de la D.L.H. Vous �tes ainsi pass� de l'agressivit� � la frilosit�.
Vous vous �tes content�s soit de vous d�sengager des op�rations d'am�nagement que vous aviez initi� soit de "finir le boulot" lorsqu'aucun retour en arri�re n'�tait envisageable.
Vous affirmez orienter dor�navant votre politique de pr�emptions vers la production des logements sociaux par l'achat d'immeubles entiers � restructurer. Les opportunit�s seraient toutefois rares. En 1999, seuls, trois immeubles entiers ont ainsi �t� pr�empt�s par la Mairie de Paris. Se retrancher derri�re cette difficult� serait pourtant faire preuve d'un �tonnant aveuglement. Qui ignore que les plus grands propri�taires fonciers de Paris, S.N.C.F. et A.P.-H.P., se d�lestent actuellement d'une grande partie de leur patrimoine ? Pour 530 millions de francs, l'A.P.-H.P. veut ainsi vendre l'h�pital La�nnec � un promoteur dans un quartier qui n'est pas r�put� pour sa mixit� sociale. L'occasion r�v�e de mettre vos actes en ad�quation avec vos propos. Peine perdue. Vous pr�f�rez entamer un bras de fer avec l'Etat.
En 1999, vous aviez pourtant d�pens� 190 millions de francs pour acheter des terrains � la S.A.G.E.M. sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" destin�s � l'implantation de locaux universitaires, pour un projet �tatique. Votre attitude ne brille pas par sa coh�rence.
Ensuite, le montant des avances et subventions destin� aux op�rations de logement social est stationnaire par rapport � l'ann�e 2000, mais inf�rieur de 338 millions de francs � l'ann�e 1996. Mais surtout, le budget consacr� � la r�habilitation et � l'am�lioration de l'habitat s'av�re ridicule en comparaison du budget allou� � d'autres initiatives plus subalternes. Depuis le d�but de votre mandature, votre politique de lutte contre l'insalubrit� n'a en effet gu�re d�pass� la mise en place d'outils. Les moyens financiers n�cessaires n'ont jamais �t� d�ploy�s.
L'augmentation de 14 % des cr�dits allou�s aux O.P.A.H. ne fait en r�alit� que traduire le fait que la Ville de Paris accepte enfin de mener des O.P.A.H. correctement, avec en pr�alable le lancement d'�tudes pr�-op�rationnelles, l� o� auparavant, ces O.P.A.H. �taient souvent insuffisantes ou m�me b�cl�es comme pour Saint-Louis - Sainte-Marthe.
De m�me, 9 immeubles en tout et pour tout b�n�ficient pour l'instant de l'aide du seul syndical social de Paris, sous r�serve de l'accord des copropri�taires. C'est d�risoire, c'est par dizaine que Paris a besoin de syndics sociaux.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, pr�sident. - Votre temps de parole est �puis�.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je n'ai pas termin�.
Mais, surtout, en 2001, 33 millions de francs seront affect�s aux O.P.A.H., alors que le budget "cocktail" de l'H�tel-de-Ville se monte � 20 millions de francs. Les mal log�s, les enfants atteints de saturnisme appr�cieront.
Les autres volets du traitement de l'insalubrit� sont tout aussi d�risoires. Pour qu'une v�ritable politique d'�radication de l'insalubrit� voit le jour, un observatoire permanent des copropri�taires est indispensable. Aucune ligne budg�taire n'est pr�vue � cet effet.
Une cartographie et un recensement exhaustif doivent imp�rativement �tre �tablis afin d'�valuer le co�t financier de la r�habilitation des immeubles.
Pour s'attaquer aux probl�matiques de l'insalubrit� et des copropri�t�s d�grad�es, pour prendre en compte dans sa globalit� la probl�matique du parc priv� d'occupation sociale, de nombreux outils existent.
Vous pourriez ainsi financer les associations agr��es loi "Besson", seules structures capables de g�rer des logements sociaux et de remettre sur le march� des logements vacants...
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, pr�sident. - ...Concluez.
M. Jean-Fran�ois BLET. - L'accroissement du nombre de logements vacants, qui atteint 136.000 logements, devrait vous inciter � soutenir ces structures. Vous avez en effet laiss� couler l'"AIVS 75" en refusant de lui accorder les 300.000 F n�cessaires � sa survie alors m�me que vous lui deviez les 300.000 F promis dans le cadre des P.D.I. pour les ann�es 97-98-99 sous pr�texte qu'elle ne serait pas assez rentable. Depuis quand le logement social, la remise sur le march� de logements vacants, a-t-il vocation � �tre rentable ?
Dans cette �preuve de v�rit� que constitue l'examen du budget, l'urbanisme � visage humain ne peut faire illusion. L'effort financier n'est pas � la hauteur d'ambitions d�lib�r�ment revues � la baisse. La concertation que vous voulez exemplaire reste balbutiante, elle n�cessite des moyens financiers pour mettre en place des structures de concertation dans chaque arrondissement, des ateliers publics d'urbanisme au sein des arrondissements. De m�me, des cr�dits d'expertise doivent �tre allou�s aux associations de quartier, vous l'avez exp�riment� avec plus ou moins de bonheur sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", vous n'avez pas su l'�tendre, le g�n�raliser � tout Paris. Nous avons bataill� s�ance apr�s s�ance pour que soient mis en place les outils d'urbanisme appropri�s au traitement de l'insalubrit� et � la r�habilitation des quartiers anciens. Ces interventions ont �t� couronn�es de succ�s. Paris avait 20 ans de retard sur les grandes villes fran�aises...
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, pr�sident. - ... Votre temps de parole est �puis�. Vous avez d�pass� de 2 minutes votre temps de parole !
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je conclus.
Reste � en tirer les cons�quences, reste le blocage financier. Vous n'avez pas os� lever ce blocage financier, ce sera l'honneur de la prochaine mandature de faire sauter ce blocage. Pour conclure...
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, pr�sident. - ... Non, la parole est � Jean-Fran�ois LEGARET pour r�pondre aux orateurs, vous n'avez plus la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - "Instants nuls, toujours nuls, mais qui font le compte. Que le compte y est et l'histoire close" : Samuel Becket.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, pr�sident. - Je r�p�te que la parole est � Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Cela ne sert � rien de couper les micros, c'est mesquin et d�risoire.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, pr�sident. - Vous aviez droit � trois minutes, vous avez parl� six minutes ; je pense qu'on peut difficilement faire mieux que de vous laisser parler deux fois plus que ce qui a �t� d�cid� lors de la Conf�rence des pr�sidents.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Il n'y a personne dans cette salle.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, pr�sident. - Vous �tes oblig� de respecter.
M. Jean-Fran�ois BLET. - C'est une mascarade !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues je vais m'efforcer de r�pondre aussi succinctement que possible aux interventions et puis si vous m'y autorisez, je donnerai �galement ma position sur les v?ux et les amendements qui ont �t� d�pos�s.
Je voulais tout d'abord vous remercier, Monsieur GIANSILY, Monsieur le Pr�sident de s�ance, pour votre intervention puisque vous avez, je crois, assez justement mis en �vidence tous les aspects b�n�fiques des orientations de ce budget, notamment la baisse de la fiscalit� et le d�sendettement.
Vous avez �galement insist� sur le fait qu'il y avait une action continue en mati�re de ma�trise des d�penses de personnel qui n'excluait pas des cr�ations de postes quand elles �taient utiles et c'est le cas dans un certain nombre de secteurs sur lesquels je reviendrai.
Je vous remercie aussi d'avoir mis en �vidence le poids d'un certain nombre de contraintes du budget, le pr�l�vement du F.S.R.I.F. et d'autres pr�l�vements de cette nature qui p�sent comme de lourdes contraintes sur la pr�paration du budget.
