Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2002, DAEE 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'adh�rer � la Fondation internet nouvelle g�n�ration.
2002, DAEE 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention d'objectifs-cadre sign�e avec l'association "AGORANOV".
Mme Dani�le AUFFRAY et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.
2002, ASES 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Centre alpha Choisy" une nouvelle convention pour son action d'alphab�tisation, d'apprentissage du fran�ais et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DAEE 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec le Groupement d'int�r�t public "Bourse solidarit� vacances" pr�voyant l'attribution d'une subvention au titre de 2002. - Montant : 70.000 euros.
M. Jean-Bernard BROS, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DPA 118 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures des b�timents A et C de la caserne de gendarmerie Exelmans (16e).
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, ASES 95 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Association de pr�vention du site de la Villette (19e) une convention en vue de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action d'animation et de pr�vention pour l'exercice 2002 et le solde au titre de l'exercice 2001.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DPA 106 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux d'extension de la salle de pr�sidence et de modification de la banque d'accueil et la cr�ation de portes automatiques aux Archives de Paris (19e).
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2002, AJ 4 G - Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris au titre de 2002 (2e trimestre).
2002, ASES 88 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un contrat de transaction avec la soci�t� "WEBNET".
2002, DLTI 31 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution de site au march� de nettoyage de locaux de divers b�timents relevant du D�partement de Paris.
2002, DLTI 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de transfert au march� n� 01/46 203 sign� avec la soci�t� "Trivial Information S.A.".
2002, DRH 5 G - Modification de la d�lib�ration GM 332, en date du 25 novembre 1991, relative � la cr�ation d'une indemnit� diff�rentielle en faveur de certains personnels du D�partement de Paris.
2002, DRH 11 G - Modification du statut particulier et fixation du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des sages-femmes du D�partement de Paris.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2002, DASCO 13 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution de concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
2002, DASCO 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer pour 2002 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un �tablissement public local d'enseignement.
2002, DASCO 22 G - Attribution d'une 2e phase de participations financi�res au renouvellement du mobilier et du mat�riel des coll�ges.
2002, DPA 62 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux pour la pose de films anti-effractions dans l'ensemble immobilier scolaire Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
2002, DPA 101 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� "CBC Service" relatif � la 4e phase du sch�ma directeur de restructuration du lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
2002, DPA 104 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise aux normes et � niveau du mat�riel de cuisine au coll�ge Alain-Fournier, 87, rue L�on-Frot et au coll�ge Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e).
2002, DPA 108 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'adaptation et de mise aux normes des installations �lectriques au lyc�e-coll�ge Henri-IV, 23, rue Clovis (5e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DPA 94 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s � bons de commande pour des travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.
2002, DPA 97 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour des travaux d'enl�vement de mat�riaux contenant de l'amiante dans les b�timents propri�t�s du D�partement de Paris.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, ASES 78 G - Subvention � l'association "Le club du 3e �ge du 10e arrondissement", 11, rue de Lancry (10e). - Montant : 1.525 euros.
2002, ASES 80 G - Subvention � l'association "Les anciens de Charonne", 11, square de la Salamandre (20e). - Montant : 1.830 euros.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2002, ASES 54 G - Subvention exceptionnelle � l'association "Assistance et services aux associations", 148-150, boulevard de la Villette (19e). - Montant : 23.629 euros.
2002, ASES 55 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Pr�fecture de police, l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicap�es physiques" et le D�partement de Paris une convention pour l'attribution de logements destin�s � des personnes handicap�es, 1-10, rue Etex (18e).
2002, ASES 56 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 3 � la convention sign�e le 19 juillet 1996 avec l'association "Assistance et services aux associations" (19e) ; un avenant n� 4 � la convention sign�e avec l'Association pour la mobilit� des handicap�s � Paris (13e) ; un avenant n� 4 � la convention sign�e avec le Groupement pour l'insertion des personnes handicap�es physiques (G.I.H.P. - Ile-de-France) (10e) ; un avenant � la convention sign�e avec l'association "Assistance et transports adapt�s pour grands handicap�s" (19e).
2002, ASES 66 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions concernant les services d'auxiliaires de vie avec l'Association des paralys�s de France (13e), l'Association d'entraide des polios et handicap�s (14e), l'association "Accueil et services" (12e), l'Association Daumesnil emploi famille (12e) et le Groupement pour l'insertion des personnes handicap�es physiques (10e). - Proposition de modifications du r�glement d�partemental d'aide sociale concernant les modalit�s d'attribution de l'aide sociale extra-l�gale destin�e au financement des heures d'auxiliaires de vie pour le maintien � domicile des personnes handicap�es.
2002, ASES 70 G - Subvention d'investissement � verser au budget annexe des �tablissements d�partementaux et au budget annexe du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze). - Montant : 452.489 euros.
