Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 75 G. Il s'agit de passer un march� sur appel d'offres europ�en pour l'ex�cution de prestations d'interpr�tariat dans un certain nombre de services du D�partement de Paris.
Je donne la parole � Mme V�ronique DUBARRY.
Mme V�ronique DUBARRY. - On ne quittera pas le 10e ! Merci.
Dans le cadre de l'�laboration du contrat de s�curit� du 10e arrondissement, le probl�me de l'accueil du public par les diff�rentes institutions a �t� soulev� � plusieurs reprises. Et, par-del�, le probl�me sp�cifique de l'accueil des personnes parlant peu ou mal le fran�ais, ou bien encore celui des personnes malentendantes. Des diff�rentes exp�riences qui �taient mises sur la table, celle de la police, faisant ponctuellement appel au service d'interpr�tes asserment�s, est celle qui a le plus retenu l'attention des autres intervenants.
Il sera donc act� par le C.S.A. du 10e la n�cessit� et la volont� de suivre ce que propose cette d�lib�ration, � savoir la possibilit� pour les diff�rentes institutions (C.A.F, M.J.D., mairie...) de faire des permanences d'interpr�tes, de faire appel � des interventions ponctuelles ou par t�l�phone.
Il ne s'agit pas de renoncer au travail d'alphab�tisation ou � l'apprentissage du fran�ais men� par un grand nombre d'associations. Bien au contraire, il a �t� d�cid� que chacune de ces interventions devait aussi s'accompagner d'une mise � disposition d'informations sur le travail r�alis� par ces associations et les possibilit�s d'acc�s.
Nous souhaitons faire d'une pierre deux coups : permettre � tous un m�me acc�s au droit et au service public et publiciser l'excellent travail r�alis�, entre autre par les associations communautaires.
En conclusion, le seul point qui pose probl�me dans cette d�lib�ration est bien que cet appel d'offres soit limit� � l'ex�cution d'interpr�tariat dans certains services publics et pas dans tous.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Merci.
Je crois que tout le monde se f�licite de cette nouvelle avanc�e qui, comme vous l'avez soulign�, ne saurait se substituer � l'effort pour l'apprentissage de la langue pour permettre � chacun de trouver sa place dans la cit�, mais �videmment il faut bien aussi permettre aux gens de pouvoir engager les actes et les contacts n�cessaires dans les premiers temps. On sait que souvent cela est relativement d�cisif quand on regarde les papiers d'inscription � l'�cole.
En l'occurrence, le dossier sur lequel vous �tes intervenue est un march� conclu avec l'association "Inter-Service Migrants" qui a �t� notifi� le 23 novembre 2000 et arrive � �ch�ance le 22 novembre 2002. En 2001, les services de la D.A.S.E.S. ont eu recours � environ 2.000 interventions dans le cadre de ce march�, ce qui repr�sente plus de 6.000 heures dans une trentaine de langues.
Celles-ci ont �t� r�alis�es sous forme de permanences les plus diverses.
Le co�t de ces prestations s'est �lev� � plus de 170.000 euros en 2001. Mais il faut permettre aux services d�partementaux de continuer � b�n�ficier de cet outil de travail indispensable, et il est donc propos� l'approbation d'un nouvel appel d'offres relatif � l'ex�cution de ces prestations.
Outre la reconduction des prestations actuelles, cet appel d'offres int�gre de nouveaux besoins. En premier lieu, ceux-ci portent sur l'augmentation du nombre d'usagers en provenance de Chine et de plusieurs pays de l'Est europ�en.
En second lieu, le nouveau march� couvrira les huit espaces d'insertion, dont trois fonctionnent d�j� et cinq autres ouvriront courant 2002, destin�s � favoriser l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du R.M.I.
Le volume global d'heures d'interpr�tariat utilis� par les services d�partementaux de la D.A.S.E.S. passera ainsi de 6.000 en 2001 � environ 8.100 en 2003.
Le march� repr�senterait un montant nominal de 230.000 euros pour une ann�e, soit 690.000 euros pour la dur�e de l'op�ration.
Le montant maximum, toutes prestations cumul�es, est �valu� � 945.000 euros T.T.C. pour les trois ann�es, ce qui, vous en conviendrez, est une avanc�e importante m�me si �videmment on aurait souhait� aller plus loin comme dans tous ces domaines de l'action sociale.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 75 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 75 G).