Je prends maintenant tous les autres orateurs qui ont �mis des critiques et je commencerai par M. Georges SARRE qui nous a dit qu'il fallait augmenter les taxes sur la propri�t� fonci�re, je sais que c'est aussi une vieille revendication, fort ancienne de M. Georges SARRE.
Je voudrais simplement lui faire observer qu'il compare des choses qui ne sont pas tout � fait comparables parce que s'il est exact que la fiscalit� diminue, parce que nous faisons cet effort, M. Georges SARRE jette la confusion en confondant volontairement les bases et les taux de fiscalit�. Ce n'est pas comme cela qu'il faut analyser les choses.
En r�alit�, les produits des diff�rentes taxes augmentent bien que le taux de la taxe d'habitation baisse, et baisse moins que celui de la taxe fonci�re.
C'est une observation que j'ai d�j� faite � M. Georges SARRE, les ann�es pr�c�dentes, je ne puis que r�it�rer les observations.
Je trouve int�ressant que M. Georges SARRE ait pris � nouveau position contre le d�sendettement.
C'est vrai que nous avons suivi r�guli�rement une politique de d�sendettement, une politique qui porte ses fruits puisque plus du tiers de l'encours de dettes consolid�es de la Ville et du D�partement a �t� effac� entre le d�but et la fin de cette mandature.
Je crois que nous sommes un certain nombre � nous en f�liciter. Je note que M. Georges SARRE le regrette et je le laisse bien entendu libre de cette appr�ciation.
M. WLOS nous dit que le principal crit�re, c'est le service rendu aux Parisiens. Je souscris � cette observation.
Il nous dit qu'il faut un vrai changement.
Il propose une am�lioration des taux de r�alisation et il nous dit qu'il y a un certain nombre de points critiques.
Tout d'abord, il nous dit que le produit des droits de mutation est sous-�valu�. J'ai d�j� eu l'occasion de lui r�pondre lors de la s�ance de la 1�re Commission en disant que nous avions de ce point de vue une analyse prudente. D'autre part, M. WLOS nous dit que c'est une fausse baisse des taux parce qu'elle est compens�e par des augmentations des taxes de balayage. J'ai d�j� eu l'occasion de r�pondre que la taxe de balayage �tait relev�e tous les 5 ans et que si on voulait faire un calcul parfaitement honn�te, il fallait lisser cette augmentation sur 5 ans.
M. Bertrand DELANO� est revenu sur les m�mes critiques en nous parlant de pseudo baisse fiscale et en m�langeant les taux qui sont du ressort du Conseil de Paris dans le cadre de ce budget et l'�volution des tarifs d'un certain nombre de prestations : les entr�es dans les mus�es et les piscines municipales.
Je voudrais rappeler � M. Bertrand DELANO� que lorsque nous faisons �voluer les grilles d'augmentation de ces tarifs, il s'agit d'un taux maximum.
Comme M. Georges SARRE, M. Bertrand DELANO� confond d'ailleurs les taux et les bases, en indiquant que la taxe d'habitation ne p�sera que de 0,70 %, et en disant cela il ne vise que le produit, les bases augmentant comme vous le savez mais d'une mani�re beaucoup plus sensible.
M. Bertrand DELANO� critique le gaspillage d'argent public.
Je dois dire que c'est un domaine dans lequel les socialistes sont de grands experts ; il suffit de se r�f�rer...
M. Patrick BLOCHE. - C'est un peu us� !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... au dernier rapport de la Cour des comptes qui a d�nonc� les 140 milliards dilapid�s dans le dossier des banques publiques notamment.
Je voudrais �galement rappeler que s'agissant des observations de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, sur la gestion municipale et les structures associatives, la plupart de ses observations ont �t� prises en compte d�s le d�but de la mandature afin de rem�dier � un certain nombre de difficult�s, ce que semble avoir oubli� M. Bertrand DELANO�.
Il oublie �galement de mentionner que la Chambre r�gionale des Comptes n'�met pas que des critiques mais qu'elle �met aussi un certain nombre de satisfecits, ce qui est souvent pass� sous silence.
Il arrive aussi qu'un certain nombre de diagnostics de la Chambre r�gionale des comptes ne soient pas confirm�s par l'�volution.
C'est ainsi en particulier qu'un certain nombre de diagnostics de la Chambre se sont r�v�l�s totalement faux.
Rappelons notamment qu'en 1997, la Chambre r�gionale des comptes s'�tait alarm�e de la situation des finances parisiennes et notamment de sa situation en termes d'endettement et de recours � l'emprunt "in fine", craintes qui comme vous le savez, se sont r�v�l�es totalement erron�es.
Je r�ponds aussi aux observations que M. Bertrand DELANO� a faites sur le budget de la communication.
Il s'est notamment alarm� du fait qu'� l'article 62-38 intitul� "autres services divers" on passait du budget primitif 2000 de la dotation de 800.000 francs � la dotation de 12 millions dans le budget primitif 2001.
Je voudrais lui indiquer que pour ce qui concerne cet article, il augmente massivement en raison d'un transfert de 8 millions de francs effectu� � la demande du comptable public, les march�s de communication devant d�sormais s'imputer sur cet article.
Par ailleurs, c'est un article qui comptabilise les distributions de brochures informatives li�es aux op�rations de la mairie et qui ont connu un fort d�veloppement. Citons notamment l'extension de la collecte s�lective, l'ouverture des pistes cyclables, la fermeture des voies sur berges, la journ�e sans voitures etc. Tout cela est imput� sur cet article ce qui vous explique cette augmentation.
Enfin, M. DELANO� a sugg�r� que l'on recrute davantage d'emplois jeunes. Je voudrais rappeler que lors du lancement du dispositif emplois-jeunes, le groupe socialiste parlait de 5.000 emplois-jeunes � cr�er dans la Capitale, qu'en mars 1998 il d�posait un amendement visant � cr�er 1.000 "emplois-jeunes" dans les services de la collectivit� parisienne ce qui �tait d�j� beaucoup plus raisonnable, et qu'en d�cembre 1999 il proposait � nouveau de cr�er ces 1.000 emplois-jeunes suppl�mentaires.
Il propose aujourd'hui 500 emplois, ce qui ferait donc 1.300.
Pourquoi pas 5.000, 10.000, 20.000 ?
Je voudrais rappeler que le dispositif ne consiste pas � cr�er des sous-cat�gories d'emplois. Il vise � ins�rer des jeunes dans une d�marche professionnelle conduisant � des emplois durables.
Je voudrais rappeler, en outre, que le dispositif comporte des garanties pour pr�server le statut de la Fonction publique territoriale et que ces emplois, qui ont vocation � �tre attribu�s � des fonctionnaires, ne peuvent �tre assur�s par des emplois-jeunes et que ces emplois-jeunes ne permettent pas de r�pondre � la totalit� des ouvertures de postes.
J'en viens aux questions pos�es par M. FERRAND, qui a rappel� le souci de voir les cr�dits scolaires renforc�s. Je suis totalement d'accord avec lui de ce point de vue. Il sait d'ailleurs que c'est l'une des orientations d�lib�r�es du budget 2001. Je vous dirai donc, Monsieur FERRAND, si vous �tes soucieux de renforcer l'effort scolaire, vous n'avez qu'une seule chose � faire : voter ce budget.
Vous nous parlez aussi, Monsieur FERRAND, des animateurs. Si vous avez bien lu la lettre rectificative, il est pr�vu 400 cr�ations. Je pense que c'est un effort tr�s significatif et qui devrait �galement, je l'esp�re, rassembler un assez large consensus au sein de notre Conseil.
