Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAEE 33 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer des conventions avec des associations assurant des permanences � la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 20e arrondissement.
La parole est � Mme Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Si vous le permettez, j'interviendrai aussi en m�me temps sur la DAEE 35 G qui concerne la future Maison du d�veloppement et de l'emploi dans le 19e.
Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, lors du Conseil de Paris des 18 et 19 mars, j'�tais intervenue en s�ance pour me f�liciter de l'implantation d'une Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi dans le 20e. Aujourd'hui, il est soumis � notre approbation l'autorisation de signature du bail pour le m�me type de structure dans le 19e et de conventionner un certain nombre d'associations pour celle du 20e.
Aujourd'hui encore, l'�lue du 20e se r�jouit du choix des associations avec lesquelles le D�partement souhaite passer convention. Je citerai notamment le centre d�partemental d'information du droit des femmes.
Ceci dit, les prestations propos�es rel�vent de permanences juridiques en droit du travail et en droit social.
Par ailleurs, il est fait mention que sur les 11.171 demandeurs d'emploi enregistr�s au 31.12.02, 73 % ont entre 25 et 49 ans et 45 % sont des femmes.
Sans �tre brillante analyste, j'en d�duis que la proportion la plus forte de femmes demandeuses d'emploi se situe dans la tranche d'�ge o� les femmes ont aussi des responsabilit�s de parents.
Aussi je souhaiterais que notre D�partement, dans son souci d'une r�elle �galit� professionnelle entre les femmes et les hommes et dans la r�flexion et les actions qu'il m�ne dans le cadre des bureaux des temps, prenne en compte d�s la conception de ce type de projet ces dimensions.
En effet, nous ne pourrons jamais obtenir l'�galit� professionnelle femmes-hommes, travailler sur une harmonisation des temps de la ville et de la vie si nous ne pensons pas les probl�mes en amont. Et sans comparer la gente f�minine aux voitures, on pense bien � des places de parking lorsque l'on construit des immeubles. Je souhaiterais donc que nous ayons une d�marche de mani�re syst�matique en amont sur ce type de projet.
On le sait, les femmes sont plus longtemps au ch�mage que les hommes. Pourquoi ? N'est-ce pas aussi parce qu'elles ont du mal � d�gager du temps pour leurs recherches d'emploi, les renseignements en droit social ou droit juridique, parce qu'elles n'ont pas toujours la mobilit� et la disponibilit� n�cessaire ?
Nous ne pouvons pas uniquement nous appuyer sur l'exp�rience certaine du C.I.D.F.
C'est sur ce type de projet que notre soci�t� peut avancer pour favoriser l'acc�s des femmes au travail qui en soi est d�j� une forme d'�galit�.
Alors il nous appartient, � chaque fois, et ce de mani�re syst�matique, qu'est envisag�e la mise en place de structures d�veloppant l'emploi, la formation, l'information ou la cr�ation d'entreprises, de d�velopper :
- soit des partenariats ou des conventions avec des structures environnantes existantes ;
- soit d'y associer des structures souples de garde qui pourraient �tre un des premiers objectifs de ces maisons du d�veloppement, et des projets autour de l'�conomie sociale et solidaire comme �l�ment fondamental de ces projets de d�veloppement local qui sont �galement source de d�veloppement.
J'esp�re que la Maison pr�vue dans le 19e pourra, d�s son ouverture, prendre en compte ces points.
C'est en d�veloppant notre vigilance et notre anticipation et � ce prix seulement que nous pourrons enfin tendre vers une r�elle �galit� entre les femmes et les hommes. A d�faut, cela restera de belles paroles mais je ne doute pas de l'implication de notre Municipalit�.
Voici, Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, les propositions que je tenais � apporter dans le cadre de cette d�lib�ration.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame G�GOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - Je m'associe � ce que vient de dire Marie-Pierre MARTINET, cela va �courter d'autant mon intervention.
Maintenant nous sommes dans une �tape de mise en ?uvre effective de la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 20e que nous avions vot�e pour 2002. Cette maison doit ouvrir d�but juillet. Elle va permettre d'amplifier l'action tenace des associations, des �lus et de l'�quipe de d�veloppement local de Belleville-Amandiers pour offrir aux habitants du 20e une palette d'interventions proches du terrain dans cet arrondissement qui est si durement frapp� par le ch�mage.
Ceci dit, permettez-moi quelques r�serves sur la d�lib�ration qui nous est soumise. Elle met en place des permanences pour cinq associations qui vont permettre le d�marrage de l'ouverture au public de cette maison. J'ai eu l'occasion dans cette enceinte de souligner qu'il ne s'agit pas de calquer sur le 20e ce qui est fait ailleurs sans tenir compte de l'existence et du tr�s dense r�seau associatif et institutionnel qui s'est d�velopp� et qui a pris l'habitude de travailler ensemble.