2002, ASES 77 G - Subvention � l'association "ChanDanse des sourds" (7e). - Montant : 5.934 euros.
2002, ASES 105 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� � bons de commande sur appel d'offres pour la fourniture de combustibles (type granul�s de sciures de bois) pour la chaufferie du Centre psychoth�rapique du Glandier en Corr�ze.
Mme P�n�lope KOMITES, rapporteur.
2001 - DLH 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Fondation L�opold Bellan un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� appartenant au D�partement de Paris, sise au lieudit "Ch�teau de V�lor" � Beaumont-en-V�ron (Indre-et-Loire).
Mme P�n�lope KOMITES, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, ASES 34 G - Subvention � l'association "La porte ouverte", 21, rue Duperr� (9e), au titre de l'ann�e 2001. - Montant : 7.622 euros.
2002, ASES 63 G - Subvention d'�quipement � l'association "Protection civile de Paris", 218, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 30.490 euros.
2002, ASES 96 G - Subvention au coll�ge de m�decine des h�pitaux de Paris, 45, quai de la Tournelle (5e). - Montant : 76.225 euros.
2002, ASES 98 G - Subvention de fonctionnement et subvention compensatrice de loyer d� par l'association "Sant� amiti� Ville de Paris", 38, rue Basfroi (11e). - Montant total : 27.064 euros.
2002, ASES 100 G - Subvention � l'association "Tournesol", h�pital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e). - Montant : 7.622 euros.
2002, ASES 101 G - Subvention � l'association "Th��tre du chaos" (20e). - Montant : 19.818 euros.
2002, ASES 119 G - Subvention � l'association "M�decins du monde", 62, rue Marcadet (18e), pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation, 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 30.500 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2002, DASCO 19 G - Subvention d'investissement au Coll�ge de France pour la r�novation du b�timent E du site Marcelin-Berthelot (5e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 2.134.286 euros.
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteur.
2002, DFAE 5 G - Fixation des seuils d'engagement de poursuite et autorisation permanente au comptable public de poursuivre le recouvrement des cr�ances municipales d'un montant inf�rieur � 1.500 euros.
2002, DAEE 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant 2002 � la convention pluriannuelle sign�e avec l'association "Incubateur Paris Biotech".
2002, DAEE 42 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "La sauvegarde de l'adolescence" une convention pour l'organisation de la prise en charge financi�re compl�mentaire � l'aide de l'Etat pour la formation des C.E.S. et C.E.C. non allocataires parisiens du R.M.I.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, ASES 93 G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) au titre de 2001.
M. Christian SAUTTER, Mme P�n�lope KOMITES, rapporteurs.
2002, ASES 107 G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des �tablissements d�partementaux pour 2001.
2002, DAEE 21 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "La sauvegarde de l'adolescence" en sa qualit� de "Fonds local emploi solidarit�" une convention relative � l'am�lioration de la formation des allocataires parisiens du R.M.I.
2002, DAEE 37 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Villette emploi jeunes" une convention destin�e � la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I.
2002, DAEE 38 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif � la participation du D�partement de Paris au financement des "Stages d'insertion et de formation � l'emploi" mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. (Programme compl�mentaire 2002).
M. Christian SAUTTER, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 52 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres ouvert europ�en pour la formation informatique des utilisateurs de l'intranet du R.M.I.
Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 39 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention triennale avec la Caisse d'allocations familiales de Paris et l'Association pour le couple et l'enfant � Paris (15e) pour les activit�s de soutien � la fonction parentale men�es par cette derni�re au centre social Belliard-Binet (18e).
2002, ASES 89 G - Programme de lutte contre l'�chec scolaire au titre de l'ann�e 2001-2002. - Financement de 59 associations pour un montant global de 228.674 euros.
2002, ASES 99 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention pour la mise � disposition d'un local de permanence situ� 13, rue de la Fontaine-�-Mulard (13e).
2002, DPA 21 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour le ravalement du b�timent principal du Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales (12e).
2002, DPA 120 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation des installations �lectriques et la reprise compl�te des peintures et des menuiseries ext�rieures des locaux � l'Agence de l'Aide sociale � l'Enfance � Sens (Yonne).
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteur.
2002, ASES 62 G - Fixation du montant de l'allocation d'�tude mensuelle vers�e aux �tudiants assistants de service social.
Mme Gis�le STIEVENARD, M. David ASSOULINE, rapporteurs.
2002, ASES 111 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" (18e) une convention relative au Fonds d'aide aux jeunes en difficult�.
Mme Gis�le STIEVENARD, Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteurs.
2002, ASES 69 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'un centre de P.M.I., 3, rue du Hainaut (19e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.