Mme SCHNEITER nous a dit que la question n'�tait pas de savoir si les Parisiens devaient payer plus ou moins d'imp�ts. C'est une affirmation, Madame SCHNEITER, mais vous ne traduisez pas l� forc�ment ce que pensent les Parisiens. Pour ma part, je pense que les Parisiens sont heureux de voir que les imp�ts baissent. Contrairement � certaines affirmations, pour la premi�re fois les taux d'imposition qui sont notifi�s aux contribuables parisiens baissent ; en raison de la baisse de moins 3 des taux du budget 2000, tous les contribuables peuvent observer pour la premi�re fois depuis tr�s longtemps une v�ritable diminution des imp�ts. Je pense que la proposition du Maire d'aller encore plus loin, � moins 4 en l'an 2001 est tr�s positive.
Vous �tes tout � fait libre, Madame SCHNEITER, de ne pas suivre cette logique. Vous avez par ailleurs soulev� un certain nombre de questions auxquelles je r�pondrai en r�pondant globalement aux amendements. Dans votre intervention, vous avez pour l'essentiel d�fendu, ce qui est normal d'ailleurs, les amendements que vous avez d�pos�s.
M. MALBERG a �voqu� beaucoup de choses. Il a �voqu� lui aussi des amendements auxquels je r�pondrai. Il nous a parl� des pr�emptions. Il nous a dit souhaiter un moratoire sur les ventes du domaine priv�. Il a dress� un panorama dramatique d'un Paris totalement mis�rable o� la d�pense publique n'aurait pas d'autre objet que de faire des embellissements sur les monuments parisiens, tout pour la pierre, pour l'histoire, rien pour les femmes et les hommes qui vivent � Paris.
Ce propos est bien �videmment tr�s caricatural. Je me bornerai, pour y r�pondre, � rappeler l'effort support� par la collectivit� parisienne sur le plan social. Cette vision ne peut donc �tre consid�r�e comme objective.
M. MALBERG a par ailleurs �mis un certain nombre de propositions que je crois tout � fait utiles : mieux utiliser la Seine et le r�seau ferr� pour lutter contre le trop grand nombre de camions dans la Capitale, je ne puis que souscrire.
S'agissant du tramway, il m'a demand� si j'�tais � l'origine du blocage du tramway sur la section Balard/Porte de Versailles. Pas du tout. Bien au contraire, puisqu'il m'a mis en cause personnellement dans le cadre de mes fonctions de Conseiller r�gional, je lui signale que je suis l'auteur d'un amendement � la s�ance du Conseil r�gional qui a �t� adopt� � l'unanimit� dans le cadre du d�bat sur contrat de plan et qui allait dans le sens de la mise en place d'un groupe d'�tudes qui n'a toujours pas �t� cr�� par l'Etat et par le Pr�sident du Conseil r�gional.
M. MALBERG a �galement �voqu� la situation des �coles et des animateurs. J'y ai d�j� r�pondu. Les autres points figurent dans des amendements auxquels je vais r�pondre.
Mme BILLARD a fait une intervention qui, je crois, ne rel�ve pas le niveau du d�bat puisqu'elle s'est plainte que le niveau du d�bat �tait tr�s critiquable. Je ne pense pas que son intervention ait contribu� � le relever. Elle nous a dit que c'�tait un budget auquel personne ne croit. Si j'�tais m�me seul � y croire, j'y croirais encore. Je crois que ce budget est bon, je crois qu'il est justifi�, je crois qu'il comporte beaucoup de choses ; je crois surtout que c'est un travail tr�s important auquel ont particip� toutes les directions de la Ville, notamment la Direction des Finances � laquelle, bien entendu, je rends hommage.
A son tour, Mme BILLARD a �voqu� des march�s douteux. Je trouve que la m�thode qui consiste � se livrer � ce genre d'accusation sans apporter non seulement la moindre preuve, mais le moindre fait, n'est pas digne surtout quand il s'agit de m�langer avec des march�s de la Ville des affaires qui concernent l'O.P.A.C. ou d'autres choses, ou le reportage sur une cha�ne t�l�vis�e consid�r� comme un moyen irr�fragable de prouver ce que Mme BILLARD voudrait affirmer.
Je voudrais r�pondre � M. Jacques BRAVO en le priant par avance de bien vouloir m'excuser d'�tre r�p�titif, mais il a rappel� lui m�me qu'on arrivait en fin de mandature, et je constate qu'en fin de mandature, M. BRAVO n'a pas fait preuve d'une tr�s grande imagination. En effet, il nous a resservi pratiquement sans en changer une virgule son intervention de l'an dernier, � moins qu'il n'ait fait un m�lange de celle de l'an dernier avec celle de l'ann�e pr�c�dente.
Alors je voudrais tout d'abord lui r�pondre � nouveau que, s'agissant des p�rim�tres budg�taires, non, l'on ne peut pas additionner des choux et des carottes pour faire un bon pot-au-feu. Pour faire un bon budget, l'on ne fait pas des additions entre les �l�ments du budget de la Ville ou du D�partement, et les �tats financiers des soci�t�s d'�conomie mixte.
Pour ce qui est de la diminution fiscale, vous nous d�tes que l� aussi vous confirmez que ce n'est pas tout � fait un hasard, l'erreur commise par M. DELANO� en m�langeant le produit de la fiscalit� et le taux de fiscalit�. Ce n'est pas �videmment du tout la m�me chose.
M. Jacques BRAVO n'a pas h�sit� � resservir un argument, qui avait pourtant �t� abandonn� depuis l'ann�e derni�re, le fond de compensation de la T.V.A. M. BRAVO a probablement oubli� la r�ponse que je lui avais faite l'an dernier sur le m�me sujet. Il faudrait, pour �tre complet, qu'il �voque �galement la politique du Minist�re des Finances qui vise � vider le fonds de compensation de la T.V.A. de son assiette pour faire des �conomies budg�taires. Je crois lui avoir d�j� r�pondu. Je voulais citer cet argument pour lui rafra�chir la m�moire.
M. BRAVO nous a �galement parl� de l'ex�cution du budget, notamment page 49 des documents budg�taires, un �l�ment qui atteste qu'en fin de mandature, le rythme des investissements faiblissait. Je lui r�p�te que c'est effectivement une constante en fin de mandature. Puisque M. BRAVO constate cette diminution, je le renvoie � des graphiques que je vous ferai distribuer, et qui permettent d'avoir une vision non pas seulement sur un exercice, mais sur l'ensemble de la mandature.
M. REVEAU nous a dit regretter qu'� partir de l'ann�e prochaine, le budget soit vot� en euros. C'est la loi. Je confirme que nous allons appliquer la loi.
Mme CAPELLE nous a parl� des handicap�s. J'aurais l'occasion d'y revenir en r�pondant � certains amendements.
M. MANSAT s'est livr� � un exercice qui consistait � lancer des th�ories un peu abstraites sur la confection d'un budget. J'ai naturellement pris bonne note de ces arguments tr�s p�dagogiques et un peu philosophiques. Je ne sais pas quel usage j'en ferai, mais je saurai en faire un usage utile. Enfin, M. MANSAT nous a parl� du boulevard des Mar�chaux. J'y ai d�j� r�pondu tout � l'heure en r�pondant � l'intervention de M. MALBERG.
