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4 - 2002, DFAE 6 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 2001.2002, DFAE 7 G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 2001.2002, DFAE 8 G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Département de Paris au titre de 2001


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous avons examin� ce matin le compte administratif de la Ville de Paris. Il n'y a pas d'orateur inscrit sur le compte administratif du D�partement. Puisque personne ne souhaite s'exprimer � nouveau, consid�rant que les interventions de ce matin portaient sur l'ensemble des documents qui ont �t� fournis, nous allons tout simplement passer au vote sur ce compte administratif du D�partement.
Je vois des �lus qui acquiescent. Par cons�quent, nous pouvons voter sur les comptes administratifs et de gestion du D�partement de Paris, M. le Pr�sident ayant quitt� l'h�micycle.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 6 G, portant approbation du compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 6 G).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 7 G, portant approbation du compte administratif d'investissement du D�partement de Paris de 2001.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 7 G).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 8 G, concernant le compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, T.P.G. de la R�gion Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget du D�partement de Paris au titre de 2001.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 8 G).

Juin 2002
Débat
Conseil général
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