Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 3 dans le fascicule et d�pos� par Mme Violette BARANDA, concernant l'information du public relative au plan d�partemental d'action pour le logement.
La parole est � Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Vive l'audace de ce plan et tant mieux ! Mais j'ai envie de dire que souvent, quand les services sociaux sont saisis, il est bien trop tard. Il est vrai que les d�lais vont �tre raccourcis mais je pense entre autres, aux petits propri�taires, qui se sont saign�s aux quatre veines pendant des ann�es et qui, au bout d'un certain temps, apr�s une rupture sociale, se retrouvent � ne plus pouvoir payer les charges. Bien souvent quand les instances sont saisies, il est trop tard. Ces gens-l� ne connaissent pas le F.S.L.
C'est pour cela qu'afin d'am�liorer l'information, nous avons �dit� ce v?u. Afin d'�viter que de nombreuses personnes ne saisissent trop tard les organismes concern�s, les �lus du groupe "Les Verts" �mettent le v?u qu'une plaquette d'information soit mise � la disposition du public dans les mairies et aupr�s des associations oeuvrant dans le domaine du droit au logement.
Je m'adresse � M. MANO. Ce plan d�partemental est tr�s bien, mais je pense que nous aurions pu mettre un outil de plus, nous aurions peut-�tre pu cr�er une S.E.M. qui, justement, dans les cas de locataires qui ne peuvent plus payer leurs charges ou leurs cr�dits, aurait pu se substituer aux petits propri�taires, racheter les logements afin de les maintenir et, quand la situation se serait am�lior�e, leur rendre leur logement, contre loyer bien s�r.
Je vais un peu plus loin, mais je pense que c'est une mesure qu'on devrait envisager car, ces derniers temps, je peux vous dire, Monsieur MANO, dans les deux derni�res permanences que j'ai faites, qu'il y avait des personnes qui se sont retrouv�es � la rue de leur logement apr�s 30 ans, pour des dettes de 100.000 F.
Voil�, merci.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je rappellerai tout de m�me - si M. MANO souhaite r�pondre il le fera - que votre v?u portait surtout sur l'�dition d'une plaquette d'information mise � disposition du public pour informer davantage sur le droit au logement et le Fonds de solidarit� logement, ce qui je crois �tait pr�vu et doit �tre pr�par� dans nos services actuellement.
M. Jean-Yves MANO. - Sur le v?u lui-m�me, il n'y a pas d'objection, bien au contraire ! Quand on fait quelque chose, il vaut mieux faire savoir aux personnes les plus concern�es que cela existe...
Au-del�, sur l'id�e que vous �mettez, il faut regarder toutes les mesures qui sont prises pour les copropri�taires, y compris dans le cadre du F.S.L. Mais la Ville ne peut pas se substituer � tout. Il y a un certain nombre de mesures nouvelles de soutien dans le cadre des copropri�t�s d�grad�es afin d'aider les copropri�taires � payer leurs charges. Il peut y avoir des n�gociations au cas par cas, mais nous n'avons pas besoin de cr�er une S.E.M. pour cela.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme BARANDA.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2002, V. 6 G).