M. RIOU nous a reparl� des p�rip�ties de la s�ance de ce matin. Je n'y reviendrai pas. Il nous a parl� des travaux scolaires et des cantines scolaires. Il nous a rappel� un voeu sur la nourriture bio. Je ne puis que lui r�pondre que tout cela me para�t fort int�ressant, mais que pour avoir une opinion fond�e sur la meilleure mani�re de garantir la s�curit� alimentaire dans les �coles, il serait utile que le Gouvernement, qui a seule comp�tence en la mati�re, nous apporte quelques �claircissements ce qui n'a pas �t� fait jusqu'� pr�sent et ce qui a conduit la Ville et notamment les maires d'arrondissement � prendre un certain nombre de mesures de pr�caution. Enfin, M. RIOU nous a parl� de la culture en disant qu'elle consistait essentiellement � entretenir le patrimoine cultuel et � soutenir un certain nombre de grandes institutions. Je confirme que la culture ne consiste pas exclusivement � cela. Elle comporte bien d'autres aspects et notamment beaucoup d'animations culturelles en faveur du th��tre, du cin�ma, de la danse, de la musique. Parmi ses responsabilit�s, la Ville a la charge d'entretenir un patrimoine lourd, important, consid�rable et de tr�s grande qualit�. C'est vrai, cela co�te cher.
Mme Soizik MOREAU nous a parl� de l'�ducation artistique. Elle a souhait� que l'on amplifie encore les efforts du budget. J'ai pris bonne note de cette intervention que je trouve positive. Elle a notamment rappel� d'heureuses initiatives comme le "18 heures-18 francs", pour le cin�ma. Je la remercie de son intervention.
Mme C�cile SILHOUETTE a dit que la baisse de la fiscalit� �tait antid�mocratique. Je lui laisse l'enti�re responsabilit� de cette affirmation. Madame SILHOUETTE, je r�pondrai bri�vement un peu comme je l'ai fait � Mme BILLARD. Se livrer � des accusations graves, dire par exemple que la Ville a brad� le patrimoine au profit d'acheteurs avis�s, vous n'avez pas le droit de dire cela, ma ch�re coll�gue ! Tout le patrimoine de la Ville a �t� vendu par adjudication publique � la Chambre des notaires. Comment pouvez-vous imaginer que la Ville puisse faire une s�lection des acheteurs plus ou moins avis�s, d'ailleurs avis�s c'est vous qui le dites, parce que j'ai plut�t lu dans la presse qu'un certain nombre d'acheteurs avaient pay� ces logements � un prix assez largement sup�rieur au cours du march�.
Je vous laisse donc la responsabilit� de ces propos. Je ne crois pas que vous soyez autoris�e, m�me en p�riode �lectorale, m�me sur un sujet un peu controvers�, � prof�rer de telles accusations.
Mme TROSTIANSKY s'est �tonn�e que l'impact des 35 heures ne soit pas pris en compte dans le B.P. 2001. Je lui rappelle que, dans la Fonction publique, la r�duction du temps de travail ne sera applicable qu'� partir de 2002. Elle a ainsi la r�ponse.
Mme TROSTIANSKY trouve insuffisant le nombre de cr�ches. J'y r�pondrai en r�pondant au voeu du groupe socialiste sur les cr�ches.
Mme TROSTIANSKY nous a parl�, enfin, de l'accueil d'urgence des femmes en difficult�. Je vais y r�pondre.
Mme TROSTIANSKY a eu tout � fait raison, et je l'en remercie, de mettre en garde contre les cons�quences du report du budget. Elle a eu raison de le faire et je ne puis mieux faire que de l'inciter � voter ce budget, ce qui �viterait tout retard.
M. MANO a parl� de la politique de logement. Il a dit que le fruit des ventes du domaine priv� n'avait pas abond� le compte foncier. C'est une grande curiosit� ! Je ne sais pas o� est pass� l'argent, si vous avez une id�e, Monsieur MANO, n'h�sitez pas � nous le dire ! Les ventes du produit du domaine priv� abondent effectivement le compte foncier.
Mme TAFFIN nous a dit �tre en d�saccord sur trois consid�rations. Je n'en retiendrai qu'une, celle qui m'int�resse. Les autres sont de sa responsabilit�. Mme TAFFIN a dit qu'elle souhaitait une baisse des d�penses pour faire baisser la fiscalit�. Je lui r�ponds que si elle voulait �tre attentive � ce qui est fait depuis plusieurs ann�es, elle devrait bien au contraire reconna�tre que les d�penses ont baiss�, notamment un poste de d�penses tr�s important qui s'appelle les charges financi�res. En raison des op�rations massives de d�sendettement auxquelles nous avons proc�d�, les charges financi�res ont consid�rablement baiss�. C'est un poste de d�penses tr�s lourd qui a ainsi consid�rablement diminu�. Mme TAFFIN, si elle voulait �tre tout � fait compl�te, aurait pu en tenir compte.
Mme LE MOEL nous a parl� du budget scolaire. Elle a eu raison de dire, � mon sens, qu'il fallait rattraper un certain nombre de retards dans les travaux scolaires. C'est l'un des soucis majeurs du Maire et de M. REINA, son adjoint. C'est pourquoi un effort important est fait, 4,8 % d'augmentation du budget scolaire. Bien entendu, vous avez le droit de consid�rer que c'est encore insuffisant, mais vous devriez au moins noter que c'est un effort significatif.
M. CASTAGNOU nous a parl� de la politique de la ville qu'il trouve trop mince dans le domaine des aides � l'emploi.
Je voudrais lui rappeler que je suis pas loin de partager bon nombre de ses critiques, mais que c'est un domaine qui est de la comp�tence essentiellement de la R�gion. Je crois donc qu'il s'est un peu tromp� d'assembl�e en venant aujourd'hui se livrer � des observations critiques.
M. LEBEL a cru utile de revenir sur le d�bat concernant le report du vote. Je crois qu'il n'�tait pas utile, cet apr�s-midi, de rallonger le d�bat avec des consid�rations qui ont d�j� �t� largement d�battues ce matin.
Je voudrais simplement d'un mot rappeler � M. LEBEL qu'aucun budget n'engage une municipalit� pour 12 mois ; il engage une municipalit� jusqu'au budget suivant.
Enfin, M. BLET s'est livr�, je dirai comme d'habitude, � une litanie d'observations concernant la baisse des cr�dits, nous dit-il, en mati�re d'urbanisme.
Je voudrais lui rappeler qu'on ne peut pas vouloir une chose et son contraire. Si les cr�dits d'urbanisme ont globalement baiss� au cours de la mandature, c'est la cons�quence directe de l'abandon de la politique des Z.A.C. et des grandes op�rations d'urbanisme, politique que je croyais pourtant �tre la politique souhait�e par les �lus �cologistes et qui a pour cons�quence m�canique la baisse des besoins en cr�dits d'acquisition.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire pour r�pondre aux interventions.
Je puis, si vous le souhaitez, encha�ner imm�diatement en faisant des r�ponses que je vais essayer de rendre aussi succinctes que possible, aux amendements et aux v?ux.
Je prendrai tout d'abord, dans la liasse, le v?u n� 2 qui concerne la pr�emption par la Ville de l'emprise fonci�re de l'h�pital La�nnec dans le 16e arrondissement.
Je voudrais rappeler que le Maire de Paris a fait une proposition de rachat des emprises de La�nnec, proposition rest�e sans r�ponse � ce jour.
Je voudrais rappeler que la Ville demeure ouverte � la discussion et que la convention sur l'enseignement sup�rieur pr�voit d'�tudier la conservation d'une partie du site pour l'enseignement sup�rieur ainsi qu'�ventuellement le relogement de l'Institut de sciences politiques de Paris.
Je pense que cet amendement ne peut pas �tre retenu.
J'en viens au v?u n� 3 de M. WLOS et Mme DURLACH relatif au programme de r�alisation de logements th�rapeutiques � Paris.
