Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DAEE 25 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � augmenter le salaire des salari�s en emplois-jeunes suivant leur anciennet�.
Le premier orateur inscrit est Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je souhaitais intervenir �galement au titre de la d�lib�ration DAEE 26 G pour laquelle je suis inscrite et qui concerne les emplois-jeunes et l'acc�s au droit. J'interviendrai sur les deux d�lib�rations en m�me temps puisqu'elles concernent toutes les deux les emplois-jeunes.
Madame la Pr�sidente, Mesdames, Messieurs, chers coll�gues, mon intervention sera courte puisque j'ai eu l'occasion d'aborder la question des emplois-jeunes, tout � l'heure, en formation de Conseil municipal, � propos de la question d'actualit� relative aux emplois-jeunes, sur leur p�rennisation et leur professionnalisation.
Je f�licite notre Municipalit� pour sa diligence quant � la mise en ?uvre des mesures vot�es par notre Conseil, en mars dernier. Aujourd'hui, des pas ont �t� franchis. Les emplois-jeunes de la Ville de Paris voient enfin une reconnaissance de la technicit�, de l'exp�rience, du savoir-faire et des acquis dont ils ont fait preuve. Et cela tant par la reconnaissance financi�re que par les droits qui leur sont reconnus comme agents participants du D�partement. Je pense � l'acc�s au droit de l'A.G.O.S.P.A.P., aux droits sociaux et � la suppression des 3 jours de carence et des conditions d'anciennet�.
Pour autant, reste un petit bout de route � parcourir, pour qu'ils n'aient plus l'impression d'�tre sous-consid�r�s. Je parle d'une r�alit� et non pas des objectifs de notre Municipalit�.
Je formulerai les propositions suivantes. Je pense qu'il serait important qu'une meilleure d�finition des t�ches et des affectations soit r�alis�e, avec une optimisation des fonctions. D�s l'entr�e dans le processus, un plan de formation individuel doit permettre � ces jeunes de les pr�parer � un devenir, voire � un avenir par le biais de formations qualifiantes et gr�ce � des informations quant aux possibles offerts en termes de concours, par la Ville. Ainsi ils pourraient obtenir une reconnaissance de leur entr�e et de leur niveau de comp�tences et/ou de formation.
Pour m�moire, le v?u d�pos� par les �lus du groupe "Les Verts" et adopt� par notre Assembl�e le 8 avril dernier, pr�voyait que soient mises � l'�tude des possibilit�s d'une r�mun�ration sur le profil de poste et le niveau de comp�tences ou d'�tudes requises selon des modalit�s d�velopp�es par bien d'autres municipalit�s.
Voici rapidement quelques suggestions. Je ne doute pas que nous aurons l'occasion, lors d'autres s�ances avec les adjoints concern�s, d'am�liorer le statut de ces jeunes dont l'int�r�t n'est plus � d�montrer � tous points de vue.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Comme chacun sait, les �lus communistes sont souvent intervenus sur la question des emplois-jeunes pour demander avec beaucoup d'esprit de suite, que des mesures concr�tes soient prises. Ces emplois, nous l'avons dit souvent, ont r�pondu � des besoins et � des emplois nouveaux. La mise en place de ce dispositif supposait, dans le m�me temps, de travailler � l'avenir de ces jeunes, de leur assurer une formation, un salaire d�cent, de travailler la p�rennisation de ces emplois. Sous la droite, chacun sait qu'aucun de ces objectifs n'a �t� mis en ?uvre. Il revenait donc � la nouvelle majorit� de relever le d�fi. Ce � quoi le groupe communiste s'est attach� depuis le d�but. Les avanc�es sociales contenues dans les 2 d�lib�rations qui nous sont propos�es aujourd'hui, vont dans le bon sens et t�moignent de l'int�r�t nouveau port� aux emplois-jeunes.
Ces 2 d�lib�rations sont une concr�tisation du v?u qui a �t� adopt�, � l'initiative du groupe communiste, � la s�ance d'avril. Nous nous f�licitons que les engagements pris soient tenus, et ce dans les d�lais promis. M�me si - c'est connu -, nous aurions souhait�, par exemple, une approche plus audacieuse des r�mun�rations et une meilleure reconnaissance des dipl�mes, ce qui est propos� repr�sente un pas en avant pour les centaines d'emplois-jeunes concern�s.
Cette �tape est positive. Mais d�j� nous sommes confront�s � de nouvelles questions dans l'imm�diat comme celle de la sortie du dispositif de 200 emplois-jeunes en 2003. Ces emplois-jeunes qui doivent sortir l'ann�e prochaine sont dans une situation extr�mement difficile.
Du point de vue de leur avenir, ces jeunes se posent deux questions majeures. D'une part, celle de la formation. D'autre part celle de leur devenir professionnel. En mati�re de formation, � notre sens, il faudrait �tre attentif aux demandes des jeunes en la mati�re. Il appara�trait que certains se voient refuser les formations auxquelles ils aspirent sous pr�texte que leur contrat se terminerait � la fin des stages et des formations souhait�s. Sont concern�s particuli�rement les jeunes qui veulent suivre les formations qui sont mises en place dans la perspective de se pr�senter � un concours administratif, passage oblig� � l'int�gration. Il faut donc examiner la possibilit� de donner aux jeunes les moyens de mener � bien leur projet, en proposant � celles et ceux qui le souhaitent, un nouveau cadre contractuel.
