Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAEE 28 G relatif � la signature d'une convention avec l'association pour la R�gie de quartier du 19e nord.
Mme Colombe BROSSEL est inscrite sur ce projet, je lui donne la parole.
Mme Colombe BROSSEL. - Madame la Pr�sidente, quelques mots sur cette d�lib�ration qui, comme vous l'avez dit, a pour but d'attribuer une subvention � l'Association pour la r�gie de quartier du 19e nord dans le but de participer aux frais occasionn�s par la pr�figuration d'une r�gie de quartier.
Je ne dirai pas mieux que Christian SAUTTER ce matin, c'est-�-dire pourquoi il est si important que la Ville de Paris s'implique dans les dispositifs d'insertion par l'�conomique, que nous d�veloppions les dispositifs qui allient insertion professionnelle et activit� �conomique et pourquoi, pour les plus �loign�s de l'emploi, des dispositifs de ce type-l� sont importants.
Evidemment, le champ de l'insertion par l'�conomique ne recouvre pas uniquement les r�gies de quartier. Il y a bien �videmment les E.I., les A.I., etc. Mais il est vrai que le champ des r�gies de quartier �tait bien triste � voir � Paris jusqu'� il y a peu puisqu'il n'existe qu'une seule r�gie de quartier dans le 20e arrondissement : "Les Amandines".
Il faut rappeler que la volont� de Christian SAUTTER et de l'ensemble de l'Ex�cutif municipal de mettre en place une r�gie de quartier au moins dans chaque territoire politique de la ville est importante parce que les r�gies de quartier, ce n'est pas uniquement l'insertion par l'�conomique mais aussi redonner du sens � des solidarit�s locales, redonner du sens pleinement aux mode de d�mocratie locale. On est dans une d�marche encore plus localis�e et qui prend en compte encore plus la dimension humaine que dans les dispositifs tels que les entreprises d'insertion, ou les associations interm�diaires.
Ce sont donc vraiment des dispositifs importants � mettre en ?uvre particuli�rement dans nos quartiers. Le dispositif mis en place dans le 19e se situe sur le quartier politique de la ville, � Curial-Cambrai et il prend tout son sens notamment en termes de dynamique humaine et interpersonnelle. Dans le 19e, nous nous sommes mis autour de la table il y a environ un an pour discuter avec l'ensemble des acteurs locaux sur le territoire politique de la ville. L'aboutissement de cette concertation, c'est la naissance de l'association de pr�figuration qui s'est mont�e il y a environ un mois et sur laquelle aujourd'hui nous d�lib�rons.
Je voulais � cette occasion rendre plusieurs hommages. D'abord � Isabelle ESCOFFIER, adjointe dans le 19e, en charge de la politique de la ville, qui pilote ce projet d'une main de ma�tre. Dans cette Assembl�e on n'a pas souvent l'occasion de rendre hommage aux adjoints d'arrondissement ; je voulais le faire aujourd'hui pour celle qui porte ce projet de fa�on intelligente et humaine.
Je voulais �galement saluer les partenaires qui sont associ�s � ce projet : d'abord les partenaires priv�s parce qu'il faut rappeler aussi qu'une r�gie de quartier a pour vocation de cr�er de l'activit� et de l'emploi, et nous avons eu la chance dans le 19e de voir s'associer � ce projet, fortement port� par la Municipalit�, les Etablissements des Magasins g�n�raux de Paris qui sont un tr�s gros parc d'activit�s dans le 19e. Il est important d'avoir un partenaire priv� de cette envergure pour accompagner le projet, mais �galement les clubs de pr�vention, les associations, l'�quipe de d�veloppement local, l'ensemble des acteurs locaux sur le quartier politique de la ville.
Je voulais saluer pour finir l'implication de la Ville parce qu'une r�gie de quartier ne peut pas exister uniquement parce qu'une collectivit� d'int�r�t ou de personnes a d�cid� de mettre en place cet outil puisque cela n'est qu'un outil au service d'autre chose, d'une volont� de vivre mieux ensemble. Une r�gie de quartier existe si la Municipalit� d�cide d'y participer et surtout d'�tre un premier point d'appui notamment en terme de march�.
Pour cela, Christian SAUTTER a �t� tout � fait important dans le dispositif puisque gr�ce � lui, on va pouvoir faire en sorte que la r�gie de quartier dans le 19e travaille avec les services de la Ville et puisse, dans l'application du nouveau code des march�s publics, travailler pour la Ville.
Je voulais vous transmettre cette exp�rience que nous sommes en train de monter. Avec de la chance et du travail, normalement, la deuxi�me r�gie de quartier devrait na�tre � Paris d'ici peu.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
M. SAUTTER va vous r�pondre.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Mme BROSSEL a bien dit dans quelle situation nous nous trouvions en mars 2001. Il n'y avait qu'une r�gie de quartier dans le 20e arrondissement et l�, gr�ce � cette d�lib�ration, nous sommes en train de pr�figurer la deuxi�me r�gie de quartier de Paris, qui sera dans le 19e.
L'ambition, je l'ai dit ce matin et je le r�p�te, avec Martine DURLACH, est de cr�er une r�gie de quartier dans chacun des douze quartiers de la politique de la ville, qu'elle anime avec talent, d'ici la fin de la mandature car je crois que c'est une bonne fa�on de recr�er du lien social mais aussi de ramener � l'activit� des personnes qui sont en grandes difficult�s.
Ce que je voudrais simplement dire c'est qu'� ces r�gies de quartier il faut trouver des clients, des partenaires, c'est-�-dire des organismes, publics ou priv�s, qui passent des commandes.
Nous allons, le 17 juillet, organiser une r�union avec l'ensemble des bailleurs sociaux pour leur demander, dans le cadre des nouvelles proc�dures de clause sociale des march�s publics, d'accorder, � co�t �quivalent, des march�s � ces r�gies de quartier. Ceci est important.
Avec Mireille FLAM, nous avons r�uni l'ensemble des directeurs pour les sensibiliser � cette question des clauses sociales des march�s publics, qui ne concernent pas seulement les soci�t�s d'�conomie mixte mais qui concernent aussi les directions. Je dois dire que nous avons trouv�, de la part des directeurs, un excellent �cho.
C'est une d�lib�ration qui est modeste en apparence mais qui montre un premier pas vers un projet qui, me semble-t-il, aura des cons�quences profondes sur les plus d�favoris�s de nos concitoyens, d'ici 2007.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 28 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAEE 28 G).