Je voudrais rappeler que, conform�ment aux dispositions de la circulaire minist�rielle du 17 ao�t 1994, les appartements doivent obtenir un agr�ment de l'Etat, fond� sur l'observation stricte de r�gles pr�voyant notamment un suivi permanent des malades sur le plan sanitaire et social.
Aujourd'hui, � Paris, toutes les places en appartements de coordination th�rapeutique faisant l'objet d'un agr�ment minist�riel, soit 121 places, sont financ�es par le D�partement de Paris sur les bases d�finies par cette circulaire.
50 % des d�penses de fonctionnement sont support�s par l'Etat, 20 % par le D�partement, 25 % par la C.P.A.M.
Je voudrais enfin signaler que la loi de financement de la S�curit� sociale, adopt�e le 5 d�cembre dernier, pr�voit que les appartements de coordination th�rapeutique, qui relevaient jusqu'� pr�sent d'un dispositif exp�rimental, seront, � compter du 1er janvier 2001, inclus dans le droit commun.
Enfin, la loi de financement de la S�curit� sociale pr�voit que le financement de ces A.C.T. sera transf�r�, � compter de 2001, � l'assurance maladie.
J'indique donc que le Maire de Paris interviendra tr�s prochainement aupr�s de la C.P.A.M. pour conna�tre les modalit�s qui restent � d�finir.
J'en viens au v?u n� 4 pr�sent� par Michel VION et les �lus du groupe communiste sur l'extension des classes de d�couverte aux �l�ves des C.E.1. et � ceux des grandes sections de maternelles. Le gage n'est pas pr�cis�, mais il s'agit d'un v?u.
La dotation actuellement pr�vue est de 64,85 millions de francs, ce qui repr�sente une augmentation de pr�s de 3 %. C'est une dotation qui permet de maintenir le m�me niveau de prestation qu'en 2000. En effet, en 2000, la Ville de Paris a organis�, en collaboration avec 130 partenaires, 525 classes de d�couverte en province et 250 classes � Paris.
L'extension de ces s�jours soul�verait, sur le plan p�dagogique, de nombreux obstacles et se heurterait d'ailleurs � des r�centes circulaires du Minist�re de l'Education nationale qui ont renforc� les normes d'encadrement � l'occasion des sorties scolaires.
Je suis donc malheureusement d�favorable � ce v?u.
Nous avons le v?u n� 5 que je vous propose de grouper avec le v?u n� 14. Il s'agit de l'am�nagement des boulevards ext�rieurs. Le v?u n� 5 est d�pos� par M. MANSAT et les �lus du groupe communiste ; le v?u n� 14 par M. DELANO�, Mme BERTINOTTI et M. BRET et les �lus du groupe socialiste.
Je r�pondrai conjointement � ces deux v?ux que, dans le domaine des transports, des �tudes ont �t� effectu�es entre mars et octobre 2000 en vue de la cr�ation et de l'installation du tramway sur le boulevard des Mar�chaux sud, dans les 13e, 14e et 15e arrondissements, de la porte de Vitry au pont de Garigliano, projet inscrit dans le plan Etat-R�gion 2000-2006.
Il s'agit d'�valuer les contraintes techniques et financi�res.
D�s janvier 2001, il est pr�vu que la Direction de la Voirie et des D�placements organise une concertation publique. Par ailleurs, la mise en place des bus prot�g�s se poursuit et des �changes avec la R.A.T.P. sont en cours.
Des �tudes techniques pour la couverture partielle du p�riph�rique se poursuivent �galement et la Ville fait l'avance du financement des �tudes d'impact qui sont relatives � ce projet en liaison avec l'Etat et la R�gion.
Voil� ce que je puis dire pour r�pondre � ces deux v?ux, le 5 et le 14, qui me paraissent sans objet.
Je passe au v?u n� 6 pr�sent� par M. LHOSTIS et les �lus du groupe communiste, relatif � l'augmentation substantielle des cr�dits budg�taires permettant l'exercice du droit de pr�emption.
Je voudrais dire que la diminution de la dotation budg�taire au stade du budget primitif ne signifie pas, contrairement � ce qui est indiqu�, que la Ville renonce progressivement � toute ma�trise publique de son d�veloppement. C'est une diminution qui est justifi�e par plusieurs motifs : tout d'abord un choix politique clairement annonc� en d�but de mandature a amen�, comme je l'ai dit, � abandonner des op�rations lourdes, deuxi�mement l'arriv�e � terme des principales d�penses d'acquisitions fonci�res dans les p�rim�tres d'intervention hors Z.A.C. a �t� r�alis�e, ainsi que la r�alisation de logements sociaux qui n'implique pas syst�matiquement des acquisitions d'immeubles sur le compte foncier municipal.
Je pense que le droit de pr�emption doit �tre utilis� de fa�on r�fl�chie, adapt�e et non, comme l'indique le v?u, � chaque fois qu'une opportunit� se pr�sente, que ce soit pour une emprise fonci�re ou pour des petits lots d'appartements priv�s.
Je voudrais rappeler qu'un effort tr�s significatif du compte foncier du D�partement est engag� au titre de l'op�ration "U3M". Je suis donc, l� aussi, d�favorable � l'adoption de ce voeu.
J'en viens au voeu n� 7 pr�sent� par M. MALBERG et les �lus communistes. Il porte sur la r�alisation de 1.000 logements PLUS suppl�mentaires � Paris.
Je voudrais rappeler que, le 15 mars 1999, la Ville a sign� avec l'Etat un protocole comportant un engagement triennal visant � favoriser la r�alisation de logements sociaux. C'est un engagement qui comporte des objectifs de programmation importants puisque la Ville s'engage � r�aliser, chaque ann�e, 100 logements P.L.A., 1.000 logements PLUS et 1.000 logements P.L.I. ou A.S.P. en accession sociale � la propri�t�. Vous voyez donc que le dispositif en cours est important mais que les objectifs ne pourront �tre atteints sans le concours de l'Etat, qui s'est engag� � mobiliser des emprises fonci�res.
La mise � disposition des terrains devra, bien entendu, se faire � des prix compatibles avec le montage d'op�rations de logement social. Je ne proposerai donc pas de retenir ce voeu.
Nous avons un voeu pr�sent� par M. VION et les �lus du groupe communiste visant � am�liorer l'encadrement des �l�ves durant l'interclasse.
Je voudrais rappeler qu'en lettre rectificative, vous avez not� qu'un effort tr�s significatif �tait engag� avec la cr�ation de 400 emplois de contractuels. Je pense donc que les �lus communistes pourraient retirer ce voeu compte tenu de l'effort qui figure en lettre rectificative.
Je voudrais d'ailleurs signaler � Mme BILLARD, mais elle n'est pas l�, qu'elle ne peut pas pr�tendre que la lettre rectificative ait �t� port�e � sa connaissance ce matin, en s�ance. La lettre rectificative a �t� d�pos�e jeudi, en s�ance de 1�re Commission. Mme BILLARD peut, naturellement, ne pas fr�quenter les s�ances de la 1�re Commission mais elle a pourtant d�pos� des voeux, que j'ai d'ailleurs propos� de d�clarer recevables, elle aurait donc pu �galement prendre connaissance de la lettre rectificative.
Nous avons un voeu n� 9 sur l'�lectrification de la ligne Paris-B�le. Je crois avoir d�j� r�pondu, il y a deux ou trois mois, � un voeu qui �tait tr�s semblable. Il y a donc un peu de r�p�tition.
Je voudrais vous dire que la Ville participe financi�rement, avec la R�gion Ile-de-France et la S.N.C.F., � une �tude, confi�e � Airparif, sur la qualit� de l'air aux abords de la gare en raison des pollutions g�n�r�es par les locomotives diesel circulant dans le faisceau de la gare de l'Est.