L'acc�s � l'emploi de ces jeunes, qui vont quitter le dispositif emplois-jeunes, doit �galement nous pr�occuper. Notre responsabilit� doit nous amener � voir comment ces jeunes qui en expriment le choix, pourraient entrer dans la fonction publique de la Ville de Paris.
L'hypoth�se, �voqu�e tout � l'heure par le maire-adjoint charg� des Finances, Christian SAUTTER, du concours dit de "3e voie", devrait se concr�tiser et nous nous en f�licitons. Plus g�n�ralement, quelles sont les pistes de professionnalisation qui pourraient �tre offertes aux jeunes dont les comp�tences, la qualit� de travail et le d�vouement sont reconnus par tous et qui mettent en ?uvre de nouveaux services, de nouveaux m�tiers qui r�pondent � des besoins les plus divers ?
En la mati�re, une gestion pr�visionnelle des effectifs devrait permettre d'assurer la continuit� des services rendus par le maintien des emplois concern�s, qui ont montr� toute leur utilit�. Cette gestion du personnel doit prendre en compte le fait qu'un certain nombre de personnels vont partir � la retraite. Par ailleurs, il est possible de prendre la d�cision de s�curiser les emplois les moins qualifi�s en utilisant des moyens l�gaux permettant leur int�gration au niveau le plus bas de la cat�gorie C �chelle 2. Cette fa�on de faire permettrait d'�viter le barrage du concours. Il y � l� des perspectives r�elles qui devraient permettre de rassurer les jeunes sur leur avenir.
D'autres mesures pourraient �tre envisag�es. Pour terminer, nous souhaitons renouveler notre demande que la cellule charg�e de g�rer la gestion des emplois-jeunes, b�n�ficie de moyens plus cons�quents.
Le nombre de jeunes � g�rer, la masse des questions � r�soudre, �videmment le n�cessitent. Enfin nous renouvelons notre demande que les repr�sentants des emplois-jeunes puissent �tre associ�s d'une mani�re ou d'une autre � la r�flexion qui concerne leur avenir.
Merci.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Pour r�pondre sur les interventions qui portaient conjointement sur les projets de d�lib�ration DAEE 25 G et DAEE 26 G, je donne la parole � M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Madame la Pr�sidente, il est vrai que le v?u qui avait �t� vot� le 8 avril trouve un commencement d'ex�cution ce 24 juin et je crois que tous les �lus de la majorit� ont plaid� pour am�liorer la situation des emplois-jeunes ; je pense qu'avec Fran�ois DAGNAUD et Cl�mentine AUTAIN, nous avons fait le maximum pour aller dans cette direction.
Je rappelle que les deux d�lib�rations propos�es � votre vote ont, la premi�re, pour but d'accro�tre la r�mun�ration mensuelle des emplois-jeunes de 50 euros apr�s une ann�e d'anciennet� et de 45 euros qui s'ajoutent aux 50 euros apr�s la troisi�me ann�e.
C'est donc une revalorisation � l'anciennet� qui est substantielle.
L'autre d�lib�ration aligne le r�gime de protection sociale des emplois-jeunes notamment dans le domaine de la protection contre la maladie sur le syst�me dont b�n�ficient les salari�s titulaires de la Ville.
Donc nous avons avanc� mais, comme l'ont dit aussi bien Mme MARTINET que M. DAGUENET, la t�che n'est pas termin�e.
Je ne veux pas r�p�ter ce que j'ai dit ce matin, mais dans le domaine de la formation, nous avons accru consid�rablement les moyens puisque le budget a doubl� une premi�re fois en 2001 et il vous sera demand� de le doubler � nouveau au budget modificatif 2002.
Un plan individuel sera propos� aux 198 emplois-jeunes qui arriveront au terme de leurs cinq ans l'an prochain. Ce plan leur sera propos� d'ici au 14 juillet et l'on va faire en sorte de ne pas �tre � l'avenir pris par l'urgence, c'est-�-dire avoir la m�me d�marche pour tous les emplois-jeunes y compris �videmment ceux qui seront recrut�s.
Voil�, Madame la Pr�sidente, ce que je voulais dire.
Je voudrais rappeler � M. DAGUENET que j'ai pris l'engagement ce matin au nom des trois adjoints, que les repr�sentants syndicaux des emplois-jeunes auraient une fois par trimestre une rencontre avec des responsables de la Ville de Paris pour faire le point sur leur dossier.
Je crois que sur le fond, nous avons pas mal avanc� mais nous avons des probl�mes de communication, d'information de ces jeunes qui s'interrogent sur leur avenir et je vous remercie aussi bien l'une que l'autre, d'avoir pos� ces questions qui, j'esp�re, permettront d'apporter � ces 1.300 jeunes en emploi-jeune les informations sur l'attention qui leur est port�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 25 G relatif � l'augmentation du salaire des emplois-jeunes suivant leur anciennet�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAEE 25 G).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 26 G, portant sur les droits � r�mun�ration pr�vus � l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 d�cembre 1977.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAEE 26 G).