En mars dernier j'ai exprim� mes craintes quant � l'ancrage local de cette maison ; la r�ponse � cette intervention se voulait rassurante mais la r�alit� est tout autre. A quoi servent nos d�bats s'il en est ainsi ?
Notre vote n'intervient que pour la forme car la maison d�marre d�but juillet, les associations ont re�u des r�ponses positives pour d�marrer leur permanence. Malgr� mon insistance dans le 20e et le fait que j'aie provoqu� une r�union des responsables de la DAEE et des �lus concern�s, nous avons aujourd'hui des propositions qui constituent un "copi� coll�" de ce qui est fait dans les autres maisons des autres arrondissements.
Ce n'est pas une attaque contre ces associations. Nous n'avons pas le bilan qu'elles ont r�alis� dans les autres maisons. Il ne s'agit pas d'associations du 20e. Pour le C.I.D.F., qui n'a pas d'�quivalent local, sa pr�sence me para�t pertinente.
Pour l'ADIE, il y a une adresse locale et le travail de cette association n'est pas en cause ; ceci dit, elle a un bilan exc�dentaire national important, je ne vois pas pourquoi on abonderait financi�rement l'ADIE, pour ses permanences. Bien s�r, il n'est pas indispensable que ce soient des associations locales qui tiennent des permanences, on n'est pas dans un esprit chauvin, mais il est indispensable que le tissu local soit associ� � la r�ussite de cette maison.
De plus, les �lus du 20e avaient propos� des associations qui leur semblaient pertinentes, telles que M�diations Conseil, pour tenir des permanences ; pour l'instant, elles ne figurent pas.
Que l'on dise qu'on va faire comme cela pour le d�marrage, apr�s six mois de travail, ne para�t pas judicieux.
Au moins, va-t-il rester des cr�dits pour permettre d'ouvrir d'autres permanences, d�s septembre, si d'autres associations peuvent compl�ter cet �ventail ou bien finalement est-ce qu'avec les 10.000 euros par association, aura-t-on mang� le budget de l'ann�e en terme de permanence ?
C'est une question tr�s importante qui, d'ailleurs, personnellement, subordonnera mon vote � la r�ponse obtenue.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Les questions pos�es par Mmes MARTINET et G�GOUT sont diff�rentes et j'y r�pondrai successivement.
Mme MARTINET a insist�, et elle a raison, sur le fait que la population des ch�meurs, qui est nombreuse � Paris, comprend des femmes et des hommes ; elle a mentionn� que peut-�tre y avait-il des difficult�s particuli�res pour les femmes demandeuses d'emploi pour effectuer les d�marches n�cessaires pour trouver la formation ou les d�bouch�s professionnels qu'elles souhaitent.
Ce que je veux dire � Mme MARTINET, c'est qu'Anne HIDALGO et moi-m�me sommes tr�s attentifs � cette question et nous sommes tout � fait pr�ts � travailler sur ce point pour trouver des solutions concr�tes.
Il est clair que nous ne faisons pas de diff�rence entre le droit au retour au travail des hommes ou des femmes.
Donc vous avez �voqu�, Madame MARTINET, deux premi�res id�es, nous allons les approfondir et si vous en avez d'autres, et je n'en doute pas vous connaissant, nous les �couterons avec la m�me attention.
Mme G�GOUT parle du choix des associations qui ont �t� retenues pour la nouvelle maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 20e arrondissement.
Je peux lui dire que le choix des associations, d'abord, est un choix ouvert, il restera de l'argent pour passer les conventions avec d'autres associations, mais il �tait important, pour d�marrer, d'avoir d�j� des premiers partenaires qui puissent offrir des prestations reconnues car, si nous donnons de l'argent � des associations, c'est en �change de prestations de service public clairement d�finies.
Pour l'instant, il y a quatre associations, mais nous avons les moyens d'aller au-del� y compris dans l'ann�e 2002.
Ce que nous cherchons � faire autour de ces maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi, c'est cr�er un service public de proximit� pour le retour � l'emploi, en plein accord avec les maires d'arrondissement et en plein accord avec le tissu associatif parce que les associations sont particuli�rement adapt�es pour trouver les traitements sur mesure que demandent les personnes en grande difficult�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 33 G relatif � la signature de conventions avec des associations assurant des permanences � la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 20e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAEE 33 G).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 35 G relatif � la signature d'un bail pour la location de locaux destin�s � la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 19e.
Qui est pour?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAEE 35 G).