Le voeu pr�sent a pour objet de solliciter l'engagement de la Ville de Paris � hauteur de 120 millions de francs afin d'acc�l�rer les travaux et r�duire d�finitivement les pollutions. C'est une demande qui n'est pas gag�e sur le plan budg�taire et qui n'est pas recevable sur le fond puisque la Ville n'a pas comp�tence dans ce domaine, qui rel�ve de l'Etat, de la R�gion, de R.F.F. et de la S.N.C.F. Je ne vois donc absolument pas � quel titre la Ville financerait des travaux d'�lectrification.
C'est en dehors de son territoire, ce qui pourrait d'ailleurs soulever des probl�mes de contr�le de l�galit�.
Il y a un probl�me de comp�tence qui me para�t incontournable.
Nous avons un voeu d�pos� par M. DELANO�, M. BRAVO, Mme FLAM et les �lus socialistes tendant � cr�er une commission d'�valuation des politiques budg�taires.
Je voudrais rappeler aux auteurs de ce voeu que, depuis le d�but de la mandature, un certain nombre de r�ponses ont �t� apport�es parce que, depuis le d�but de la mandature, M. DELANO� et les membres du groupe socialiste ont multipli� les d�nonciations, nous disaient-ils, des erreurs de gestion de la Municipalit� alors que, concr�tement, les imp�ts des Parisiens baissent et que de nombreuses mesures nouvelles sont lanc�es alors m�me que la Ville est souvent appel�e � se substituer � l'Etat, comme c'est le cas sur le plan des universit�s.
Je sais que les �lus socialistes n'ont pas �t� avares en critiques. Ils ont parfois �t� peu perspicaces dans ces critiques. Je pense notamment aux critiques sur l'endettement. On n'en entend plus parler d'ailleurs, c'est probablement que la perspicacit� a �t� prise en d�faut.
Je ne vois pas en quoi ce voeu s'impose aujourd'hui. Il y a des �lections municipales qui sont proches. Pour l'instant, la gestion financi�re de la Ville b�n�ficie de la plus haute note d�livr�e par l'agence "Standard and Poor's". Eh bien, il appartiendra � tous les �lecteurs parisiens de se faire une id�e.
Il y a un autre voeu sur le volet S.E.M.A.P.A. intitul� "audit sur les structures paramunicipales".
Je ferai la m�me r�ponse que sur le voeu pr�c�dent. J'ajouterai que la Ville a garanti 80 % du montant de deux emprunts mobilis�s par la S.E.M.A.P.A., tout cela conform�ment aux dispositions du Code de l'urbanisme, � la loi "Sapin" et � la loi "Besson" et que, dans son rapport de 1999, la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France n'a formul� aucune observation alors que ces points avaient �t�, comme on peut l'imaginer, examin�s avec une particuli�re attention.
Nous avons le voeu n� 12 d�pos� par Bertrand DELANO�, Olga TROSTIANSKY et Gis�le STIEVENARD et les �lus socialistes. Il vise � am�liorer l'offre d'accueil de la Petite enfance pour mieux satisfaire les nouveaux besoins des familles parisiennes.
Je voudrais rappeler que depuis 1996, le nombre de places de cr�ches et de haltes-garderies � Paris est pass� de 21.667 � 22.405. Cela fait 738 places suppl�mentaires.
Je voudrais rappeler, de plus, que Paris dispose de 3.400 assistantes maternelles agr��es, qui accueillent � leur domicile plus de 6.000 enfants ; que si l'on consid�re la seule capacit� d'accueil en cr�che, c'est le 18e arrondissement qui a b�n�fici� de la plus forte progression, avec un bond de 89,6 % ce qui porte son taux de desserte � 50 % qui est un taux qui peut �tre jug� tr�s favorable.
Je voudrais surtout signaler que la comparaison avec les situations dans d'autres villes de France est assez �loquente. Selon les chiffres du dernier recensement, Paris compte une place de cr�che pour 98 habitants contre une place de cr�che pour 166 habitants � Strasbourg, ou encore une place pour 380 habitants � Lille.
M. Jacques BRAVO. - C'est r�parti comment ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je peux vous donner le tableau, ne vous �nervez pas.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, pr�sident. - Calmez-vous, Monsieur BRAVO.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Pourquoi vous mettez-vous si facilement en col�re quand on rappelle des v�rit�s ?
M. Jacques BRAVO. - Tout le monde demande des places.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je suis toujours �tonn� de voir � quel point les v�rit�s peuvent vous blesser. Je ne renoncerai pas pour autant � rappeler quelques v�rit�s.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRAVO, vous n'avez pas la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai la ventilation par arrondissement, elle est tout � fait � votre disposition.
Voeu n� 13, pr�sent� par M. DELANO�, M. MANO et les �lus socialistes et apparent�s. Il vise � accro�tre l'offre de logements � loyer mod�r� et � lutter contre l'insalubrit�.
Je voudrais rappeler que l'action fonci�re de la Ville vise � produire des logements sociaux et � �liminer l'insalubrit� tant dans le cadre de l'op�ration d'am�nagement que dans le cadre d'actions ponctuelles.
A ce titre, le projet de budget 2001 pr�voit une dotation en nouvelles autorisations de programmes de 620 millions de francs sur le compte foncier.
Je voudrais par ailleurs rappeler que les ventes de biens immobiliers du domaine priv� de la Ville concernent exclusivement les logements qui n'ont pas vocation � rester dans le patrimoine municipal conform�ment aux orientations du Conseil du patrimoine priv�.
Je voudrais noter que le recensement des immeubles insalubres est d'ores et d�j� effectu� par les services municipaux, mais que la police de la salubrit� rel�ve de la seule comp�tence du Pr�fet, encore que les services municipaux puissent participer � la surveillance de la salubrit� pour le compte des services pr�fectoraux.
Ce n'est pas une raison pour qu'il y ait confusion des responsabilit�s. Et ce qui est certain, c'est qu'en cas d'insalubrit� irr�m�diable, il appartient au Pr�fet et � lui seul de d�clarer l'interdiction d'habiter pr�alablement � une expropriation.
Je voudrais enfin souligner le fait que la Ville s'attache � favoriser le maintien d'un parc social priv�.
Pour toutes ces raisons, ce voeu me para�t aujourd'hui largement inutile.
J'en viens au v?u n� 14, pr�sent� par M. DELANO�, Mme BERTINOTTI, M. BRET et l'ensemble des �lus socialistes et apparent�s.
J'y ai d�j� r�pondu avec le v?u n� 5, pardon, car il est sur le m�me sujet, c'est-�-dire le boulevard des Mar�chaux.
Le v?u n� 15, voil� un v?u int�ressant pr�sent� par M. DELANO�, l'ensemble des �lus du groupe socialiste. Il vise, mes chers coll�gues, � proposer la gratuit� aux mus�es de la Ville de Paris. Le co�t n'est pas chiffr� et le gage n'est pas davantage pr�cis�.
Mais je tiens � faire savoir que je partage tout � fait les quatre premiers consid�rants de l'expos� des motifs de ce v?u qui disent que les mus�es municipaux repr�sentent une richesse consid�rable pour les Parisiens, que la d�mocratisation de l'acc�s � la culture doit �tre consid�r�e comme un �l�ment fort d'une politique municipale, que l'objectif concomitant est de valoriser le patrimoine culturel mus�ographique et de le faire mieux conna�tre aux Parisiens, que la fr�quentation d'un mus�e et l'ouverture des collections au plus grand nombre sont �troitement li�es � la possibilit� d'offrir au public une facilit� d'acc�s et une familiarisation avec ces institutions, en particulier par une politique tarifaire non dissuasive.
