Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u r�f�renc� n� 2 dans le fascicule et d�pos� par les groupes "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", relatif � la revalorisation du forfait d'externat pour les �tablissements d'enseignement priv� de l'Acad�mie de Paris.
C'est M. GOASGUEN qui devait le d�fendre, la parole est � Mme RIMBERT.
Mme H�l�ne RIMBERT. - M. Claude GOASGUEN, les �lus des groupes D.L.I, E.P.P. et R.P.R. appellent une nouvelle fois l'attention sur le d�s�quilibre existant entre les moyens octroy�s aux �tablissements priv�s du D�partement de Paris et ceux allou�s aux �tablissements des d�partements p�riph�riques dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne.
Ils demandent, en cons�quence, "que soit revaloris� le taux du forfait d'externat, que le m�canisme soit discut�, �labor� avec les repr�sentants des �tablissements concern�s".
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci de votre bri�vet�.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je vais �tre aussi bref. Je suis ennuy� car le v?u n'a pas �t� pr�sent� en 7e Commission, mais je veux bien y r�pondre pour autant parce qu'il est revenu plusieurs fois � notre Conseil et j'ai d�j� eu l'occasion de dire que les sommes qui �taient allou�es �taient conformes � la r�glementation, que ces sommes ont �t� relev�es de 10 % depuis 1999 et que les discussions sont engag�es avec les organismes des �coles priv�es afin d'op�rer �ventuellement un r��quilibrage.
Il est � noter que les sommes allou�es aux coll�ges priv�s s'�l�vent � 21 millions d'euros dont 9 � titre obligatoire et 12 � titre facultatif.
Voil� ce que je peux dire au jour d'aujourd'hui, les discussions sont engag�es et, le cas �ch�ant, il y aura une augmentation, un r��quilibrage.
Compte tenu du fait que cette discussion est revenue plusieurs fois au Conseil de Paris ainsi que ce v?u, je suis d�favorable � son adoption.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au vote sur le v?u qui vient d'�tre d�battu.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.