Je partage totalement ces consid�rants. Je voudrais rappeler que l'entr�e dans les mus�es de la Ville est d�j� gratuite tous les dimanches matin depuis le 5 mars 2000, que jusqu'� 26 ans inclus et apr�s 60 ans, l'acc�s est gratuit en permanence. Et que les tarifs pratiqu�s (plein tarif) sont en r�gle g�n�rale, assez mod�r�s.
Je ne puis que regretter que les principes �voqu�s dans l'expos� des motifs de ce v?u n'aient pas conduit � ce jour l'Etat � tirer la m�me conclusion que celle propos�e par nos coll�gues du groupe socialiste du Conseil de Paris.
Je consid�re qu'un v�ritable acc�s d�mocratique � la culture suppose que les m�mes conditions d'acc�s soient appliqu�es dans les mus�es d'Etat et dans les mus�es de la Ville parce que je pense que les visiteurs des mus�es ne sont pas int�ress�s par le fait de savoir si des mus�es sont g�r�s par l'Etat ou par la Ville. C'est le patrimoine commun de tous les Parisiens et de tous les visiteurs.
Je suis donc tout � fait favorable � l'adoption du v?u qui serait ainsi amend�, j'ajouterai au texte : "...soit propos� au public de mani�re permanente la gratuit� totale pour l'acc�s aux collections permanentes des mus�es d�pendant de la Ville de Paris", d�s que l'Etat aura institu� la gratuit� totale et permanente pour l'acc�s..., "la Ville de Paris fera de m�me pour ses propres mus�es". Si les auteurs du v?u sont d'accord pour cette proposition d'amendement, je suis favorable � son adoption.
V?u n� 16 qui a pour objet le recrutement d'emplois-jeunes pour la surveillance des sorties d'�coles ; le co�t n'est pas chiffr� et le gage n'est pas pr�cis�.
Je voudrais rappeler que la collectivit� parisienne a atteint son objectif de recrutement de 800 emplois-jeunes, que la r�partition des postes actuels comprend 200 agents locaux de m�diation sociale.
En 2001, une d�pense de 78 millions figure au projet de budget, cela repr�sente 8 millions de plus que dans le B.P. 2000 pour financer les salaires des 800 emplois-jeunes sur le budget du D�partement.
Donc je signale que recruter 500 emplois-jeunes suppl�mentaires repr�senterait une d�pense en ann�e pleine de 49 millions.
C'est un voeu qui revient � consid�rer que la Ville de Paris devrait se substituer � la Pr�fecture de police pour assumer un certain nombre de missions qui incombent � l'Etat en vertu des r�gles qui r�gissent aujourd'hui le partage des comp�tences entre le Maire et le Pr�fet de police. A supposer que le financement puisse �tre d�gag�, ce qui n�cessiterait des red�ploiements sur lesquels les auteurs du voeu n'apportent aucune pr�cision, ce voeu serait sans aucun doute recevable dans toutes autres communes de France, il ne l'est pas � Paris et je serais donc favorable � l'adoption de ce v?u � condition qu'il soit ainsi compl�t� : "D�s que la Ville de Paris sera plac�e en mati�re de police dans la m�me situation que les autres communes de France". Sous r�serve de cette l�g�re adaptation, je suis naturellement favorable � l'adoption de ce v?u.
Nous avons ensuite l'amendement 17 et l'amendement 18 de Mme BILLARD ayant trait au versement de subventions aux associations, pour lesquels je vais grouper la r�ponse puisque le sujet est presque le m�me.
Je voudrais rappeler que s'agissant des d�lib�rations portant sur des subventions aux associations, c'est un travail long, difficile qui est conduit par les administrations parisiennes sous la responsabilit� des adjoints, je voudrais dire � Mme BILLARD, et aux �lus Verts, que les services s'attachent � relancer tr�s r�guli�rement les associations, lorsque toutes les r�ponses ne nous parviennent pas dans les d�lais. C'est notamment le cas, je voudrais le signaler, dans le domaine scolaire o� de tr�s nombreuses associations gestionnaires des coll�ges priv�s sous contrat ont per�u en 1998 et 1999, des sommes sup�rieures � 500.000 F, sans que l'on ait pu obtenir tous les bilans.
Enfin Mme BILLARD pose la question du contr�le par les �lus de l'allocation des subventions.
Je voudrais rappeler que ce contr�le s'exerce au sein du Conseil de Paris lors des travaux des Commissions et lors des s�ances budg�taires, o� l'�tat d�taill� des subventions est soumis au vote de notre Assembl�e. Mais ce contr�le est �galement effectu� tout au long de l'ann�e lorsque les projets de d�lib�ration tendant � attribuer ces subventions sont pr�sent�s aux �lus, et les �lus parisiens ont donc tout loisir d'exercer la pl�nitude de leur contr�le d�mocratique notamment en suivant derri�re la tribune tous les projets de d�lib�ration mis � l'ordre du jour ce qui permet � tout �lu parisien de faire une intervention et d'obtenir des r�ponses.
Mme SCHNEITER a d�pos� l'amendement n� 19, qui vise � lutter contre la pollution de l'air atmosph�rique.
Ce que je voudrais lui dire, car je ne suis pas un technicien mais je pense que si l'on veut agir efficacement contre la pollution atmosph�rique, il serait utile de mettre en oeuvre des mesures ad�quates � une �chelle qui d�passerait largement le p�rim�tre g�ographique des jardins publics et de leurs abords.
Je voudrais par ailleurs dire que l'installation d'un dispositif amovible interdisant la circulation des voitures les mercredis et samedis apr�s-midi dans les rues adjacentes � certains jardins rel�ve de la seule comp�tence de M. le Pr�fet de police qui exerce le pouvoir r�glementaire en mati�re de circulation et stationnement.
Je constate que de ce point de vue l'amendement me para�t irrecevable.
J'ajoute que je ne suis pas convaincu de la pertinence de cette mesure qui risquerait de reporter dans le p�rim�tre des jardins des embouteillages et difficult�s qui ne pourraient que g�n�rer des probl�mes de pollution. Je ne sais pas la raison pour laquelle, dans la liste que vous joignez � votre amendement, ma ch�re coll�gue, vous ne parlez pas des bois, des Tuileries, du Palais-Royal, du jardin des Halles, des cimeti�res qui repr�sentent de ce point de vue l� des espaces naturels importants.
Mme Laure SCHNEITER. - Ayant �tudi� s�rieusement la question, ce sont des endroits qui ne susciteraient pas des embouteillages si on appliquait cette mesure ; nous avons choisi des jardins par tranche car nous savions que cela ne posait aucun probl�me.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Ne retenons que votre liste, Madame, et votre amendement devrait �tre transform� en lettre que vous pourriez adresser � M. le Pr�fet de police en demandant de prendre en consid�ration votre pr�occupation. Il est le seul � pouvoir prendre des mesures qui iraient dans ce sens.
Mme SCHNEITER nous propose d'acqu�rir 14 bennes � ordure bi mode �lectriques ; il y a une diff�rence de prix assez importante car une benne bi mode co�te � l'achat 1,6 million de francs, alors qu'elle co�te un peu moins de 700.000 F pour une benne classique. Et ce sont des v�hicules plus encombrants qui n�cessitent des volumes de garage suppl�mentaires.
Je crois donc qu'il faut essayer de faire une mont�e en r�gime raisonnable. Vous savez qu'il y a aujourd'hui des v�hicules propres qui participent � la collecte, qu'un certain nombre d'acquisitions ont �t� faites, que le projet de budget 2001 pr�voit l'acquisition de 14 bennes suppl�mentaire pour la collecte des emballages m�nagers dont 4 bennes bi mode et 10 bennes �quip�es de dispositif anti pollution.
Je crois donc, ma ch�re coll�gue, que c'est un effort significatif.
Mme SCHNEITER propose de r�implanter une patinoire � Paris dans le cadre de la r�habilitation des piscines Molitor. Je voudrais vous �pargner � cette heure, et ayant parl� longuement, de rappeler l'historique de la piscine Molitor. Je voudrais mentionner le fait que les services du Minist�re de la Culture avaient accept� le principe d'une reconstitution du bassin d'�t� � condition qu'elle prenne en compte l'int�r�t architectural et historique du b�timent, que le conservateur r�gional des Monuments historiques avait impos� un certain nombre de contraintes et que dans cet esprit, la Commission de s�lection charg�e du choix des ma�tres d'oeuvre avait retenu la candidature d'un cabinet d'architecte et que le Conseil de Paris a autoris� le Maire de Paris � signer les march�s de ma�trise d'?uvre. La Ministre de la Culture a refus�, le 3 ao�t 2000, la d�livrance du permis de d�molir, ce qui est de nature � remettre en cause l'ensemble de l'op�ration alors m�me que c'est une op�ration largement engag�e.
Sur le principe de la patinoire, je voudrais rappeler que le Maire de Paris est attach� depuis longtemps � la r�alisation d'une patinoire ouverte au public dans la Capitale. Le projet Molitor, s'il n'avait pas �t� remis en cause par la d�cision de l'Etat, aurait r�pondu � l'attente des Parisiens qui auraient pu b�n�ficier rapidement d'un tel �quipement. Le Tribunal administratif de Paris a annul� les d�lib�rations administratives au march� de ma�trise d'?uvre.
Dans ces conditions, ma ch�re coll�gue, malheureusement, sur un projet qui a connu tant de vicissitudes, je ne pense pas qu'il serait raisonnable d'inscrire des cr�dits. Mme SCHNEITER a d�pos� un v?u visant � ouvrir de nouveaux couloirs d'autobus aux cyclistes. Je voudrais dire que cette proposition va dans le sens de la politique souhait�e par le Maire de Paris en mati�re de cr�ation de pistes cyclables. Je puis naturellement faire parvenir � Mme SCHNEITER le bilan et les projets mais je voudrais rappeler que l'ouverture des couloirs aux cyclistes n�cessite un accord pr�alable de la R.A.T.P. sur lequel je ne puis, � ce stade, pr�juger.
Mme SCHNEITER a d�pos� un voeu visant � encourager le vote �lectronique dans la salle des s�ances du Conseil de Paris. Je voudrais lui rappeler que l'article 18 de notre R�glement, adopt� lors de la s�ance du 20 novembre 1995, pr�voit des modes de votation qui n'int�grent pas le vote �lectronique.
Je voudrais rappeler que d'ailleurs dans un certain nombre d'assembl�es, notamment � l'Assembl�e nationale o� le vote �lectronique existe, la r�gle reste le vote � main lev�e, le vote �lectronique �tant utilis� pour des votes � forte dimension politique et pour lequel chaque d�put� n'a droit qu'� une procuration.
Nous ne sommes pas oppos�s au vote �lectronique et profitant des travaux de r�fection d'�lectricit�, de chauffage et de sonorisation accomplis dans la salle des s�ances, l'installation d'un c�blage a �t� fait et permet ult�rieurement le vote �lectronique. Cependant, ma ch�re coll�gue, je n'insisterai pas sur les d�boires des votes �lectroniques et m�me aux Etats-Unis, vous savez qu'ils peuvent se pr�ter � des pannes ou des contestations. Je pense qu'il faudrait donc songer � proc�der � une telle installation lorsque la technique sera jug�e parfaitement fiable et cela entra�nerait bien entendu la modification de notre R�glement.
Nous avons le voeu n� 24 de Mme SCHNEITER relatif � l'accessibilit� des logements pour les personnes handicap�es, c'est une question tr�s importante, c'est une question sur laquelle la Ville de Paris a souhait� favoriser l'application de la r�glementation en concluant un protocole avec la F�d�ration parisienne du b�timent et le Conseil r�gional de l'Ordre des architectes.
Toutes ces questions sont donc prises en amont et d�s que possible au stade des permis de construire. Je ne pense donc pas qu'il soit justifi� de lancer une O.P.A.H. th�matique sp�cifique sur ce sujet.
Mme SCHNEITER souhaite faire respecter la limitation de vitesse sur le boulevard p�riph�rique ; je suis naturellement tout � fait favorable sur le fond � cette proposition. Elle propose de lancer une �tude pour �quiper l'ensemble des voies d'un dispositif de contr�le photographique permettant de sanctionner les automobilistes qui d�passent cette limitation. Bien entendu, cette demande me para�t justifi�e, mais elle est irrecevable car elle empi�terait gravement sur les pr�rogatives de M. le Pr�fet de police. Et je voudrais dire qu'il serait tout � fait paradoxal que le Maire de Paris intervienne dans l'�laboration d'un projet qui ne peut concerner que la Pr�fecture de police dans l'�tat actuel de notre droit.
Mme Laure SCHNEITER �met le v?u n� 26 favorable � la cr�ation d'un parc dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Je voudrais lui rappeler que dans les abords imm�diats de cette Z.A.C., il y a d�j� un certain nombre d'espaces verts : le jardin des Plantes, le jardin Tino-Rossi, les jardins de la Piti�, le jardin H�lo�se et Ab�lard.
Je voudrais enfin lui rappeler que la cr�ation d'une quinzaine d'hectares dans le secteur Mass�na remettrait en cause d�finitivement l'implantation du p�le universitaire annonc� par l'Etat, la R�gion et la Ville, ce p�le �tant pr�vu pour partie dans ce secteur.
C'est la raison pour laquelle, il ne me para�t pas possible de donner une suite favorable � ce v?u.
Monsieur le Maire, si vous le souhaitez je serai tr�s bref, je puis encha�ner sur les r�ponses aux v?ux du Conseil g�n�ral les discussions ayant �t� group�es pour le budget de la Ville et du D�partement.
Donc je vous demande encore quelques minutes d'attention, mes chers coll�gues, je sais que j'en abuse mais j'en aurai ainsi termin�.
Enfin, M. CALDAGU�S a d�pos� un v?u proposant une subvention compl�mentaire de fonctionnement d'un montant de 6 millions de francs pour le th��tre du Ch�telet.
Je suis favorable � l'adoption de ce v?u sur lequel nous aurons l'occasion de donner demain dans le cadre des votes sur les amendements des pr�cisions sur le moyen de le gager.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous allez me dire que j'ai �t� long ; je me suis efforc� de r�pondre aussi compl�tement que possible.
J'ai bien conscience que j'ai malheureusement sans doute �t� trop succinct ; je ne puis que vous r�p�ter que je vous r�pondrai plus compl�tement en apart� ou par �crit si vous le jugez utile.
Voil�, Monsieur le Maire, je pense que le temps que nous avons consacr� cet apr�s-midi aux r�ponses aux v?ux et amendements sera autant de temps gagn� demain au moment du vote sur les budgets.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie de votre patience.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je voudrais vous remercier ainsi que les orateurs inscrits dans ce d�bat budg�taire m�me s'il peut avoir paru l�g�rement h�mipl�gique.
Il n'en reste pas moins que le dialogue a �t�, me semble-t-il, fructueux, que vous avez r�pondu � toutes les questions qui vous ont �t� pos�es, et je voudrais rappeler aux coll�gues pr�sents que le vote des amendements, des v?ux, des budgets sp�cifiques et du budget municipal par chapitres et par articles aura lieu demain entre 11 heures et 13 heures.